Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

2007-2008

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Nom du projet : Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Étape du projet :

1. Aperçu

Approuvé en 2001, le document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT) est un avant-projet détaillé visant à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement du Canada, la Cité parlementaire. Au cours de sa période de mise en œuvre, qui est échelonnée sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l'aspect des immeubles et de les moderniser selon les normes actuelles en rénovant leurs systèmes électriques et mécaniques ainsi que leurs systèmes de sécurité et en aménageant des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels dans les immeubles existants. De nouveaux travaux de construction seront également entrepris dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés par les immeubles existants.

Comme il a été établi en 2001 et modifié en 2002, le Plan propose une série de projets importants qui seront mis en œuvre en cinq phases sur une période d'environ 25 ans. Les projets de la phase 1 (de 2001-2002 à 2008-2009) devaient comprendre la Bibliothèque du Parlement, l'édifice de la rue Bank, la rénovation de l'édifice Wellington, l'infrastructure du site, l'édifice Victoria, la maçonnerie de l'édifice de l'Est, le stationnement de l'édifice de la magistrature fédérale et l'aménagement du site.

La rénovation de la Bibliothèque du Parlement est terminée. Le projet de rénovation de l'édifice Wellington est à l'étape de la définition.

Le Programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest devait à l'origine être exécuté dans la phase 2 de la VPLT, après l'achèvement du projet de l'édifice de la rue Bank, un nouvel édifice qui devait être construit dans la Cité parlementaire. Toutefois, compte tenu de la détérioration rapide de la maçonnerie de l'édifice de l'Ouest et des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité en raison de la présence d'amiante, le gouvernement a décidé, en mai 2005, de procéder aux travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest dans le cadre de la phase 1 de la VPLT. Les travaux de stabilisation d'urgence de la maçonnerie et des tours de l'édifice de l'Ouest sont terminés; des locaux temporaires seront aménagés pour accueillir les occupants et les fonctions de l'édifice de l'Ouest et permettre l'évacuation de l'édifice et le début des travaux de restauration.

En raison du changement apporté d'urgence au calendrier du projet de l'édifice de l'Ouest, le concours pour la conception architecturale de l'édifice de la rue Bank a été annulé en juin 2005, et les projets de l'édifice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont été suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT.

À la suite de ces changements, le ministre de TPSGC examine le document VPLT actuel et élabore des options en vue de remanier la VPLT et ses coûts connexes.

En 2005, l'administration de la VPLT a été renforcée par la création d'un comité directeur de gestion composé de hauts fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. Ce comité joue un rôle clé dans l'avancement des divers dossiers de projets. En outre, un protocole d'entente dans lequel sont définis les rôles et responsabilités de TPSGC et de ses trois partenaires parlementaires a été signé en juillet 2005.

Les projets touchant la Bibliothèque du Parlement, la rénovation de l'édifice Wellington, l'édifice de la rue Bank et la rénovation de l'édifice de l'Ouest font l'objet de notes distinctes.

2. Ministère directeur et organismes participants

1. Ministère directeur : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Sénat, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement

3. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Voir les notes distinctes pour les projets suivants : Conservation, réaménagement et modernisation de la Bibliothèque du Parlement, Édifice de la rue Bank, Projet de rénovation de l'édifice Wellington et Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest.

4. Principaux jalons

Voir les notes distinctes pour les projets suivants : Conservation, réaménagement et modernisation de la Bibliothèque du Parlement, Édifice de la rue Bank, Projet de rénovation de l'édifice Wellington et Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest.

5. Rapport d'étape et explication des écarts

Voir les notes distinctes pour les projets suivants : Conservation, réaménagement et modernisation de la Bibliothèque du Parlement, Édifice de la rue Bank, Projet de rénovation de l'édifice Wellington et Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest.

6. Analyse des risques

Chaque projet de la VPLT fera l'objet d'une évaluation des risques particulière. Voici certains risques importants liés au programme de la VPLT :

• changement au chapitre des priorités du gouvernement;
• changement au chapitre des besoins des clients;
• changements importants de l'état des biens de la Colline, y compris les changements causés par des événements naturels (par exemple un tremblement de terre) ou par l'activité humaine;
• réaction du public face aux dépenses engagées pour les installations nouvelles et existantes du Parlement.

