Formule CC-5b

Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général

Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-5b
Renseignements supplémentaires annuels
Renseignements supplémentaires sur les immobilisations
Fin de la période / d'exercice :
____________________

A. À être rempli par toutes les sociétés d'État et autres entités comptables.

1. Énumérer les immobilisations administrées au nom du gouvernement, d'un ministre ou d'un autre organisme gouvernemental, dont le coût ou une partie du coût n'est pas inscrit dans vos états financiers (et le coût est supérieur à 1 000 000 $). Veuillez nous fournir les détails dans le tableau ci-dessous pour toute fraction du coût de l'actif inscrit et tout autre coût connu non inscrit.

   Sommaire du tableau

   Ce tableau est composé de cinq colonnes : Description de l'actif, Propriétaire de l'actif, Coût d'origine inscrit, Valeur comptable nette inscrite et Coût non inscrit. La cinquième colonne est divisé en deux colonnes : Coût estimatif (si disponible) et Valeur comptable nette estimative.

   (en milliers de dollars)

   Description de l'actif	Propriétaire de l'actif	Coût d'origine inscrit	Valeur comptable nette inscrite	Coût non inscrit
   				Coût estimatif (si disponible)	Valeur comptable nette estimative

B. À être rempli seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées.

1. Énumérer les immobilisations qui ont été inscrites à une valeur autre que son coût d'origine lors de l'acquisition par le gouvernement. Par exemple, un actif qui a été transféré par le gouvernement à la valeur marchande. Veuillez nous fournir les détails dans le tableau ci-dessous pour tout actif ayant une valeur comptable nette supérieure à 1 000 000 $.

   Sommaire du tableau

   Ce tableau est composé de quatre colonnes : Description, Valeur marchande inscrite, Valeur comptable nette et Coût d'origine. La quatrième colonne est divisé en deux colonnes : Coût estimatif (si disponible) et Valeur comptable nette estimative.

   (en milliers de dollars)

   Description	Valeur marchande inscrite	Valeur comptable nette	Coût d'origine
   			Coût estimatif (si disponible)	Valeur comptable nette estimative

2. Énumérer tout apport sous forme d'immobilisation corporelle reçu au cours de l'exercice. Veuillez nous fournir une description de la nature et du montant de l'apport de l'immobilisation corporelle reçu au cours de la période et constaté dans les états financiers, et également le détail de sa provenance (c.-à-d. interne ou externe au périmètre comptable du gouvernement).

   Nota : Seulement requis lorsque la juste valeur marchande estimative de l'actif est supérieure à 1 000 000 $.

   Sommaire du tableau

   Ce tableau est composé de trois colonnes : Description, Juste valeur marchande estimative et Source.

   (en milliers de dollars)

   Description	Juste valeur marchande estimative	Source

3. Énumérer les immobilisations corporelles qui sont constatées à la valeur nominale. Veuillez indiquer la nature et l'utilisation de ces actifs.
   Sommaire du tableau

   Ce tableau est composé de deux colonnes : Description et Utilisation de l'actif.

   (en milliers de dollars)

   Description	Utilisation de l'actif

Navigation en bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général