Transfert du régime de pension

Qu'est-ce qu'un accord de transfert de pensions (ATP) À L'EXTÉRIEUR de la fonction publique fédérale?

Un accord de transfert de pensions À L'EXTÉRIEUR de la fonction publique fédérale permet d'augmenter les droits à pension au titre du régime de l'employeur actuel au moyen d'un transfert, du régime établi en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) au régime de cet employeur, correspondant au montant équivalant à la valeur actuarielle des prestations accumulées relativement aux crédits de service ouvrant droit à pension au titre de la LPFP.

Prendre la décision de transférer du régime de pension

Cliquez sur les liens suivants pour apprendre davantage sur le transfert du régime de pension :

• Conditions d'admissibilité
• Facteurs à prendre en considération

Processus d'administratif

Lorsque vous décidez de transférer du service du régime de pension, vous devriez consulter les liens suivants de façon à vous familiariser avec le processus :

• Estimation
• Le processus de transfert
• Rôles et responsabilités
• Comment les montants du transfert sont déterminés