6.2 Codes d'activité de programme (AP) - Détaillé - 2011-2012

6. Codes d'activité de programme (AP) Sommaire - 2011-2012

03

Agriculture et Agroalimentaire

001

Agriculture et Agroalimentaire, Ministère

AAA00

Gestion des risques de l'entreprise

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada a un programme intégral de gestion des risques de l'entreprise des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Ce programme leur procure une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAB00

Agence canadienne du pari mutuel

Description :

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AA qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 p.100 sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses hippiques.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAE00

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en oeuvre des systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur permettre de prévenir et de contrôler les risques en matière de ressources animales et végétales et de renforcer ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus par le gouvernement fondés sur les principes d'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité; et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis à profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales, réduisant par conséquent les répercussions environnementales et sociales d'une crise. Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l'industrie.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAG00

Développement du commerce et des marchés

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s'employant à éliminer les obstacles au commerce au pays et même à l'étranger et à multiplier les débouchés pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il aide celui-ci à trouver de nouveaux débouchés au pays et dans le monde ainsi que des façons d'améliorer sa productivité et sa compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AAC travaille aussi à faire reconnaître les produits canadiens grâce à l'initiative Image de marque du Canada sur les marchés internationaux et à la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada, et cela afin de consolider et d'élargir la présence du secteur sur le marché.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAH00

Conseil des produits agricoles du Canada - CPAC

Description :

Institué par l’entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l’intérêt public qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le Ministre). La Loi permet la création d’offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d’offices de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices afin de s’assurer que le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d’évoluer pour faire face aux défis actuels et futurs. Le CPAC prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAI00

Développement des régions rural et développement des coopératives

Description :

Le programme Développement des régions rurales et développement des coopératives appuie le développement communautaire de deux façons distinctes. D'une part, il dirige une approche intégrée pangouvernementale appelée Partenariat rural du Canada. Il s'agit d'une approche par l'entremise de laquelle le gouvernement cherche à coordonner ses politiques pour les axer sur le développement socio-économique et le renouveau du Canada rural. De plus, il établit des partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces et les intervenants ruraux et offre des outils pour permettre aux collectivités rurales d'utiliser leur faculté d'innovation afin de mettre à profit les attraits locaux et de devenir plus compétitives à l'échelle locale ou régionale. D'autre part, il favorise le développement des coopératives comme moyen efficace d'aider les Canadiens et les collectivités à se prendre en charge et à saisir de nouveaux débouchés. En outre, il conseille l'ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les coopératives, et il établit des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec le secteur coopératif, les provinces et d'autres intervenants clés pour soutenir le développement des coopératives.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAJ00

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d'utiliser une démarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques environnementaux et de trouver des correctifs appropriés. AAC réalise des projets de recherche fondamentale et appliquée afin de mieux comprendre les interactions entre l'agriculture et l'environnement face aux principaux défis en matière de protection de l'environnement qui se posent au Canada et dans les régions; élaborer des pratiques d'agriculture durable et valider les résultats environnementaux et économiques aux niveaux de la ferme et du paysage; mettre au point, améliorer et utiliser des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur. Ce programme fournit la plate-forme pour l'innovation, et la découverte de technologies et de stratégies qui sont utilisées comme base pour application par le secteur de façon à améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

AAK00

Mesures à la ferme

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. Il les aide dans l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification, en fournissant de l'expertise, de l'information et des incitatifs pour stimuler l'adoption de pratiques d'agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l'adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connaître les bienfaits de ces pratiques. Cette activité de programme favorise la bonne intendance de l'environnement et aide à atténuer les répercussions générales du secteur sur l'environnement. Elle contribue à créer un environnement plus sain et à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne et à rendre le secteur agricole plus rentable.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ABF00

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Description :

Ce programme suppose la collaboration avec l'industrie et les organismes de réglementation pour aborder les lacunes et les problèmes liés à la réglementation nationale qui nuisent à la compétitivité. Il favorise la modernisation réglementaire adaptée aux besoins de l'industrie et aide les intervenants du secteur à travailler dans le cadre des infrastructures réglementaires existantes et à s'adapter aux nouvelles approches en matière de réglementation. Ces objectifs sont réalisés dans les trois secteurs d'activité suivants :

Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité;
Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides; et
Faciliter l'adaptation de l'industrie à la modernisation de la réglementation.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ABG00

Sciences, innovation et adoption

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d'innovation qui sont conçus pour améliorer des nouveaux produits, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de prévision et de recherche stratégiques et de partage de l'information permettent de prendre des décisions coordonnées et éclairées afin d'en arriver à une planification intégrée regroupant les industries, les gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration pour accélérer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d'innovation, et ce, afin d'appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites et moyennes entreprises agro-industrielles qui s'efforcent d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ABQ00

Développement de l'agroentreprise

Description :

Cette activité de programme encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et vise à faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles, ainsi que produire et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de développement de l'agroentreprise finance des activités provinciales et territoriales d'application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent à leurs méthodes, notamment l'incidence des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation sur la rentabilité de leur entreprise; à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover dans leurs opérations; à comprendre leur situation financière et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion; et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

ISC0A

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

001 - Agriculture et Agroalimentaire

005

Commission canadienne du lait

AAL00

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

Description :

- Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. - Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. - Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitière. - Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Particulier au ministère(s) :

134 - Commission canadienne du lait

009

Agence canadienne d'inspection des aliments

AAQ00

Programme de salubrité des aliments

Description :

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

AJY00

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description :

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

AJZ00

Programme de protection des végétaux

Description :

Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

HGA00

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Description :

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

013

Commission canadienne des grains

AAW00

Programme de recherches sur la qualité des grains - Crédits

Description :

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains (CCG) doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d'écoulement du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) mène des recherches sur des méthodes pour mesurer la qualité du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en matière de grains. Les recherches sur la qualité du grain appuie l'amélioration continue du SAQG.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

AAZ00

Programme d'assurance-qualité - Crédits

Description :

Le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ABA00

Programme d'assurance-qualité - Fonds renouvelable

Description :

Le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ABB00

Programme d'assurance-quantité - Crédits

Description :

Le Système d'assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, fait partie intégrante du Système d'assurance de la quantité. Pour que le système soit toujours pertinent et qu'il réponde aux demandes de l'industrie en constante évolution, on fournit un soutien technique continu à l'appui du Système d'assurance de la quantité du grain.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ABC00

Programme d'assurance-quantité - Fonds renouvelable

Description :

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ABD00

Programme de protection des producteurs - Crédits

Description :

La CCG a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d'appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ABE00

Programme de protection des producteurs - Fonds renouvelable

Description :

