Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

2007-2008

Étape du projet : Définition du projet (projet en suspens)

1. Aperçu

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada porte sur le renouvellement des systèmes d'administration des pensions et des processus opérationnels connexes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le Ministère pourra ainsi remplacer une technologie vieille d'environ quarante ans et s'inspirer des meilleures pratiques de l'industrie pour offrir des services d'administration des pensions aux employés, aux employeurs et aux pensionnés de la fonction publique. Grâce à ce projet, le Ministère devrait se doter d'une solution souple et fonctionnelle en matière de systèmes qui peut répondre simultanément aux besoins particuliers liés à l'administration du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP) et qui permet de gérer différents autres régimes de pensions. De plus, les experts-conseils du domaine pourront aussi compter sur des outils de gestion de l'information et des outils d'accès à l'information pour administrer efficacement les pensions et pour offrir à point nommé des réponses précises et cohérentes aux cotisants, aux employeurs et aux administrateurs des régimes de pensions. La solution comprendra aussi des systèmes durables pouvant être adaptés aux futures technologies et aux meilleures pratiques en matière de pensions. Le projet devrait être terminé au milieu de 2011.

2. Ministère directeur et ministères ou organismes participants

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Ministères ou organismes participants : Secrétariat du Conseil du Trésor, ministère de la Défense nationale

3. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

L'entrepreneur principal est EDS Canada Inc., qui s'est associé à James Evans and Associates, à Siebel Systems et à Pearson Canada Solutions, les sous-traitants.

4. Principaux jalons

La demande de propositions a été lancée dans MERX en octobre 2004. La période de l'invitation à soumissionner a pris fin le 31 janvier 2005, et l'évaluation des propositions s'est achevée en mai 2005.

La sélection du fournisseur a été réalisée en juin 2005. Le 31 octobre 2005, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l'attribution du contrat, qui a été signé avec EDS Canada Inc. le 4 novembre 2005.

Les travaux de définition du projet, y compris la description des besoins et l'analyse des lacunes, l'architecture et la conception et la planification de la mise en œuvre, se sont terminés en décembre 2006.

Le CT devrait donner l'approbation définitive du projet au printemps 2007. Voici les jalons de la phase de mise en œuvre :

Mise en œuvre des principales fonctions de gestion des relations avec la clientèle – février 2009^*

Mise en œuvre des principales fonctions liées aux pensions (administration du Système des cotisants) – février 2010^*

Fin de la mise en œuvre (administration du Système des pensionnés et Comptabilité) – mai 2011^*

Fin de la période de transition pour la maintenance – août 2011^*

* Ces dates sont fondées sur le début des travaux de la phase de mise en œuvre en mars 2007.

5. Rapport d'étape et explication des écarts

Les phases de lancement et de planification préliminaire, qui se sont déroulées de septembre 2000 à janvier 2004, ont mené à l'achèvement et au dépôt de la présentation au CT en avril 2004. L'approbation de principe du CT a été reçue en mars 2004. L'approbation préliminaire du projet a été reçue en mai 2004, et la phase de définition du projet est maintenant en cours.

Les mécanismes de gouvernance du projet ont été établis, y compris la création du Comité consultatif supérieur de projet (comité interministériel) et du Comité d'encadrement de la gestion des risques, présidés par le chef de projet, la création du Comité directeur des intervenants, présidé par le sous-chef de projet, et la création du Groupe de travail sur la modernisation des pensions, présidé par le directeur du PMSSP.

Un processus d'appel d'offres concurrentiel a été exécuté. La demande de propositions a été publiée en octobre 2004, et les propositions ont été reçues en janvier 2005. Un vaste processus d'évaluation a été effectué de février à juin 2005. En octobre 2005, le CT a autorisé TPSGC à conclure un marché avec le soumissionnaire retenu.

En vertu du contrat signé le 4 novembre 2005, EDS Canada Inc. fournira des services professionnels afin d'achever la phase de définition du projet associée au nouveau système d'administration des pensions fondé sur un logiciel commercial. Ses activités porteront, notamment, sur le recensement des besoins et l'analyse des lacunes entre les spécifications fonctionnelles du projet et la solution commerciale retenue, l'architecture et la conception de la nouvelle solution d'administration des pensions ainsi que la préparation de plans de mise en œuvre détaillés pour appuyer la réalisation d'estimations fondées pour tous les travaux liés au PMSSP.

L'équipe d'EDS, dont des spécialistes des produits provenant de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions, s'est jointe à l'équipe du PMSSP le 7 novembre 2005.

À la suite de l'achèvement de ces activités à la fin de 2006, l'équipe du PMSSP tente actuellement d'obtenir l'approbation définitive du projet auprès du CT. Elle procédera ensuite à la mise en œuvre des nouveaux systèmes et services d'administration des pensions fondés sur un logiciel commercial. Le contrat conclu avec EDS prévoit des options en vue de la mise en œuvre par phases de la solution du PMSSP sur une période de quatre ans et demi. Ces options comprennent les services professionnels, le logiciel commercial et les services de maintenance et de soutien nécessaires à la mise en œuvre du nouveau système de pensions du RPRFP. Même si le projet est axé sur l'administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s'appliquera à de multiples régimes de pensions de la fonction publique. Les deux principaux produits seront Penfax, pour les principales activités d'administration des pensions, et Siebel, pour la gestion des relations avec la clientèle.

6. Analyse des risques

À l'heure actuelle, les principaux risques liés à la phase de mise en œuvre du projet touchent ce qui suit :

1. Le nombre d'intervenants, de projets connexes et de systèmes existants avec lesquels le PMSSP a des liens de dépendance.
2. La difficulté éventuelle posée par la conversion des données tirées des nombreux systèmes en place et la dépendance à l'égard d'autres projets ou organisations pour l'épuration des données.
3. Les activités de transformation opérationnelle qui doivent se dérouler et les changements qu'elles vont entraîner pour l'organisation (y compris les changements qu'il faudra apporter aux politiques actuelles).
4. Le caractère complexe de l'intégration de nouveaux produits commerciaux (plus particulièrement Siebel et Penfax), d'une nouvelle infrastructure et de multiples interfaces.
5. La capacité de l'organisation (p. ex. capacité en matière de ressources humaines) d'entreprendre cette initiative tout en réalisant d'autres initiatives et en poursuivant ses activités courantes.

7. Évaluation environnementale

Ce projet n'a aucune incidence sur l'environnement.

8. Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour le développement des produits commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes et les services de soutien et de maintenance permanente connexes. La mise en œuvre du projet sera réalisée en plusieurs étapes, sur une période de quatre ans et demi (de 2007 à 2011). Pendant cette période, il est attendu que quelques postes temporaires devront être comblés pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des opérations d'administration des pensions actuelles et au maintien des emplois connexes à Shediac.

9. Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars, TPS en sus)	Dépenses estimatives totales actuelles	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions	115,1 M $	19,1 M $	23,4 M $	21,8 M $	9,2 M $	41,6 M $

Remarque : L'équipe du PMSSP met la dernière main aux prévisions révisées du projet, lesquelles diffèrent des chiffres présentés ci-dessus, et demandera l'approbation définitive du projet au CT.