Formule CC-4a

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Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-4a
Comptes de capital
Fin de la période / d'exercice :
____________________

Capital-actions

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Capital-actions, Opérations avec le gouvernement du Canada, Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables, Opérations auprès de tiers et Total.

Capital-actions
(en milliers de dollars)
Capital-actions Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables Opérations auprès de tiers Total
Solde d'ouverture au 1 er avril  XXXX  XXXX  XXXX  
Capital-actions :
Nouvelles émissions        
Autres (préciser) :

       
préciser        
Ajustements (préciser) :

       
préciser        
Solde de clôture - fin de période (à CC-2)  XXXX  XXXX  XXXX  
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Autres comptes de capital/fonds, Opérations avec le gouvernement du Canada, Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables, Opérations auprès de tiers et total.

Autres comptes de capital/fonds
Nom : ______________
(en milliers de dollars)
Autres comptes de capital/fonds Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables Opérations auprès de tiers Total
Solde d'ouverture au 1er avril  XXXX  XXXX  XXXX  
Nouveau capital      XXXX  
Capital / crédits parlementaires spéciaux    XXXX  XXXX  
Fonds payés au gouvernement (entrer montants négatifs)    XXXX  XXXX  
Autres (préciser) :

        
préciser        
Ajustements (préciser) :

        
préciser        
Solde de clôture - fin de période (à CC-2)  XXXX  XXXX  XXXX  

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