Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Achats et ventes
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Les services offerts au gouvernement
(accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)
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Ressources
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Divulgation proactive
Modèles pour les méthodes d'approvisionnement Système des services professionnels centralisés (SSPC)
Services d'apprentissage
Offre à commandes (OC)
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) commune des services professionnels centralisés
- Modèle de formulaire pour la confirmation de la disponibilité
- Commande subséquente à une offre à commandes Formulaire 942 (Version PDF 405 Ko) (Aide sur les formats de fichier)
- Formulaire sur la satisfaction des clients (OC)
Arrangement en matière d'approvisionnement (AA)
L'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV)
- Guide d'utilisation de l'outil de création des énoncés des travaux
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) commune des services professionnels centralisés
- Avis de projets de marchés (APM)
- Contrat d'utilisation disponible auprès le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement à SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS)
- Exigences relatives à la sécurité - SPICS
- Avis de projet de marché (APM)
- Rapport contractuel pour le ministère fédéral (Niveau 1)
- Rapport contractuel pour le ministère fédéral (Niveau 2)
- Modèle d'invitation à soumissionner et de clauses du contrat subséquent pour des SPICS
- Modèle d'autorisation des tâches (Version PDF 492 Ko) (Aide sur les formats de fichier)
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
Offre à commandes (OC)
- Formulaire de confirmation de disponibilité
- Commande subséquente à une offre à commandes Formulaire 942 (Version PDF 405 Ko)
- Rapport d'évaluation du rendement
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) commune des services professionnels centralisés
Arrangements en matière d'approvisionnement (AA)
Exonération de responsabilité
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