Voici des mesures visant à gérer et à atténuer ces risques :

• · établissement d'une structure de gouvernance comprenant un comité consultatif supérieur de projet pluriministériel (comme l'exige la politique du Conseil du Trésor relative à la gestion des grands projets de l'État), le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, un organe indépendant qui conseille le ministre, et un comité directeur de gestion composé de cadres supérieurs de TPSGC et de clients; élaboration d'un protocole d'entente exposant les responsabilités individuelles et collectives du ministère directeur et des organismes participants; intégration d'une structure de gestion de projets au sein de la Direction de la cité parlementaire, le secteur de TPSGC responsable des activités immobilières liées à la Cité; présentation régulière de rapports au gouvernement et au Parlement sur la VPLT;
• application d'une stratégie de communication systématique, y compris des mises à jour régulières du site Web « Un trésor à découvrir ».

7. Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale stratégique (EES) préliminaire détaillée a été réalisée, conformément à la politique gouvernementale. Même si l'EES a montré qu'il y avait certains impacts environnementaux, le Plan sera acceptable d'un point de vue environnemental pourvu que les mesures d'atténuation et les recommandations formulées dans l'EES soient mises en œuvre. Les projets individuels seront assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

8. Retombées industrielles

Voir les notes distinctes pour les projets suivants : Conservation, réaménagement et modernisation de la Bibliothèque du Parlement, Édifice de la rue Bank, Projet de rénovation de l'édifice Wellington et Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest.

9. Sommaire des dépenses non récurrentes

Voir les notes distinctes pour les projets suivants : Conservation, réaménagement et modernisation de la Bibliothèque du Parlement, Édifice de la rue Bank, Projet de rénovation de l'édifice Wellington et Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest.

Projet de la Cité parlementaire

Bibliothèque du Parlement

Nom du projet : Conservation, réaménagement et modernisation de la Bibliothèque du Parlement

Étape du projet : Clôture du projet

1. Aperçu

Le projet consiste à réaménager l'édifice de la bibliothèque principale de la Colline du Parlement, à aménager des locaux transitoires et à fournir l'équipement et les éléments de connectivité pour tous les immeubles. Il s'agit du premier projet prévu dans la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire de 2001, même s'il a été lancé en 1995. Le projet vise à moderniser l'édifice de la bibliothèque principale pour permettre de continuer de l'exploiter comme bibliothèque fonctionnelle et destination touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent à réaménager l'édifice de fond en comble, notamment à réaliser des travaux d'excavation pour construire trois nouveaux sous-sols. Le budget total a été approuvé et se chiffre à 127,9 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus).

2. Ministère directeur et organismes participants

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Bibliothèque du Parlement et Chambre des communes

3. Entrepreneurs principaux et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal (bibliothèque principale)
Thomas Fuller Construction Co. (1958) Limited, Ottawa (Ontario)

Sous-traitants principaux (bibliothèque principale)

1. Colonial Building Restoration, Scarborough (Ontario)
2. Heather & Little Ltd., Ottawa (Ontario)
3. Soheil Mosun Limited, Toronto (Ontario)
4. Comstock, Burlington (Ontario)
5. Kroon Electric, Ottawa (Ontario)
6. Asbex, Ottawa (Ontario)

Entrepreneur principal (125, rue Sparks, Ottawa – travaux terminés)
Ed Brunet et Associés, Gatineau (Québec)

Entrepreneur principal (45, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau – travaux terminés)
Les Constructions Ferclau inc., Le Gardeur (Québec)

4. Principaux jalons

• Début des travaux de planification préliminaire – juin 1995
• Approbation préliminaire de projet – juin 1998
• Approbation définitive de projet – décembre 1999
• Achèvement de la construction des locaux transitoires – décembre 2001
• Révision de l'approbation définitive de projet – janvier 2002
• Début de la construction de la bibliothèque principale – mars 2002
• Révision de l'approbation définitive de projet – décembre 2004
• Achèvement de la construction de la bibliothèque principale – mai 2006
• Réinstallation de la bibliothèque – de juin 2006 au printemps 2007
• Reprise des activités dans les locaux de la bibliothèque principale – juin 2006
• Clôture du projet – en cours

5. Rapport d'étape et explication des écarts

La construction des locaux transitoires s'est déroulée dans le respect des délais et des budgets. La construction de la bibliothèque principale a commencé en mars 2002 et s'est terminée en mai 2006. Les collections ont été déménagées dans leurs locaux, à l'exception des livres rares. Les activités de clôture du projet sont en cours.

Les dépenses prévues pour l'exercice 2006-2007, qui se chiffraient à 10,9 millions de dollars, ont diminué pour tenir compte de l'état d'avancement des activités de clôture, y compris le règlement des réclamations, la mise en service des systèmes et la fermeture des dossiers du projet.

6. Analyse des risques

• Les principaux risques liés au projet ont trait à la répercussion financière du règlement des réclamations.

Le projet comporte des plans de gestion des risques détaillés pour le contrat de consultation et le contrat de construction principal. Ces risques font l'objet d'une surveillance continue et sont réévalués en détail régulièrement. Les dépenses imprévues sont gérées en fonction de ces plans. Une équipe est chargée exclusivement de surveiller les risques.

Les plans de communication adoptés pour le projet s'appuient sur des principes de communication ouverte et transparente. Pendant les travaux de construction, l'équipe de projet présentait chaque mois un rapport à un comité directeur composé de cadres du Ministère ainsi qu'au Sénat, à la Chambre des communes et à la Bibliothèque du Parlement. Ce rapport portait sur tous les aspects du projet, y compris tous les nouveaux points. À l'aube de la fin du projet, l'équipe présente moins de rapports. Des renseignements sur le projet sont disponibles sur le site Web « Un trésor à découvrir » et de l'information est également diffusée lors d'événements médiatiques (par exemple articles, entrevues et conférences).

7. Évaluation environnementale

Un examen environnemental préalable effectué en septembre 1999 a permis de prouver que le projet était acceptable sur le plan environnemental. Toutes les incidences nuisibles ont été jugées mineures ou évitables moyennant de modestes mesures d'atténuation. Les recommandations énoncées dans le rapport découlant de l'examen ont été prises en considération dans la mise en œuvre du projet.

La consultation du public a été jugée inutile en raison de la justification du projet et de la faiblesse des incidences prévues dans l'examen environnemental préalable. L'équipe de projet se devait de respecter le calendrier établi afin de réduire au minimum les dérangements susceptibles de nuire au bon déroulement des activités essentielles du Parlement. La diffusion de renseignements sur le projet au grand public continue d'être un aspect important des mesures d'atténuation, y compris le rattrapement pour la perte d'accès temporaire à l'édifice subie par les touristes.

8. Retombées industrielles

On a attribué des contrats de plusieurs millions de dollars pour faire appel à des spécialistes en conception architecturale et en conservation, de même que pour tous les aspects des travaux de construction dans les édifices à valeur patrimoniale. Nous tâchons de faire la promotion des compétences canadiennes dans la conservation des ouvrages patrimoniaux et dans leur adaptation à une vocation moderne.

9. Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars)	Dépenses estimatives totales actuelles	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Besoins pour les exercices ultérieurs
Réaménagement de la bibliothèque principale, y compris l'aménagement des locaux transitoires (en dollars courants, TPS en sus)	127,9 M $	123,5 M $	4,4 M $	0,0 M $

Rénovation de l'édifice Wellington

Nom du projet : Projet de rénovation de l'édifice Wellington

Étape du projet : Définition du projet

1. Aperçu

L'édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet édifice de six étages a été construit en 1925 par La Métropolitaine, Compagnie d'assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu'il a été exproprié par l'État en 1973.

Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour des raisons de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme aux codes du bâtiment. L'édifice sera entièrement libéré durant les travaux.

Les travaux se dérouleront en deux phases pour permettre la réalisation du projet en 24 mois. La phase 1 consistera en des travaux de démolition et la phase 2, en des travaux de conception et de rénovation. Les travaux devraient commencer en juillet 2009 et se terminer en août 2013. L'estimation actuelle des coûts, y compris l'aménagement des locaux transitoires, se chiffre à 279,1 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus).

Ce projet est un catalyseur clé du Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest puisqu'on aménagera dans l'édifice Wellington des salles temporaires pour tenir les réunions des comités pendant la rénovation de l'édifice de l'Ouest.

2. Ministère directeur et organisme participant

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organisme participant : Chambre des communes

3. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Aucun contrat n'a encore été attribué à un entrepreneur principal.

4. Principaux jalons

• Achèvement du programme fonctionnel initial – mai 2005
• Révision de l'approbation préliminaire de projet et approbation définitive de projet de la phase 1 – avril 2007
• Attribution du contrat d'expertise-conseil – septembre 2007
• Révision du programme fonctionnel – mars 2008
• Approbation définitive de projet de la phase 2 – janvier 2009
• Début des travaux de construction de la phase 1 – juillet 2009
• Fin des travaux de construction de la phase 1 – septembre 2010
• Début des travaux de construction de la phase 2 – septembre 2010
• Fin des travaux de construction de la phase 2 – août 2013

5. Rapport d'étape et explication des écarts

Des études de faisabilité sont actuellement en cours; elles serviront de complément à l'APP révisée et à l'ADP de la Phase 1 qui visent la rénovation de l'édifice Wellington. L'établissement de locaux transitoires et de programmes se poursuit.

Dans la VPLT de 2001, l'approbation des travaux de rénovation de l'édifice Wellington, y compris l'aménagement de locaux transitoires, se chiffrait à 150,1 millions de dollars (en dollars constants, TPS en sus). L'approbation prévoyait 125,8 millions de dollars pour la rénovation de l'immeuble et 24,3 millions de dollars pour l'aménagement des locaux transitoires.

L'estimation actuelle des coûts, qui s'élève à 279,1 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus), représente une augmentation de 129,0 millions de dollars par rapport à l'estimation de 2001, qui était de 150,1 millions de dollars (en dollars constants, TPS en sus). Cette augmentation, attribuable aux coûts de rénovation de l'édifice, s'explique comme suit :

• la conversion des dollars constants de 2001 en dollars courants de 2009;
• des changements apportés au code du bâtiment;
• une mise au point de la portée des travaux.

Dans la présentation au Conseil du Trésor concernant le Programme de l'édifice de l'Ouest, des fonds de 70,6 millions de dollars seront demandés pour le transfert de 10 salles de comité de l'édifice de l'Ouest à l'édifice Wellington.

Une approbation de projet distincte a été reçue pour l'aménagement de locaux transitoires aux 181 et 131, rue Queen. L'approbation obtenue en 2001 pour les autres locaux transitoires demeure valide.

6. Analyse des risques

Importantes sources de risques

• Facteurs indépendants de la volonté de l'équipe de gestion de projet : précision de l'estimation des coûts, interprétation des documents contractuels, expérience de l'entrepreneur, conditions du marché de la construction et disponibilité des ouvriers spécialisés
• Portée du projet : précision des exigences, priorités contradictoires entre les intervenants
• État du site : milieu physique actuel, disponibilité de rapports et d'études sur les biens actuels, accès au site, conditions météorologiques, élimination des poussières d'amiante
• Gouvernement : retards dans le processus d'approbation, obtention en temps opportun d'une cote de sécurité pour les experts-conseils
• Disponibilité en temps opportun des locaux transitoires
• Sessions de la Chambre des communes et calendrier des élections
• Contraintes liées aux édifices à valeur patrimoniale

1. Incidences
   • Retards dans le calendrier d'exécution du projet et augmentation importante des coûts
2. Stratégies d'atténuation
   • Établissement de relations de travail harmonieuses avec le client et examens détaillés de la portée du projet avec l'aide du client
   • Comptes rendus réguliers sur l'estimation des coûts et la portée du projet
   • Élaboration de lignes directrices précises pour traiter des points relatifs aux édifices à valeur patrimoniale
   • Disponibilité des ressources appropriées pour ce projet de grande envergure
   • Établissement d'une structure de gouvernance favorisant le processus de prise de décisions
3. Ressources nécessaires à la gestion des risques
   • Ressources humaines suffisantes provenant des secteurs privé et public
   • Bureau de gestion de projet intégré dans la Cité parlementaire

