Rapports de vérification interne et d'évaluation - 2009 / 2010

Veuillez prendre note qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifiées comme suit : [ *En raison de la Loi sur l'accès à l'information*, ce texte a été retiré ].

Au gouvernement comme dans le secteur privé, les vérifications internes et les évaluations contribuent à l'amélioration de la gestion et la rentabilité des activités de prestation de programmes et les activités internes, au renforcement des responsabilités, ainsi qu'à l'atteinte de résultats pour les Canadiens. Les vérifications internes permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur l'efficacité et à la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les évaluations permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur le rendement des programmes, des politiques et des initiatives.

Le bureau de la vérification et de l'évaluation produit des rapports sur la vérification interne et l'évaluation qui servent d'outils de gestion continue pour aider le Ministère à améliorer l'efficacité de ses activités et à être responsable de ses ressources et à en assurer la gérance.

Des plans d'action de gestion sont établis en fonction des recommandations des rapports sur la vérification interne et l'évaluation. Les dirigeants des directions générales sont responsables de la mise en œuvre des plans d'action de gestion.

Les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion sont présentés au Comité de vérification et d'évaluation ministériel. Le Comité tient six réunions par année pour s'assurer que les résultats des vérifications internes et des évaluations sont incorporés au processus décisionnel ministériel.

Depuis 1999, les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion connexes sont affichés dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) après leur approbation par le Comité de vérification et d'évaluation. À l'occasion, les plans d'action de gestion peuvent être mis à jour en fonction des progrès réalisés. Si vous avez des questions sur les rapports et les plans d'action de gestion, veuillez consulter la section Contactez-nous du site Web de TPSGC.

Vous trouverez ci-dessous des liens qui renvoient aux sommaires exécutifs des vérifications internes et aux plans d'action. Veuillez prendre note qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifiées comme suit : [ *En raison de la Loi sur l'accès à l'information*, ce texte a été retiré ].

Veuillez noter que certains documents sont presentés sous format PDF seulement. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, Contactez-nous.

Pour visualiser les documents non-HTML, s'il vous plait visitez la page d'aide sur les autres formats et plugiciels pour plus d'information.

Mars 2010

Février 2010

Janvier 2010

Novembre 2009

Septembre 2009

  • 2009-701 Vérification du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
    • Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.12 des Comptes publics volume III (PDF 1.75Mo).
  • 2009-702 Vérification du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
    • Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.8 des Comptes publics volume III (PDF 1.75Mo).
  • 2009-703 Vérification du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
    • Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.28 des Comptes publics volume III (PDF 1.75Mo).
  • 2009-704 Vérification du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
    • Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.72 des Comptes publics volume III (PDF 1.75Mo).
  • 2009-705 Vérification du Fonds renouvelable des services optionnels, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
    • Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.85 des Comptes publics volume III (PDF 1.75Mo).
  • 2009-706 Vérification du Fonds renouvelable des Services immobiliers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
    • Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.78 des Comptes publics volume III (PDF 1.75Mo).

Avril 2009