Aperçu d'énoncés de devis

Parmi les documents de DDP, les experts-conseils en architecture et génie reçoivent un énoncé de devis. L'énoncé contient des renseignements de référence qui aident la firme à rédiger des devis de projet. Il comprend aussi un index des plans et devis et un spécimen d'addenda. Ces documents servent à améliorer la qualité des devis de projet, et on doit les utiliser en tenant compte de tous les éléments du marché, y compris les conditions générales, les instructions au soumissionnaires, les modalités de paiement, etc. Les gestionnaires de projets doivent promouvoir l'utilisation de ces documents. En outre, ils doivent s'assurer que les experts-conseils se familiarisent vraiment avec les cadres de travail de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les modèles, les renseignements de référence et les processus concernant les devis et les dessins, et qu'ils assument la responsabilité de produire des devis et des dessins de qualité.

Les gestionnaires de projets sont responsables de gérer un examen final des devis avec la participation des experts compétents et des ressources spécialisées du Devis directeur national de construction (DDN), du contrôle, de la définition et de la production des documents avant de procéder aux demandes de soumissions. Des listes de vérification des documents de soumission ont été élaborées pour utilisation obligatoire dans le SCN (facultative dans les autres régions). L'une des listes de vérification porte sur les devis, et l'autre, sur les dessins et les addenda. Les gestionnaires de projets doivent s'en servir pour l'examen final des devis et des dessins, avant de les acheminer à la Direction de l'attribution des marchés immobiliers pour les appels d'offres de construction. Ces listes de vérification aideront les gestionnaires de projets et les experts-conseils à élaborer et à appliquer d'une façon uniforme des devis de projet de qualité, contribuant ainsi à améliorer le processus d'approvisionnement et à rehausser la réalisation globale des projets.

Mémoire de devis

1. Objet

La présente section a pour objet d'énoncer la politique dans la domaine des devis et de fournir un cadre de travail, une présentation et des renseignements de référence aux rédacteurs de devis pour les aider à rédiger le devis d'un projet.

2. Devis directeur national

Le Devis directeur national de construction (DDN) est un système bilingue de sections du devis directeur de construction qui contient 50 divisions et qui sert à la rédaction des devis pour une grande variété de projets de construction et de rénovation. En rédigeant le devis d'un projet, l'expert-conseil doit utiliser la version courante du DDN et conformément au 'Guide DDN de l'usager'. L'expert-conseil assume la responsabilité finale du contenu définitif du devis. Il doit annoter, modifier et compléter le DDN lorsqu'il le juge nécessaire pour obtenir un devis approprié ne contenant pas de contradiction ni d'ambiguïté. Tous les devis de projet doivent obligatoirement contenir la Section 01 35 30 - Santé et Sécurité selon les instructions spéciales du gestionnaire de projet pour les besoins régionaux.

3. Devis type régional

Certaines régions possèdent des versions abrégées de certaines sections du DDN qui prévoient des exigences particulières aux autorités fédérales, provinciales et régionales compétentes. L'expert-conseil doit contacter le gestionnaire de projet pour obtenir les besoins régionaux reliés à la Division Un ou autres formes abrégées de devis selon qu'il peut être approprié.

4. Structure du devis

Depuis sa création, la structure du DDN a été fondée sur la Liste normalisée des titres et des numéros de sections du « Répertoire normatif » préparé conjointement par le Construction Specifications Institute des États-Unis et Devis de construction Canada. Des sections à portée restreinte qui décrivent des unités de travail simples sont préférables pour les travaux plus complexes; les sections à grande portée peuvent être plus appropriées pour les travaux moins complexes. L'expert-conseil doit contacter le gestionnaire de projet pour savoir si le1/3 - 2/3 du DDN ou la présentation pleine page de Devis de Construction Canada doit être utilisé.

5. Prescription de matériaux et de produits

Le fait de prescrire des marques de commerce réelles, des numéros de modèle, etc., est contraire à la politique du Ministère sauf dans des cas spéciaux. La façon de prescrire des matériaux et des produits et l'utilisation de marques de commerce doivent être conformes aux prescriptions ci-après et ce, dans l'ordre de préférence suivant :

• Prescrire les matériaux et les produits en utilisant des normes reconnues comme celles qui sont publiées par l'Association canadienne des essences (ACE), l'Office des normes générales du Canada (ONGC), l'Association canadienne de normalisation (ACN), les Laboratoires des assureurs du Canada (LAC), ou en nommant des associations de commerce comme l'Association des entrepreneurs en couverture (ACEC) et lAssociation canadienne de terrazo, tuile et marbre (ACTTM). Utiliser des normes canadiennes toutes les fois que cela est possible.
• S'il n'existe aucune norme, formuler les exigences au moyen de spécifications « descriptives » non restrictives ou de spécifications de « performance », sans indication de marques de commerce.
• S'il n'existe aucune norme et si on ne peut formuler d'exigences appropriées au moyen de spécifications « descriptives » non restrictives ou de spécifications de « performance », sans indication de marques de commerce, indiquer la marque de commerce. Inclure seulement les marques de commerce des matériaux ou des produits acceptables pour l'usage prévu et, s'il s'agit de matériel, indiquer le numéro de type ou de modèle.

