Arrangement en matière d'approvisionnement

Noter : Pour obtenir une copie de la liste de vérification des exisgences relatives à la sécurité, veuillez contacter RCN.AASTIE-NCR.TEMSSA@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Annexe B de la partie II - Listes de vérification génériques des exigences relatives à la sécurité des Services technique, d'ingénierie et d'entretien (STIE)

Aperçu

Il se peut que certains besoins liés à cet Arrangement en matière d'approvisionnement soient assujettis à des exigences en matière de sécurité. Ces exigences seront entièrement définies dans chacune des Demandes de proposition.

Vous trouverez à l'Annexe « B » sept listes de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) qui, selon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), devraient répondre à la plupart des exigences en matière de sécurité liées aux besoins individuels. Toute Demande de proposition subséquente devrait faire référence à l'une de ces LVERS et devrait inclure les clauses de sécurité correspondantes.

Dans le cas où les LVERS ci-jointes ne répondraient pas au besoin de sécurité du client pour un besoin en particulier, le client doit créer une nouvelle LVERS et la soumettre à l'autorité contractante pour qu'elle soit traitée. Dans ce cas, il faudra prévoir un certain nombre de semaines supplémentaires à l'échéancier du projet. Une copie du formulaire « LVERS » est disponible sue le site Web du Programme de sécurité industrielle.

Clauses portant sur la sécurité et LVERS

Pour chaque demande de soumission comportant une exigence en matière de sécurité, choisir une des LVERS suivante ainsi que les clauses correspondantes à insérer dans la demande de soumission et de contrat subséquent.

LVERS #1 (E60ZH-070002SCRL1)

• Marchandises contrôlées (Bloc 5a & 5b);
• Renseignements et biens CLASSIFIÉS OU PROTÉGÉS (Bloc 6a);
• Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);
• Niveau d'information – PROTÉGÉ A et B (Bloc 7c);
• Niveau de sécurité des employés – COTE DE FIABILITÉ (Bloc 10a).

Documents à télécharger

• Clauses en format MS Word n^o1 (MS Word 311Ko) (Aide sur les formats de fichier)
• Clauses en format Lotus WordPro n^o1 (Lotus WordPro 271Ko) (Aide sur les formats de fichier)

Clause à insérer dans la demande de soumission pour la LVERS n^o1 :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe « insérer Annexe »;
   2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

LVERS #2 (E60ZH-070002SRCL2)

• Marchandises contrôlées (Bloc 5a & 5b);
• Renseignements et biens CLASSIFIÉS OU PROTÉGÉS (Bloc 6a);
• Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);
• Niveau d'information – PROTÉGÉ A et B, CONFIDENTIEL et SECRET (Bloc 7c);
• Niveau de sécurité des employés – COTE DE FIABILITÉ et SECRET (Bloc 10a).

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• Clauses en format MS Word n^o2 (MS Word 310Ko) (Aide sur les formats de fichier)
• Clauses en format Lotus WordPro n^o2 (Lotus WordPro 272Ko) (Aide sur les formats de fichier)

Clause à insérer dans la demande de soumission pour la LVERS n^o2 :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau requis de FIABILITÉ ou SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe « insérer Annexe »;
   2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

LVERS #3 (E60ZH-070002SRCL3)

• Marchandises contrôlées (Bloc 5a & 5b);
• Renseignements et biens CLASSIFIÉS OU PROTÉGÉS (Bloc 6a);
• Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);
• Niveau d'information – PROTÉGÉ A et B, CONFIDENTIEL et SECRET (Bloc 7c);
• Renseignements ou biens COMSEC désignés PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 8);
• Niveau de sécurité des employés – COTE DE FIABILITÉ et SECRET (Bloc 10a).

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• Clauses en format Lotus WordPro n^o3 (Lotus WordPro 272Ko) (Aide sur les formats de fichier)

Clause à insérer dans la demande de soumission pour la LVERS n^o3 :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau requis de FIABILITÉ ou SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens COMSEC doivent se soumettre à une séance d'information COMSEC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
5. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
6. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe « insérer Annexe »;
   2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

LVERS #4 (E60ZH-070002SRCL4)

• Marchandises contrôlées (Bloc 5a & 5b);
• Renseignements et biens CLASSIFIÉS OU PROTÉGÉS (Bloc 6a);
• Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);
• Niveau d'information – PROTÉGÉ A et B,CONFIDENTIEL, SECRET, TOP SECRET et TOP SECRET-SIGINT (Bloc 7c);
• Niveau de sécuritédes employés – COTE DE FIABILITÉ, SECRET, TOP SECRET et TOP SECRET‑SIGINT(Bloc 10a).

