Évaluation actualité | Vol. 7, no 1 | Printemps 2009

Mot du directeur

Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle édition annuelle d'Évaluation actualité. Au moyen de cette présentation révisée, nous apportons des nouvelles qui viennent des deux facettes de la Direction des programmes d'évaluation et de paiements en remplacement d'impôts (DPEPERI). Nous soulignons les faits saillants de l'année qui vient de s'écouler, de même que les tendances observées dans notre contexte opérationnel et les projets prévus pour 2009.

Les 12 derniers mois ont été chargés dans le cadre du Programme d'évaluation et du Programme des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Parallèlement à nos fonctions quotidiennes, nous avons travaillé à l'élaboration de procédures applicables aux PERI, nous avons lancé une version en direct du Calculateur de la valeur comptable (CVC) et nous avons préparé de même qu'assisté à d'importantes conférences.

Nous nous attendons à ce que les employés du Programme des PERI aient fort à faire pour se tenir au courant des réévaluations qui sont en cours à l'échelle nationale. L'une des activités clés du Programme d'évaluation consistera à examiner la valeur fiscale des immeubles dont le gouvernement fédéral est l'un des principaux locataires. Comme toujours, notre but est d'offrir le meilleur service possible à nos clients et d'assurer des paiements justes et équitables en remplacement d'impôts dans l'ensemble du pays.

Prévisions concernant les PERI d'un océan à l'autre

Voici des prévisions générales concernant les changements prévus à l'égard des montants des paiements en remplacement d'impôts (PERI) fédéraux pour 2009-2010. Nous résumons également les facteurs qui peuvent influer sur les PERI et les impôts fonciers au cours de la prochaine année dans l'ensemble du pays. Ces sommaires sont fondés sur les meilleurs renseignements disponibles à l'heure actuelle et sont présentés à titre d'orientation générale seulement.

Colombie-Britannique

Prévisions

Les PERI pour la Colombie-Britannique (C.-B.) devraient de nouveau augmenter de 3 % en 2009.

Autres faits nouveaux

• Il n'y a en cours aucun grand projet fédéral unique qui risquerait d'avoir des répercussions sur les PERI dans leur ensemble en 2009. Cependant, un projet de 300 millions de dollars, pour la construction d'un nouveau quartier général divisionnaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Surrey, doit débuter au milieu de 2009. Si ce bien se révèle admissible aux PERI, dans les prochaines années (2010 ou 2011) les PERI de la région pourraient augmenter globalement de 8 % à 10 % par rapport à 2008.
• Doug Rundell, le président-directeur général de longue date de BC Assessment (société provinciale) a pris sa retraite au printemps 2008. Il a été remplacé par Connie Fair, qui travaille pour BC Assessment depuis une quinzaine d'années et dont le plus récent poste était celui de directeur exécutif des services d'affaires et des services à la clientèle.
• Près de 1,8 million de biens ont été évalués dans le cadre du rôle d'évaluation en 2008. Il s'agit d'une augmentation de 1,9 % à partir de 2007. La valeur globale atteignait près de 940 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 16 %. La construction d'immeubles a été évaluée à 21,6 milliards de dollars en 2008, soit 15 % de plus qu'en 2007.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition de la Colombie-Britannique, veuillez consulter les sites Web du Colombie-Britannique - Évaluation foncière (disponible en anglais seulement) et du Gouvernement de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement).

Yukon

Prévisions

Au Yukon, tout changement important apporté aux PERI concerne généralement le répertoire immobilier. Les règlements de revendications des Premières nations menant aux transferts de biens fédéraux aux Premières nations continuent de réduire le nombre de biens fédéraux assujettis aux PERI.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition du Yukon, veuillez consulter les sites Web du Gouvernement du Territoire du Yukon et du Régime d'évaluation et d'imposition (disponibles en anglais seulement).

Alberta

Prévisions

On s'attend à ce que les montants des PERI augmentent de 3 % à 6 % au cours de l'année d'imposition 2009.

