Longue description pour Appendice A : - Modèle logique du programme d'éthique de TPSGC

Mandat

Fournir le cadre, l'orientation, le point de mire, la formation, les outils et les processus servant à guider, à évaluer et à améliorer de manière continue la conduite éthique des employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à appuyer le leadership éthique et à améliorer le climat éthique afin que les employés puissent maintenir les normes de conduite les plus rigoureuses, permettant à TPSGC de renforcer sa réputation en matière d'éthique.

Activités

Activité 1 : Élaborer des politiques et des pratiques qui clarifient ou incluent les questions de valeurs et d'éthique de TPSGC.

• Mettre sur pied une gouvernance, des politiques, des lignes directrices et des pratiques adéquates.
• Intégrer les valeurs et l'éthique dans les cadres stratégiques ainsi que dans les secteurs d'activités, les processus et les pratiques clés.

Activité 2 : Fournir une orientation et des conseils aux employés de tous les échelons en ce qui a trait aux valeurs et à l'éthique.

• Conserver une infrastructure souple en matière d'éthique pour ce qui est des conseils et de l'orientation.
• Référer les clients aux ressources pertinentes, suivant les besoins.

Activité 3 : Former les employés de TPSGC à propos des valeurs et de l'éthique.

• Élaborer et organiser des séances de formation obligatoires et facultatives sur l'éthique.
• Mettre sur pied des ateliers personnalisés et des séances de dialogue.
• Communiquer les valeurs et l'éthique de la fonction publique et de TPSGC, les codes, les politiques et les outils afin de promouvoir et d'accroître la sensibilisation aux valeurs et à l'éthique ainsi qu'aux ressources connexes offertes aux employés de TPSGC.

Activité 4 : S'adjoindre des chefs de file en matière de valeurs et d'éthique en vue d'accentuer le profil et d'affermir les valeurs au sein de TPSGC.

• Établir des partenariats avec les directions générales afin de désigner des chefs de file en matière de valeurs et d'éthique à TPSGC (champions des valeurs).
• Renforcer les messages associés aux valeurs et à l'éthique et instruire les hauts dirigeants à cet égard.

Activité 5 : Effectuer de la recherche et du développement dans le domaine de l'éthique afin de concourir de manière continue à l'amélioration de la qualité des ressources formées et gérées dans le cadre du Programme.

• Mener des recherches sur les pratiques exemplaires dans le domaine des valeurs et de l'éthique.
• Élaborer une stratégie d'apprentissage sur les valeurs et l'éthique.
• Établir des partenariats avec les autres ministères.

Extrants

Extrant pour activité 1 :

• Liste des indicateurs de rendement servant à la préparation de la paie.
• Énoncé de valeurs de TPSGC.
• Structures de gouvernance, de politiques, de lignes directrices et de pratiques liées aux valeurs et à l'éthique.
• Composants inhérents aux valeurs et à l'éthique des cadres stratégiques ainsi que des secteurs d'activités, des processus et des pratiques clés.

Extrant pour activité 2 :

• Registre des demandes en matière de conseils et d'orientation.
• Fourniture de documentation sur des conseils rattachés aux valeurs et à l'éthique.
• Affichage d'outils et de modèles sur le site Web.

Extrant pour activité 3 :

• En vigueur :
  • manuels et guides de formation
  • documents d'apprentissage
  • sites Web et bulletins
  • exposés
• Kiosques dans le cadre d'événements spéciaux, brochures
• Statistiques sur le taux de participation
• Calendrier de formation sur les valeurs et l'éthique ministérielles

Extrant pour activité 4 :

• Procès-verbaux et autres produits de communication avec les représentants de la Direction générale
• Chefs de file en matière d'éthique
• Événements auxquels participent les chefs de file en matière d'éthique
• Messages clés
• Financement des valeurs et de l'éthique

Extrant pour activité 5 :

• Documentation sur les produits de communication avec les autres ministères fédéraux.

Résultats immédiats

Les extrants pour l'activité 1, 2 et 3 ont mené aux résultats immédiats suivants :

• Les employés de TPSGC sont plus au fait :
  • des valeurs et de l'éthique véhiculée dans le milieu de travail;
  • des lois, des politiques et des lignes directrices qui s'appliquent (p.ex. le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, les lignes directrices sur les cadeaux et les marques d'hospitalité, la Politique de gestion intégrée des risques, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles).
• Accès accru des employés de TPSGC aux outils adéquats pour des prises de décisions éclairées (p. ex., activités d'apprentissage sur la prise de décision en matière d'éthique, politique de gestion intégrée des risques).
• Accès accru de TPSGC aux conseils et à une orientation sur les questions portant sur les valeurs et l'éthique, pour tous les employés.

Les extrants pour l'activité 4 et 5 ont mené aux résultats immédiats suivants :

• Envoi accru de messages sur les valeurs et l'éthique au sein de TPSGC.
• Meilleure continuité dans la diffusion de messages sur les valeurs et l'éthique destinés aux autres ministères fédéraux.

Les extrants immédiats pour les activités 1, 2, 3, 4, et 5 entraînent les résultats intermédiaires suivants.

Résultats intermédiaires 

• Les employés de TPSGC ont augmenté leur capacité de déceler et de résoudre les situations associées aux valeurs et à l'éthique.
• Les employés de TPSGC ont augmenté leur capacité d'introduire des considérations morales dans leurs tâches quotidiennes.
• Les considérations morales sont incluses davantage dans les politiques, les lignes directrices et les processus ministériels.
• L'environnement de travail de TPSGC se distingue par une atmosphère éthique qui repose sur des valeurs.

Les résultats intermédiaires pour les activités 1, 2, 3, 4, et 5 entraînent les résultats définitifs suivants.

Résultats définitifs

• Un solide leadership éthique est assuré et observé à tous les échelons de TPSGC.
• Une prise de décisions éclairée fondée sur l'éthique et les valeurs.
• L'établissement d'une culture d'intégrité, de confiance et de respect à l'égard des employés.
• TPSGC est perçu comme une organisation éthique, ce qui consolide sa réputation.

Facteurs environnementaux susceptibles d'influer sur le niveau des résultats du Programme

• Obtention ou absence de l'appui de la part de la haute direction et des employés de TPSGC
• Nouvelles lois ou politiques
• Demandes, priorités et pressions ministérielles changeantes
• Évolution des effectifs
• Capacité de recueillir les données sur le rendement portant sur le climat éthique de TPSGC.
• Roulement du personnel de TPSGC Fin de la longue description pour l'appendice A.

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