Activité de programme – Services internes

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Les dépenses liées à l'activité Services internes ne sont pas indiquées puisqu'elles ont été réaffectées aux autres activités de programme en tant que coûts indirects du Ministère, et ce, aux fins d'établissement de rapports financiers à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description du programme

Cette activité de programme apporte un soutien au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre délégué ainsi qu'aux sous-ministres adjoints et aux présidents-directeurs généraux dans leurs rapports avec le Cabinet, le Parlement, les organismes centraux et d'autres intervenants. Elle supervise la mise en œuvre de la gestion intégrée dans divers secteurs, comme les ressources humaines, la gestion des risques, la gestion du rendement et la gestion financière. De plus, cette activité offre au Ministère des services de soutien dans de nombreux domaines, tels que les politiques, la gestion de l'information ministérielle, l'infrastructure de bureautique, les locaux, la gestion du matériel, la santé, la protection, la sécurité, la planification d'urgence, les communications, les services juridiques, la vérification et l'évaluation et d'autres services de soutien.

Avantages pour la population canadienne

À TPSGC, l'activité de programme Services internes appuie les objectifs du Ministère, c'est-à-dire offrir des services de qualité et assurer une saine intendance grâce aux services financiers, aux ressources humaines, aux services d'infotechnologie, à la politique et à la planification ministérielles, aux communications, à la surveillance ministérielle (y compris le Bureau de la vérification et de l'évaluation et le Bureau de soutien aux enquêtes et litiges), à l'accès à l'information, à la santé et à la sécurité ainsi qu'aux bureaux situés dans les régions du Pacifique, de l'Ouest, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique. Il convient de signaler que les priorités des régions sont harmonisées aux principales activités de programme indiquées à la section II du présent rapport.

Réalisations importantes

Services financiers

Le Ministère continue de renforcer la gestion financière au sein du gouvernement fédéral grâce à une grande variété d'activités visant à améliorer la qualité des données financières, de la surveillance, des systèmes et des rapports sur la gestion. L'attraction et la fidélisation des employés professionnels de la gestion financière constituent toujours une des priorités du Ministère, tout comme la création d'un effectif stable, bien informé et bien équilibré.

Le 1^er avril 2008, TPSGC a mis en œuvre SIGMA, un système intégré de gestion des finances et du matériel qui fournit de l'information financière exacte en temps opportun. SIGMA facilite la planification, la gestion et l'évaluation de programmes ministériels et permet aux gestionnaires de prendre des décisions opérationnelles éclairées. De solides pratiques de gestion financière sont en place afin de « solidifier les assises », de respecter les politiques et les autorisations législatives en matière de finances et d'établir des rapports ministériels pour les Comptes publics.

Ressources humaines - Investir dans notre effectif et offrir un milieu de travail exemplaire

En 2008-2009, TPSGC a embauché 430 nouveaux employés par l'intermédiaire du recrutement postsecondaire. Il a donc dépassé son objectif de 393 employés. TPSGC a également embauché 65 nouveaux employés par l'intermédiaire du recrutement à mi-carrière, ce qui représente 67 % de son objectif. De plus, le Ministère travaille en étroite collaboration avec la Commission de la fonction publique (CFP) afin de maximiser l'investissement fait centralement. Dans son rapport annuel de 2008 au Parlement, la CFPa indiqué que, d'après les données sur le rendement du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation, TPSGC était l'une des organisations qui s'étaient le mieux classées au chapitre de la dotation. Le Ministère continuera de renforcer sa capacité en matière de ressources humaines afin de favoriser la durabilité et le succès à long terme de l'organisation.

TPSGC est toujours déterminé à « solidifier les assises » de la gestion des ressources humaines. En effet, TPSGC a lancé une initiative panministérielle de gestion de la qualité afin de simplifier et de moderniser ses approches et de réaliser des gains d'efficience. En 2008‑2009, TPSGC a établi une série de priorités d'apprentissage. Le Ministère a notamment continué d'axer ses efforts sur la formation requise, les consultations sur le perfectionnement en leadership et le transfert des connaissances. De plus, TPSGC a actualisé son site Web Carrières, qui sert à l'attraction et à la fidélisation d'employés potentiels. Le contenu du site Web est continuellement amélioré grâce à toutes les leçons apprises des directions générales, des coordonnateurs de programmes, des organismes centraux et des responsables des ressources humaines ainsi qu'aux observations du Ministère en matière de marketing.

Services d'infotechnologie

En 2008-2009, TPSGC a continué à entreprendre des activités visant à mesurer et à améliorer l'efficience grâce à la diminution du recours à l'impartition pour l'exécution des fonctions de base, à l'utilisation de pratiques exemplaires en gestion de projets pour améliorer la réalisation des projets de gestion de l'information et de technologies de l'information (TI), à l'augmentation du rendement des TI et à l'exploitation de toutes les possibilités en matière de coût et d'efficience.

En outre, le dirigeant principal de l'information de TPSGC a continué de montrer la voie en étant un client modèle des services partagés de TI. En fait, TPSGC a actuellement recours aux quatre gammes de services offerts par les services partagés de TI.

