Formule CC-3

Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général

Formules CC en blanc


Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-3
Revenus et charges
Cumulatif du 1er avril au
Fin de la période / d'exercice :
____________________

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Description des revenus et des charges, Opérations avec le gouvernement du Canada, Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables, Opérations auprès de tiers et Total. Les rangées sont divisées en deux groupes : Revenus et Charges.

(en milliers de dollars)
Description des revenus et des charges Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables (4) Opérations auprès de tiers Total
Revenus
Exploitation        
Crédits parlementaires    XXXX  XXXX  
Placements(1)        
Subventions        
Gain sur cession d'immobilisations  XXXX  XXXX    
Autres (préciser) :

       
Total - Revenus        
Charges
Coût des ventes/services        
Administration        
Régime de pensions et autres avantages sociaux futurs  XXXX  XXXX  XXXX  XXXX
Total des avantages        
Total des intérêts        
Subventions        
Frais financiers        
Amortissement des immobilisations  XXXX  XXXX    
Perte sur cession d'immobilisations  XXXX  XXXX    
Autres (préciser) :

       
Total - Charges        
Bénéfice/(perte) avant impôts sur le revenu et autres éléments        
Groupe Row
Impôt fédéral sur le revenu courant / reporté    XXXX  XXXX  
Impôt provincial sur le revenu courant / reporté  XXXX  XXXX    
Amortissement des dépenses en capital reportées (montant négatif)    XXXX  XXXX  
(Gain)/perte de change provenant des opérations en devises  XXXX  XXXX    
(Gain)/perte non réalisé sur ajustement net de la juste valeur (2)  XXXX  XXXX    
Autres (préciser) : Provision        
Bénéfice/(perte) avant participation ne donnant pas le contrôle        
Participations ne donnant pas le contrôle (3)        
Bénéfice net/(perte nette) (à CC-4)        
Note de bas de page 1

Excluant les ajustements latents de la juste valeur des instruments financiers et les ajustements latents de change.

Retour à la note 1 référent

Note de bas de page 2

S'applique seulement aux sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques adoptant les IFRS dans les formules CC. Le net des ajustements latents de la juste valeur des instruments financiers à leur juste valeur par le biais du résultat net et les dérivés. Les sociétés d'État et autres entités consolidées adoptant les NCSP dans les formules CC doivent présenter le net des ajustements latents à la juste valeur des instruments financiers catégorisés à la juste valeur ainsi que les gains/pertes latents de change dans l'état des gains et pertes de réévaluation cumulés (formule CC-4b).

Retour à la note 2 référent

Note de bas de page 3

Part cumulée des pertes de la participation ne donnant pas le contrôle n'excédant pas sa part du capital.

Retour à la note 3 référent

Note de bas de page 4

Veuillez vous référer à la formule CC-12 pour une liste des sociétés d'État et autres entités comptables. Les entités n'étant pas énumérées sur la formule sont considérées comme des tiers.

Retour à la note 4 référent

Navigation en bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général

Formules CC en blanc