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Régime de pension de la fonction publique
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Trousse d'information sur la transférabilité des pensions
Des changements ont été apportés au régime de pension de retraite de la fonction publique à compter du 1er janvier 2013. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Information concernant la modification des régimes de retraite du secteur public sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ou contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Nous vous remercions de votre patience alors que nous procédons graduellement à la mise à jour de nos vidéos, publications et sites Web en conséquence.
La présente trousse est fournie à titre d'information seulement et ne constitue pas un document juridique établissant vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre cette information et la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et le Règlement connexe ou toute autre loi pertinente, les dispositions législatives s'appliqueront.
Qu'est-ce que la transférabilité des pensions?
Avez-vous récemment quitté la fonction publique fédérale ou obtenu un emploi au gouvernement fédéral? Si oui, vous pourriez être admissible à un transfert de vos crédits de service ouvrant droit à pension dans le régime établi au titre de la LPFP ou à l'extérieur de celui-ci, par l'entremise d'une des dispositions relatives à la transférabilité des pensions de la LPFP. La présente trousse d'information sur la transférabilité des pensions a pour but de vous fournir des renseignements généraux sur les possibilités qu'offre la LPFP en matière de transférabilité des pensions. Nous vous suggérons de considérer toutes vos possibilités avant de prendre une décision qui correspond le mieux à votre situation. Les possibilités sont un accord de transfert de pensions (ATP) et un rachat de service. Veuillez consulter les sections suivantes de cette trousse d'information pour de plus amples détails :
Note :
L'accord réciproque de transfert (ART) est un autre mécanisme qui était utilisé par le passé pour faciliter la mobilité du personnel. Il ne reste que 11 ART encore valides; tous les autres sont arrivés à échéance le 15 octobre 2000. Seuls les employés qui ont transféré une pension à l'extérieur de la fonction publique en vertu de l'un des transferts de groupe pourraient être admissibles à reporter leur service dans la fonction publique dans le cadre du même ART. Aucun nouvel ART ne sera négocié.
* Les renseignements fournis dans cette trousse d'information ne portent pas nécessairement sur votre cas en particulier. C'est pourquoi nous vous invitons à communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements additionnels. à cet effet, une trousse d'information personnalisée vous sera transmise.
