Formule CC-6b

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Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-6b
Renseignements supplémentaires : Passif éventuel
Fin de la période / d'exercice :
____________________

À être rempli seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées trimestriellement.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes: Réclamations et litiges, Valeur nominale, Estimation légale, Estimation de la direction et Passif enregistré. Les rangées sont divisées en trois groupes: Le gouvernement du Canada est impliqué dans le litige, Le gouvernement du Canada n'est pas impliqué dans le litige et Autres.

e) Passif éventuel
(en milliers de dollars)

Réclamations et litiges :	Valeur  nominale	Estimation légale	Estimation de la direction	Passif enregistré (le cas échéant)
Le gouvernement du Canada est impliqué dans le litige :
Le gouvernement du Canada n'est pas impliqué dans le litige :
Total des réclamations et litiges :
Autres (préciser) :
Total Autres :

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de quatre colonnes: Garanties, Limite autorisée, Montant à recouvrer et Passif enregistré.

(en milliers de dollars)

Garanties (1) :	Limite autorisée	Montant à recouvrer	Passif enregistré
Total Garanties :

Société ABC Limitée
CC-6b (suite)
Renseignements supplémentaires : Obligations contractuelles
31 mars 2013

(S'applique seulement aux sociétés d'État et autres entités consolidées)

Veuillez compléter le tableau suivant pour toute obligation contractuelle relative à une immobilisation, à un contrat de location-exploitation, à un achat et à un accord de paiement de transfert lorsque le montant total impayé au 31 mars est égal ou supérieur à 10 000 000 $ par projet ou par transaction individuelle si celle-ci ne fait pas partie d'un projet.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de six colonnes: Nom de l'entrepreneur et description du contrat, Coût estimatif total du projet, (A) Montant contracté au 31 mars, (B) Montant porté aux dépenses au 31 mars, (A) moins (B) Obligations contractuelles impayées au 31 mars et Montant à être versé provenant d'obligations contractuelles impayées au 31 mars. La dernière colonne est divisé en deux colonnes: montants à être versés dans les exercices ultérieurs 1 à 6 et le total. Les rangées sont divisées en quatre groupes: Immobilisations, Contrats de location-exploitation, Achats et Accords de paiements de transfert.

f) Obligations contractuelles (au 31 mars)
(en milliers de dollars)

Nom de l'entrepreneur et description du contrat	Coût estimatif total du projet	(A) Montant contracté au 31 mars	(B) Montant porté aux dépenses au 31 mars	(A) - (B) Obligations contractuelles impayées au 31 mars	Montant à être versé provenant d'obligations contractuelles impayées au 31 mars
					Exercices ultérieurs						Total
					Exercice 1	Exercice 2	Exercice 3	Exercice 4	Exercice 5	Exercice 6 et ultérieurs
Immobilisations :
Contrats de location-exploitation :
Achats :
Accords de paiements de transfert :
Total

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