Autres faits nouveaux

• Au cours de l'année civile 2008, les taux provinciaux de l'impôt foncier scolaire ont été réduits d'environ 10,6 %, les taux par mille passant de 4,52 à 4,04 pour les biens résidentiels et les biens agricoles, et de 6,64 à 5,94 pour les biens non résidentiels.
• De concert avec des intervenants des administrations municipales et de l'industrie, le ministère des Affaires municipales de l'Alberta revoit la définition des activités d'une entreprise agricole.
• La Direction des services d'évaluation du ministère des Affaires municipales de l'Alberta a remplacé le Residential Cost Manual de 1994 par une version mise à jour jusqu'en 2001. Le ministère continuera à ajouter des modifications et des indices de coûts à ce nouveau manuel et au Metal Buildings Manual de 2001, mais il ne touchera pas à l'Alberta Commercial Assessment Manualde 1984.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition de l'Alberta, veuillez consulter le site Web Alberta - Affaires municipales (disponible en anglais seulement).

Saskatchewan

Prévisions

On s'attend à ce que l'ensemble des montants des PERI augmente de 3 % à 6 % au cours de l'année d'imposition 2009.

Autres faits nouveaux

• En Saskatchewan, la dernière réévaluation a été réalisée en 2005, et la date de référence a été fixée au 30 juin 2002.
• Pour la réévaluation de 2009, dont la date de référence est le 30 juin 2006, on utilisera une norme axée sur la valeur marchande en ce qui concerne les biens résidentiels et les biens commerciaux, à l'exemple d'autres ordres de gouvernement au Canada.
• Les propriétés agricoles seront encore évaluées au moyen du système réglementé actuel, qui est fondé sur la valeur de production.
• Les biens liés à l'industrie lourde, les biens linéaires (chemins de fer, pipelines) et le matériel de production de ressources feront encore l'objet d'une évaluation, en conformité avec un système réglementé.
• Le crédit (d'impôt) pour études s'appliquera encore en 2009.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition de la Saskatchewan, veuillez consulter le site Web du Gouvernement de la Saskatchewan (disponible en anglais seulement).

Manitoba

Prévisions

On s'attend à ce que l'ensemble des montants des PERI augmente de 3 % à 6 % au cours de l'année d'imposition 2009.

Autres faits nouveaux

• L'année d'imposition 2009 conclura le cycle d'évaluation quadriennal actuel. Sur l'ensemble du Manitoba, tous les biens ont fait l'objet d'une réévaluation en 2006, l'année 2003 étant l'année de référence.
• L'année d'imposition 2010 sera la première année du prochain cycle d'évaluation, et la date de référence sera le 1^er avril 2008.
• Nous nous attendons à ce que le Manitoba adopte un système réglementé visant à réévaluer les biens tous les deux ans, et ce, à partir du cycle de 2010.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition du Manitoba, veuillez consulter le site Web du Gouvernement du Manitoba.

Territoires du Nord-Ouest

Prévisions

On s'attend à ce que les montants des PERI augmentent de 3 % à 5 % au cours de l'année d'imposition 2009.

Autres faits nouveaux

• En 2008, la ville de Hay River a réévalué toutes les parcelles cadastrales dans le cadre de sa réévaluation générale. Le processus sera achevé en 2009 avec la réévaluation de toutes les améliorations apportées aux biens.
• Dans la zone d'imposition générale, qui est composée de hameaux, de peuplements et de villages situés dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), une réévaluation générale a été mise en œuvre en 2008.
• À l'aide d'une nouvelle technologie, l'autorité évaluatrice des T.N.-O. prévoit abréger les cycles d'évaluation d'un bon nombre d'autorités taxatrices. Les cycles actuels de dix ans dureraient entre cinq et huit ans.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition des T.N.-O., veuillez consulter le site Web du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - Affaires municipales et communautaires (disponible en anglais seulement).

Ontario

Prévisions

En 2009, les PERI et les impôts fonciers seront fondés sur les nouvelles valeurs fiscales, l'année 2008 étant l'année de référence. La prochaine année, 2009, marque le début d'un cycle de réévaluation quadriennal. Nous nous attendons à ce que les PERI de l'Ontario augmentent de 5 % en 2009.

Le chômage élevé et un fort ralentissement du secteur manufacturier – plus particulièrement dans l'industrie automobile – auront vraisemblablement pour effet de calmer le marché immobilier de l'Ontario dans un proche avenir. Le repli immobilier pourrait occasionner une baisse des valeurs marchandes.