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

133 - Commission canadienne des grains

04

Agence de promotion économique du Canada atlantique

005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABH00

Développement des entreprises

Description :

Malgré l'amélioration récente de la situation économique, de grands défis restent encore à surmonter, mais de grandes possibilités de développement existent. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres régions du Canada, est l'un des indicateurs les plus révélateurs de cette situation. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d'améliorer la croissance et la productivité de l'économie de la région, ainsi que d'accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d'emplois. L'APECA s'emploie à améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen de divers mécanismes stratégiques, notamment en aidant les entreprises - particulièrement les petites et moyennes entreprises - au niveau de la mise sur pied, de l'expansion ou de la modernisation de leurs entreprises ainsi que du démarrage et de la croissance de leurs activités d'exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d'autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement, d'accroître les activités de commercialisation et d'améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l'économie du savoir, transition à laquelle l'APECA participe.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABK00

Développement des collectivités

Description :

L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont la base du développement économique, car elles sont essentielles à la prospérité.L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) reconnaît l'importance de ces collectivités dans un cadre de développement économique et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin d'assumer l'entière responsabilité de leur propre développement économique. Pour ces raisons, l'APECA concentre ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités et vise à mettre en place et à entretenir une infrastructure publique de haute qualité. L'APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales afin de conjuguer l'aide, de coordonner les efforts de développement économique, de réagir aux défis économiques et, enfin, de travailler avec Infrastructure Canada et les provinces pour surveiller la gestion et assurer la continuité des fonds fédéraux alloués à chaque région par divers programmes d'infrastructure. Il faut donc adopter une approche souple et holistique, selon les capacités, les forces et les défis réels d'une collectivité donnée. Le développement des collectivités est un processus ascendant qui aide à développer les outils, les ressources et les initiatives nécessaires à l'appui du développement stratégique individuel et unique.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABR00

Politiques, défense des intérêts et coordination

Description :

L'activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l'économie régionale et y donner suite efficacement. Le PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet d'appuyer la prise de décision avisée à l'échelle de l'APECA et par le ministre. En offrant des positions stratégiques en matière de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilités de la région, en garantissant l'influence de la région sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique et en favorisant la coordination d'autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées au développement, le programme PDIC aide l'APECA à remplir son mandat et à faire en sorte que l'APECA demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

029

Société d'expansion du Cap-Breton

ABS00

Société d'expansion du Cap-Breton

Description :

Aménagement et gestion immobiliers : Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) a la capacité d'acheter, de louer et de vendre des terrains ainsi que de prendre des hypothèques. La Société se sert de l'aménagement et de la gestion des biens fonciers pour compléter ses programmes de financement. Les recettes excédentaires provenant de la location de biens immobiliers et de la vente de terrains sont investies directement dans des projets de développement économique dans la région servie par la SECB. En outre, dans le cadre du processus de transfert/d'aliénation de terrains, la Société vend ou loue des terrains aux entreprises et aux organismes en vue de favoriser les occasions de développement économique. Ces deux activités appuient le mandat de développement économique de la Société. En plus des terrains, les biens immobiliers de la SECB comprennent le bureau principal de la Société à Sydney (Nouvelle-Écosse), le Centre de ressources de Point Edward (propriété agricole), les installations commerciales de Port Hawkesbury (locaux à bureaux) et les installations manufacturières du Northside. En raison du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB) à la SECB, la SECB détiendra et exploitera un certain nombre d'installations de traitement des eaux et d'installations d'entreposage ainsi que le parc à charbon Dominion et le parc à charbon Sydney Mines, qui lui permettront de s'acquitter de son obligation contractuelle de vendre du charbon aux employés et aux anciens employés.

Prestation de services à l'échelle régionale : Dans le cadre de ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est responsable de la prestation de programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) à l'Île du Cap-Breton, par exemple le Programme de développement des entreprises et le Programme de développement des collectivités. En fonction de ce modèle de prestation particulier en matière de développement économique, la SECB et l'APECA ont conclu en 1995 un protocole d'entente selon lequel la SECB offre les programmes de l'APECA à l'Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. Ce protocole d'entente permet à la SECB de concevoir ses programmes et stratégies de développement économique de sorte à appuyer les programmes de l'APECA. Il a été renégocié deux fois, chaque fois pour une période supplémentaire de cinq ans.

Développement commercial : En raison de la taille et de la composition de l'économie cap-bretonaise et de la distance qui la sépare des marchés importants, l'accès au capital reste l'un des défis les plus ardus pour les entreprises. La capacité d'accès au capital est limitée pour ce qui est des prêteurs traditionnels, des sociétés à capital-risque et des autres ordres de gouvernement. Sensible aux problèmes des petites et moyennes entreprises (PME), la Société d'expansion du Cap- Breton (SECB) travaille, par l'entremise de ses programmes, avec des entrepreneurs potentiels et existants afin d'évaluer les dossiers et d'offrir des formes d'aide financière variées, y compris (sans toutefois s'y limiter) des actions ordinaires, des prêts garantis ou non et des contributions non remboursables. Ce soutien fournit une mise de capital à l'appui d'initiatives telles que le marketing, l'optimisation de l'efficacité, l'innovation, les mesures en ressources humaines, les activités de développement commercial et l'aide à l'obtention du capital.

Développement économique communautaire : Au cours de la dernière décennie, l'économie cap-bretonaise a connu des adaptations structurelles en raison de la fermeture des principales industries de l'Île et de la décroissance dans l'industrie de la pêche. Le climat économique de l'Île a présenté, pour de nombreuses communautés, des défis significatifs à l'égard d'attirer des investissement et de metre à profit des possibilités. Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton travaille à solliciter les communautés et à leur donner les moyens de prendre le contrôle de leur avenir en s'engageant dans des occasions menant à un développement économique durable. Menées en collaboration avec les communautés et les organismes communautaires, ces activités vont de l'élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies d'ensemble pour le développement économique, à un soutien à l'égard de l'environnement commercial et au perfectionnement des compétences, en passant par une infrastructure communautaire nouvelle et/ou améliorée.

Orientation et défense des intérêts : Essentiel à son mandat, le rôle d'orientation et de défense des intérêts de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) aide à cerner les possibilités et les défis qui se présentent pour l'Île, ainsi qu'à documenter et à soutenir la prise de décisions tant à l'interne qu'à l'externe.

