Transfert au régime de pension - Rôles et responsabilités

Traitement de votre demande de transfert dans le cadre d'un accord de transfert de pensions DANS la fonction publique

Le processus de transfert de votre pension du régime de votre ancien employeur au Régime de pension de la fonction publique exige un travail d'équipe. Cette équipe compte plusieurs parties - vous-même, le Centre des pensions du gouvernement du Canada, votre employeur actuel de la fonction publique, votre conseiller ou conseillère en rémunération, votre ancien employeur et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le temps requis pour traiter votre demande dépend des circonstances entourant votre demande et des délais associés à la réception de tous les renseignements nécessaires à son traitement. Le présent document vous donne un aperçu des étapes du processus de traitement ainsi que de la période de temps requise pour traiter une demande.

• Vous désirez obtenir des renseignements sur les accords de transfert de pensions (ATP) dans la fonction publique
• Vous désirez obtenir une estimation aux fins de transfert dans la fonction publique dans le cadre d'un ATP
• Vous désirez transférer vos droits à pension aux termes d'un accord de transfert de pensions
• Vous désirez racheter le service non crédité par le transfert dans le cadre d'un accord de transfert de pensions
• Aperçu des délais du processus

Tous les membres de l'équipe jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que le processus de transfert se déroule conformément aux dispositions de l'accord de transfert de pensions. Le processus de transfert en soi a tendance à être séquentiel et peut être plutôt complexe et long. Par conséquent, tout retard accusé dans le cadre du processus peut avoir une incidence sur tout le transfert et peut entraîner des coûts additionnels.

Voici certaines situations qui pourraient entraîner un retard dans le traitement de votre demande :

• Tout retard dans l'obtention de renseignements de l'administrateur de votre ancien régime;
• Tout retard dans l'obtention de renseignements ou de documents que vous devez fournir;
• Tout retard dans l'obtention de renseignements de l'Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez vous renseigner sur l'état de votre transfert à tout moment en communiquant avec le Contactez-nous - Centre des pensions du gouvernement du Canada.

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