Restreindre l'utilisation des marques de commerce aux situations suivantes :

• si un seul matériau ou produit en particulier peut répondre aux exigences précises d'un projet;
• si des matériaux ou des produits particuliers sont exigés pour que l'ouvrage s'harmonise avec les matériaux ou les produits existants;
• pour des projets spéciaux découlant d'une fonction inhabituelle ou d'une contrainte de temps tels que des réparations urgentes.

Énumérer toutes les marques de commerce des matériaux ou des produits acceptables pour l'usage prévu et faire des renvois aux Instructions aux soumissionnaires pour la méthode d'approbation des matériaux ou produits de remplacement. Nommer les marques de commerce de la façon suivante :

Produits acceptables :

1. ABC Co., modèle [ ];
2. DEF Co., modèle [ ];
3. GHI Co., modèle [ ].
4. Matériaux ou produits de remplacement : approuvés par addenda conformément aux Instructions aux soumissionnaires.

Subsidiairement, inclure ce qui suit à la Partie 1 des sections du devis dans lesquelles des marques de commerce sont mentionnées :

Matériaux ou produits acceptables : Lorsque des matériaux ou des produits sont prescrits par leur marque de commerce, consulter les Instruction aux soumissionnaires afin de connaître la marche à suivre concernant la demande d'approbation de matériaux ou de produits de remplacement

La référence aux Instructions aux soumissionnaires donnée dans les exemples précédents est nécessaire afin d'éliminer toute suggestion de partialité et pour s'assurer que tous les fournisseurs connaissent les dispositions concernant les propositions de matériaux ou de produits de remplacement pendant la période de soumission. La responsabilité pour l'examen et l'évaluation de tous çes demandes demeure avec l'expert-conseil.

Un indication de marque de commerce sur les desseins est inacceptable. En plus, les expressions du genre « ou l'équivalent » ou « équivalent à » « fabricants reconnus », ne doivent pas être utilisés, car tout en restreignant la concurrence, cette expression ne constitue pas une assurance que le matériau réel en cause sera acceptable.

6. Normes

Étant donné que les normes prescrites dans le DDN ne sont pas toujours les versions les plus récentes, il incombe à l'expert-conseil de s'assurer que l'édition la plus récente possible est utilisée pour le devis du projet. Voici la liste des sites Web à consulter pour vérifier les publications les plus récentes des normes qui peuvent être mentionnées dans le devis de construction.

• Normes CSA 
• Normes ONGC
• Normes ANSI (disponible en anglais seulement) 
• Normes ASTM (disponible en anglais seulement) 
• Normes ULC (disponible terence générale de normes) (disponible en anglais seulement) 
• Pour d'autres adresses de sites Web d'organismes de normalisation et d'associations de fabricants, voir la section 01 42 00 « Références » du DDN. Le site web DDN fournit des liens à d'autres documents mentionnés dans le DDN sous la rubrique « liens »

7. Matériaux et produits canadiens

Prescrire des matériaux et des produits canadiens dans toute la mesure où il est pratique de le faire, en tenant compte du fait que les travaux doivent être exécutés d'une façon économique et rapide.

8. Allocations

Le devis et les dessins doivent être complets et doivent contenir les prescriptions pour tous les travaux visés par le marché. Utiliser la méthode des allocations seulement dans des circonstances exceptionnelles, si aucune autre méthode de prescription n'est appropriée. Obtenir l'autorisation du gestionnaire principal de projet avant d'incorporer les allocations et utiliser la « Section 01 21 00 - Allocations » du DDN pour préciser les critères.

