Manuel du receveur général - Chapitre 18

Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables

Table des matières

1. Chapitre 18 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions
2. 18.1 Introduction
   • 18.1.1 Objet et portée
   • 18.1.2 Autorité
   • 18.1.3 Application
   • 18.1.4 Instruction
3. 18.2 Responsabilités
4. 18.3 Définitions
5. 18.4 Procédures
   • 18.4.1 Préparation des formules
   • 18.4.2 Formules CC-1, CC-1a et CC-1b - Actifs, et CC-2, CC-2a, CC-2b-1, CC-2b-2, CC-2b-3, CC-2b-4, CC-2b-5, CC-2c, CC-2d et CC-2e - Passifs et avoir
     
     • 18.4.2.1 Formules CC-1, CC-1a et CC-1b - Actifs, et CC-2, CC-2a, CC-2c, CC-2d et CC-2e - Passifs et avoir
     • 18.4.2.2 Formules CC-2b-1, CC-2b-2, CC-2b-3, CC-2b-4 et CC-2b-5 – Passifs - Détails complémentaires, régime de retraite et autres avantages futurs des employés
   • 18.4.3 Formules CC-3, CC-3a et CC-3b - Revenus et charges et formule CC-3c - Autres éléments du résultat global
   • 18.4.4 Formules CC-4, CC-4a et CC-4b - Comptes de capital
     1. Surplus d'apport 
     2. Bénéfices/pertes accumulés ou actif/passif net
     3. Capital-actions
     4. Autres comptes de capital/fonds
     5. Cumul des autres éléments du résultat global
     6. Gains/pertes de réévaluation cumulés
   • 18.4.5 Formules CC-5, CC-5a, CC-5b et CC-5c - Renseignements supplémentaires annuels
     1. Détails des opérations concernant les immobilisations
     2. 1) Détails des opérations concernant les biens sous contrats de location-acquisition
        2) Obligations découlant de contrats de location-acquisition
     3. Renseignements supplémentaires sur les immobilisations
     4. Politiques d'amortissement et autres renseignements supplémentaires
   • 18.4.6 Formules CC-6, CC-6a et CC-6b - Renseignements supplémentaires
     1. Emprunts contractés auprès de tiers, y compris les intérêts courus
     2. Échéances d'emprunts contractés auprès de tiers, y compris les intérêts courus
     3. Devises des emprunts contractés auprès de tiers, y compris les intérêts courus
     4. Modalités et conditions des instruments d'emprunt
     5. Passif éventuel
     6. Obligations contractuelles
   • 18.4.7 Formule CC-7 - Modification de conventions comptables ou opérations inhabituelles
   • 18.4.8 Formule CC-8 - Rapprochement entre les Normes internationales d'information financière et les normes comptables du secteur public
   • 18.4.9 Formule CC-10 - Programmes d'assurance
   • 18.4.10 Formule CC-12 - Liste des sociétés d'État et autres entités comptables
   • 18.4.11 Rapport annuel
   • 18.4.12 Fréquence des rapports
   • 18.4.13 Présentation des formules
6. 18.5 Demandes de renseignements
   
   
7. Annexe A - Liste des sociétés d'État et autres entités comptables
8. Annexe B - Liste des organisations gouvernementales (ministères et organismes)
9. Annexe C - Exemples de formules remplies
10. Formules CC en blanc