Autres faits nouveaux

• Divers projets de construction sont en cours à la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton, le plus important aéroport militaire au Canada, ainsi qu'à la BFC Petawawa. Les employés de la DPEPERI s'efforceront par tous les moyens de se tenir au courant de ces réalisations majeures, de façon à présenter des estimations fiables des PERI au ministère de la Défense nationale (MDN).
• Le nouveau poste frontalier Windsor-Detroit constitue un autre grand projet. Il faudra des années pour mener à bien cette initiative, qui associera tous les ordres de gouvernement, tant au Canada qu'aux États-Unis. Il est trop tôt pour dire quelles seront les répercussions de ce projet sur les PERI.
• La Commission de révision de l'évaluation foncière a pris récemment une décision de principe qui peut avoir un effet sur l'évaluation des immeubles de bureaux dans cette province. Ce dossier mettait en cause quelques biens de prestige appartenant à des grandes institutions financières au centre-ville de Toronto. Les appelants sont parvenus à persuader la Commission de ne pas tenir compte des locations à bail existantes lorsqu'elle accorde une valeur à un bien immobilier aux fins d'évaluation. Cette décision confirme les causes analogues suivantes :
  • Gander International Airport Authority v. Town of Gander
  • Labatt Brewing v. City of St. John's
  • Southam v. BC Assessment Authority # 14

  On ne sait pas encore si la ville de Toronto ou la Société d'évaluation foncière des municipalités en appellera de cette décision devant une cour supérieure.

• En 2008, la province a établi des plafonds annuels à l'égard des taux de taxes scolaires visant les biens commerciaux et les biens industriels. Ce programme devrait permettre de réduire les PERI versés pour les biens non résidentiels, en présumant que tout le reste demeure inchangé.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition de l'Ontario, veuillez consulter le site Web du Gouvernement de l'Ontario.

Québec

Prévisions

Le marché immobilier a connu une croissance constante au Québec entre 2004 et 2007. Nous pouvons donc escompter une augmentation de la valeur des biens d'environ 15 % en ce qui concerne les municipalités qui auront un nouveau rôle d'évaluation en 2009. L'effet global sur les PERI devrait se manifester par une augmentation qui sera légèrement supérieure à l'inflation. En 2009, nous prévoyons un taux d'inflation de 1,4 % et une hausse des PERI de 2 % à 2,5 %.

Autres faits nouveaux

Améliorations à la fusion des villes du Grand Montréal

• Le 20 juin 2008, le gouvernement du Québec a voté une loi visant à améliorer le fonctionnement de la Ville de Montréal fusionnée. Cette loi se fonde sur un accord conclu entre le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et les municipalités fusionnées.
• À compter du 1^er janvier 2009, les coûts liés à la fusion seront partagés par les municipalités en fonction de leur capacité financière relative. En conséquence, les résidents recevront un seul relevé de taxes municipales, qui incorporera les frais liés à la fusion. Ces changements auront pour effet de réduire les frais de gestion de la perception des impôts fonciers.
• Les municipalités liées seront en mesure de déterminer le plafond des taux d'impôt foncier qui s'applique aux biens non résidentiels dans leur territoire.
• Il est trop tôt pour prévoir l'effet qu'aura cette loi sur les PERI en 2009.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition du Québec, veuillez consulter le site Web du Gouvernement du Québec.

Nunavut

Prévisions

Nous nous attendons à ce que les augmentations des PERI soient minimes au cours de l'année d'imposition 2009.

Au Nunavut, le cycle d'évaluation est de 10 ans, et la dernière évaluation générale a été effectuée en 2005. Au cours des prochaines années, les seules modifications aux valeurs fiscales découleront de changements physiques apportés aux biens immobiliers par des travaux de rénovation, de démolition ou d'annexes. Les taux par mille sont les mêmes qu'en 2006; nous ne prévoyons aucun changement en 2009.

Île-du-Prince-Édouard

Prévisions

Étant donné que l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) a un cycle de réévaluation annuel et que les valeurs du marché sont stables, nous ne prévoyons que des hausses modestes des valeurs fiscales applicables aux biens résidentiels et aux biens commerciaux en 2009. En conséquence, nous nous attendons à ce que les montants des PERI augmentent d'environ 2 % au cours de l'année d'imposition 2009.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition de l'Î.-P.-É, veuillez consulter le site Web du Real Property Assessment Act (PDF 135.6 Ko) (Aide avec les médias substituts) (disponible en anglais seulement).

