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Foire aux questions AFPS

Références historiques

Q1. En quoi consistent les autres formes de prestation de services AFPS?

Les autres formes de prestation de services, connues sous le nom d'AFPS, consistent en un modèle de prestation de services dans le cadre duquel TPSGC s'associe avec le secteur privé pour fournir des services immobiliers, tout en demeurant entièrement responsable des normes et du rendement qui s'y rapportent. En outre, les fournisseurs de services du secteur privé agissent à titre de « gestionnaires délégués » de TPSGC, alors que ce dernier assure la gestion stratégique des services et l'ensemble des relations avec les organisations fédérales.

Q2. Pourquoi ce site est-il protégé par un mot de passe?

Le site a été créé comme un outil de soutien aux opérations pour TPSGC et son fournisseur de services, SNC-Lavalin ProFac. En ayant recours à Internet à cette fin, le gouvernement pourra économiser des ressources et veiller à ce que les participants au programme aient accès à une source d'information unique et exacte. Les renseignements sont protégés par un mot de passe pour garantir l'intégrité des opérations et des relations entre les participants.

Q3. L'entreprise SNC-Lavalin ProFac gère-t-elle tous les biens immobiliers de TPSGC?

Non, les nouveaux approvisionnements ont été conçus pour remplacer les marchés précédents en matière de gestion immobilière. Le contrat a été modifié pour toucher 319 immeubles à bureaux (au lieu de 300), pour une surface totale de 2,9 millions de mètres carrés à l'échelle nationale, y compris certains immeubles de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique qui étaient auparavant gérés par le biais d'accords avec les provinces. TPSGC gère la plupart des autres immeubles qui ne sont pas compris dans les marchés de SNC-Lavalin ProFac.

Q4. Pourquoi TPSGC a-t-il attribué les 8 contrats à SNC-Lavalin ProFac?

Comme l'appel d'offres qui a permis d'attribuer les contrats précédents, le nouvel appel d'offres visait essentiellement à obtenir globalement le meilleur rapport qualité-prix pour l'État et la population canadienne. SNC-Lavalin ProFac, un chef de file renommé dans le domaine de la prestation de services de gestion immobilière et de réalisation de projets, a soumis les propositions présentant le meilleur rapport qualité-prix, en plus d'offrir de mener les travaux décrits dans la demande de propositions pour 50 000 000 $ de moins par an que les budgets alloués à ces activités. SNC-Lavalin ProFac s'est classé au premier rang pour chacun des huit portefeuilles visés par l'appel d'offres.

Q5. Combien de soumissions avons-nous reçues? Qui en étaient les auteurs?

Brookfield LePage Johnson Controls Ltd, de Marham (Ontario) et SNC-Lavalin ProFac, de Toronto (Ontario), deux entreprises canadiennes reconnues, ont présenté des soumissions très concurrentielles et très satisfaisantes pour chacun des huit portefeuilles visés par l'appel d'offres.

Q6. Quand les nouveaux contrats AFPS sont-ils entrés en vigueur et quelle sera leur durée?

Les opérations ont commencé le 1er avril 2005. Les huit nouveaux contrats attribués à SNC-Lavalin ProFac sont d'une durée initiale de quatre ans. L'État pourra toutefois se prévaloir, à sa discrétion, d'options qui lui permettront de prolonger cette période jusqu'à six ans. L'État s'est prévalu de sa première option de prolongation de deux ans. Celle-ci se terminera le 31 mars 2011. L'État a aussi la possibilité de prolonger le contrat pour deux autres périodes de deux ans.


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Q7. Quelles mesures le Ministère a-t-il prises pour veiller à ce que le processus soit juste, ouvert et transparent?

Le Ministère a adopté plusieurs mesures. Notamment, il a confié la supervision du deuxième projet de marché de sous-traitance à une équipe distincte et isolée de celle chargée de gérer les contrats AFPS en vigueur. II a également chargé un tiers de revoir tous les documents concernant l'appel d'offres et l'évaluation. Enfin, il a beaucoup consulté le secteur privé, en plus d'appliquer un processus d'évaluation rigoureux comprenant 10 étapes.

Consultation du secteur privé : jamais le gouvernement n'a autant collaboré et échangé de l'information avec le secteur privé que dans ce projet de marché. Environ 60 entreprises ont participé aux séances d'information tenues dans cinq grands centres, d'un bout à l'autre du pays. TPSGC s soumis les ébauches des documents d'appel d'offres aux entrepreneurs, dont les commentaires ont été essentiels à l'amélioration de la version finale de l'énoncé des travaux. Il a enfin organisé une conférence et des séances individuelles à l'intention des soumissionnaires.

Processus d'évaluation en 10 étapes : les divers portefeuilles ont fait l'objet de soumissions et d'évaluations distinctes. Huit évaluations distinctes ont été réalisées, une pour chacun des portefeuilles, par des équipes composées de spécialistes de l'immobilier et de la passation des marchés dans des locaux protégés. Elles ont porté, en tout, sur 324 exigences s'appliquant à chaque proposition et à chaque portefeuille. Elles comportaient quatre catégories : l'expérience, la démarche, un exposé oral et une évaluation financière.

Q8. TPSGC envisage-t-il de confier d'autres services au secteur privé et quels sont-ils, le cas échéant?

TPSGC revoit ses pratiques et ses fonctions actuelles pour s'assurer qu'il gère adéquatement les fonds publics. Dans le cadre de cet examen ministériel, nous nous penchons sur divers scénarios qui permettraient d'améliorer la prestation des services, dont un qui ferait appel à des sous-traitants du secteur privé.

Q9. Ce nouveau projet n'est-il pas inutile si vous prévoyez vendre des immeubles fédéraux?

