Avis

Nouveau seuil pour les Services professionnels en ligne

À partir du 1^er janvier 2012, le nouveau seuil pour les Services professionnels en ligne est maintenant 78 500.00 $ incluant la taxe de produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et les frais de déplacement et de subsistance (le case échéant) et les modifications aux contrats.

Tous contrats octroyés durant 2010/2011, peuvent être modifiés jusqu'à la concurrence de 78 500.00 $.

Information pour les ministères fédéraux

À compter du 1^er avril 2012, un nouveau cadre d'évaluation sera utilisé pour tous les contrats attribués au moyen du système des SP en ligne. S'il vous plait se référrer à Information concernant le cadre d'évaluation 2012, pour de plus amples informations en ce qui concerne le Cadre d'évaluation.