La Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral

C'est en février 2010 que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lancé la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral. Son objectif était de veiller à ce que les déchets électroniques du gouvernement fédéral ne viennent pas aggraver le problème mondial d'élimination incorrecte des déchets électroniques ni ses répercussions sur la santé humaine, l'environnement et la sécurité de l'information. Le gouvernement du Canada se départit d'un vaste éventail d'équipements électroniques et électriques. Au cours de l'année financière 2011-2012, il a ainsi dépensé quelque 1,2 milliard de dollars en matériel informatique et audiovisuel de même qu'en équipement de laboratoire, de sécurité, de télécommunications et de bureau^{Note de bas de page 1}.

Cette stratégie mise d'abord sur la réutilisation, met à profit les mécanismes d'élimination existants et reconnaît les programmes mis en place par le secteur privé pour assurer le recyclage écologique et sécuritaire de tous les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral. On a donc élaboré les Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral pour définir la stratégie et bien orienter l'exécution du processus d'élimination des déchets électroniques en conformité avec la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus et la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Définition de « déchets électroniques »

Au gouvernement du Canada, « déchets électroniques » s'entend des équipements électroniques et électriques qui ne peuvent pas être réutilisés. De plus, on entend par équipements électroniques et électriques tous les équipements qui requièrent une prise, une pile ou qui utilisent de l'électricité, à l'exception des véhicules et des pièces de véhicule. Les biens électroniques sont considérés comme excédentaires lorsqu'ils ont atteint la fin de leur cycle de vie prévu et qu'ils ne peuvent plus être réaffectés dans un ministère.

Aperçu des mécanismes d'élimination

En vertu de la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du SCT, les biens électroniques excédents doivent être éliminés au moyen des mécanismes décrits ci-dessous, dans l'ordre.

1. Réutilisation

La réutilisation prolonge la vie utile d'un bien, optimise sa valeur globale et retarde la consommation de matières premières et d'énergie pour produire de nouveaux biens. Voici, dans l'ordre à privilégier, les possibilités de réutilisation auxquelles recourir.

1. Ordinateurs pour les écoles (OPE). – Le matériel admissible est remis à neuf à des fins de réutilisation.
2. Distribution des biens de la Couronne (DBC). – Le matériel en bon état peut être vendu à des fins de réutilisation.
3. Transfert gratuit des biens excédentaires à d'autres organisations fédérales ou don à des œuvres de bienfaisance ou à des organisations sans but lucratif.

2. Recyclage écologique et sécuritaire

Le recyclage des équipements électroniques et électriques conformément aux principes de saine gestion environnementale aide à protéger l'environnement et la santé humaine tout en procurant des avantages économiques grâce à la récupération des ressources. Voici, dans l'ordre à privilégier, les possibilités de recyclage auxquelles recourir.

1. Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs. – L'équipement admissible peut être envoyé pour recyclage s'il ne peut pas être réutilisé (voir les liens vers les programmes de responsabilité élargie des producteurs).
2. Offre à commandes pour les services de recyclage des déchets électroniques. – Les déchets électroniques qui ne peuvent être réutilisés et ne sont pas admissibles à des programmes provinciaux peuvent être recyclés dans le cadre d'une offre à commandes principale et nationale pour les services de recyclage de déchets électroniques.

Principaux facteurs à prendre en considération : utilisation des mécanismes d'élimination

Sécurité des renseignements gouvernementaux

En vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux doivent protéger leurs équipements et leur information pour garantir que les services qui contribuent à la santé, à la sécurité et au mieux-être économique des Canadiennes et des Canadiens continuent d'être fournis.

Triage

Les ministères et organismes fédéraux sont tenus de déterminer et d'utiliser le mécanisme d'élimination qui convient le mieux aux équipements électroniques et électriques, en conformité avec la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du SCT.

Cette directive mise d'abord sur la réutilisation comme méthode d'élimination à privilégier et exige des ministères et organismes qu'ils accordent d'abord un droit de premier refus sur le matériel de TI et l'équipement connexes au programme OPE.

Emballage

Au moment d'éliminer les équipements électroniques et électriques excédentaires, les ministères et organismes fédéraux doivent veiller à ce que des méthodes d'emballage appropriées soient utilisées. L'équipement bien emballé est facile à distinguer, à déplacer et à charger et risque peu d'être refusé par les transporteurs. En aucun cas les déchets électroniques du gouvernement fédéral ne doivent être expédiés par des méthodes de transport en vrac et non sécuritaires, c'est-à-dire être chargés directement à bord des camions sans être emballés.

Transport

Les méthodes de transport varient en fonction des mécanismes d'élimination utilisés, de l'emplacement, du volume et de la nature délicate de l'information que contient le matériel. Le transport peut être coordonné par le destinataire du matériel fédéral ou par le ministère ou l'organisme chargé de son élimination. En règle générale, les ministères et organismes ont déjà pris des dispositions avec des entreprises de transport ou font appel aux offres à commandes principales et nationales pour les services de transport de marchandises  de TPSGC. De plus, on doit s'assurer que les exigences en matière de sécurité pour le transport des articles renfermant de l'information de nature délicate sont observées.

Rapports et mesure du rendement

Élimination des documents et rapports

Il incombe aux ministères et organismes fédéraux de tenir un système de gestion des biens et financier pour satisfaire à toute exigence en matière de rapports ayant trait à l'élimination des équipements électroniques et électriques (p. ex., comptabilisés en nombre d'unités et/ou en poids).

Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie d'élimination des déchets électroniques du gouvernement fédéral s'applique à l'ensemble de l'administration fédérale. De plus, l'élimination écologique des déchets électroniques s'inscrit parmi les cibles clés du thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Les ministères et organismes tenus de respecter la Stratégie fédérale de développement durable doivent mettre en œuvre cette dernière et rendre compte de leurs progrès. Pour en savoir plus long sur les rapports que doivent présenter les organisations participantes, consulter le site de la Stratégie fédérale de développement durable  du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales.