Déterminer quand il faut utiliser l'OC par rapport à l'AA

Puisque l'OC-AA est une nouvelle méthode d'approvisionnement, TPSGC a établi des conditions d'utilisation pour que les clients puissent déterminer quand utiliser l'OC et quand utiliser l'AA. Le tableau ci-après présente ces conditions.

Offre à commandes

Les clients peuvent utiliser l'OC lorsqu'un besoin respecte TOUTES les conditions suivantes :

1. La valeur du besoin respecte les limites des commandes subséquentes.
2. C'est le client qui détermine la composition de l'équipe.
3. Le client a une solution.
4. Le client ne veut pas comparer les compétences des ressources (aucun critère en sus des compétences obligatoires minimales de la profession spécifiées à l'annexe « A »).
5. Les exigences du client en matière de sécurité sont conformes à l'une des listes de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) figurant dans l'offre à commandes, ou le client n'a aucune exigence relative à la sécurité.

Arrangement en matière d'approvisionnement

Les clients doivent utiliser l'AA lorsqu'un besoin respecte UNE des conditions suivantes :

1. La valeur du besoin dépasse les limites des commandes subséquentes.
2. Le client détermine la composition de l'équipe.
3. Le client requiert le développement d'une solution.
4. Le client souhaite comparer les compétences des ressources proposées, en plus des compétences obligatoires minimales de la profession spécifiées à l'annexe « A »).
5. Le client veut lancer un appel d'offres, y compris l'établissement des prix.
6. Le besoin du client comprend une exigence relative à la sécurité qui ne fait pas partie de l'offre à commandes.