Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Liste des abréviations/Sigles

Abréviation Signification Anglais
AA Arrangement en matière d'approvisionnement SA
AA STIE Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services technique, d'ingénierie et d'entretien TEMS SA
ACI Accord sur le commerce intérieur AIT
AFV Achats de faible valeur LDV
ALENA Accord de libre-échange nord-américain NAFTA
APM Canadian International Trade Tribunal CITT
ARAA Autorité responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement SAA
AT Autorité technique TA
AT Autorisation des Tâches TA
BVG Bureau du vérificateur général OAG OAG
CCUA Clauses et conditions uniformisées d'achat SACC
CEA Comité d'examen des acquisitions PRC
COMSEC Sécurité des communications COMSEC
CP Catégories de produits PA
DAMA Demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement RFSA
DGA Direction générale des approvisionnement AB
DSICI Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale CIISD
EDT Énoncé des travaux SOW
FAB Franco à bord FOB
GA Guide des approvisionnements SM
GAST Gestion de l'approvisionnement en services et en technologies STAMS
GC Gouvernement du Canada GoC
ITAR International Traffic in Arms Regulations ITAR
LGFP Loi sur la gestion des finances publiques FAA
LPD Loi sur la production de la défense DPA
LVERS Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité SRCL
MAC Module des attributions centralisées CAU
MRS Module de réception des soumissions BRU
NEA Numéro d'entreprise - approvisionnement PBN
NIBS Numéro d'identification des biens et services GSIN
OMC-AMP Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics WTO-AGP
OTAN Organisation du traité de l'Atlantique Nord NATO
PE Protocole d'entente MOU
PGS Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité GSP
PI Propriété intellectuelle IP
PSN Politique de sécurité nationale NSP
R&R Réparation et révision R&O
RAA Répertoire des attributions d'achat PAD
RCN Région de la capitale nationale NCR
R-D Recherche-développement R&D
DDP Request For Proposal (Bid Solicitation) RFP
RME Règlement sur le marché de l'État GCR
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor TBS
SEAOG Système électronique d'appels d'offres du gouvernement GETS
STAM Systèmes terrestres, aérospatiaux et maritime et Gestion des contrats LAMS
STIE Services techniques, d'ingénierie et d'entretien TEMS
TCCE Tribunal canadien du commerce extérieur CITT
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada PWGSC