2007-601 Tableau 2

Mandat

Gérer le programme d'aliénation pour les ministères et organismes fédéraux par l'entremise des Centres de distribution des biens de la Couronne et des fournisseurs de service, lorsque possible et rentable.

Objectif

Fournir des services de qualité aux clients, qui permettront une aliénation rapide et efficace des biens en surplus et maximiseront la rentabilité de l'État, tout en étant guidé par des principes pertinents (comme la transparence, l'ouverture et l'équité; la prudence, la probité et l'intégrité; la protection de l'environnement et le traitement approprié du matériel dangereux.

Activités

Les activités 1, 2, 3 et 4 liées à la prestation de service entraînent les extrants suivants.

Activité no 1 : Gère l'impartition des services pour l'aliénation des ministères clients.

  • Élabore des politiques, des lignes directrices, des procédures et des stratégies concernant l'impartition des services de la Distribution des biens de la Couronne (DBC)
  • Établir des contrats, des offres à commandes
  • Contrôler et faire rapport sur le rendement de l'entrepreneur
  • Assurer la remise des recettes aux ministères
  • Répondre aux demandes et aux plaintes concernant l'impartition des services

Activité no 2 : Effectuer des ventes lorsque la sous-traitance n'est pas rentable

  • Recevoir et valider les rapports sur les surplus
  • Choisir une méthode de vente
  • Gérer les appels d'offres et les ventes publiques
  • Évaluer et choisir la soumission gagnante
  • Recevoir les paiements et distribuer les revenus aux ministères clients
  • Faire le suivi des ventes et rédiger un rapport mensuel

Activité no 3 : Explorer et mettre sur pied différentes prestations de service, incluant la collaboration avec les provinces, les municipalités, les autres organisations et les autres Directions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Activité no 4 : Gérer le marketing et les communications (avec les clients actuels et potentiels ainsi qu'avec le public)

  • Gérer le site Web de la DBC
  • Répondre aux questions portant sur les processus d'aliénation

L'activité 5 lie aux avantages pour l'ensemble du gouvernement entrane l'extrant suivant.

Activité no 5 : Coordonne et appuie les activités d'aliénation des biens de l'État.

  • Gère le réseau du comité chargé de l'aliénation et communique avec les ministères
  • Donne des conseils stratégiques et techniques aux ministères
  • Appuie l'élaboration et la mise sur pied des politiques du Conseil du Trésor (CT)
  • Participe aux Groupe de travail sur l'intégration (GTI); collabore avec l'Institut de gestion du matériel (IGM), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et les comités sur les déchets électroniques
  • Collabore avec Environnement Canada sur les questions environnementales

Extrants

Extrants liés à l'activité 1

  • Politique sur les marchés, lignes directrices, principes, procédures, stratégies
  • Contrats de service et offres à commandes pour l'aliénation
  • Rapports sur le rendement des entrepreneurs
  • Remise des recettes aux ministères

Extrants liés à l'activité 2

  • Appels d'offres et ventes publiques
  • Revenus provenant des ventes
  • Rapports mensuels des ventes
  • Biens aliénés

Extrant lié à l'activité 3

  • Accords conclus avec les provinces, les municipalités, les autres organisations et les autres Directions de TPSGC

Extrant lié à l'activité 4

  • Publicité et communications sur les produits et les mécanismes (par ex., des présentations auprès du comité chargé de l'aliénation, des conférences régionales, les réunions de l'IGM, les bulletins, les rapports mensuels, le site Web, les revues de l'industrie).

Extrants liés à l'activité 5

  • Information et base de données sur les biens meubles en surplus de l'État (à vendre/vendu)
  • Conseils adressés aux clients sur la gestion du cycle de vie
  • Projets pilotes, pratiques exemplaires
  • Lignes directrices en matière d'aliénation (par ex., les produits dangereux)

Résultats immédiats

Les extrants liés à l'activité 1, 2 et 3 apportent les résultats immédiats suivants :

  • Aliénation rapide et rentable des biens en surplus
  • Économies provenant des ventes accrues chez le client plutôt que dans les entrepôts
  • Taux de commission réduits sur les biens de haute valeur
  • Approche innovatrice pour l'aliénation des biens de l'État en région
  • Ristournes souhaitables versées aux clients
  • Accès accru du public canadien
  • Clients et acheteurs satisfaits des ristournes et du processus
  • Traitement approprié des produits dangereux

L'extrant lié à l'activité 4 apportent les résultats immédiats suivants :

  • Utilisation accrue du site Web amélioré de la DBC aux fins de communications, de  marketing, de conseils et de ventes
  • Meilleure compréhension du besoin des clients et une capacité à répondre aux demandes
  • Meilleure sensibilisation des ministères clients sur les options en matière d'aliénation, sur les lignes directrices et les services de la DBC
  • Connaissance accrue des services de la DBC par les clients facultatifs, les organismes provinciaux et municipaux et le public

Les extrants liés à l'activité 5 apportent les résultats immédiats suivants :

  • Tous les clients obligatoires utilisent les services de la DBC
  • La DBC agit en tant que conseillère, fait appel à sa compétence pour résoudre les problèmes et les enjeux liés à l'aliénation
  • Capacité accrue des ministères clients dans la gestion du cycle de vie du matériel, faire le ménage et réduire les frais d'entreposage

Résultats intermédiaires

Les résultats immédiats liés aux extrants des activités 1, 2 et 3 apportent les résultats intermédiaires suivants :

  • Objectifs de la DBC concernant les commissions
  • Soumission en ligne sur pied, qui élargit le marché et accroît l'accès, la transparence et la concurrence
  • Les intervenants ont confiance dans l'équité, la transparence, la prudence, et l'intégrité de la DBC
  • Les ministères sont satisfaits des ristournes, de la rentabilité, de l'efficacité et de la rapidité du processus d'aliénation

Les résultats immédiats liés aux extrants de l'activité 4 apportent les résultats intermédiaires suivants :

  • Base élargie de clients de la DBC et revenus accrus
  • Relations productives et continues avec les clients et les autres intervenants
  • Transparence accrue du système d'aliénation

Les résultats immédiats liés aux extrants de l'activité 5 apportent le résultat intermédiaire suivant :

  • Approche rentable et coordonnée à l'échelle du gouvernement en matière d'aliénation des biens de l'État

Résultats a long terme

  1. Meilleur rendement possible pour le gouvernement dans l'aliénation des biens meubles en surplus de l'État, en tenant compte de la rentabilité et de la ponctualité
  2. Le public et les intervenants sont satisfaits de l'efficacité, de l'accès, de l'équité et de la transparence des processus d'aliénation et du respect de l'environnement et de la santé des Canadiens

Résultats stratégiques de TPSGC

Saine gérance à l'avantage des Canadiens

Excellents services pour les ministères clients et les organismes Fin de la longue description pour le tableau 2.

Il est possible que vous ayez de la difficulté à visualiser cette image en raison de sa dimension.

Tableau 2 : Modèle logique du Programme de distribution des biens de la couronne, une longue description de cette image est disponible plus bas.

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