Cette fonction d'orientation et de défense des intérêts mise sur une variété d'activités, notamment : la recherche, l'analyse, la planification et l'établissement de rapports, ainsi que le travail pour faire avancer auprès des gouvernements les intérêts, les priorités et les préoccupations touchant l'Île du Cap-Breton, dans la prise de décision et les mesures adoptées. Ce programme permet donc d'informer et de soutenir la prise de décision par la SECB et par le ministre, au moyen d'information, d'analyses et d'avis sur diverses questions et divers enjeux. Il contribue à promouvoir les projets à long terme de la SECB, joue un rôle crucial dans l'élaboration d'approches ciblées et adaptables, et veille à ce que la SECB garde le cap sur les possibilités et les défis pour le Cap-Breton. En s'occupant du programme du Cap-Breton dans ces domaines, la SECB s'assure que les priorités nationales et provinciales tiennent compte des besoins de la région et que les intérêts, les priorités et les préoccupations propres au Cap-Breton sont prises en compte au moment de l'élaboration de politiques. La recherche et l'analyse s'imposent pour comprendre les défis et le potentiel économiques pour le Cap-Breton, et pour guider les activités de défense des intérêts et d'élaboration de politiques de la SECB.

Obligations liées à l'environnement : Dans le cadre du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap Breton (SDCB) à la Société d'expansion du Cap Breton (SECB), la SECB sera responsable de la gérance de tous les biens fonciers de la SDCB. Cela comprend toutes les obligations liées à l'environnement à l'égard de ces sites. La SECB est tenue de respecter les lois et les règlements sur l'environnement qui s'appliquent aux activités courantes et aux opérations antérieures. Pour être en mesure de bien remplir ces obligations, la SECB conclura une entente stratégique avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) semblable à celle qui existait entre la SDCB et TPSGC. Dans le cadre de cette entente, les projets sont conçus et gérés par TPSGC, et la SECB s'occupe de la surveillance, du suivi et du financement. Toutes les obligations à long terme liées à l'environnement devraient être remplies d'ici 2055, exception faite de la gestion des eaux d'exhaure qu'il faudra peut-être assurer à perpétuité. Par ailleurs, la SECB collaborera avec de nombreux partenaires, notamment le Centre pour la durabilité de l'énergie et de l'environnement à l'Université du Cap Breton, la Sydney Tar Ponds Agency, le gouvernement provincial de la Nouvelle Écosse, Environnement Canada et le secteur privé pour examiner les sources d'énergie de remplacement se rapportant aux biens fonciers de la SDCB qui pourraient mener à des occasions de développement commercial. Cela comprend la recherche relative à la production de combustible vert, à la production d'énergie géothermique au moyen de l'eau d'exhaure et au potentiel en matière de séquestration de carbone du charbon résiduel du bassin houiller de Sydney.

Obligations liées aux ressources humaines : Les programmes visés par les obligations liées aux ressources humaines sont des programmes non discrétionnaires que la Société d'expansion du Cap Breton (SECB) doit offrir aux anciens employés de la Société de développement du Cap Breton (SDCB) par suite de la dissolution de la SDCB. Il s'agit d'obligations continues; nombre d'entre elles se poursuivront pendant plus de 20 ans. Ces obligations découlent des avantages sociaux faisant suite à l'emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines (fermeture des sites). Elles comprennent les programmes d'encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à l'indemnisation des accidentés du travail et le programme de subventionnement du charbon domestique.

Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

06

Agence du revenu du Canada

001

Agence du revenu du Canada

ABW00

Appels

Description :

Fournir un processus de règlement de différends rapide et impartial aux contribuables qui sont en désaccord avec les décisions prises par l'Agence en favorisant le dialogue avec le contribuable et en examinant des processus de rechange afin de régler les différends, si cela convient, en plus d'aider le ministère de la Justice à traiter les appels devant les tribunaux.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ABX00

Côtisations des déclarations et traitement des paiements

Description :

Fournir un processus de règlement de différends rapide et impartial aux contribuables qui sont en désaccord avec les décisions prises par l'ARC en favorisant le dialogue avec les contribuables et en examinant des processus de rechange afin de régler les différends, si cela convient, en plus d'aider le ministère de la Justice à traiter les appels devant les tribunaux.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ABY00

Programmes de prestations

Description :

Fournir des avantages fiscaux et d'autres services qui contribuent directement au mieuxêtre économique et social des Canadiens en administrant les Prestations fiscales canadiennes pour enfants, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le programme des allocations spéciales pour enfants, le crédit d'impôt pour personnes handicapées, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), ainsi qu'un éventail d'avantages permanents et de programmes de versement unique au nom des provinces, des territoires et d'autres ministères fédéraux. Aider les prestataires à respecter leurs obligations en fournissant des réponses en temps opportun à leurs demandes de renseignements.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ABZ00

Aide aux contribuables et aux entreprises

Description :

Aider les contribuables et les entreprises à respecter leurs obligations dans le cadre du système d'auto-évaluation au moyen de réponses précises et en temps opportun aux demandes d'information; de produits d'information offerts par l'entremise de divers médias comme le site Web, des dépliants et des brochures; d'activités de sensibilisation ciblées et de services; d'interprétations et de décisions en matière d'impôt et de taxation des marchandises; de critères d'admissibilité au Régime de pension du Canada et à la Loi sur l'assurance-emploi; de services liés à l'enregistrement de régimes de pension et d'autres régimes de revenu différé; de services liés à l'enregistrement d'organismes de bienfaisance.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ACB00

Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations

Description :

Déterminer et traiter l'inobservation des exigences en matière d'enregistrement, de production et de remises des diverses lois administrées par l'Agence du revenu du Canada. Les activités appuient la prévention, la détection et la résolution rapide de l'inobservation relative aux exigences en matière de production, de déclaration et de remises. Elles sont également favorables au recouvrement des comptes clients en ce qui a trait aux déclarations de revenus des particuliers et des sociétés, aux retenues à la source des employeurs, à la taxe sur les biens et services, à la taxe de vente harmonisée, aux autres prélèvements et aux comptes clients administrés au nom d'autres ministères. Il est possible de réaliser les activités en question en cernant les occasions d'améliorer les programmes; en élaborant, en mettant en oeuvre et en maintenant des systèmes, des politiques, des procédures et des lignes directrices nationaux; et en ayant recours aux renseignements d'entreprise et à la technologie.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ACC00

Observation en matière de déclaration

Description :

Vérifier la divulgation entière et exacte par les contribuables de tous les renseignements requis afin d'établir les obligations fiscales et de protéger l'assiette fiscale par la vérification, des mesures d'application et des activités administratives incitatives. Les activités visant à améliorer l'observation comprennent : le fait d'augmenter la compréhension des contribuables quant à leurs obligations fiscales au moyen d'activités de sensibilisation, de services à la clientèle et de l'éducation; le fait de déceler et d'aborder les cas d'inobservation au moyen de l'évaluation des risques, de la vérification et des enquêtes; et le fait de créer des partenariats stratégiques avec les intervenants afin de miser sur les efforts d'observation.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ACD00

