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Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement avec le Budget principal des dépenses, Budgets supplémentaires des dépenses, et avec le Plan d'action économique du Canada (Budgets 2013, 2012 et 2011). Il a été préparé par la gestion conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux modalités de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent document n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Le Ministère est le principal trésorier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques, et gestionnaire de biens immobiliers. La vision du Ministère est d'exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission est d'offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organisations fédérales ainsi que d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.
Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays. TPSGC est aujourd'hui un organisme opérationnel sophistiqué du gouvernement. Il emploie environ 12 200 personnes qui travaillent dans toutes les régions du pays ainsi qu'à l'administration centrale, située dans le secteur de la capitale nationale. Ce faisant, TPSGC :
Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de TPSGC se trouvent dans le Rapport sur les plans et priorités.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la gestion selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée) et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière sur les autorisations de dépenser. L'État des autorisations ci-joint permet de comparer les autorisations de dépenser accordées à TPSGC par le Parlement à celles utilisées par le Ministère. L'information comprise dans l'État des autorisations est conforme à l'information du Budget principal des dépenses.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
TPSGC utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels consolidés annuels, qui sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser accordées par le Parlement sont toujours établies en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédent le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.
À titre de fournisseur de services communs, TPSGC a recours à divers mécanismes de financement pour réaliser son mandat. Cela comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les dépenses de fonctionnement, les recettes à valoir sur le crédit, et les dépenses en capital. Les autorisations législatives sont principalement composées des fonds renouvelables, des contributions des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du Compte du fonds de roulement des biens saisis.
La structure financière complexe de TPSGC peut entraîner des écarts temporaires importants en fin de trimestre. Cependant, ces écarts se résorbent en fin d'exercice. En voici un résumé :
En comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles à TPSGC ont augmenté de 17,7 millions de dollars (de 2 601,8 millions de dollars en 2012-2013 à 2 619,5 millions de dollars en 2013-1014) tel qu'indiqué dans l'État des autorisations (tableau 1, page 8). Les principales raisons qui expliquent cette augmentation sont attribuables à :
(en millions de dollars)
Fonctionnement | Capital | Contributions | Autorisations législatives budgétaires | Total des Écarts | |
---|---|---|---|---|---|
Achat des Terrasses de la Chaudière |
(11,8) | 61,7 | 49,9 | ||
Transformation de l'administration de la paie |
30,6 | (1,8) | 3,5 | 32,3 | |
Quartier général de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
5,3 | 26,0 | 31,3 | ||
Réhabilitation de la Cité parlementaire |
(2,8) | 16,3 | 13,5 | ||
Locaux |
8,2 | 8,2 | |||
Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PPCI) |
(22,1) | (0,1) | (22,2) | ||
Plan d'action de réduction du déficit |
(22,3) | (4,9) | (0,9) | (28,1) | |
Examen stratégique |
(34,6) | (32,0) | (66,6) | ||
Autres |
(33,7) | 6,0 | (0,6) | 27,7 | (0,6) |
ÉCARTS CUMULATIFS DE LA VARIANCE DES AUTORISATIONS DISPONIBLES |
(83,2) | 76,2 | (5,5) | 30,2 | 17,7 |
Note : les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des montants en cause.
L'augmentation nette de 17,7 millions de dollars s'explique par :
Terrasses de la Chaudière - augmentation de 49,9 millions de dollars
Ce financement ponctuel est pour acheter un complexe de bâtiments clés, Les Terrasses de la Chaudière, à Gatineau, au Québec. Ce n'est pas un nouvel espace étant donné que le gouvernement fédéral occupe déjà l'ensemble du complexe. Lors de la construction initiale, le gouvernement du Canada a conclu une entente de location-acquisition à long terme. En exerçant l'option d'achat, le gouvernement a mis à profit l'équité accumulée pendant trois décennies par des paiements de locations et d'améliorations des immobilisations.
