Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 20 : Initiatives horizontales
2006-2007
Marché en direct du gouvernement du Canada
Ministère(s) responsable(s) : TPSGC
Date de début de l'initiative horizontale : Décembre 2002
Date de fin de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 34,1 millions de dollars.
Description :
Sur une période de six ans, le projet du Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), conçu dans le cadre du programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique (une initiative du Gouvernement en direct), s'est révélé une composante essentielle du programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le MDGC est un outil en direct qui offre aux employés du gouvernement du Canada (GC) un point d'accès commun à un catalogue électronique de biens et de services approuvés au préalable, disponibles au moyen d'offres à commandes (OC) et d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA). Dans sa configuration actuelle, le MDGC permet aux utilisateurs de rechercher des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement; de consulter, de rechercher et de comparer les biens et services offerts dans les catalogues en ligne; de choisir des biens et services dans ces catalogues en ligne et de les mettre dans un « panier d'achat »; de conserver ce « panier d'achat », pour réutilisation; de créer et d'imprimer des commandes; et d'exécuter des rapports détaillés sur les commandes faites, en indiquant par qui, pour qui et à quels prix.
Résultats partagés :
Le MDGC permettra aux ministères et organismes de réaliser des économies de 127 millions de dollars. Ces résultats prévus et quantifiables découlent du recours aux outils électroniques pour faciliter la conformité aux mécanismes d'approvisionnement obligatoires, des économies liées aux processus en raison de l'automatisation des processus d'affaires et des prix plus bas obtenus grâce à la disponibilité de données d'achat précises et à jour, élément nécessaire à l'exploitation du pouvoir d'achat à l'échelle des dépenses gouvernementales.
Structure(s) de gouvernance :
Non seulement TPSGC est chargé de l'établissement de modèles économiques et opérationnels à l'appui de l'initiative, mais il assurera aussi la surveillance des divers éléments du MDGC pendant la période de mise en œuvre et d'exploitation. Le projet du MDGC examine les modifications législatives et stratégiques possibles lorsque se présentent des occasions de faire des affaires différemment par son intermédiaire. Il procède ainsi en collaboration avec les groupes responsables des lois, des politiques et des programmes de TPSGC, le SCT, et les ministères et organismes.
Le MDGC fait intervenir le comité principal que voici :
- Le Comité consultatif des clients (CCC) est un groupe de travail axé sur la clientèle qui compte actuellement des membres provenant de plus de 20 ministères et organismes.
| Partenaires fédéraux participant à chaque programme | Total des fonds affectés | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Résultats prévus |
|---|---|---|---|---|
| TPSGC | 34,1 M $ | 13,7 M $ | 13,2 M $ |
|
| Total 34,1 M $ | Total 13,7 M $ | Total 13,2 M $ |
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux - S/O
Personne-ressource : Stephe Cooper, directeur, Direction des activités d'approvisionnement électroniques et MDGC.
Approuvée par : Liliane saint pierre, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements
Date d'approbation :
Initiative des services de voyage partagés (ISVP)
Ministère(s) responsable(s) : TPSGC et SCT
Date de début de l'initiative horizontale : Autorisation de dépenser pour le Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement accordée en avril 2001 Le projet a été renommé ISVP en juin 2003 Signature du contrat en novembre 2003 - Mise en œuvre transférée à TPSGC.
Date de fin de l'initiative horizontale : Fin de l'exercice financier 2009-2010.
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 94,097 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice financier 2006-2007. Montant original de l'autorisation de dépenser : 96,184 millions de dollars
Description :
L'ISVP est un projet du gouvernement du Canada, mené conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui offre un service à valeur ajoutée au gouvernement du Canada et permet aux contribuables canadiens de réaliser des économies. Son objectif est d'améliorer la prestation des services aux employés; d'augmenter les économies directes sur les voyages à l'échelle du gouvernement; de réduire et de simplifier les coûts et processus administratifs; d'améliorer la gestion des informations en vue des négociations et de la prise de décisions judicieuses; et d'offrir des services de voyage de grande qualité, au moyen d'un système de gestion des voyages intégré de bout en bout, qui permet aux ministères et aux organismes de réaliser des économies.
Résultats partagés :
L'ISVP est désormais entièrement déployée, et se trouve au stade de la mise en œuvre. Elle permettra au gouvernement de mieux contrôler les frais de déplacement, ce qui offre le double avantage d'optimiser les épargnes grâce au pouvoir d'achat du GC et d'améliorer les services offerts aux voyageurs.
Structure(s) de gouvernance :
Comité consultatif supérieur de projet (CCSP) - Le CCSP de l'ISVP se compose de 10 principaux intervenants parmi les ministères et organismes, coprésidés par le contrôleur général du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le SMA de la Direction générale des approvisionnements à TPSGC. Le CCSP surveille la mise en œuvre de l'ISVP à l'échelle du gouvernement, les besoins financiers pour les modifications et/ou la poursuite du développement, et l'examen de l'approvisionnement pour le fonctionnement permanent. Le CCSP recommande des plans d'action au sous-ministre de TPSGC.