Ombudsman des contribuables

Description :

L'ombudsman des contribuables, qui rend directement compte au ministre du Revenu national et opère de façon autonome et sans lien de dépendance avec la haute direction de l'ARC ni avec les membres du Conseil de direction de cette dernière, procure au ministre du Revenu national des conseils quant aux services qu'assure l'ARC, traite les demandes de révision faites par les contribuables et les prestataires relativement à des questions comme les droits liés aux services qui sont décrits dans la Charte des droits des contribuables, et cerne et examine des questions généralisées et nouvelles liées aux services de l'ARC qui ont une incidence négative sur les contribuables et les prestataires.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
130 - Agence du revenu du Canada - (activités de l'Agence)

09

Patrimoine Canadien

001

Patrimoine canadien, Ministère

ACR00

Sport

Description :

Cette activité de programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, appuie directement les athlètes canadiens de haut niveau, améliore la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada, soutient le développement de l'excellence dans le système sportif canadien et contribue à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives. Le concept de base de cette activité de programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports, les organisations sportives et les activités sportives.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ACS00

Arts

Description :

Cette activité de programme est nécessaire pour améliorer l'accès des Canadiens aux activités artistiques, culturelles et patrimoniales dans des communautés variées et contribuer à la viabilité du secteur des arts. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale; l'amélioration des pratiques d'affaires et de gestion d'organismes voués aux arts et au patrimoine; une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des établissements qui proposent une formation de haut calibre pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles. Le concept de base est d'encourager l'accès, la viabilité et l'excellence des arts pour tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ACU00

Industries culturelles

Description :

Cette activité de programme soutien le secteur culturel canadien pour s'assurer qu'un éventail de contenu culturel canadien est produit et accessible aux auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs et aux entrepreneurs culturels canadiens de produire, de mettre en marché et d'exporter le contenu culturel canadien. Ceci est possible grâce à des programmes et des services comme des subventions, des contributions, des crédits d'impôt, des politiques, des règlements et des mesures législatives. Le concept de base est d'encourager la création d'un contenu culturel canadien et son accès, à la fois au pays et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ADA00

Patrimoine

Description :

Cette activité de programme est nécessaire afin d'assurer que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et accessible à tous les Canadiens, aujourd'hui comme demain. Elle permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter les collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à l'octroi de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la prestation de services d'experts, d'information, de formation et autres; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le concept de base de cette activité de programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ADB00

Promotion et appartenance au Canada

Description :

Cette activité de programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un sentiment d'identité nationale. Elle représente et célèbre le Canada auprès des Canadiens et dans le monde entier, en démontrant ingéniosité, réalisations, innovations, excellence et leadership, et en exprimant les valeurs communes, la diversité culturelle et la place du Canada au sein de la collectivité mondiale. Elle fait également la promotion de l'éducation civique, la participation des jeunes Canadiens par l'entremise d'échanges, de forums et de services communautaires, en plus de leur donner l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension à l'égard de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Le concept de base de cette activité de programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprès des Canadiens et dans le monde entier.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ADM00

Engagement et participation communautaire

Description :

Cette activité de programme vise à s'assurer que les Canadiens sont des personnes engagées et qu'ils ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d'exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et à l'accroissement du respect de ces droits et de trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et aux autres obstacles qui affectent les chances d'avenir des communautés autochtones et de leurs membres. Cette activité de programme comport des avantages sociaux solides, car elle contribue à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. L'activité de programme appuiele mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne et ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ADN00

Langues officielles

Description :

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en oeuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du Ministère prévu à l'article 43 de la Loi sur les langues officielles(LLO). Cette activité s'insère au niveau du résultat stratégique 2 et contribue au résultat du gouvernement : Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en oeuvre de leur engagement à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la LLO. Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la LLO, qu'il s'agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d'appui aux développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

005

Conseil des Arts du Canada

ACF00

Conseil des Arts du Canada

Description :

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d'oeuvres d'art : offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiens une gamme de subventions et de services.

Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens : pour regrouper au sein de l'organisation toutes les activités liées à la promotion des arts tant au niveau national qu'international, incluant les partenariats et les réseaux avec différents intervenants, la location d'oeuvres d'arts, et reconnaître l'excellence artistique par la remise de prix.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

009

Société Radio-Canada

ACH00

Société Radio-Canada

Description :

Services de télévision, de radio et nature numériques : Comme le stipule son mandat dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, CBC/Radio-Canada livre une gamme complète de services de radio, de télévision, nature numérique, à l'échelle nationale, régionale et locale, pour les Canadiens. La Société offre une programmation qui renseigne, éclaire et divertit, en français, en anglais, en langues autochtones et en langues étrangères sur Radio Canada International. L'exécution de ces services est adaptée en fonction du caractère unique des marchés desservis.

Transmission et distribution des émissions : La distribution du service de radiodiffusion nationale aux Canadiens, dans presque toutes les parties du pays, par satellite, micro-ondes et lignes terrestres. CBC/Radio-Canada fournit le signal donnant accès à des récepteurs radio et télé individuels au moyen de ses émetteurs, paie les affiliés privés qui diffusent ses émissions, et offre des installations pour diffusion en différé, selon les divers fuseaux horaires du pays.

Chaînes spécialisées pour des auditoires spécifiques : Une variété de chaînes de télévision en langues française et anglaise distribuées par satellite et par câble qui ciblent un segment spécifique de l'auditoire et qui offrent une programmation populaire, distinctive et de grande qualité aux Canadiens. Les coûts additionnels d'exploitation sont financés à partir des revenus générés.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

013

Musée canadien des civilisations

ACT00

Musée canadien des civilisations

Description :

Collection et recherche : gérer, développer, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d'améliorer l'exécution des programmes et d'accroître les connaissances scientifiques.

Exposition, éducation et communication : développer, maintenir et faire connaître les expositions, les programmes et les activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique de même que le respect et le degré d'appréciation de toutes les réalisations culturelles et du comportement humain.

Locaux : gérer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de sécurité et d'accueil connexes.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

015

Musée canadien des droits de la personne

ACW00

Musée canadien des droits de la personne

Description :

Contenu et programmation du Musée : en devenant le premier musée du monde consacré à l'ètude des droits de la personne, le MCDP ouvre de nouvelles voies; un musée de cette nature est sans précédent. Durant les premières années, l'objectif principal de cette activité sera d'établir un programme public novateur et unique rendant possible le développement de la recherche et l'avancement des connaissances, la création d'expositions accessibles et interactives et d'une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s'engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu'un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus.