Transformation de l'administration de la paie - augmentation de 32,3 millions de dollars
Le programme de sept ans de travail dans le cadre de la transformation de l'initiative administration de la paie est pour soutenir la mise en œuvre continue du Projet de regroupement des services de la paie à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, et la modernisation de l'ancien système de rémunération âgé de 40 ans. Ce financement planifié est pour embaucher, relocaliser, former et accommoder les employés de la rémunération en 2013-2014. Ce projet respecte les échéanciers et le budget.
Quartier général de la Division E de la GRC - augmentation de 31,3 millions de dollars
Ce transfert de fonds à partir de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à TPSGC est pour couvrir les coûts liés à la construction et au fonctionnement du quartier général de la Division E de la GRC à Surrey, en Colombie-Britannique. Cette nouvelle installation du gouvernement du Canada a été achevée en respectant les échéanciers, le budget et l'étendu grâce à un partenariat public-privé (P3).
Réhabilitation de la Cité parlementaire - augmentation de 13,5 millions de dollars
Ce fonds est pour continuer la mise en œuvre de la Vision et plan long terme (VPLT) de la Cité parlementaire afin de préserver les édifices du Parlement à titre de biens patrimoniaux et de symboles nationaux conformément au programme quinquennal approuvé et dont les travaux ont commencé en 2010-2011. Les projets pour la VPLT respectent les échéanciers et le budget.
Locaux - augmentation de 8,2 millions de dollars
À titre de prestataire principal de services communs, TPSGC fournit des locaux aux ministères et organismes du gouvernement. Ces fonds découlent principalement des besoins en matière de locaux par les autres ministères pour l'année fiscale 2013-2014 pour rencontrer leurs objectifs de programmes.
Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) - diminution de 22,2 millions de dollars
Le PCCI, connecte les petites et moyennes entreprises avec les ministères et organismes fédéraux, qui ont besoin des produits et services innovateurs. La diminution est attribuable à la fin de la phase pilote de deux ans du PCCI annoncé au budget de 2010. Le budget de 2012 a engagé 95 millions de dollars pour ce programme sur trois ans et 40 millions de dollars pour les années subséquentes de façon permanente. Ce programme inclut maintenant, un volet d'approvisionnement militaire.
Plan d'action de réduction du déficit - diminution de 28,1 millions de dollars
Conformément au Budget 2012, TPSGC a réalisé des économies additionnelles en 2013-2014 dues en grande partie à :
Examen stratégique - diminution de 66,6 millions de dollars
Conformément au Budget 2011, TPSGC a réalisé des économies additionnelles en 2013-2014 dues en grande partie à :
Autres - diminution de 0,6 million de dollars
La diminution nette de 0,6 million de dollars, est le résultat des écarts de fonds dans divers projets et activités (fonctionnement), tels que les transferts aux autres ministères. Elle inclut aussi, un transfert permanent de 19 millions de dollars des dépenses de fonctionnement vers les autorisations législatives budgétaires pour normaliser le traitement du plan des avantages sociaux aux employés dans le portefeuille des biens immobiliers.
Tel qu'il est précisé dans les Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (tableau 2, page 10), les dépenses budgétaires nettes totales ont augmenté de 76,5 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (2012-2013 : 823,9 millions de dollars; 2013-2014 : 900,4 millions de dollars).
La proportion des dépenses prévues et réelles dans chaque catégorie de dépenses majeures est conforme à l'année précédente. Globalement, la part des dépenses représente 34 % des dépenses annuelles prévues pour 2013-2014, alors qu'elle représentait 32 % durant le premier trimestre de 2012-2013.
