Annexe A - Liste des sociétés d'État et autres entités comptables

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18.5 Demandes de renseignements Table des matières

Légende

R : Révision

Liste des sociétés d'État, telles qu'énumérées à l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques

(E) Société d'État entreprise et autre entreprise publique

(C) Entité consolidée

Partie I

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (C)
  • Administration de pilotage de l'Atlantique (E)
  • Administration de pilotage des Grands Lacs (E)
  • Administration de pilotage des Laurentides (E)
  • Administration de pilotage du Pacifique (E)
  • Administration du pont Blue Water (E)
  • R Autorité du pont Windsor-Détroit (E)
  • Banque de développement du Canada (E)
  • Commission canadienne du lait (C)
  • Commission canadienne du tourisme (C)
  • Commission de la capitale nationale (C)
  • Conseil canadien des normes (C)
  • Construction de défense (1951) Limitée (C)
  • Corporation commerciale canadienne (C)
  • Énergie atomique du Canada, Limitée (C)
  • Exportation et développement Canada (E)
  • Financement agricole Canada (E)
  • Institut de la statistique des premières nations (C)
  • Marine Atlantique S.C.C. (C)
  • Musée canadien de l'immigration au Quai 21 (C)
  • Musée canadien de la nature (C)
  • Musée canadien des civilisations (C)
  • Musée canadien des droits de la personne (C)
  • Musée des beaux-arts du Canada (C)
  • Musée national des sciences et de la technologie (C)
  • Office de commercialisation du poisson d'eau douce (E)
  • Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (C)
  • Ridley Terminals Inc. (E)
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement (E)
  • Société d'assurance-dépôts du Canada (E)
  • Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie (C)
  • Société d'expansion du Cap-Breton (C)
  • Société des ponts fédéraux Limitée, La (C)
  • Société immobilière du Canada Limitée (E)
  • VIA Rail Canada Inc. (C)

Partie II

  • Corporation de développement des investissements du Canada, La (E)
  • Monnaie royale canadienne (E)
  • Société canadienne des postes (E)

Liste des autres sociétés d'État

  • Banque du Canada (E)
  • Centre de recherches pour le développement international (C)
  • Conseil des Arts du Canada (C)
  • Filiales en propriété exclusive de La Société des ponts fédéraux Limitée (C)
    • Corporation du Pont international de la Voie maritime, Limitée, La
    • Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
    • Société du Pont de la rivière Ste Marie
  • Fondation canadienne des relations raciales (C)
  • Office d'investissement du régime de pensions du Canada (E) 1
  • Office d'investissement du régime de pensions du secteur public (E) 2
  • Parc Downsview Park Inc. (E)
  • PPP Canada Inc. (C)
  • Société de la gestion Hibernia (E)
  • Société du Centre national des Arts (C)
  • Société du Vieux-Port de Montréal Inc. (C)
  • Société Radio-Canada (C)
  • Téléfilm Canada (C)

Toute société d'État créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Liste des autres entreprises publiques

  • Administration portuaire de Belledune (E)
  • Administration portuaire de Halifax (E)
  • Administration portuaire de Hamilton (E)
  • Administration portuaire de Montréal (E)
  • Administration portuaire de Nanaimo (E)
  • Administration portuaire de Port Alberni (E)
  • Administration portuaire de Prince Rupert (E)
  • Administration portuaire de Québec (E)
  • Administration portuaire de Saint John (E)
  • Administration portuaire de St-John's (E)
  • Administration portuaire de Sept-Îles (E)
  • Administration portuaire de Thunder Bay (E)
  • Administration portuaire de Toronto (E)
  • Administration portuaire de Trois-Rivières (E)
  • Administration portuaire Vancouver-Fraser (E)
  • Administration portuaire de Windsor (E)
  • Administration portuaire du Saguenay (E)
  • Commission canadienne du blé, La (E)

R Toute autre entreprise publique créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Liste des autres entités consolidées

  • Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (C)
  • Fondation autochtone de guérison (C)
  • Fondation canadienne pour l'innovation (C)
  • Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (C)
  • Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (C)

Toute autre entité créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Pour obtenir les listes à jour des sociétés d'État en vertu de l'annexe III de la LGFP, d'autres sociétés d'État, d'autres entreprises publiques et d'autres entités, prière de s'adresser à la « Direction des rapports des comptes publics et centraux ».

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La société est exclue du périmètre comptable du gouvernement puisqu'elle gère par l'entremise du Régime de pensions du Canada des fonds n'appartenant pas au gouvernement.

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Note de bas de page 2

La société n'a pas à se conformer aux instructions du présent chapitre puisque ses activités sont déjà incluses dans les résultats du gouvernement par le biais de la comptabilité concernant les régimes de retraite.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

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