Locaux : L'objectif de cette activité durant les premières années sera de gérer toutes les étapes du projet de construction-y compris le choix du plan final - jusqu'à sa mise en service et son inauguration officielle. Le Conseil sera entièrement responsable de la supervision de tous les aspects du projet de construction, dont le choix du plan final, l'établissement des délais pour la construction, et la gestion des risques tout au long du projet. Avant l'ouverture du Musée canadien des droits de la personne (MCDP), il faudra établir des méchanismes adéquats pour permettre un entretien et un fonctionnement efficaces et pour en assurer la sécurité, l'accessibilité et la viabilité permanentes.

Intendance et gestion de la société : l'activité d'intendance et de gestion de la société a pour but de garantir que les fonds publics et privés investis dans le MCDP sont gérés de façon transparente et responsable, que les ressources sont déployées, développées, dirigées, administrées et contrôlées de manière efficace, et que la socièté maximise la valeur de sa contribution à la population et à la socièté canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

017

Musée canadien de la nature

ACV00

Musée canadien de la nature

Description :

Programmes d'éducation du public : élaboration et entretien des expositions, des programmes, des publications électroniques et imprimées, du site Web nature.ca et des activités visant à faire comprendre et apprécier la nature. Gestion des collections : développement, préservation et mise à la disposition du public les collections d'objets d'histoire naturelle, de spécimens et de documents répondant aux besoins croissants des secteurs public et privé à l'égard de la recherche, de l'éducation et de la prise de décisions éclairées concernant la nature.

Recherche : exploration du passé et préparation des Canadiens à l'avenir grâce à des activités de systématiques et de recherches appliquées, et à l'établissement de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l'étranger.

Installations : apport d'installations sécuritaires et fonctionnelles répondant à toutes les exigences relatives à la sécurité et aux codes du bâtiment, y compris un Musée rénové qui contribue à la réalisation de la vision et du mandat du Musée.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

020

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

ADT00

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Description :

Expérience des visiteurs et création de liens : les Canadiens ont accès à du contenu et à des programmes muséaux qui reflètent la diversité des expériences et de contributions des immigrants tout au long de l'histoire du Canada, et ils participent à leur élaboration.

Installations : les installations du Musée contribuent à une expérience enrichissante, chaleureuse et engageante. Sécuritaires et accessibles aux visiteurs, au personnel et aux bénévoles, elles sont entretenues de façon rentable. Les rénovations respectent les aspects patrimoniaux du site.

Service Internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

021

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ACY00

Télécommunications canadiennes

Description :

La Loi sur les télécommunications exige que le Conseil de la radio-télévision et des télécommunications canadiennes réglemente et supervise l'industrie des télécommunications par l'approbation des demandes tarifaires et la favorisation de la concurrence. Grâce à cette activité, les Canadiens ont accès à un service téléphonique fiable et à tout autre service de télécommunications à des prix raisonnables fondés sur les forces du marché et, le cas échéant, une règlementation efficace et efficiente.

Particulier au ministère(s) :

016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ACZ00

Radiodiffusion canadienne

Description :

La Loi sur la radiodiffusion exige que le Conseil de la radio-télévision et des télécommunications canadiennes règlemente et supervise les radiodiffuseurs et les services de radiodiffusion, incluant la radio, la télévision, la câblodistribution et les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), par l'émission de licences de radiodiffusion. Cette activité est primordiale au maintien d'une prédominance du contenu canadien et à la provision d'un accès complet au système de radiodiffusion, en tant que participants de l'industrie autant qu'en tant qu'auditeurs.

Particulier au ministère(s) :

016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

024

Bibliothèque et Archives Canada

BHB00

Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils de tenue de documents

Description :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) joue un rôle de chef de file au sein du gouvernement du Canada en travaillant en collaboration avec les organismes centraux, les ministères et organismes de l'administration fédérale, ainsi qu'avec d'autres intervenants à l'élaboration de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information et de tenue de documents. BAC facilite la gestion de l'information au sein des institutions fédérales et soutient cette activité en approuvant et en émettant des autorisations de disposer des documents, et en développant des outils, des guides et des lignes directrices pour appuyer le développement du programme gouvernemental sur la tenue de documents. BAC contribue à la politique sur la gestion de l'information en présidant et en participant à divers comités intergouvernementaux.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BHC00

Documentation de l'expérience canadienne

Description :

Un des piliers du mandat de BAC est d'assurer que la mémoire continue du Canada reflète la société canadienne et est d'intérêt pour les générations actuelles et futures. Les fonds et collections de BAC se composent de documents publiés et non-publiés présentés dans une variété de formats, tant analogiques que numériques. La majorité des acquisitions de BAC sont effectuées dans un cadre législatif. Par exemple, les documents publiés canadiens doivent être déposés à BAC par les éditeurs en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications. De même, les documents gouvernementaux à valeur archivistique doivent être transférés à BAC dès qu'ils ont perdu leur valeur opérationnelle dans les organisations qui les ont créés en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. BAC enrichit sa collection de l'expérience canadienne par l'acquisition, grâce à des dons et à des achats sélectifs, de matériel, en fonction de plusieurs critères rigoureux de manière à en assurer la cohérence et la pertinence.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BHD00

Exploration des ressources documentaires

Description :

Ce programme est axé sur la diffusion et la disponibilité des ressources documentaires canadiennes pour les Canadiens ou pour toute personne intéressée par le Canada, sa société et son expérience. Pour ce faire, des stratégies sont mises en place afin de permettre aux Canadiens d'accéder plus facilement aux ressources documentaires et d'accroître l'utilisation de ces mêmes ressources par l'ensemble du public. En rendant disponibles les ressources documentaires dont il est responsable ou dont d'autres organisations sont responsables, BAC contribue à la création de connaissances nouvelles qui viennent accroitre le savoir concernant le Canada.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

LJN00

Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux à valeur opérationnelle afin d'en assurer la disponibilité

Description :

BAC offre des conseils, un soutien, des services et de la formation aux organisations fédérales afin de leur permettre de gérer efficacement leur information et de les aider à se conformer aux exigences de la Directive sur la tenue de documents. Ces activités sont réalisées au moyen de discussions sur les orientations avec les institutions nationales et internationales, de présentations lors de conférences, congrès, symposiums et forums et de développement et de présentation de séances de formation et de sensibilisation. BAC facilite la disposition des documents gouvernementaux en offrant des conseils et un soutien en ce qui a trait à l'entreposage, à la préservation, à la destruction et au transfert des documents gouvernementaux. En outre, BAC travaille en collaboration avec la communauté des bibliothèques fédérales afin d'assurer l'accès à l'information pertinente pour appuyer les décideurs dans leur prise de décision, et ce, en cultivant l'excellence des services de bibliothèque du gouvernement du Canada. BAC conduit des recherches sur des sujets d'intérêt pour les bibliothèques fédérales, coordonne l'acquisition de ressources d'information électronique pour les bibliothèques fédérales, soutient le Groupe de travail des sous-ministres adjoints (SMA) sur l'avenir des services des bibliothèques fédérales et gère les relations avec les partenaires des bibliothèques fédérales. Enfin, BAC contribue de manière significative à rendre accessibles les documents gouvernementaux qui proviennent de différentes institutions et qui sont sous sa responsabilité en vertu de l'autorité légale que lui confère la Loi sur l'accès à l'information.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