4. Processus de consultation et de communication

   tructure de gouvernance comprenant un comité consultatif supérieur de projet pluriministériel, un comité directeur de gestion composé de cadres supérieurs de TPSGC et de clients, le Comité d'examen de la Cité parlementaire de TPSGC chargé d'assurer la surveillance de l'équipe de projet, le Comité directeur de l'édifice de l'Ouest, composé de représentants de la Chambre des communes et de TPSGC et chargé de résoudre les questions sur le plan opérationnel, ainsi que le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, un organe indépendant chargé de conseiller le ministre.

   Pour ce qui est du volet communication, l'utilisation du site Web « Un trésor à découvrir » sera privilégiée.

7. Évaluation environnementale

Aucune évaluation environnementale n'est nécessaire en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Par conséquent, aucune évaluation n'a été réalisée. Cependant, le dossier d'appel d'offres du contrat de construction comprendra une section sur l'évaluation des matériaux recyclables dans le cadre du programme de réduction des déchets de construction. De plus, un relevé des substances désignées, comprenant notamment un échantillonnage soumis à des essais destructifs, sera effectué après l'attribution du contrat.

8. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour la construction de l'édifice, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement. Le nombre d'emplois créés sera calculé après l'attribution du contrat.

9. Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars)	Dépenses estimatives totales actuelles	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Besoins pour les exercices ultérieurs
Rénovation de l'édifice Wellington – y compris l'aménagement des locaux transitoires (en dollars courants, TPS en sus)	279,1 M $	3,1 M $	14,8 M $	261,2 M $

Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest

Nom du projet : Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest

Étape du projet : Définition du projet

1. Aperçu

L'édifice de l'Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que les locaux servant aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Des travaux de rénovation doivent être accomplis dans l'édifice de l'Ouest pour des raisons de santé et de sécurité de même que pour préserver l'intégrité de ce bien. Pour entreprendre les travaux de rénovation, l'édifice doit être entièrement libéré, ce qui nécessite la fourniture de bureaux temporaires pour les députés et de locaux servant aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases. Tout d'abord, la phase 1 comprend la stabilisation d'urgence des tours, la réparation et la conservation de la maçonnerie et l'aménagement de locaux temporaires dans l'édifice La Promenade pour accueillir les députés et les services de soutien. La phase 2 comprend l'aménagement de locaux pour accueillir diverses fonctions parlementaires, la gestion de l'amiante, la démolition intérieure et la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest. La phase 2 comprendra également la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour pour accueillir les fonctions parlementaires de l'édifice du Centre lorsque ce dernier fera l'objet à son tour de travaux de rénovation.

Selon le calendrier actuel, les députés et le personnel de soutien doivent libérer l'édifice de l'Ouest à l'hiver 2009, et les travaux de construction devraient commencer dans l'aile Ouest peu après. L'achèvement de tous les travaux est prévue pour l'été 2018.

L'estimation actuelle des coûts, y compris l'aménagement des locaux transitoires, se chiffre à 1,118 milliard de dollars (estimation indicative, en dollars courants, TPS en sus).

2. Ministère directeur et organismes participants

• Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Organismes participants : Sénat, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement

3. Entrepreneurs principaux et sous-traitants principaux

• Les entrepreneurs principaux (expert-conseil en conception) responsables du projet de rénovation et d'aménagement de l'édifice de l'Ouest sont ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, 1244, rue Sainte Catherine Ouest, 3^e étage, Montréal (Québec) H3G 1P1.
• L'entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet d'aménagement de l'édifice La Promenade est KWC Architects Inc., Ottawa (Ontario).

