Annexe A - Liste des sociétés d'État et autres entités comptables qui doivent présenter une lettre de déclaration le 17 juin 2013 au vérificateur général et au sous-receveur général pour l'exercice 2012-2013

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Légende

R : Révision

Liste des sociétés d'État consolidées

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Centre de recherches pour le développement international
  • Commission canadienne du lait
  • Commission canadienne du tourisme
  • Commission de la capitale nationale
  • Conseil canadien des normes
  • Conseil des Arts du Canada
  • Construction de Défense (1951) Limitée
  • Corporation commerciale canadienne
  • Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton
  • Énergie atomique du Canada limitée
  • Fondation canadienne des relations raciales
  • Institut de la statistique des premières nations
  • Marine Atlantique S.C.C.
  • Musée canadien de l'immigration du Quai 21
  • Musée canadien de la nature
  • Musée canadien des civilisations
  • Musée canadien des droits de la personne
  • Musée des beaux-arts du Canada
  • Musée national des sciences et de la technologie
  • Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
  • PPP Canada Inc.
  • Société des ponts fédéraux Limitée, La 1
  • Société du Centre national des Arts
  • Société du Vieux-Port de Montréal Inc. 2
  • Société Radio-Canada
  • Téléfilm Canada
  • VIA Rail Canada Inc.

Liste des sociétés d'État entreprises, autres entités consolidées et autres entreprises publiques

Sociétés d'État entreprises

  • Administration de pilotage de l'Atlantique
  • Administration de pilotage des Grands Lacs
  • Administration de pilotage des Laurentides
  • Administration de pilotage du Pacifique
  • Administration du pont Blue Water
  • Banque de développement du Canada
  • Banque du Canada
  • Corporation de développement des investissements du Canada, La
    • Société de la gestion Canada Hibernia
  • Exportation et développement Canada
  • Financement agricole Canada
  • Monnaie royale canadienne
  • Office de commercialisation du poisson d'eau douce
  • Parc Downsview Park Inc. 3
  • Ridley Terminals Inc.
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Société canadienne des postes
  • Société d'assurance-dépôts du Canada
  • Société immobilière du Canada Limitée 4

Autres entités consolidées

  • Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
  • Fondation autochtone de guérison
  • Fondation canadienne pour l'innovation
  • Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
  • Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations
  • Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public 5
  • Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L' 5

Autres entreprises publiques

  • Administration portuaire de Belledune
  • Administration portuaire de Halifax
  • Administration portuaire de Hamilton
  • Administration portuaire de Montréal
  • Administration portuaire de Nanaimo
  • R Administration portuaire de Oshawa
  • Administration portuaire de Port Alberni
  • Administration portuaire de Prince Rupert
  • Administration portuaire de Québec
  • Administration portuaire de Saint John
  • Administration portuaire de Sept-Îles
  • Administration portuaire de St. John's
  • Administration portuaire de Thunder Bay
  • Administration portuaire de Toronto
  • Administration portuaire de Trois-Rivières
  • Administration portuaire de Vancouver-Fraser
  • Administration portuaire de Windsor
  • Administration portuaire du Saguenay
  • Commission canadienne du blé, La

Notes

Note de bas de page 1

Inclut les filiales en propriété exclusive : Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, La Corporation du Pont international de la voie maritime, Limitée et Société du Pont de la rivière Ste Marie.

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Note de bas de page 2

La Société du Vieux-Port de Montréal Inc. est considérée comme une société d’État consolidée jusqu’au 29 novembre 2012 (date de sa fusion avec la Société immobilière du Canada Limitée).

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Note de bas de page 3

La société Parc Downsview Park Inc. est considérée comme une société d’État entreprise jusqu’au 29 novembre 2012 (date de sa fusion avec la Société immobilière du Canada Limitée).

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Note de bas de page 4

Inclut les divisions suivantes (en date du 29 novembre 2012) : La Société du Vieux-Port de Montréal Inc. et la société Parc Downsview Park Inc.

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Note de bas de page 5

Les activités de ces sociétés sont inscrites selon la comptabilité concernant les régimes de retraite ou, pour les fins de ce chapitre, ne font pas partie du périmètre comptable du gouvernement.

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