Document d'information sur la SNACN : Principes directeurs de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

D'emblée, la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) a adopté les principes de l'engagement, de la gouvernance et du recours à des tiers indépendants d'une manière globale et novatrice, ce qui a contribué à sa réussite.

1. Savoir-faire de tierces parties

Depuis son lancement en 2010, la SNACN a grandement profité du savoir-faire de tierces parties. Étant donné l'importance de ce processus d'approvisionnement, on a fait appel à plusieurs tiers experts indépendants pour assurer que le processus de sélection des chantiers navals est juste, ouvert et transparent, que les décisions prises sont fondées sur des pratiques exemplaires et que les processus établis sont raisonnables et adéquats. Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que les phases de mise en œuvre subséquentes de la Stratégie profitent également des conseils des experts indépendants. Le gouvernement continuera d'obtenir les conseils et les commentaires de personnes chevronnées et de spécialistes qui n'ont pas d'intérêts dans le processus.

Au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada négociera et gérera de nombreux contrats au moyen d'une approche de conception-construction pour la création des grands navires fédéraux dans le cadre de la SNACN. Pour certains aspects clés, il a été déterminé que l'appui d'un tiers expert indépendant aiderait à assurer que le Canada obtienne les contrats les plus équitables, efficaces et solides possibles, qui comporteront des niveaux de risque acceptables et offriront le meilleur rapport qualité-prix.

Ces aspects clés comprenant l'évaluation des propositions de prix, la fourniture de conseils sur la gestion des approvisionnements et des projets ainsi que le soutien des négociations contractuelles du Canada ayant trait aux travaux de conception et de construction des navires, reposant sur les normes de l'industrie.

Pendant le processus de sélection des chantiers navals de la SNACN, on a fait appel à des tiers experts pour fournir de l'aide dans les domaines suivants :

Équité du processus de sélection
La coentreprise constituée de Knowles Consultancy Services Inc. et de Hill International Inc. a été embauchée à titre de surveillant de l'équité pour veiller à ce que toutes les activités ayant trait à la sélection des deux chantiers navals qui renouvelleront la flotte du Canada soient menées de manière équitable, juste et transparente. Le surveillant de l'équité a observé l'ensemble des activités ministérielles, puis a fourni une évaluation impartiale quant à l'équité de l'activité surveillée.

Évaluation de la capacité et analyse comparative du rendement
Le Secrétariat de la SNACN exigeait des conseils techniques indépendants sur l'évaluation de la capacité et du potentiel des chantiers navals. On a retenu les services de l’expert principal à l’échelle mondiale en évaluation de la capacité de la construction navale, soit l’entreprise First Marine International (FMI), une division de Royal Haskoning U.K. Ltd. située au Royaume-Uni, qui est une importante société d’experts­conseils indépendante qui fournit des services à l’industrie navale à l’échelle mondiale.

FMI a réalisé une analyse comparative et une évaluation de la capacité des chantiers navals. L’analyse comparative a permis d’établir le niveau actuel de technologie appliquée au sein des chantiers navals comme fondement pour l’amélioration de la productivité, tandis que l’évaluation de la capacité a permis de mesurer les forces et les faiblesses des chantiers navals quant à leur capacité de fournir efficacement les navires indiqués dans les lots de travaux relatifs aux navires de combat et aux navires non destinés au combat. Autrement dit, FMI a déterminé l’état actuel des chantiers navals et a établi l’état ciblé requis pour que les employés des chantiers navals puissent construire de façon efficace les navires fédéraux indiqués dans les lots de travaux relatifs aux navires de combat et aux navires non destinés au combat.

FMI mènera des examens périodiques pour évaluer les progrès réalisés par les chantiers navals en ce qui a trait à l'atteinte de leurs états cibles.

Conseils d’expert et validation
KPMG, une entreprise de services professionnels de renommée internationale, a été invitée à donner des conseils et une orientation spécialisés en vue de l'élaboration du processus de sélection et du plan d'évaluation afin de garantir que toutes les mesures possibles ont été prises pour assurer l'équité, l'ouverture et la transparence, et d'assurer que les critères de sélection, la méthode et les processus de notation étaient raisonnables et justifiables. KPMG a aussi fourni des conseils sur les accords d’approvisionnement stratégique à long terme, et a validé les critères et les méthodes de sélection des deux chantiers navals.

Évaluation financière
PricewaterhouseCoopers, une entreprise de services professionnels mondiale, a été sollicitée pour aider les évaluateurs à effectuer l’évaluation financière des soumissions. PricewaterhouseCoopers a fourni une évaluation écrite qui traitait des exigences financières obligatoires, de la stabilité financière de l'entreprise, de sa capacité d'accéder à des fonds d'immobilisation, du modèle financier, y compris les dépenses en immobilisation et les flux de trésorerie proposés, de la capacité d'investir une partie de la valeur du contrat dans le financement d'activités à l'avantage de l'industrie navale en général ainsi que des accords financiers et du niveau d'engagement des investisseurs.

2. Gouvernance

En ce qui concerne la mise en œuvre de la SNACN, le principal organe de prise de décisions est le Comité de gouvernance constitué des sous-ministres, présidé par le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce comité comprend les sous-ministres du ministère de la Défense nationale (MDN), du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et d'Industrie Canada (IC). Des cadres supérieurs de plusieurs autres ministères et organismes ont également pris part à des réunions du Comité de gouvernance.

Ensuite, le Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints (CDI-SMA), composé de la même façon que le Comité de gouvernance constitué des sous-ministres (CGSM), a été chargé de superviser l'élaboration et la mise en œuvre du processus unique et de veiller à ce que les structures de gouvernance, de surveillance par un tiers et de prévention des différends respectent les principes d'équité, d'ouverture et de transparence.

Les membres du CGSM et du CDI-SMA se réunissent de façon périodique pour discuter des enjeux liés à la mise en œuvre de la SNACN.

Enfin, un secrétariat de la SNACN à temps plein dirigé par TPSGC et dont les employés proviennent du MDN, du MPO et d'IC, est chargé de mettre en œuvre de la Stratégie et d'appuyer la structure de gouvernance.

3. Mobilisation de l'industrie

Un des éléments novateurs importants du processus lié à la SNACN a été de maintenir le dialogue avec l'industrie tout le long du processus d'approvisionnement. La mobilisation de l'industrie a débuté à l'été 2009 avec le Forum national sur la construction navale, qui a contribué à l'élaboration du concept de la SNACN. Les représentants de l’industrie ont été consultés à chaque étape du processus de sélection, et continueront d’être un facteur clé au fur et à mesure que des conceptions et des contrats sont préparés. Depuis la mise en œuvre de la Stratégie, une culture a été établie afin d'encourager une exposition accrue à l'innovation grâce à la collaboration avec l'industrie. Des consultations poussées ont été tenues avec les soumissionnaires sur le concept, le processus et les critères d'évaluation, les exigences et le processus d'approvisionnement. La Stratégie a été motivée par la transparence et la collaboration, et appuyée par des communications proactives pendant tout le processus.