4. Principaux jalons

• Approbation définitive de projet – février 1997
• Approbation préliminaire de projet (équipement et éléments de connectivité des édifices) – février 1997
• Révision de l'approbation préliminaire de projet – juin 2005
• Approbation définitive de projet partielle (phase 1) – juin 2005
• Approbation du pouvoir de dépenser 17,2 M $ – décembre 2006
• Approbation définitive de projet complète (phase 1) – octobre 2007
• Révision de l'approbation préliminaire de projet pour le Projet de l'édifice de l'Ouest – décembre 2008
• Approbation définitive de projet (phase 2) – décembre 2008
• Fin des travaux d'aménagement des locaux transitoires à l'édifice La Promenade – décembre 2009
• Départ des députés de l'édifice de l'Ouest – décembre 2009
• Début des travaux majeurs de construction – été 2010
• Fin des travaux majeurs de construction – été 2018

5. Rapport d'étape et explication des écarts

Le programme de travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest comprend des sous-projets de stabilisation d'urgence des tours et de la maçonnerie, plusieurs projets d'aménagement de locaux transitoires, d'importants travaux de rénovation de l'édifice et la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour.

Stabilisation

• L'appel d'offres concernant les travaux visant la tour sud-est a été lancé; un contrat de construction sera attribué d'ici la fin janvier 2007.
• Le dossier d'appel d'offres pour les tours nord est prêt; la préqualification des entrepreneurs est en cours, puisque l'appel d'offres concernant le projet sera lancé en février 2007.
• L'élaboration du programme des travaux portant sur les tours MacKenzie et Laurier se fera en parallèle avec le programme d'ensemble visant l'enveloppe du bâtiment.

Locaux transitoires

• La conception des locaux transitoires à l'édifice La Promenade est en cours. Le dossier d'appel d'offres concernant les travaux de démolition est presque terminé. Les travaux de démolition devraient commencer à l'été 2007.
• L'édifice de la Banque de Montréal, situé au 144, rue Wellington, accueillera les fonctions de la salle 200 de l'édifice de l'Ouest. Le déménagement est prévu pour l'été 2012.
• L'édifice Wellington sera rénové et aménagé pour accueillir 10 salles de comité (sept de l'édifice de l'Ouest, deux de l'édifice La Promenade et une de l'édifice Wellington). Le déménagement est prévu pour l'été 2012.
• La cuisine sera située à l'extérieur du site. L'endroit reste à déterminer. La définition du concept est terminée.
• Deux salles de comité temporaires seront aménagées dans l'édifice Wellington pour remplacer les salles de l'édifice La Promenade. Les travaux de conception sont en cours.

6. Analyse des risques

Importantes sources de risques

Facteurs indépendants de l'équipe de gestion de projet : précision de l'estimation des coûts, interprétation des documents contractuels, expérience de l'entrepreneur, conditions du marché de la construction et disponibilité des ouvriers spécialisés.

• Portée du projet : précision des exigences et priorités contradictoires des intervenants
• État du site : milieu physique actuel, conditions météorologiques et élimination des poussières d'amiante
• Gouvernement : retards dans le processus d'approbation
• Délais de disponibilité des locaux transitoires pour les bureaux des députés et les salles de comité
• Contraintes liées aux édifices à valeur patrimoniale

1. Incidences
   • Retards dans le calendrier d'exécution du projet et augmentation considérable des coûts; incidences probables sur le programme global de la VPLT
2. Stratégies d'atténuation
   • Établissement de relations de travail harmonieuses avec le client et examens détaillés de la portée du projet avec le client
   • Comptes rendus réguliers sur l'estimation des coûts et la portée du projet
   • Établissement de lignes directrices précises pour traiter des points relatifs aux édifices à valeur patrimoniale
   • Disponibilité des ressources pour ce projet de grande envergure
   • Structure de gouvernance favorisant le processus de prise de décisions
3. Ressources nécessaires à la gestion des risques
   • Ressources humaines suffisantes provenant des secteurs privé et public
   • Structure de gouvernance comprenant un comité consultatif supérieur de projet pluriministériel, un comité directeur de gestion composé de cadres supérieurs de TPSGC et de clients, le Comité d'examen de la Cité parlementaire de TPSGC chargé d'assurer la surveillance de l'équipe de projet, le Comité directeur de l'édifice de l'Ouest, composé de représentants de la Chambre des communes et de TPSGC et chargé de résoudre les questions sur le plan opérationnel, ainsi que le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, un organe indépendant chargé de conseiller le ministre

4. Processus de consultation et de communication

   Le processus de consultation comprendrait i) un comité consultatif supérieur de projet pluriministériel, ii) un comité directeur de gestion composé de hauts représentants de TPSGC, du Sénat et de la Chambre des communes, iii) le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, un organe indépendant chargé de conseiller le ministre et iv) un comité directeur opérationnel composé d'employés de la Chambre des communes et de TPSGC.