LJO00

Conservation de la mémoire continue

Description :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu’analogiques, afin d’en assurer la préservation et l’accessibilité à long terme pour que tous les Canadiens puissent en bénéficier. Les méthodes de l’archivistique et de la préservation, qu’elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents en format analogique ainsi que des documents numériques qui s’avèrent pertinents. La préservation de ces documents comprend l’ensemble des activités de gestion et des stratégies qui garantissent l’intégrité et l’authenticité de la mémoire continue du Canada, ainsi que son accessibilité actuelle et à long terme. Les activités de préservation se répartissent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, telles que l’entreposage; celles qui concernent la restauration, et qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, afin de garantir la préservation et l’accessibilité de documents qui seraient autrement trop fragiles pour être consultés. Du côté du numérique, des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l’accès aux documents dont les formats sont obsolètes et pour garantir que les originaux sont protégés adéquatement au moyen de copies et d’un entreposage adéquat.

Particulier au ministère(s) :

145 - Bibliothèque et Archives du Canada

029

Société du Centre national des Arts

ADO00

Société du Centre national des Arts

Description :

Programmation : programmation des arts de la scène dans le domaine de la musique, du théâtre français, du théâtre anglais, de la danse et d'autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien à la programmation.

Aménagement : exploitation et administration du Centre national des Arts.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

033

Commission des champs de bataille nationaux

ADR00

Conservation et mise en valeur

Description :

Par cette activité de programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l'intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amélioration lorsque requis des infrastructures, de l'aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers.

Particulier au ministère(s) :

102 - Commission des champs de bataille nationaux

ADS00

Éducation et services publics

Description :

Cette activité de programme vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l'information à l'intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Particulier au ministère(s) :

102 - Commission des champs de bataille nationaux

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

102 - Commission des champs de bataille nationaux

041

Office national du film

AEA00

Production audiovisuelle

Description :

Cette activité de programme contribue à donner aux Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confronté leur pays et fait connaître les points de vue canadiens aux autres nations. À titre de producteur du secteur public, l'ONF produit des oeuvres audiovisuelles originales qui reflètent les diverses perspectives canadiennes - culturelles, régionales et autochtones, entre autres - et qui émanent des divers créateurs et communautés composant le pays. Cette activité de programme intervient dans des domaines où le secteur privé est absent et donne aux créateurs et aux créatrices la possibilité d'explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Elle assure également la découverte, le perfectionnement et l'encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et des autres communautés de créateurs. La programmation de l'ONF est nécessaire pour assurer aux Canadiens et aux Canadiennes l'accès à diverses voix et à divers contenus dans les deux langues officielles. Elle fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d'événements à caractère historique ou culturel de portée nationale. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, l'ONF s'impose comme chef de file dans la création de contenu numérique innovateur, dans les deux langues officielles. Les activités de production englobent la conceptualisation, la recherche, le développement et la production de documentaires, de films d'animation, de contenu nouveau média et d'autres formes émergentes.

Particulier au ministère(s) :

039 - Office national du film

BLT00

Accessibilité et interaction avec l'auditoire

Description :

Ce programme fait en sorte que les auditoires canadiens et du reste du monde peuvent accéder à du contenu canadien innovateur reflétant les histoires et les perspectives canadiennes, le regarder, en discuter et interagir avec celui-ci. Alors que la consommation médiatique migre vers Internet, le contenu canadien doit être rendu disponible sur tous les supports numériques et mobiles. Les mécanismes utilisés comprennent la distribution, le marketing et la commercialisation des oeuvres audiovisuelles au moyen d'un catalogue diversifié, d'un fonds d'archives bien établi et du développement de marchés diversifiés (p. ex., salles, télévision, consommateur et institutionnel), par le truchement d'Internet et des canaux traditionnels, au Canada et à l'étranger. Grâce à ces activités, l'ONF rend ses oeuvres largement accessibles partout au Canada, notamment dans les communautés mal desservies et éloignées ainsi que dans les communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Les activités de l'ONF liées à l'accessibilité et à l'interaction avec l'auditoire contribuent au dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens.

Particulier au ministère(s) :

039 - Office national du film

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

039 - Office national du film

045

Musée des beaux-arts du Canada

AEF00

Musée des beaux-arts du Canada

Description :

Collection : acquérir, préserver, étudier et documenter des oeuvres anciennes et contemporaines afin d'illustrer et de présenter le patrimoine des arts visuels. Cette activité comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation.

Rayonnement : encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Musée dans tout le Canada et à l'étranger. Cette activité comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l'étranger, les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un public aussi vaste que possible.

Installations : veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l'exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public.

Services internes: Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

053

Musée national des sciences et de la technologie

AEH00

Musée national des sciences et de la technologie

Description :

Préservation du patrimoine : préservation du patrimoine comprend deux éléments principaux; la gestion de la collection, qui inclut la restoration et la préservation, et la recherche qui comprend les activités contribuant à établir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Société est la seule institution au Canada qui collectionne des objets représentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. Étant donné l'ampleur de son champ d'action, des choix critiques s'imposent quant au contenu de la collection et aux priorités. Les activités liées au développement de la collection aident la Société à prendre des décisions éclairées sur le contenu de la collection tandis que les activités de gestion de la collection comprennent les activités nécessaires pour gérer les objets acquis par la Société. La Société a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activités de recherche, soit l'aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l'agriculture, l'instrumentation scientifique et les transports.

Partage des connaissances : la Société cherche à inciter les Canadiens à découvrir, à examiner et à interpréter l'évolution passée et récente des sciences et de la technologie ainsi que ses répercussions sur la société et sur eux-mêmes. Elle entend leur inspirer un sens d'identité, et d'appartenance ainsi qu'une fierté de l'histoire et des réalisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage également leur participation active et éclairée au développement de notre société technologique. C'est surtout pour que les Canadiens apprennent à mieux se connaître et à mieux connaître leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mérite d'être interprété. De la même façon qu'il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thème « la transformation du Canada » guide la Société dans ses activités visant à diffuser ses connaissances. Ces activités servent à mettre en relief l'évolution historique des sciences et de la technologie, à fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu'à examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la société canadienne. La Société utilise trois principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications.

