Formule CC-7
Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général
Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-7
Modification de conventions comptables ou opérations inhabituelles
Fin de la période / d'exercice :
____________________
(À être rempli par toutes les sociétés d'État et autres entités trimestriellement)
Veuillez remplir le tableau ci-dessous pour toute modification de conventions comptables ou d'opérations inhabituelles en fournissant une description et l'incidence de celle-ci sur les états financiers.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de cinq colonnes : Ajustement transitoire, Modification de convention comptable, Description de la modification de convention comptable ou de l'opération inhabituelle, Incidence sur les états financiers et Montant. Les rangées sont divisées en deux groupes : Modification de convention comptable et Opérations inhabituelles.
| Ajustement transitoire (1) | Modification de convention comptable (2) | Description de la modification de convention comptable ou de l'opération inhabituelle | Incidence sur les états financiers | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Modification de convention comptable | ||||
| Sous-total - Modification de conventions comptables | ||||
| Opérations inhabituelles | ||||
| Sous-total - Opérations inhabituelles | ||||
- Note de bas de page 1
-
L'ajustement transitoire fait référence au changement de convention comptable des principles comptables généralement reconnus du Canada aux normes comptables du secteur public ou les Normes internationales d'informations financières.
- Note de bas de page 2
-
Les modifications de conventions comptables font référence aux modifications qui sont obligatoires ou optionnelles à l'intérieur d'une norme individuelle.
Navigation en bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général
- Date de modification :