9. Prolongations de garantie

La politique de TPSGC est d'éviter des prolongations de garantie de plus de 24 mois. Lorsqu'il est nécessaire de prolonger la période de garantie de douze mois indiquée dans les Conditions générales du marché, utiliser l'un des énoncés suivants à la Partie 1 des sections techniques pertinentes, sous la rubrique « Garantie » :

• Grands travaux (plus de 100 000 $)
  « Pour les travaux de la présente Section [ ], la période de garantie de 12 mois prescrite au paragraphe CG 32.1 des Conditions générales « C » est prolongée jusqu'à 24 mois. »
• Travaux secondaires (moins de 100 000 $)
  « Pour les travaux de la présente Section 24, la période de garantie de 12 mois prescrite à l'article 24 des Conditions générales est prolongée jusqu'à 24 mois. »
• Lorsque la prolongation de garantie n'est prévue pour s'appliquer qu'à une partie précise d'une section du devis, modifier les énoncés précédents de la façon suivante p : « Pour [les fenêtres isolantes], la période de garantie de 12 mois … jusqu'à [ ] mois. »

Les parties des travaux pour lesquelles les prolongations de garantie peuvent être nécessaires sont celles dont, d'après l'expérience passée, (p. ex. les travaux de couverture et d'imperméabilisation, les portes en bois extérieures, les travaux de calfeutrage, etc.) les défauts semblent apparaître une fois que la garantie de douze mois prescrite aux Conditions générales est terminée.

10. Terminologie

Utiliser l'expression « ingénieur » plutôt que TPSGC, maître d'oeuvre, expert-conseil ou architecte. La définition de l'Ingénieur est décrit dans le marché et désigne l'agent ou l'employé de Sa Majesté qui est désigné en vertu du marché, et comprend une personne expressément autorisée par l'Ingénieur pour remplir, en son nom, n'importe laquelle de ses fonctions aux termes du marché, et est ainsi désignée par écrit à l'entrepreneur.

Les dessins apportent un complément au devis et doivent être établis en mesures métriques seulement. Ne pas se fier uniquement à une visite obligatoire des lieux pour compléter l'information. Les notes telles que « vérifier sur place », « selon les directives » et « à déterminer sur place par l'ingénieur » ne doivent pas être indiqués sur les plans et devis parce qu'ils peuvent promouvoir des erreurs de précision dans les soumissions et des prix de soumission inutilement élevés. Les dessins et le devis doivent permettre aux soumissionnaires de soumissionner avec précision et de calculer toutes les quantités. S'il est impossible de préciser les quantités (p. ex. fissures à réparer), indiquer un montant estimatif pour fins de soumission (prix unitaires). S'assurer que la terminologie employée dans tous les dessins et dans le devis est uniforme et qu'elle ne contredit pas les documents contractuels réglementaires sur la construction.

11. Documentation

L'expert-conseil doit fournir :

• Devis :
  • Fournir des originaux imprimés sur un côté sur papier blanc filigrané de 216 mm x 280 mm.
  • Commencer chaque section sur une nouvelle page en indiquant à chaque page le numéro du projet, le titre de la section, le numéro de section à cinq chiffres et le numéro de page. Ne pas indiquer la date du devis ni le nom de l'expert-conseil.
• Liste des sections : voir l'annexe « A ».
• Addenda (au besoin) : voir l'annexe « B » (à publier par TPSGC).
• Dessins : originaux reproductibles, scellés et signés par l'agent de conception.
• Renseignements de soumission :
  • Fournir la description de toutes les unités et quantités approximatives à inclure dans le tableau des prix unitaires.
  • Fournir la liste des principaux corps de métier y compris les coûts. TPSGC déterminera ensuite quels corps de métier, s'il y a lieu, seront appelés à soumissionner par le Bureau de dépôt des soumissions.

TPSGC doit fournir :

• Page couverture et dernière page;
• Addenda spéciaux;
• Instructions aux soumissionnaires;
• Formulaire de soumission;
• Documents contractuels réglementaires sur la construction :
  • Pour les grands travaux (plus de 100 000 $) :
    • Instructions générales aux soumissionnaires;
    • Articles de convention;
    • Modalités de paiement « B »;
    • Conditions générales « C »;
    • Conditions de travail « D »;
    • Conditions d'assurance « E »;
    • Conditions de garantie de contrat « F ».
• Pour les travaux secondaires (moins de 100 000 $) :
  • Conditions générales - Travaux secondaires;
  • Conditions de travail

12. Pièces jointes

• Annexe « A » : Index modèle de plans et devis
• Annexe « B » : Formulaire modèle d'Addendum

Annexe « A » : Index modèle de plans et devis

Annexe « B » : Formulaire modèle d'Addendum

Formulaires, modèles et listes de vérification

• Liste de vérification des documents de soumission (pour dessins et addenda)
• Liste de vérification des documents de soumission (pour devis)