(en millions de dollars)
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre - 2013-2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre - 2012-2013 | Écart net d'une année à l'autre | |
---|---|---|---|
Personnel |
293,4 | 267,9 | 25,5 |
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
95,0 | 47,5 | 47,5 |
Paiements de transfert |
208,3 | 229,8 | (21,5) |
Total des revenus affectés aux dépenses |
(448,2) | (480,0) | 31,8 |
Autres dépenses |
751,9 | 758,7 | (6,8) |
Dépenses budgétaires nettes totales |
900,4 | 823,9 | 76,5 |
L'augmentation nette de 76,5 millions de dollars est principalement attribuable à :
Personnel - augmentation de 25,5 millions de dollars
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux - augmentation de 47,5 millions de dollars
Paiements de transfert - diminution de 21,5 millions de dollars
Total des revenus affectés aux dépenses - augmentation de 31,8 millions de dollars
Autres dépenses - diminution de 6,8 millions de dollars
TPSGC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décision et aux processus organisationnels afin de réduire les retombées négatives de ses activités et d'optimiser les possibilités relatives à sa vaste gamme de services et à ses opérations. La gestion du risque se fait par TPSGC conformément au Cadre de gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Les facteurs de risques suivants ont été identifiés comme ayant un impact financier potentiel :
Suivant la fin du premier trimestre et à compter du 15 juillet 2013, le Premier ministre a nommé une nouvelle ministre à TPSGC.
La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de réorienter l'administration fédérale et les programmes, d'aider la population canadienne et les entreprises à traiter avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et réduire les services administratifs.
Pour le Budget 2012, TPSGC s'est engagé à réaliser des économies cumulatives et permanentes de 177,6 millions de dollars d'ici 2018-2019. Pour 2012-2013, TPSGC a réalisé son objectif de 1,5 millions de dollars d'économies. Pour 2013-2014, le ministère réalisera des économies de 28,1 millions de dollars. Celles-ci augmenteront à 85,3 millions de dollars en 2014-2015 et à 114,2 millions de dollars en 2015-2016. Ces économies appuient la responsabilité financière et l'optimisation des ressources ministérielles.
Alors qu'une grande partie des économies seront réalisées au cours de cette année et l'année suivante, les économies touchant les biens immobiliers seront réalisées sur les six prochaines années, au fur et à mesure que les baux et accords d'occupation prendront fin. Grâce à ces changements et aux progrès accomplis au cours des dernières années, TPSGC se transforme et améliore son efficience et son efficacité afin de mieux servir ses clients.
Les initiatives en matière d'économie en 2013-2014 sont dans les secteurs suivants :
Approuvé par :
__________________________________
Michelle d'Auray, sous-ministre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau, Canada
29 août 2013
__________________________________
Alex Lakroni, dirigeant principal des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau, Canada
29 août 2013
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
(en millions de dollars)
Exercice 2013-2014 | Exercice 2012-2013 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 1, 2, 4, 5 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé 30 juin 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 1, 2, 3 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé 30 juin 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
3 269 323 | 740 402 | 740 402 | 3 205 261 | 712 590 | 712 590 |
Crédit 1 - Recettes à valoir sur le crédit |
(1 363 767) | (255 930) | (255 930) | (1 216 499) | (277 792) | (277 792) |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
1 905 556 | 484 472 | 484 472 | 1 988 762 | 434 798 | 434 798 |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
573 196 | 118 082 | 118 082 | 496 992 | 61 407 | 61 407 |
Crédit 10 - Dépenses de contributions4 |
- | - | - | 5 497 | 1 436 | 1 436 |
Fonds renouvelables | ||||||
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
||||||
