Rapports Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ce site donne accès aux rapports sur les plans et priorités et aux rapports ministériels sur le rendement qui ont été déposés au Parlement, et offre des renseignements supplémentaires connexes. Le site donne également accès aux Rapports financiers trimestriels du Ministère.
Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
À tous les printemps, habituellement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de TPSGC. Le RPP donne de l'information sur les attentes relatives au rendement et sur les ressources requises pour une période de trois ans. Il explique, dans les grandes lignes, comment nous comptons réaliser des priorités importantes comme les projets liés à la Cité parlementaire, le développement durable, la diversification de la prestation des services et le gouvernement en direct.
Dans cette section, vous pourrez consulter les RPP déposés depuis 2000.
Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Le Rapport ministériel sur le rendement est l'instrument clé de reddition de comptes de TPSGC. Le RMR lui sert de rapport annuel et informe les membres du Parlement et la population canadienne sur la réalisation des attentes énoncées dans son Rapport sur les plans et les priorités.
Déposé à chaque automne par le président du Conseil du Trésor, le RMR présente une vision cohérente et équilibrée du rendement. Les succès y sont mis en évidence et les domaines nécessitant des améliorations y sont indiqués. Le RMR est également conçu de façon à rendre compte des ressources utilisées dans la réalisation des engagements du Ministère et à expliquer l'ensemble des avantages pour les contribuables.
Dans cette section, vous pourrez consulter les RMR déposés depuis 2000.
Rapport financier trimestriel (RFT)
Tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du trésor, un Rapport financier trimestriel doit être préparé pour chacun des trois premiers trimestres de chaque exercice financier à compter du 1er avril 2011.
Dans le cadre d'initiatives en matière de transparence et de responsabilité, le Rapport financier trimestriel (RFT) présente en temps opportun de l'information financière aux membres du Parlement et aux Canadiens quant à l'exécution des programmes et la prestation des services par le Ministère.
Le RFT est préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses, aussi connue sous le nom de comptabilité de caisse modifiée. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement à la date du présent rapport, et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Partie I et II - Le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses, lorsqu'applicable. Le RFT ne fait pas l'objet d'une vérification et n'est pas déposé devant le Parlement.
Dans cette section, vous pourrez également consulter les données supplémentaires sur la mise en œuvre du budget 2012.