Politique et planification ministérielles

Au cours de l'exercice précédent, TPSGC a modifié sa gouvernance pour qu'elle comprenne une structure de comités de gestion assurant l'établissement de priorités ministérielles claires, l'adoption d'une orientation stratégique constante, une prise de décisions éclairée et un contrôle efficace du rendement. TPSGC a apporté des changements afin de mieux harmoniser sa gouvernance avec ses activités de bases et d'assurer des communications simples et claires à l'appui de sa vision et de sa mission.

TPSGC a élaboré un cadre complet de gestion de la qualité de ces nombreuses présentations au Conseil du Trésor. La qualité et la rapidité de diffusion des présentations sont essentielles au bon déroulement de la planification et de la mise en œuvre de nombreuses initiatives clés de TPSGC et des ministères clients. Les mesures prises en 2008-2009 ont entraîné une amélioration concrète du rendement du Ministère dans cet important secteur.

Communications

En 2008-2009, TPSGC a produit 1 300 documents de communication à l'intention de nombreux destinataires externes, notamment la population canadienne, les fournisseurs, les associations, les parlementaires et les autres ministères fédéraux. TPSGC a renforcé son programme de sensibilisation pour assurer des communications proactives avec les intervenants à l'aide de divers outils, y compris des bulletins destinés aux associations et aux fournisseurs, le magazine Faire affaire, des publications en ligne à l'intention des autres ministères ainsi que des articles pour la section Nouvelles et dossiers spéciaux du site Web de TPSGC.

Surveillance ministérielle

En septembre 2008, TPSGC a créé la Direction générale de la surveillance (DGS). La création de la DGS a entraîné le regroupement de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du Bureau de l'agent principal de gestion des risques, des fonctions de juricomptabilité et des services de contrôle de la qualité, qui étaient auparavant dispersés dans le Ministère. Services de vérification Canada a aussi été intégré à la DGS puisque son mandat est comparable à celui du Groupe de la gestion juricomptable.

Ces changements visaient à améliorer l'efficacité de nos activités, à faciliter l'atteinte de nos objectifs opérationnels et à remplir notre mandat, qui consiste à fournir au Ministère et aux clients externes des services indépendants de certification et de surveillance quant à la prudence, à la probité et à la transparence des activités de TPSGC. Parmi les importantes réalisations de 2008‑2009, notons le lancement de l'initiative de gestion de la qualité, l'actualisation du programme de gestion des risques, l'augmentation continue de la capacité de vérification interne et d'évaluation et l'obtention de l'approbation de la Politique de vérification interne de TPSGC.

Bureau de soutien aux enquêtes et litiges

Malgré l'abolition du Programme de commandites en 2004, TPSGC a continué à fournir une orientation stratégique pour le recouvrement des fonds des commandites et à appuyer les activités liées à des litiges et à des procès criminels se rapportant au Programme de commandites.

En 2008-2009, TPSGC s'est principalement concentré sur la préparation de la poursuite civile, intentée par la Cour supérieure du Québec en mars 2005, visant le recouvrement des fonds. En date du 31 mars 2009, la poursuite modifiée vise à recouvrer des fonds des commandites auprès de 14 défendeurs en ce qui concerne des contrats d'une valeur totale de 49 millions de dollars. En 2008-2009, le gouvernement a conclu un arrangement à l'amiable avec un des défendeurs, portant ainsi la somme totale des fonds recouvrés à 6,5 millions de dollars. Le procès doit commencer en octobre 2009.

Accès à l'information

Grâce à la mise en œuvre des stratégies indiquées dans son plan d'action triennal, TPSGC a considérablement amélioré son rendement lié à la législation de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). En 2008-2009, le Ministère a traité 667 demandes d'accès à l'information, et 95 % l'ont été dans les délais prévus par la loi. De plus, TPSGC a délégué des pouvoirs supplémentaires aux cadres et aux agents de l'AIPRP, ce qui leur permet de traiter les demandes de façon plus efficace et efficiente. Enfin, TPSGC a mis en œuvre un cercle de la qualité de l'AIPRP afin d'améliorer le milieu de travail.

Santé et sécurité

Le taux d'incidence des accidents invalidants (nombre d'accidents par 100 employés) de TPSGC a diminué d'environ 32 % entre 2007-2008 et 2008-2009. Selon les dernières statistiques publiées, le taux obtenu par TPSGC en 2008-2009 (0,54) est beaucoup plus bas que le taux obtenu par la fonction publique en 2006 (1,16). De plus, TPSGC est considéré comme un leader dans la gestion de ses programmes de gestion des cas et des réclamations ainsi que de retour au travail.

À cette fin, TPSGC a révisé six politiques et codes de pratique ministériels en matière de santé et de sécurité afin qu'ils tiennent compte des changements réglementaires. En collaboration avec des agents négociateurs et des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC s'est également penché sur des questions de santé et de sécurité au travail. De plus, il a offert une grande variété de cours de formation sur la santé et la sécurité au travail à 3 996 employés, gestionnaires et superviseurs et a fait preuve de leadership dans la gestion de ses programmes de gestion des cas et des réclamations et de retour au travail.