Budget des dépenses
Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008

Section III – Renseignements supplémentaires
Initiative horizontale

Initiative horizontale :

Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC)

Ministère directeur :

TPSGC

Date de début :

Le 12 décembre 2002

Date de fin :

Initiative continue

Total des fonds affectés :

APP, 12 décembre 2002 : 7,5 M $

APP – Modification no 1, 19 mai 2005 : 10 M $

APP – Modification no 2, 28 novembre 2005 : 5,575 M $

ADP, 21 juin 2006 : 24,6 M $

TOTAL DES FONDS AFFECTÉS : 47,73 M $

Description

Sur une période de six ans, le projet du Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), conçu dans le cadre du programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique (une initiative du Gouvernement en direct), s'est révélé une composante essentielle du programme de transformation des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le MDGC est un service en direct qui offre aux employés du gouvernement du Canada un point d'accès commun à un catalogue électronique de biens et de services approuvés au préalable, visés par des offres à commandes (OC) et des arrangements en matière d'approvisionnement (AA). Tandis que le MDGC demeure un agent de réalisation d'économies liées aux processus, il est également reconnu comme un important élément moteur des programmes d'approvisionnement restructurés. Il permet aux gestionnaires de produits qui réalisent les stratégies d'approvisionnement de disposer de renseignements uniformes, précis et à jour, et il assure la conformité des achats aux instruments d'approvisionnement remodelés d'une organisation (p. ex. : contrats, OC et AA), qui sont habituellement des ententes de volume global à bas prix avec des fournisseurs compétents et stratégiquement sélectionnés.

Le projet du MDGC consiste maintenant à organiser, à gérer et à présenter des renseignements facilement accessibles sur les OC et les AA afin de permettre à l'acheteur du GC d'effectuer un achat; ensuite, les détails de cet achat sont recueillis et mis à la disposition des agents professionnels des achats de TPSGC, lesquels évaluent ces renseignements dans le cadre de leurs tâches de gestion des produits et de sélection des fournisseurs.

Résultats partagés

Le projet du MDGC permettra de réaliser des économies de 127 M $. Les avantages anticipés et quantifiables attribuables au MDGC proviennent de la contribution des outils électroniques qui facilitent la conformité aux mécanismes d'approvisionnement obligatoires, des économies liées aux processus en raison de l'automatisation des processus d'affaires et des prix plus bas obtenus grâce à la disponibilité de l'information d'achat précise et à jour, nécessaire à l'exploitation du pouvoir d'achat à l'échelle des dépenses gouvernementales.

Structure de gouvernance

En plus d'être chargé de l'établissement de modèles économiques et opérationnels à l'appui de l'initiative, TPSGC assurera la surveillance des divers éléments du MDGC pendant la période de mise en œuvre et d'exploitation. L'équipe du projet du MDGC examine les modifications législatives et stratégiques possibles lorsque des occasions de faire des affaires différemment se présentent. Elle examine ces modifications en collaboration avec les groupes responsables des lois, des politiques et des programmes de TPSGC et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Le MDGC fait intervenir les principaux comités et groupes de travail ci-après :

• Le Comité consultatif des clients, un groupe de travail axé sur la clientèle qui compte actuellement des membres provenant de plus de 20 ministères et organismes.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds affectés	Dépenses prévues pour 2007-2008	Résultats prévus
1. TPSGC	(a)	13,63 M $	0 M $	Devenir la principale source d'information sur les OC et les AA du GC. Rendre accessibles toutes les OC et tous les AA obligatoires par l'entremise du MDGC.
	(b)	$	$
	(c)	$	$
2. SCT	(a)	34,1 M $	10,62 M $
	(b)
	(c)
3.	(a)
	(b)
		Total : 47,73 M $	Total : 10,62 M $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : S.O.

Personne-ressource

Stephe Cooper, directeur, Direction des activités d'approvisionnement électroniques, DAAE/DGA

Approuvé par :

Ian Bennett, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements

Date d'approbation