Initiatives horizontales

Tableaux de renseignements supplémentaires

Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011

1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action des sites contaminés (PASCF), approuvé en mars 2005 (découlant du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) d'une durée de deux ans)

2. Nom du ou des ministères responsables : Environnement Canada (EC) et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Les risques pour les Canadiens et leur environnement qui sont causés par la pollution sont réduits (EC) - élaboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le PASCF est en application depuis avril 2005. L'ancien PAASCF d'une durée de deux ans avait commencé en avril 2003.

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Le PASCF devrait être en application pendant 15 ans. Toutefois, l'approbation de la politique actuelle prend fin le 31 mars 2011.

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1 775,2 million $ (y compris les frais liés aux locaux de TPSGC) jusqu'au 31 mars 2011

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit un mécanisme à long terme pour s'attaquer au problème des sites contaminés fédéraux qui posent le plus grand risque pour la santé des personnes et l'environnement. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière d'environ 3,5 milliards $. Même si les ministères gardiens responsables doivent s'occuper de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme global est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

TPSGC assume trois rôles dans le cadre du PASCF :

• en tant que gardien, il met en œuvre des projets pour évaluer et gérer la contamination dans son parc immobilier;
• en tant que fournisseur de services facultatifs, il aide à la mise en œuvre de projets d'autres gardiens fédéraux en fournissant une expertise technique ainsi qu'une expertise axée sur la gestion de projets et les achats;
• et en tant qu'organisme de soutien d'experts, il aide à l'élaboration d'outils de gestion de projets, il entretient des liens avec l'industrie et il partage l'information sur les technologies novatrices.

8. Résultat(s) partagé(s) : Réduire la responsabilité financière du gouvernement fédéral et les risques pour la santé des personnes et l'environnement, y compris l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux au moyen de la gestion efficace des risques ou de l'assainissement de sites contaminés fédéraux individuels.

9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), qui assure la coordination globale du programme. TPSGC assume un rôle actif au sein des deux comités et du GTGSC.

10. Faits saillants de la planification : Même si 2009-2010 devait être la dernière année de la première période d'approbation de la politique d'une durée de cinq ans pour le PASCF, le Plan d'action économique du Canada (PAEC) a permis de fournir une année supplémentaire d'approbation de la politique ainsi que deux années de fonds supplémentaires (245,5 M $) afin d'accélérer les activités d'évaluation des sites, d'assainissement et de gestion des risques jusqu'au 31 mars 2011. Comme 2010-2011 est la dernière année du PAEC et du programme régulier, un grand nombre de travaux de planification et de produits livrables seront préparés. Les partenaires devront exécuter leurs engagements à l'égard des projets entrepris dans le cadre des programmes réguliers et accélérés, et ils devront également collaborer à l'élaboration d'une proposition de renouvellement et d'une demande de financement d'une durée de cinq ans, aux fins d'examen et d'approbation par les ministres, dans le but de poursuivre le PASCF après le 31 mars 2011.

TPSGC assume un rôle important dans le cadre du PAEC et du Programme accéléré d'infrastructures (PAI) qui s'y rattache en tant que fournisseur de services facultatifs, et il accélère plusieurs de ses propres projets d'évaluation environnementale et d'assainissement des sites. De plus, TPSGC participera activement au renouvellement du PASCF.

11. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

12. Activité de programme	13. Nom du programme	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues pour 2010-2011	16. Résultats prévus pour 2010-2011
Gestion des locaux et des biens immobiliers	PASCF (projets)	26 360 173 $	5 203 785 $	Gardien
Gestion des locaux et des biens immobiliers	PASCF (services d'experts)	5 450 000 $	900 000 $	Soutien d'experts
Total		31 810 173 $	6 103 785 $

Source : Plan d'action des sites contaminés - Secrétariat du Conseil du Trésor N^o 835064

17. Résultats prévus : Les projets entrepris dans le cadre du PASCF visent à éventuellement éliminer de manière efficace la responsabilité financière du Ministère qui est liée aux sites contaminés, ainsi qu'à réduire les risques pour la santé des personnes et l'environnement qui s'y rattachent. En tant que fournisseur de services facultatifs, TPSGC aide d'autres gardiens fédéraux à mettre en œuvre des projets à des centaines de sites auxquels sont affectés des millions de dollars dans l'ensemble du Canada, ce qui profite à toute la population canadienne puisqu'on assainit l'environnement et crée des emplois connexes. Par exemple, TPSGC aide Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dans ses travaux d'assainissement de la mine Giant, dont la valeur estimative du cycle de vie du projet est de 100 M $.

18. Soutien d'experts : Les services de soutien d'experts de TPSGC comprennent entre autres :

• l'élaboration d'outils et de pratiques exemplaires concernant la gestion de projets pour aider les gardiens fédéraux à mettre en œuvre des projets d'assainissement, permettant ainsi les autres ministères à réaliser leurs objectifs;
• la collecte et le partage de l'information sur les technologies novatrices pour faire la promotion de leur utilisation;
• l'entretien de liens avec les entreprises du secteur de l'environnement pour s'assurer qu'elles connaissent la demande future du gouvernement fédéral et qu'elles puissent développer une capacité adéquate pour y répondre.

L'objectif de ces aspects consiste à aider les gardiens fédéraux à améliorer leur processus de prise de décisions à l'égard de la gestion des sites contaminés, pour pouvoir atteindre les résultats des projets de manière uniforme.