Installations : les installations font partie intégrante de l'exploitation des musées. Elles servent non seulement à loger les employés, mais aussi à accueillir les visiteurs et à abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la fréquentation d'un musée. Une architecture adéquate attire les visiteurs, rehausse l'expérience qu'ils y vivent et fait partie de l'image publique de l'institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou leur insatisfaction quant à la qualité des installations et des services connexes.

Particulier au ministère(s) :

135 - Patrimoine canadien

061

Commission de la fonction publique

AEJ00

Intégrité des nominations et impartialité politique

Description :

L'activité liée à l'intégrité des nominations et à l'impartialité politique est axée sur la protection, par un tiers indépendant, des principes du mérite et de l'impartialité dans la fonction publique fédérale. Cette activité comprend l'établissement et la défense de positions de principe et d'orientations en matière de politiques stratégiques, la réalisation de travaux de recherche stratégique, l'établissement de politiques et de normes pour la Commission de la fonction publique (CFP), la formulation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices, ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués.

Particulier au ministère(s) :

004 - Commission de la fonction publique

AEL00

Services de dotation et d'évaluation

Description :

L'activité liée aux services de dotation et d'évaluation permet d'élaborer et de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. L'activité fournit des services d'évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Cette activité inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

004 - Commission de la fonction publique

BHE00

Services de dotation et d'évaluation

Description :

Particulier au ministère(s) :

004 - Commission de la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

004 - Commission de la fonction publique

063

Commission des relations de travail dans la fonction publique

AEO00

Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération

Description :

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique d'administrer les régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale. Elle est aussi chargée en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement de jouer le même rôle à l'endroit des institutions du Parlement. Les commissaires instruisent des griefs et des plaintes dans l'ensemble du Canada. La CRTFP fournit des services de conciliation et d'arbitrage visant à aider les parties à renouveler leur convention collective ou à négocier une nouvelle convention collective, des services de médiation afin d'aider les parties à travailler ensemble pour régler les griefs et les plaintes, ainsi que de la formation sur les modes alternatifs de règlement des conflits. Sa fonction de services d'analyse et de recherche en matière de rémunération consiste à fournir des renseignements sur les taux de rémunération, les salaires des employés, les conditions d'emploi et les avantages sociaux comparatifs dans le secteur public et dans le secteur privé. La CRTFP est tenue en vertu de la loi de fournir les locaux et les services de soutien administratif au Conseil national mixte, mais ne joue aucun rôle direct dans ses activités.

Particulier au ministère(s) :

058 - Commission des relations de travail dans la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

058 - Commission des relations de travail dans la fonction publique

064

Tribunal de la dotation de la fonction publique

AES00

Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Description :

Conformément à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique (le Tribunal) est d'instruire et de statuer sur les plaintes présentées à l'égard d'une nomination interne, de l'application d'une mesure corrective ordonnée par le Tribunal, de la révocation d'une nomination ou d'une mise en disponibilité. Au moment d'examiner le bien-fondé d'une plainte relative à une nomination ou à une mise en disponibilité, le Tribunal peut interpréter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et, s'il juge la plainte fondée, peut ordonner qu'une indemnité soit payée. Le Tribunal peut également, en tout état de cause, offrir des services de médiation en vue de régler une plainte.

Particulier au ministère(s) :

082 - Tribunal de la dotation de la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

065

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

BKA00

Programme des audiences relatives aux représailles

Description :

Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles appuie le Tribunal dans l'exécution de son mandat en favorisant la bonne gestion des auditions du Tribunal. Entre autres choses, le greffe reçoit les documents, traite les affaires, met à jour les dossiers du Tribunal, apporte son soutien logistique, offre aux membres du Tribunal son appui, des conseils et de la formation en matière juridique et politique, et informe les clients des procédures et des directives du Tribunal.

Particulier au ministère(s) :

048 - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

066

Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice

AEW00

Participation des femmes à la société canadienne

Description :

Cette activité de programme permet de renforce la pleine participation des femmes en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique, en fournissant un appui financier et une aide professionnelle à des projets et en concluant des partenariats stratégiques tirant parti des ressources liées à des institutions publiques et à des organisations non gouvernementales.

Particulier au ministère(s) :

083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

AEX00

Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques

Description :

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d'aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l'analyse comparative entre les sexes aux politiques, aux programmes et aux initiatives existants et proposés. Pour ce faire, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme collabore avec d'autres ministères fédéraux, avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec la société civile et avec des partenaires clés à l'échelle internationale.

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections
083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

069

Téléfilm Canada

AFB00

Développement des auditoires pour les productions audiovisuelles canadiennes

Description :

Le Fonds du long métrage du Canada (FLMC) est l'élément clé de la Politique canadienne du long métrage du gouvernement fédéral, intitulée Du scénario à l'écran : Une nouvelle orientation de politique en matière de longs métrages au Canada. L'objectif de la politique, et du FLMC, est d'atteindre 5 p. 100 de la part du marché national. Le FLMC offre une aide à l'écriture de scénarios, au développement de projets, à la production, à la mise en marché, au doublage et sous-titrage de longs métrages canadiens de qualité et de coproductions officielles qui présentent un fort potentiel de succès en salles au Canada. Dans le cadre de l'administration du FLMC, Téléfilm cherche à appuyer des longs métrages distinctement canadiens, qui reflètent la société canadienne et sa diversité culturelle. L'aide financière fournie par Téléfilm Canada a pour but de contribuer à la croissance globale et au développement professionnel et économique de l'industrie cinématographique canadienne. La participation financière de Téléfilm peut prendre différentes formes : investissements, avances remboursables sous conditions, subventions ou enveloppes de performance. En tant qu'investisseur, Téléfilm Canada partage les risques et les recettes éventuelles des productions auxquelles il contribue financièrement. Le FLMC fait l'objet d'un protocole d'entente (PE) entre Téléfilm Canada et le ministère du Patrimoine canadien. En vertu du PE, au moins un tiers des fonds est réservé aux projets de langue française.

