Formule CC-6a

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Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-6a
Renseignements supplémentaires annuels : Passif éventuel et obligations contractuelles
Fin de la période / d'exercice :
____________________

À être rempli seulement par les sociétés d'État entreprises et autres entités publiques trimestriellement.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif éventuel par catégorie (éléments dont la divulgation est nécessaire) et Montant enregistré.

e) Passif éventuel
(en milliers de dollars)

Passif éventuel par catégorie (éléments dont la divulgation est nécessaire) :	Montant enregistré
Autres (préciser) :
Total

À être rempli seulement par les sociétés d'État entreprises et autres entités publiques à la fin de l'exercice seulement.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de deux colonnes : Obligations contractuelles et Total de l'obligation contractuelle impayée à la date de clôture. Les rangées sont divisées en quatre groupes : Accords de paiements de transfert, Prêts, Dépenses en capital et Contrats de location-acquisition et autres.

f) Obligations contractuelles
(en milliers de dollars)

Obligations contractuelles (au 31 mars)	Total de l'obligation contractuelle impayée à la date de clôture
Description : Accords de paiements de transfert
Sous-total Accords de paiements de transfert
Prêts
Sous-total Prêts
Dépenses en capital
Sous-total Dépenses en capital
Contrats de location-acquisition et autres
Sous-total Contrats de location-acquisition et autres
Total

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