Le 31 octobre 2007, TPSGC a annoncé qu'il avait conclu la cession-bail de sept immeubles à bureaux fédéraux.Cette vente permet une flexibilité accrue en ce qui concerne la recherche d'ententes de gestion des installations avec les autres ministères.

Rérérences historiques :

Q10. Pourquoi TPSGC a-t-il imparti certains de ses services de gestion immobilière en 1997?

TPSGC s'est fixé trois grands objectifs concernant l'acquisition de services de gestion immobilière auprès du secteur privé  : réaliser des économies, améliorer la rapidité des services et éliminer la perception selon laquelle TPSGC faisait concurrence au secteur privé. En 1997, il a imparti les services de fonctionnement et d'entretien de ses immeubles situés en Saskatchewan et en Colombie-Britannique aux gouvernements de ces provinces, et il a confié à des entrepreneurs du secteur privé, à la suite d'un appel d'offres, la responsabilité de quelque 300 autres immeubles à bureaux, qui étaient répartis dans 13 portefeuilles distincts constitués selon les provinces.

Q11. Quelle est l'entreprise qui a obtenu en 1997 les contrats pour des services de gestion immobilière?

L'entreprise Brookfield LePage Johnson Controls (BLJC) de Markham (Ontario) a été retenue pour les 13 contrats attribués au secteur privé, dans le cadre du projet de marché de 1997.

Q12. Pourquoi le Ministère a-t-il décidé de remplacer les premiers contrats AFPS?

TPSGC a décidé de remplacer les contrats en vigueur après avoir commandé plusieurs études qui ont démontré que les AFPS sont économiques et que les clients sont satisfaits des services.

En outre, les AFPS présentent plusieurs avantages, notamment des services plus rapides, l'expertise et les innovations du secteur privé, des normes de service nationales, des critères de rendement plus élevés et une capacité de prestation de services plus grande. Par conséquent, le Ministère a lançé un nouveau projet de marché visant à remplacer les contrats AFPS en vigueur, qui expiraient le 31 mars 2005.

Q13. Pourquoi ce marché comprend-il 8 contrats alors que celui de 1998 en comptait 13?

TPSGC, qui a beaucoup appris du projet de marché précédent, s'est fondé sur les leçons tirées de cette expérience pour ce deuxième processus d'appel d'offres. Afin d'attirer les entreprises capables d 'offrir toute la gamme de services demandés selon le degré de qualité exigé, il a présumé que les contrats seraient plus intéressants si ceux-ci s'appliquaient à une superficie qui suffirait à créer un portefeuille assez important pour attirer le secteur privé.

Q14. Comment expliquez-vous l'élargissement de la portée des AFPS à d'autres immeubles?

Le nouveau projet de marché vise à remplacer les contrats AFPS en vigueur. Sa portée a toutefois été élargie de 300 à 319 immeubles à bureaux, à savoir une superficie totale de 2,9 millions de mètres carrés d'un bout à l'autre du pays. Cela comprend les immeubles de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique anciennement assujettis à des ententes conclues avec ces provinces, ainsi que des immeubles acquis récemment du secteur privé. La structure de ce répertoire immobilier élargi a été refondue en 8 nouveaux portefeuilles correspondant aux frontières régionales, chaque portefeuille faisant l'objet d'un contrat distinct. La superficie des portefeuilles varie de 200 000 à 450 000 mètres carrés. Il s'agit en l'occurrence des portefeuilles suivants :

  1. Atlantique
  2. Québec
  3. Gatineau
  4. Centre-ville d'Ottawa
  5. Périphérie d'Ottawa
  6. Ontario
  7. Ouest
  8. Pacifique

Q15. Pourquoi n'a-t-on pas remplacé les ententes conclues avec les provinces de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique?

En 2003, le gouvernement de la Colombie-Britannique a décidé d'impartir ses services de gestion immobilière de premier niveau. Le Ministère a donc ajouté au portefeuille du Pacifique, dans le cadre du nouveau projet de marché, les biens immobiliers auparavant visés par l'entente qu'il avait conclue avec la British Columbia Building Corporation. S'il avait maintenu l'entente, cela aurait engendré une situation où un tiers fournisseur aurait été chargé de gérer les immeubles fédéraux, le gouvernement provincial agissant à titre d'intermédiaire.

Plus tôt cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a convenu avec TPSGC de ne pas reconduire l'entente en vertu de laquelle la Saskatchewan assure la prestation des services immobiliers dans les immeubles fédéraux. Les immeubles actuellement assujettis à cette entente avec la Saskatchewan Property Management Corporation ont donc été ajoutés au portefeuille de l'Ouest, dans le cadre du nouveau marché AFPS.

Q16. Existe-t-il d'autres différences entre les nouveaux et les premiers contrats AFPS?

Oui, les nouveaux contrats comprennent de nombreuses améliorations visant à maintenir la prestation de services de tout premier ordre, notamment :

  • un régime plus rigoureux d'indicateurs de rendement;
  • la mise en place de systèmes de gestion de la qualité certifiés selon les normes ISO;
  • une plus grande souplesse permettant au fournisseur de services d'innover.

De plus, ce marché a aussi permis d'acquérir auprès de SNC-Lavalin ProFac, d'autres services assortis tels que les services de réalisation de projets dont la valeur est comprise entre 200 000 $ et 1 000 000 $, ainsi que les services de gestion des installations, de gestion des baux et des opérations commerciales. Le Ministère a l'option exclusive de se prévaloir de ces services optionnels. TPSGC aura donc plus de flexibilité à l'avenir en matière de prestation de services, si le besoin se fait sentir.

Date de modification : 2012-09-11

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