Formule CC-5c
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Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-5c
Renseignements supplémentaires annuels
Politiques d'amortissement, oeuvres d'art ou articles similaires
Fin de la période / d'exercice :
____________________
(S'applique seulement aux sociétés d'État et autres entités consolidées)
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de trois colonnes : Catégorie d'actif, Politique et Durée de vie utile ou taux (selon le cas). Les rangées sont divisées en six groupes : Immobilisations corporelles, Bâtiments et ouvrages, Matériel et outillage, Véhicules, Améliorations locatives et Biens sous contrats de location-acquisition.
| Catégorie d'actif | Politique | Durée de vie utile ou taux (selon le cas) |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | ||
| Bâtiments et ouvrages | ||
| Matériel et outillage | ||
| Véhicules | ||
| Améliorations locatives | ||
| Biens sous contrats de location-acquisition | ||
Décrire la nature des collections de musée, des oeuvres d'art ou des trésors historiques détenus par votre organisation.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Description et Valeur comptable nette.
| Description (1) | Valeur comptable nette (2) |
|---|---|
| Total (correspond à CC-5) |
- Note de bas de page 1
-
Si déjà décrit dans les états financiers vérifiés, la note de renvoi appropriée est :
____________________________________________________________________
- Note de bas de page 2
-
Si ces articles ont une valeur inscrite dans les livres comptables de la société, veuillez indiquer leur valeur comptable nette.
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