Chapitre 18 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions

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Nota :
Chaque fois qu'un chapitre fait l'objet une mise à jour et d'une nouvelle émission, celui-ci est remplacé par la plus récente version. Le tableau ci-dessous fournit un numéro de révision, ainsi qu'un sommaire des modifications importantes se rapportant aux trois derniers exercices. Les modifications apportées à la dernière révision du chapitre sont identifiées au moyen d'une icône de révision (R).

Sommaire du tableau

Manuel du receveur général (MRG) - Chapitre 18 Tableau récapitulatif du cheminement des versions. Le tableau comporte 3 colonnes. La première colonne indique le numéro de la révision la plus récente au chapitre, la deuxième colonne indique la date de cette révision et la dernière colonne présente un résumé des modifications importantes apportées à cette même révision.

Version du chapitre Date de la version Récapitulation des modifications importantes au chapitre
Révision nº 7 2013-04-04 Cette révision inclut les modifications suivantes :
  1. La formule CC-1 a été modifiée pour ajouter une ligne pour la provision pour créances douteuses et une ligne pour les débiteurs à long terme.
  2. La formule CC-2 a été modifiée pour ajouter une ligne pour la participation ne donnant pas le contrôle.
  3. La formule CC-2b-1 a été modifiée pour ajouter une section pour le rapprochement des avantages futurs à l’actif (passif).
  4. Les formules CC-2b-1, CC-2b-2, CC-2b-3 et CC-2b-5 ont été modifiés pour ventiler les régimes de retraite entre capitalisé et non capitalisé.
  5. La formuleCC-2d a été modifiée pour ajouter une section sur le passif éventuel associé à des sites contaminés.
  6. La formule CC-3c a été créée pour ventiler les autres éléments du résultat global entre les éléments non-reclassifiés et les éléments reclassifiés au résultat net.
  7. La formule CC-4 a été modifiée pour ajouter une ligne pour les autres éléments du résultat global non-reclassifiés au résultat net pour l’exercice courant dans les bénéfices/pertes accumulés ou actif/passif net.
  8. La formule CC-4b a été modifiée pour ajouter une ligne pour les autres éléments du résultat global reclassifiés au résultat net pour l’exercice courant dans le Cumul des autres éléments du résultat global.
  9. Les formules CC-5, CC-5a and CC-5c ont été modifiées pour enlever les immobilisations incorporelles.
  10. La formule CC-6a a été modifiée pour ajouter des en-têtes de catégories dans la section des obligations contractuelles.
Révision nº 6 2012-03-29 Cette révision comprend des précisions sur les exigences en matière de rapport pour les sociétés d'État consolidées qui ont adopté les Normes internationales d'information financière (IFRS) comme méthode de comptabilité. Ces entités doivent présenter leurs informations financières selon les normes comptables du secteur public (NCSP) pour la valeur des soldes et des opérations enregistrées pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et les trimestres ultérieurs selon l'exercice financier du gouvernement du Canada (1er avril au 31 mars). Un rapprochement entre les éléments des états financiers de l'entité présentés selon les IFRS et l'information financière présentée sur les formules CC selon les NCSP doit être identifié et décrit sur la formule CC-8 ainsi que l'impact sur les postes aux états financiers et les montants correspondants.

Cette révision inclut également les modifications suivantes :

  1. La note d'accompagnement a été modifiée pour recueillir des informations sur la méthode de comptabilité de l'entité;
  2. Les formules CC-1, CC-1a, CC-2 et CC-2a ont été modifiées pour obtenir la répartition des actifs et passifs détenus auprès des entités consolidées ou des sociétés d'État entreprises et les autres entreprises publiques;
  3. Les formules CC-2b-1 à CC-2b-3 ont été modifiées et les formules CC-2b-4 et CC-2b-5 ont été créées pour recueillir de l’information additionnelle sur les régimes de pensions et autres avantages sociaux futurs;
  4. La formule CC-2e a été crée pour recueillir de l'information additionnelle sur les emprunts et effets à payer avec le gouvernement du Canada;
  5. La formule CC-4b a été modifiée pour inclure le nouvel état des gains et pertes de réévaluation cumulés pour les entités qui ont procédé à une adoption anticipée des NCSP 3450 - Instruments financiers, NCSP 2601 - Conversion des devises et NCSP 1201 - Présentation des états financiers;
  6. Les formules CC-5 et CC-5a ont été modifiées pour inclure une nouvelle colonne pour les transferts de travaux en cours aux catégories d'immobilisation corporelles;
  7. La formule CC-6c fait dorénavant partie de la formule CC-6b;
  8. La formule CC-7 a été modifiée pour inclure une colonne permettant de présenter les montants rattachés aux éléments des états financiers de chaque modification de convention comptable ou opération inhabituelle; et
  9. Une nouvelle formule CC-12 a été ajoutée pour énumérer la liste des sociétés d'État et autres entités comptables qui sont incluses dans le périmètre comptable du gouvernement.
Révision nº 5 2011-04-08 Cette révision comprend les exigences en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ayant le 31 décembre comme date de fin d'exercice qui effectuent la transition aux normes internationales d'information financière (IFRS) débutant le 1er janvier 2011. Ces entités doivent continuer de présenter l'information financière selon leurs anciennes normes comptables (normes comptables en vigueur avant le basculement), pour l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars 2011, pour fins de consolidation dans les Comptes publics du Canada.

De plus, les sociétés d'État consolidées qui effectuent la transition aux IFRS doivent rapporter la valeur des soldes ainsi que des opérations du 1er avril 2011 à la fin de chacun des trimestres jusqu'au trimestre se terminant le 31 décembre 2011 selon les normes comptables du secteur public (NCSP). Le rapprochement entre les normes comptables IFRS et NCSP doit également être décrit sur la nouvelle formule CC-8 en indiquant les répercussions sur les postes aux états financiers.

Cette révision inclut également les modifications suivantes :

  1. la section reliée à l'échéance des obligations découlant de contrats de location-acquisition rapportée sur la formule CC-5a a été modifiée pour recueillir de l'information sur les intérêts théoriques inclus dans le solde des paiements à être présentés dans les Comptes publics du Canada;
  2. les renseignements supplémentaires sur les emprunts de la formule CC-6 a été modifiée afin de recueillir de l'information détaillée sur les instruments d'emprunt détenus par les entités consolidées; et
  3. de l'information additionnelle sur le passif éventuel de la formule CC-6a est maintenant requise (montant enregistré comme passif par opposition à une divulgation).

Note :Publiservice Tous les liens avec cette image ne s'adressent qu'aux clients ayant accès à « Publiservice » - le site extranet officiel du gouvernement du Canada.

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