Forum de BAC sur la
démocratie canadienne

Justice

Le système juridique du Canada est  composé de nombreuses institutions qui travaillent de concert pour favoriser le respect des lois, des libertés et des droits canadiens et de faire en sorte que le système juridique canadien soit accessible à tous les citoyens. Les bureaux du ministre de la Justice, du procureur général, du solliciteur général et des juges de la Cour suprême ont tous des racines historiques qui remontent aux premières années de la Confédération. Chacun de ces bureaux a contribué considérablement à la façon dont la justice est exercée au Canada. Bibliothèque et Archives Canada recueille et rend disponible plusieurs des documents produits par le ministère de la Justice, la Cour suprême et le Secrétariat du Solliciteur général ainsi que des documents personnels accumulés par les personnes qui ont nommées à ces postes.

1. Gouvernement du Canada

Le ministère de la Justice est un organisme qui offre des services juridiques au gouvernement du Canada et qui supervise l'administration du système de justice canadien. Voici certaines séries d'intérêt particulier qui se trouvent dans ce fonds :

• Fonds du ministère de la Justice
• Documents opérationnels de la Section de la réglementation
• Service central de classement
• Legal opinion and material of precedential value [en anglais]
• Direction du contentieux
• Capital punishment case files sub-series [en anglais]

BAC conserve des documents de certains ministres de la Justice, par exemple :

• Fonds John Turner, série Justice
• Fonds Kim Campbell, série Ministre de la Justice

Le Bureau du solliciteur général a été créé en 1892 dans le but d'aider le ministre de la Justice. En 1966, il est devenu le ministère du Solliciteur général, ayan comme responsabilité d'appliquer la loi et les mesures correctionnelles au Canada.

• Fonds du Secrétariat du Solliciteur général

Pour les documents décrivant l'évolution du système pénal au Canada, se reporter à :

• Fonds du Service correctionnel du Canada

2. Cour suprême du Canada

BAC conserve un riche ensemble de documents produits par la Cour suprême du Canada, y compris tous les dossiers des cas de la Cour suprême.

• Fonds de la Cour suprême du Canada
• Série Dossiers du cas

BAC conserve également les documents privés des juges et des juges en chef, dont plusieurs ont été déterminants dans l'élaboration de la Constitution, de la Charte des droits et libertés ainsi que dans l'établissement de la Cour suprême du Canada comme juridiction d'appel finale dans ce pays. Documents privés sélectionnés :

• Sir William Buell Richards fonds [en anglais]
• Fonds Charles Fitzpatrick
• Lyman Poore Duff fonds [en anglais]
• Fonds Thibodeau Rinfret
• Bora Laskin fonds [en anglais]
• Brian Dickson fonds [en anglais]
• Fonds Antonio Lamer
• Fonds Jean Beetz
• Willard Zebedee Estey fonds [en anglais]
• William R. McIntyre fonds [en anglais]
• Gerald le Dain fonds [en anglais]
• Fonds Claire L'Heureux-Dubé
• Gérard V. La Forest fonds [en anglais]
• John Sopinka fonds107217 [en anglais]
• Fonds Charles Doherty Gonthier [en anglais]
• Peter deCarteret Cory fonds [en anglais]
• Fonds Michel Bastarache

3. Justice militaire

Les cours martiales sont des organismes juridiques habiletés à juger des infractions militaires. BAC conserve des dossiers des cours martiales décrivant les débats des procès au cours de la Première Guerre mondiale. Cette collection peut être consultée en ligne dans la base de données de BAC Cours martiales de la Première Guerre mondiale.

4. Institutions indépendantes

En activité de 1971 à 1992, la Commission de réforme du droit était l'ancêtre de la Commission du droit du Canada. Les documents de ce fonds comprennent ceux conservés par la Commission de réforme du droit et ses prédécesseurs.

• Fonds de la Commission de réforme du droit du Canada (1970-1992)

La Commission du droit du Canada a existé de 1997 à 2006. Son mandat était d'examiner et de réviser systématiquement la loi canadienne et son effet, et par la suite de produire des documents de discussion, des études de recherche, des publications faites conjointement et des rapports au Parlement. Le traitement de ces documents est incomplet et l'accès peut y être restreint.

• Fonds de la Commission du droit du Canada

5. Œuvres publiées

Comme AMICUS est un catalogue national, il n'affiche pas seulement les mentions de fonds de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), mais également celles qui se trouvent dans plus de 1 300 bibliothèques partout au Canada. AMICUS contient plus de 30 millions de notices de livres, de périodiques, de documents officiels, de thèses, d'enregistrements sonores, de cartes, de textes électroniques ainsi que de documents en braille et en gros caractères.

À l'aide de l'option « Recherche élaborée » d'AMICUS et en choisissant le « Type de publication », il est possible de limiter sa recherche aux « Publications officielles – Fédérales/nationales » ou aux « Publications officielles – État, prov., terr., etc.». Il est également possible de lancer une recherche selon la langue et la date ainsi que selon le format. En précisant « Documents Web », la recherche sera limitée aux publications électroniques plein-texte.

Quelques mots-clés (sujet/vedettes-matières) :

• Canada. Ministère de la Justice
• Canada. Solliciteur Général
• Canada. Service correctionnel
• Justice – Administration – Canada
• Canada. Cour suprême
• Juges – Canada
• Justice militaire – Canada
• Droit militaire – Canada
• Cours martiales et tribunaux d'enquête – Canada
• Commission du droit du Canada
• Commission de réforme du droit du Canada