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• Clauses en format Lotus WordPro n^o4 (Lotus WordPro 272Ko) (Aide sur les formats de fichier)

Clause à insérer dans la demande de soumission pour la LVERS n^o4 :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau TRÈS SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau requis de FIABILITÉ, SECRET, TRES SECRET ou TRÈS SECRET/SIGINT, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe « insérer Annexe »;
   2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

LVERS #5 (E60ZH-070002SRCL5)

• Marchandises contrôlées (Bloc 5a & 5b);
• Renseignements et biens CLASSIFIÉS OU PROTÉGÉS (Bloc 6a);
• Type d'information – CANADA, OTAN et ÉTRANGER (Bloc 7a);
• Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);
• Niveau d'information :
  • CANADA : PROTÉGÉ A et B, CONFIDENTIEL et SECRET (Bloc 7c);
  • OTAN : NON CLASSIFIÉ, DIFFUSION RESTREINTE, CONFIDENTIEL et SECRET (Bloc 7c);
  • ÉTRANGER : PROTÉGÉ A et B, CONFIDENTIEL et SECRET (Bloc 7c);
• Niveau de sécurité des employés – COTE DE FIABILITÉ, SECRET, TOP SECRET et TOP SECRET et OTAN SECRET (Bloc 10a).

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• Clauses en format MS Word n^o5 (MS Word 314Ko) (Aide sur les formats de fichier)
• Clauses en format Lotus WordPro n^o5 (Lotus WordPro 273Ko) (Aide sur les formats de fichier)

Clause à insérer dans la demande de soumission pour la LVERS n^o5 :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau OTAN SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau requis de FIABILITÉ ou SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens OTAN NON-CLASSIFIÉS ne requièrent pas de cote de sécurité du personnel mais doivent être citoyens d'un pays membre de l'OTAN et doivent avoir un besoin-de-connaître.
4. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens OTAN CLASSIFIÉS, doivent être citoyens d'un pays membre de l'OTAN et doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau OTAN SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
6. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
7. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe « insérer Annexe »;
   2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

LVERS #6 (E60ZH-070002SRCL6)

• Marchandises contrôlées (Bloc 5a & 5b);
• Renseignements et biens CLASSIFIÉS OU PROTÉGÉS (Bloc 6a);
• À ne pas diffuser (Bloc 7b);
• Niveau d'information – PROTÉGÉ A et B, CONFIDENTIEL et SECRET (Bloc 7c);
• Niveau de sécurité des employés – COTE DE FIABILITÉ et SECRET (Bloc 10a).

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• Clauses en format MS Word n^o6 (MS Word 314Ko) (Aide sur les formats de fichier)
• Clauses en format Lotus WordPro n^o6 (Lotus WordPro 272Ko) (Aide sur les formats de fichier)

Clause à insérer dans la demande de soumission pour la LVERS n^o6 :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau TRES SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent être citoyens du Canada et doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau requis de FIABILITÉ, SECRET ou TRES SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe « insérer Annexe »;
   2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

LVERS #7 (E60ZH-070002SRCL7)

• Marchandises contrôlées (Bloc 5a & 5b);
• Renseignements et biens CLASSIFIÉS OU PROTÉGÉS (Bloc 6a);
• Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);
• Niveau d'information – PROTÉGÉ A et B, CONFIDENTIEL et SECRET (Bloc 7c);
• Niveau de sécurité des employés – COTE DE FIABILITÉ et SECRET (Bloc 10a);
• Niveau de protection des documents – SECRET (Bloc 11a).

Documents à télécharger

• Clauses en format MS Word n^o7 (MS Word 311Ko) (Aide sur les formats de fichier)
• Clauses en format Lotus WordPro n^o7 (Lotus WordPro 273Ko) (Aide sur les formats de fichier)

Clause à insérer dans la demande de soumission pour la LVERS n^o7 :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau requis de FIABILITÉ ou SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3. L'entrepreneur ou l'offrant ne DOIT PAS effectuer de travaux de traitement et(ou) de production automatique ou électronique de données PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe « insérer Annexe »;
   2. Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

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