Conseil de biens et de services - Le Conseil de biens et de services de l'ISVP se compose de membres de ministères et d'organismes qui ont des intérêts concordants au CCSP, de même que de l'autorité contractante de TPSGC. Ces membres sont ordinairement les directeurs généraux (DG) des ministères ou des organismes qu'ils représentent. Le Conseil de biens et de services fixe les objectifs et cibles globaux pour les biens, et participe à l'élaboration des plans annuels de gestion des biens.
| Partenaires fédéraux : | Total des fonds affectés : | Dépenses prévues pour 2006-2007 : | Dépenses réelles en 2006-2007 : | Résultats prévus pour 2006-2007 : | Résultats obtenus en 2006-2007 : |
|---|---|---|---|---|---|
| Tous les ministères et organismes du GC. | 8 647 200 $ | 6 653 800 $ | 7 912 533 $ | Mise en application de l'Outil de gestion des dépenses. | Les services suivants sont désormais en place et offerts : Centre d'appels pour les voyages, Portail de voyage, Carte de voyage désignée (CVD), Outil de réservation en ligne (OREL), Outil de gestion des dépenses (OGD), Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules, et accords négociés avec les lignes aériennes. |
| Total 8 647 200 $ | Total 6 653 800 $ | Total 7 912 533 $ |
Personne-ressource : Michael Corbett, directeur principal int., Initiative des services de voyage partagés
Approuvée par : George Butts, directeur général, Secteur de la gestion des services et des achats spécialisés
Date d'approbation :
Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
Ministère(s) responsable(s) : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date de début de l'initiative horizontale : 12 mai, 2004
Date de fin de l'initiative horizontale : 2014
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 280 millions de dollars (+120 millions de dollars par la N.-É. = financement de projet total de 400 millions de dollars)
Description :
Assainissement des sites des étangs bitumineux et fours à coke de Sydney, terres situées en plein centre-ville de Sydney qui appartiennent au Canada et à la Nouvelle-Écosse. Leur contamination résulte de siècles de production de coke et d'acier. Ce projet vient appuyer le projet de développement durable du gouvernement fédéral; il tient compte en outre des aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney. Les collectivités locales retireront des avantages à long terme de ce projet.
Le site Web de l'agence provinciale est : Sydney Tar Ponds Agency (disponible en anglais seulement) et le site de la Commission d'examen conjoint (disponible en anglais seulement).
Résultats partagés :
Ce projet contribuera au rajeunissement du centre-ville de Sydney, outre qu'il créera des possibilités de développement, de croissance économique et de création d'emplois. Il permettra à Sydney de recouvrer son rôle d'atout économique pour la Nouvelle-Écosse et le Canada tout entier. Une attention spéciale a été portée à la participation véritable des Premières nations à ce projet d'assainissement.
Structure(s) de gouvernance :
Un mémoire au Cabinet (MC) en date d'avril 2004 a déterminé qui assumerait la direction fédérale de ce projet; en décembre 2006, l'approbation par décret a fixé l'orientation et les décisions essentielles pour procéder à l'assainissement au complet.
En mai 2004, un protocole d'entente (PE) signé par la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada a décrit le mode de gestion de ce projet, notamment ce qui suit :
- Entente de partage des coûts provisoire : accord de financement portant sur plusieurs activités de planification et activités provisoires jusqu'à la fin de l'exercice 2007-2008. Cet accord a assuré le financement de travaux préliminaires et préventifs.
- Ces travaux préventifs comprenaient la conception et la construction du batardeau de Battery Point, qui sépare les étangs bitumineux du port de Sydney; l'enlèvement du bassin de refroidissement; le nouveau tracé du ruisseau d'évacuation des fours à coke; et le déplacement de la conduite d'eau de Whitney Pier.
- Les travaux préliminaires comprennent l'évaluation environnementale, l'élaboration de la description du projet, la phase préalable et la conception de l'assainissement, le choix d'un ingénieur indépendant, l'établissement des coûts de création d'un mécanisme et d'une structure de répartition du travail, la stratégie d'évaluation des risques (Cadre de vérification axé sur les risques, CVAR), le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, CGRR) et la création de la Sydney Tar Ponds Agency à titre d'entité chargée exclusivement d'assurer la prestation du projet.
- On a établi un Comité de gestion du projet (CGP), comptant des représentants principaux des gouvernements aussi bien fédéral que provincial, chargé de surveiller tous les aspects du projet.
- L'entente de partage des coûts qui a été négociée englobera le projet d'assainissement principal, qui doit commencer au cours de l'exercice 2007-2008. Cela fait suite à un examen de l'évaluation environnementale par une commission indépendante et à l'élaboration réussie d'une stratégie et de la conception de l'assainissement au complet.
- Les affectations de financement aux partenaires fédéraux viennent s'ajouter à l'approbation du financement des travaux d'assainissement décrits ci-dessus.
| Partenaires fédéraux engagés dans chaque programme |
Noms des programmes | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Résultats prévus 2006-2007 |
Résultats atteints 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement Canada | Assainissement | 7 640 000 $ | 678 087 $ | 788 000 $ | Conseils spécialisés et techniques | Conseils spécialisés et techniques |
| Santé Canada | Assainissement | 5 500 000 $ | 550 000 $ | 550 000 $ | Conseils spécialisés et techniques | Conseils spécialisés et techniques |
| Ministère de la Justice | Aspects juridiques | 3 000 000 $ | 1 021 457 $ | 448 639 $ | Gestion des recours collectifs | Gestion des recours collectifs |
| Total 16 140 000 $ | Total 2 249 554 $ | Total 1 786 639 $ |
Il reste au ministère de la Justice (MJ) un solde de 106 320 $ sur la pleine affectation de 3 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008. Tout financement supplémentaire obligera le MJ à obtenir des fonds d'autres ministères fédéraux ou des autorisations supplémentaires du Cabinet.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : on évalue à 31 750 752 $ les paiements faits à la Sydney Tar Ponds Agency de la Nouvelle-Écosse en 2007-2008 en vue de l'assainissement.
Personne-ressource : Randy Vallis, directeur
Approuvé par : Ken Swain
Date d'approbation :