   Pour ce qui est du volet communication, l'utilisation du site Web « Un trésor à découvrir » sera privilégiée.

7. Évaluation environnementale

Aucune évaluation environnementale n'est nécessaire en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Par conséquent, aucune évaluation n'a été réalisée pour le projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest. Cependant, les travaux de rénovation de l'édifice de la Banque de Montréal nécessitent une évaluation. Le rapport d'évaluation est en cours de préparation. De plus, le dossier d'appel d'offres du contrat de construction comprendra une section sur l'évaluation des matériaux recyclables dans le cadre du programme de réduction des déchets de construction. Finalement, un relevé des substances désignées, comprenant notamment un échantillonnage soumis à des essais destructifs, sera effectué après l'attribution du contrat.

8. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour la construction de l'édifice, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement. Le nombre d'emplois créés sera calculé après l'attribution du contrat.

9. Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars)	Dépenses estimatives totales actuelles	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Besoins pour les exercices ultérieurs
Rénovation de l'édifice de l'Ouest – y compris l'aménagement des locaux transitoires (en dollars courants, TPS en sus)	1,118 G $	43,2 M $	167,7 M $	907,1 M $

Édifice de la rue Bank

Nom du projet : Édifice de la rue Bank (nouvel édifice de la Cité parlementaire)

Étape du projet : Définition du projet (projet suspendu)

1. Aperçu

Le document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT), élaboré en 2001 et modifié en 2002, prévoyait la construction d'un nouvel édifice dans la Cité parlementaire, l'édifice de la rue Bank. Cet édifice devait comprendre des bureaux pour les sénateurs, des salles pour les réunions des comités de la Chambre des communes et un stationnement souterrain. Une plate-forme de chargement souterraine et d'autres installations requises pour desservir le nouvel édifice devaient être construites en parallèle avec un projet distinct, le projet d'infrastructure du site.

En juin 2005, le concours pour la conception architecturale de l'édifice de la rue Bank a été annulé. Par conséquent, les projets relatifs à l'édifice de la rue Bank et à l'infrastructure du site ont été interrompus en attendant l'examen complet du document VPLT. Les raisons de cette interruption sont, notamment :

• l'urgence de rénover l'édifice de l'Ouest à cause de problèmes touchant la santé, la sécurité et l'intégrité du bien a fait modifier l'ordre de priorité de ce projet, qui passe de la phase 2 à la phase 1;
• la nécessité de revoir globalement le document VPLT, compte tenu de nouvelles questions comme la sécurité, la circulation et la détérioration de la maçonnerie des édifices;
• une augmentation des coûts globaux estimés pour le projet de l'édifice de la rue Bank;
• des préoccupations soulevées au sujet de la contamination du sol.

Même si les projets de l'édifice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont été interrompus, la majorité des travaux exécutés jusqu'à présent ont servi à déterminer et à communiquer d'importantes leçons qui ont été apprises. Ces leçons seront utiles à d'autres équipes dans le cadre des autres projets énoncés dans le document VPLT.

2. Ministère directeur et organismes participants

• Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Organismes participants : Sénat et Chambre des communes

3. Entrepreneurs principaux et principaux sous-traitants

Sans objet

4. Principaux jalons

Sans objet. Les jalons seront déterminés à la suite de la mise à jour du document VPLT.

5. Rapport d'étape et explication des écarts

Sans objet

6. Analyse des risques

Sans objet

7. Évaluation environnementale

Sans objet

8. Retombées industrielles

Sans objet

9. Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars)	Dépenses estimatives totales actuelles	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Besoins pour les exercices ultérieurs
Édifice de la rue Bank (en dollars constants, TPS en sus)	325,1 M $	9,4 M $	0,0 M $	315,7 M $