Manuel du receveur général - Chapitre 17

Instructions concernant la lettre de déclaration à l'intention du vérificateur général du Canada et du sous-receveur général du Canada pour les sociétés d'État et autres entités comptables pour 2012-2013

Table des matières

1. Chapitre 17 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions
2. 17.1 Introduction
   • 17.1.1 Objet et portée
   • 17.1.2 Autorité
   • 17.1.3 Application
   • 17.1.4 Instruction
3. 17.2 Responsabilités
4. 17.3 Définitions
5. 17.4 Procédures
   • 17.4.1 Critères spéciaux de déclaration
   • 17.4.2 Divulgation des exceptions
   • 17.4.3 Préparation du manuscrit
   • 17.4.4 Exigences en matière de rapport
   • 17.4.5 Attestation
   • 17.4.6 Date d'entrée en vigueur
   • 17.4.7 Remise de la lettre de déclaration
6. 17.5 Demandes de renseignements
   
   
7. Annexe A
   Liste des sociétés d'État et autres entités comptables qui doivent présenter une lettre de déclaration le 17 juin 2013 au vérificateur général et au sous-receveur général
8. Annexe B
   Liste des sociétés d'État disposant d'un pouvoir en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques
9. Annexe C
   Extraits des articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques
10. Lettre de déclaration préétablie pour 2012-2013