Formule CC-4

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Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-4
Comptes de capital
Fin de la période / d'exercice :
____________________

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Surplus d'apport, Opérations avec le gouvernement du Canada, Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables, Opérations auprès de tiers et Total.

Surplus d'apport
(en milliers de dollars)
Surplus d'apport Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables Opérations auprès de tiers Total
Solde d'ouverture au 1er avril  XXXX  XXXX  XXXX  
Surplus d'apport
Nouveaux capitaux      XXXX  
Crédits parlementaires spéciaux    XXXX  XXXX  
Fonds payés au gouvernement (entrer montants négatifs)    XXXX  XXXX  
Autres (préciser) :        
préciser        
préciser        
préciser        
préciser        
préciser        
Solde de clôture - fin de période (à CC-2)  XXXX  XXXX  XXXX  
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Bénéfices/pertes accumulés ou actif/passif net, Opérations avec le gouvernement du Canada, Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables, Opérations auprès de tiers et Total.

Bénéfices/pertes accumulés ou actif/passif net (1)
(en milliers de dollars)
Bénéfices/pertes accumulés ou actif/passif net Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables Opérations auprès de tiers Total
Solde au début
Solde au début tel que déclaré au 1er avril  XXXX  XXXX  XXXX  
Redressement - modification de convention comptable (2)  XXXX  XXXX  XXXX  
Redressement - autres (3)  XXXX  XXXX  XXXX  
Solde au début tel que redressé au 1er avril  XXXX  XXXX  XXXX  
préciser
Bénéfice net/perte nette (selon CC-3)  XXXX  XXXX  XXXX  
Dividendes payés au gouvernement (entrer montants négatifs)    XXXX  XXXX  
Autres éléments du résultat global non-reclassifiés en résultat net pour l'exercice courant (selon CC-3c)
        
Autres (préciser) :        
préciser        
préciser        
préciser        
Solde - fin de période (à CC-2)  XXXX  XXXX  XXXX  
Note de bas de page 1

L'actif (passif) net exclut les Gains (Pertes) de réévaluation cumulés (voir CC-4b).

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Note de bas de page 2

Les sociétés d'État doivent remplir la formule CC-7 pour toute modification de convention comptable.

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Note de bas de page 3

Détails des redressements : ______________________________________

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