Nouvelle-Écosse

Prévisions

Étant donné que la Nouvelle-Écosse (N.-É.) a un cycle de réévaluation annuel et que les valeurs du marché sont stables, nous ne prévoyons que des hausses modestes des valeurs taxables applicables aux biens résidentiels et aux biens commerciaux en 2009. Il est prévu que les montants des PERI augmenteront d'environ 3 % au cours de l'année d'imposition 2009, surtout en raison des changements aux taux d'imposition, de l'augmentation de la valeur des biens et de l'élimination progressive de la taxe d'occupation commerciale.

Autres faits nouveaux

• Le 1^er avril, l'ensemble des employés, des actifs et des responsabilités de Service Nova Scotia et de la Municipal Relations Assessment Services Division a été transféré à la Property Valuation Services Corporation.
• La PVSC est une société sans but lucratif sous l'autorité des municipalités, qui détermine chaque année la valeur marchande des biens de la Nouvelle-Écosse, en vertu des dispositions de la Property Valuation Services Corporation Act (disponible en anglais seulement).
• La société est gérée par un conseil d'administration et elle compte environ 165 employés répartis dans sept emplacements sur le territoire de la Nouvelle-Écosse.

Pour des renseignements sur le régime d'évaluation et d'imposition de la Nouvelle-Écosse, veuillez consulter le site Web du Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse (disponible en anglais seulement).

Nouveau-Brunswick

Prévisions

Nous nous attendons à ce que les montants des PERI augmentent d'environ 3 % en 2009. Cette hausse ne comprend pas les augmentations marginales attribuables à de nouveaux immeubles ajoutés au répertoire et de nouvelles constructions. Il n'y a à l'horizon aucun changement législatif ou politique qui risquerait d'avoir une incidence sur les biens fédéraux admissibles aux PERI en 2009.

Pour des renseignements à propos du régime d'évaluation et d'imposition du Nouveau-Brunswick, veuillez consulter le site Web du Service Nouveau-Brunswick.

Terre-Neuve-et-Labrador

Prévisions

En 2007 – la première année de son cycle d'évaluation triennal – Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) a adopté de nouvelles valeurs fiscales. Aucune hausse des valeurs fiscales n'est prévue en 2009, qui est la troisième année du cycle. Nous nous attendons à ce que l'ensemble des PERI augmente de 3 % en 2009 en raison de changements aux taux d'imposition.

Autres faits nouveaux

Le projet de loi C-31, An Act to Amend the Assessment Act and the St. John's Assessment Act, a été adopté le 26 mai 2006, afin d'établir une catégorie de « bien à destination particulière » aux fins d'évaluation. Un bien qui est désigné comme bien à destination particulière par l'évaluateur doit être évalué conformément à son coût de reproduction, et seule la dépréciation physique peut être prise en compte. L'application de cette loi pour l'évaluation de plusieurs biens importants à destination particulière dans la province est contestée devant les tribunaux.

Pour des renseignements à propos du régime d'évaluation et d'imposition de Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez consulter le site Web de l'Agence des Affaires municipales (disponible en anglais seulement).

Mise en ligne du Calculateur de la valeur comptable

Des municipalités de partout au Canada ont maintenant accès à un outil en direct perfectionné – le Calculateur de la valeur comptable (CVC) – en vue de moderniser leurs systèmes de comptabilité.

Le CVC a été développé par des employés du Programme d'évaluation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui a d'abord été mis au point en vue d'aider les ministères fédéraux à adopter la comptabilité d'exercice en 2001. Maintenant, partout au pays, des administrations locales se soumettent à un exercice analogue, afin de se plier à une norme nationale qui exige que les pratiques de la comptabilité d'exercice soient en place d'ici le 1^er janvier 2009.

