Rapport sur les plans et priorités

Chaque printemps, les ministères et les organismes élaborent un RPP dans le cadre du Système de gestion des dépenses du gouvernement, à savoir le système qui permet de planifier, d'établir des budgets, d'affecter les dépenses de l'État et de rendre des comptes à leur égard. En mars, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les RPP élaborés par les différents ministères et organismes en même temps que le Budget principal des dépenses.

Le RPP vise à faire connaître les orientations communes de l'organisation et à décrire les moyens qui permettront de réaliser ses principales priorités. Il porte sur les attentes en matière de rendement et les besoins en ressources qui en découlent, échelonnés sur une période de planification de trois ans.

RPP par exercice financier

2013-2014

• 2013-2014 RPP
  • États financiers prospectifs ministériels consolidés

2012-2013

• 2012-2013 RPP
• Section III - Renseignements supplémentaires 2012-2013
  • États financiers prospectifs ministériels consolidés

2011-2012

• ARCHIVÉ - 2011-2012 RPP
• ARCHIVÉ - Section III - Renseignements supplémentaires 2011-2012
  • États financiers prospectifs ministériels consolidés

2010-2011

• ARCHIVÉ - 2010-2011 RPP
• ARCHIVÉ - Section III - Renseignements supplémentaires 2010-2011
  • États financiers prospectifs
  • Initiatives horizontales pour TPSGC

2009-2010

• ARCHIVÉ - 2009-2010 RPP

2008-2009

• ARCHIVÉ - 2008-2009 RPP

2007-2008

• ARCHIVÉ - 2007-2008 RPP
• ARCHIVÉ - Section III - Renseignements supplémentaires 2007-2008

2006-2007

• ARCHIVÉ - 2006-2007 RPP

Pour les précédents Rapport sur les plans et priorités (RPP), veuillez consulter le site web de Bibliothèque et Archives Canada