Dépenses brutes |
1 613 309 | 200 990 | 200 990 | 1 790 019 | 231 098 | 231 098 |
Revenus |
(1 603 309) | (146 893) | (146 893) | (1 780 019) | (157 191) | (157 191) |
Dépenses nettes |
10 000 | 54 097 | 54 097 | 10 000 | 73 907 | 73 907 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
||||||
Dépenses brutes |
183 268 | 40 802 | 40 802 | 198 344 | 37 181 | 37 181 |
Revenus |
(176 246) | (31 462) | (31 462) | (191 184) | (31 528) | (31 528) |
Dépenses nettes |
7 022 | 9 340 | 9 340 | 7 160 | 5 653 | 5 653 |
Fonds renouvelable des services optionnels |
||||||
Dépenses brutes |
143 244 | 11 312 | 11 312 | 104 826 | 8 243 | 8 243 |
Revenus |
(134 760) | (13 904) | (13 904) | (99 826) | (9 223) | (9 223) |
Dépenses nettes |
8 484 | (2 592) | (2 592) | 5 000 | (980) | (980) |
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers5 |
||||||
Dépenses brutes |
- | - | - | 7 293 | 318 | 318 |
Revenus |
- | - | - | (12 000) | (4 216) | (4 216) |
Dépenses nettes |
- | - | - | (4 707) | (3 898) | (3 898) |
Total des Fonds renouvelables |
||||||
Dépenses brutes |
1 939 821 | 253 105 | 253 105 | 2 100 482 | 276 840 | 276 840 |
Revenus |
(1 914 315) | (192 260) | (192 260) | (2 083 029) | (202 158) | (202 158) |
Dépenses nettes des Fonds renouvelables |
25 506 | 60 845 | 60 845 | 17 453 | 74 682 | 74 682 |
Autres autorisations budgétaires législatives |
||||||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
114 739 | 28 685 | 28 685 | 92 625 | 23 157 | 23 157 |
Ministre de TPSGC - Traitement et allocation pour automobile |
79 | 13 | 13 | 78 | 19 | 19 |
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs |
- | - | - | 46 | 46 | 46 |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
419 | 26 | 26 | 335 | 3 | 3 |
Paiement en remplacement d'impôts fonciers versées aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices2 |
- | 208 309 | 208 309 | - | 228 348 | 228 348 |
Autres autorisations budgétaires législatives totales |
115 237 | 237 033 | 237 033 | 93 084 | 251 573 | 251 573 |
Autorisations budgétaires totales |
2 619 495 | 900 432 | 900 432 | 2 601 788 | 823 896 | 823 896 |
Autorisations non-budgétaires | ||||||
Biens saisis - Compte de fonds de roulement |
- | (3 870) | (3 870) | - | (133) | (133) |
AUTORISATIONS TOTALES |
2 619 495 | 896 562 | 896 562 | 2 601 788 | 823 763 | 823 763 |
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
(en millions de dollars)
Exercice 2013-2014 | Exercice 2012-2013 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 6, 7 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 6, 7, 8 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | ||||||
Personnel |
1 145 220 | 293 360 | 293 360 | 1 027 938 | 267 930 | 267 930 |
Transports et communications |
95 014 | 17 406 | 17 406 | 90 026 | 17 741 | 17 741 |
Information |
10 795 | 1 801 | 1 801 | 12 846 | 1 411 | 1 411 |
Services professionnels et spéciaux |
1 499 007 | 168 976 | 168 976 | 1 446 759 | 159 028 | 159 028 |
Locations |
999 325 | 302 993 | 302 993 | 971 257 | 310 824 | 310 824 |
Services de réparation et d'entretien |
1 100 803 | 131 107 | 131 107 | 1 233 849 | 141 974 | 141 974 |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
239 597 | 27 387 | 27 387 | 213 495 | 28 465 | 28 465 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages |
216 034 | 95 010 | 95 010 | 233 911 | 47 471 | 47 471 |
Acquisition de matériel et d'outillage |
77 072 | 2 310 | 2 310 | 80 663 | 2 958 | 2 958 |
Paiements de transfert7 |
- | 208 309 | 208 309 | 5 497 | 229 784 | 229 784 |
Autres subventions et paiements |
514 710 | 99 963 | 99 963 | 585 075 | 96 260 | 96 260 |
Dépenses budgétaires brutes totales |
5 897 577 | 1 348 622 | 1 348 622 | 5 901 316 | 1 303 846 | 1 303 846 |
Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
Revenus fonds renouvelable |
(1 914 315) | (192 260) | (192 260) | (2 083 029) | (202 158) | (202 158) |
Recettes à valoir sur le crédit |
(1 363 767) | (255 930) | (255 930) | (1 216 499) | (277 792) | (277 792) |
Total des revenus affectés aux dépenses |
(3 278 082) | (448 190) | (448 190) | (3 299 528) | (479 950) | (479 950) |
DÉPENSES BUDGÉTAIRES NETTES TOTALES |
2 619 495 | 900 432 | 900 432 | 2 601 788 | 823 896 | 823 896 |