Fonctionnement du CVC

Dans le cadre de la conversion à la comptabilité d'exercice, on s'efforce de déterminer la valeur précise des biens, tels que les terrains, les immeubles et l'infrastructure, ce qui oblige nécessairement à déterminer la valeur comptable, ou le point de départ du bien, ainsi que les frais de suivi et d'amélioration au fil du temps. Cela peut s'avérer délicat pour les biens plus anciens, car dans beaucoup de cas, on ne connaît ni le prix d'achat initial ni les coûts d'amélioration ultérieurs.

C'est là qu'entre en jeu le CVC, une application à modélisation mathématique de haute technicité. Le CVC permet aux utilisateurs d'estimer des valeurs comptables initiales rapidement et sans trop d'effort. Cet outil repose sur des points de référence ayant fait l'objet de recherches rigoureuses, tels que les valeurs foncières et les coûts de construction dans chaque région du Canada au fil du temps.

Par conséquent, même si l'utilisateur ne possède que des renseignements limités sur l'historique du bien et sur son état actuel, le CVC peut calculer les coûts initiaux et les améliorations réputées avoir été effectuées avec une précision raisonnable.

On passe le mot

À mesure que l'on découvrait le CVC dans le cadre de l'exercice comptable 2001 du gouvernement fédéral, la nouvelle de son utilité se répandait.

D'autres organismes – notamment la province de l'Ontario (par l'intermédiaire de la Société immobilière de l'Ontario (SIO)), le ministère de l'Éducation de l'Ontario (composé de tous les conseils scolaires de la province) et le gouvernement des Bermudes – n'ont pas tardé à demander qu'il soit mis à leur disposition.

En réponse à leur demande, les membres du personnel du Programme d'évaluation ont personnalisé l'outil afin de tenir compte des besoins particuliers de chaque organisme client. Ils ont fourni le programme ainsi que des mises à jour courantes sur disque compact, et ils ont également offert une formation et un soutien aux clients.

Toutefois, lorsque les municipalités ont commencé à manifester un plus grand intérêt, il est devenu évident que les membres du personnel du Programme d'évaluation seraient bientôt inondés de demandes. Après tout, il y a environ 4 000 municipalités au Canada, dont certaines ne possèdent que quelques biens, tandis que d'autres disposent d'un ensemble de biens qui se comptent par dizaines de milliers. Il était impératif de mettre le CVC à la portée des utilisateurs enthousiastes de façon plus efficace.

Au cours de l'année qui vient de s'écouler, l'équipe responsable du CVC on convertie le CVC en une application Web et de l'adapter aux besoins des administrations locales. Cela a exigé d'ajouter certains types de biens que les municipalités possèdent généralement – qui vont des systèmes de traitement des eaux usées aux cimetières. L'équipe responsable du CVC devait aussi actualiser les indices de coûts de construction et les valeurs foncières dans l'ensemble du Canada, en se fondant sur les données de 2001 (date de la dernière révision des indices) jusqu'aux valeurs actuelles.

Lancement d'un produit en direct

En juin 2008, on a effectué une démonstration du CVC en direct, qui permet aux utilisateurs de calculer sans frais les valeurs comptables de 10 biens tout au plus. L'utilisation intégrale de l'outil est offerte moyennant des frais fondés sur la population de la municipalité (ces frais varient de 250 $ pour les hameaux à 50 000 $ pour les grandes villes). Les frais visent uniquement le recouvrement des coûts, et ils comprennent la présentation de mises à jour courantes, de bulletins et de réponses aux questions dans le site Web.

Entre-temps, la nouvelle du CVC se répand au niveau international. Le gouvernement de la Barbade s'est montré très intéressé au CVC en vue de sa prochaine initiative de modernisation, la ville de Beijing a tâté le terrain et, dans le site Web, on a enregistré les visites d'une vingtaine de pays.

L'équipe responsable du CVC est enthousiaste à la perspective d'offrir ce produit du Programme d'évaluation à des utilisateurs de partout dans le monde.

Pour en savoir plus sur le Calculateur de la valeur comptable, veuillez consulter le site Web du Calculateur de la valeur comptable.

Les évaluateurs du Québec tiennent leur toute première conférence « écologique »

Quelque 370 participants se sont réunis à Gatineau, au Québec, du 16 au 18 octobre 2008, à l'occasion de la conférence de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), qui a connu une participation record.

Aux dires de l'évaluateur en chef du Canada, DPEPERI, TPSGC, qui était au nombre des organisateurs de la conférence, la priorité accordée aux questions écologiques constituait l'un des grands sujets d'intérêt.

L'écologie était le thème d'un bon nombre de séances, et on en a aussi tenu compte dans la logistique de la conférence. Tous les éléments liés à cette activité, depuis les boissons et les aliments jusqu'à la distribution de la documentation des exposés, ont été planifiés sans perdre de vue les pratiques vertes. Des bouteilles thermos et des tasses lavables ont remplacé les habituelles bouteilles d'eau en plastique et les tasses jetables. Les délégués ont reçu la documentation de la conférence dans des clés USB portables plutôt que sur papier. Tout le monde a été encouragé à limiter le plus possible l'utilisation de l'énergie. Même si les délégués ont parfois trouvé qu'il était difficile de rompre avec les anciennes habitudes, ils ont accueilli le thème avec enthousiasme.

Dans l'une des séances les plus populaires, un groupe d'experts s'est penché sur le défi que posent l'évaluation et la certification de bâtiments « écologiques ». Les participants ont évoqué la difficulté inhérente d'évaluer les avantages que présente une construction sans danger pour l'environnement. À titre d'exemple, tous conviennent que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un but louable, mais dans quelle mesure des émissions plus faibles ajoutent de la valeur à un immeuble? Comment en vient-on à attacher un prix à des pratiques sensibles à l'environnement, qui visent à assurer un bien général (sauver la planète), plutôt que des retombées immédiates?

Il s'agit d'un domaine nouveau. Le Canada ne possède pas encore de spécialistes en évaluation écologique. Un premier cours sur ce sujet a été élaboré cette année à la Sauder School of Business, de l'Université de la Colombie-Britannique.

Les délégués de l'OEAQ avaient des points de vue diversifiés quant aux meilleurs moyens à prendre pour tenir compte des facteurs environnementaux dans les évaluations. Ils ont également abordé la nécessité d'avoir en place des normes d'homologation significatives. À l'heure actuelle, l'homologation est chaotique; il n'existe aucune norme universelle qui permettrait d'attester le caractère « écologique » d'un bâtiment. Le débat sur ces questions a été animé, les participants étant tous d'accord pour poursuivre la discussion dans les réunions ultérieures.

Un autre moment-phare de la conférence a été un exposé sur les Normes internationales d'information financière (IFRS). Il s'agit de principes comptables nouveaux et plus rigoureux, qui ont été élaborés dans le but de réagir à un contexte commercial planétaire et qui ont été adoptés par un grand nombre de pays. Le Canada obligera les sociétés cotées en bourse à utiliser les IFRS d'ici 2011. On aura recours à des spécialistes en évaluation pour faciliter ce changement.

La conférence de l'OEAQ comprenait également une séance de TPSGC traitant de la façon de trouver des débouchés au gouvernement du Canada pour les spécialistes de l'évaluation. Cette séance a été bien accueillie.

La prochaine conférence de l'OEAQ aura lieu à Trois-Rivières en 2010.

Autres nouvelles
Normalisation des procédures applicables aux PERI

La DPEPERI simplifie actuellement ses opérations applicables aux paiements en remplacement d'impôts au moyen d'un nouvel ensemble de procédures normalisées, qui seront accessibles en direct pour les membres du personnel et les intervenants partout au pays.

Dans les nouvelles procédures, on précise les mesures à prendre en ce qui concerne ce qui suit :

• Les demandes relatives aux PERI (la façon de remplir et de traiter les formulaires).
• Les paiements.
• Les versements supplémentaires en cas de paiement en retard.
• Les taxes de locataire non payées.

Les procédures visant les autres éléments des opérations liées aux PERI seront rédigées pour la fin de l'exercice. Les nouvelles procédures sont fondées sur les principes énoncés dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts de 2000 (Loi sur les PERI), et elles fournissent des directives visant à s'assurer que les municipalités recevront des PERI justes et équitables, partout au Canada.

« Nous disposons maintenant d'un document évolutif », affirme le gestionnaire national intérimaire de la Politique et des Initiatives stratégiques de la DPEPERI. Ces procédures peuvent être mises à jour, le cas échéant, de manière à tenir compte des faits nouveaux tels que les modifications à la législation provinciale ou les innovations technologiques.