Particulier au ministère(s) :

037 - Téléfilm Canada

AFF00

Développement de l'industrie audiovisuelle canadienne

Description :

Cette activité de programme a pour but de renforcer le soutien de Téléfilm Canada à l'industrie audiovisuelle canadienne - aux secteurs des longs métrages, de la télévision et des médias interactifs- en appuyant financièrement des activités qui améliorent l'ensemble des conditions et l'environnement dans lesquels les créateurs canadiens effectuent la production, la promotion, la vente et la distribution de leurs productions. Les objectifs de ces activités sont multiples : - créer des occasions pour les entreprises canadiennes de l'industrie audiovisuelle d'attirer d'autres sources de financement au Canada et à l'étranger; - améliorer la santé financière des entreprises par le développement des ventes et des affaires lors des foires; - offrir des initiatives de grande qualité en matière de formation ainsi que des événements pour les professionnels de l'industrie; - créer des occasions de faire avancer les carrières des créateurs de contenu des communautés de minorités visibles, d'Autochtones et de groupes minoritaires de langues officielles. Le soutien, sous forme de subventions, est accordé : aux festivals et événements qui ont le potentiel d'accroître le rayonnement des productions canadiennes auprès des auditoires canadiens; aux professionnels de l'industrie qui assistent à des foires et des festivals internationaux et aux initiatives en matière de développement professionnel. Téléfilm Canada atteste également la validité des traités officiels de coproduction au nom du ministre du Patrimoine canadien.

Particulier au ministère(s) :

037 - Téléfilm Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

037 - Téléfilm Canada

12

Citoyenneté et Immigration

001

Citoyenneté et immigration, Ministère

AFP00

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Description :

CIC facilite la réunification des familles en donnant la possibilité aux étrangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit résidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les époux, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (incluant les enfants adoptés) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada. CIC peut également accorder la résidence permanente ou un autre statut à des personnes qui ne pourraient l'obtenir au titre d'aucune catégorie d'immigration, dans les cas où des circonstances d'ordre humanitaire ou d'intérêt public le justifient pleinement. Ces mesures d'immigration exceptionnelles et discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas dignes d'intérêt qui n'ont pas été prévus dans la Loi.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

AFQ00

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Le programme du multiculturalisme est le principal moyen dont dispose le ministre afin d'assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, laquelle consiste à faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, à des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l'atteinte des objectifs primordiaux du programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion (grâce à la compréhension interculturelle, à la mémoire et à la fierté communautaires, aux valeurs démocratiques et à l'égalité des chances); à accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale. Les activités d'engagement public et de promotion inhérentes au programme ciblent principalement les jeunes. Le programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi et d'assurer la présentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activités afférentes au programme. Le programme comprend un engagement auprès d'institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité. Il permet également d'offrir une tribune relativement à la coopération avec les provinces et les territoires, et présente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, à la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

AFV00

Gestion de la santé

Description :

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l'accès et de l'établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l'arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens. Le programme a pour objectif l'évaluation des risques pour la santé inhérents à l'immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d'élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion des risques permettant d'évaluer l'état de santé des demandeurs souhaitant immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le départ, pendant le transit et après l'arrivée des migrants. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l'incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

AFW00

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Description :

Conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et aux Règlements, cette activité de programme vise à assurer la gestion de la migration des personnes au Canada afin de garantir la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Même s'il facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi, CIC doit mettre en oeuvre toute une série d'interventions stratégiques afin de gérer l'accès et l'entrée au Canada, notamment des politiques en matière de visa, d'admissibilité, d'échange de renseignements, de titres de voyage et de gestion de l'identité. Des partenariats efficaces avec des ministères et organismes responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de la présente activité de programme. En vertu de la LIPR, tout visiteur doit détenir un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada, sauf lorsqu'une dispense a été accordée aux termes du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'obligation afférente au VRT constitue le principal moyen de contrôle des mouvements migratoires dont dispose le Canada. En outre, elle permet de procéder à l'examen des personnes afin de déterminer si celles-ci posent un risque sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, avant leur départ à destination du Canada. CIC a également comme objectif de veiller à ce que les politiques en matière d'admissibilité demeurent souples pour pouvoir tenir compte des raisons impérieuses qui justifient la présence d'un ressortissant étranger au Canada, tout en préservant l'intégrité du système d'immigration du Canada. Des ententes et des mécanismes en matière d'échange de renseignements facilitent la gestion de l'immigration et présentent des avantages sur le plan de la sécurité. Cette activité de programme appuie les initiatives stratégiques de CIC liées à la gestion de l'identité et aux exigences afférentes aux documents d'entrée, y compris l'élargissement du projet de la biométrie ayant pour but d'établir avec exactitude l'identité des ressortissants étrangers qui entrent au Canada et la prestation d'une attestation de statut comportant des caractéristiques de sécurité à tous les résidents permanents. La carte de résident permanent sert aussi de titre de voyage et doit être présentée avant de monter à bord d'un moyen de transport commercial à destination du Canada.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJI00

Résidents permanents profitables à l'économie

Description :

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d'un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJV00

Résidents temporaires profitables à l'économie

Description :

Tirant ses origines dans les exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ce programme est axé sur le traitement des demandes et sur la facilitation de l'entrée au Canada des travailleurs temporaires et des étudiants. Ce type de mouvement migratoire contribue positivement à la croissance économique du Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d'études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJW00

Protection des réfugiés

Description :

Le programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L'un des volets du programme commence à l'étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d'être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Découlant des obligations légales du Canada à l'échelle internationale et nationale, les responsables du système d'octroi de l'asile évaluent les demandes d'asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu'une décision favorable est rendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJX00

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le programme d'établissement et d'intégration vise à élaborer des politiques et des programmes en vue de soutenir l'établissement, la réinstallation, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en misant sur l'information, l'orientation, la langue, les compétences, l'accès au marché du travail et les collectivités accueillantes. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d'établissement et d'intégration. La programmation est dispensée par de tierces parties (incluant les gouvernements provinciaux, les administrateurs municipales, les conseils scolaires, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organisations d'aide à l'établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) de partout au pays. Toutefois, Citoyenneté et Immigration Canada conserve la reddition de compte des fonds dépensés et des résultats atteints.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJY00

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Le programme de la citoyenneté a pour but d'administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l'octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en oeuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l'intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d'obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l'histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

LJZ00

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration

Description :

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d'intégration. Pour ce faire, CIC élabore et promeut, de concert avec d'autres secteurs de politique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l'intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux. CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d'assurer l'efficacité de l'administration des lois en matière d'immigration au moyen de l'échange de renseignements, notamment des données biométriques. L'élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à faire progresser ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l'échelle internationale. CIC soutient l'engagement et les partenariats internationaux en participant aux activités de l'Organisation internationale pour les migrations et en concluant des ententes de contribution avec d'autres organisations responsables de l'élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Particulier au ministère(s) :

050 - Citoyenneté et Immigration

005

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFR00

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Description :

L'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas liés à l'admissibilité des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et procède aussi à des contrôles des motifs de détention d'étrangers ou de résidents permanents détenus en vertu de la LIPR.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFT00

Appels en matière d'immigration

Description :

L'activité de programme Appels en matière d'immigration rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas liés aux demandes de parrainage rejetées par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; à certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que contre les titulaires de visa de résident permanent et les résidents permanents qui ont fait l'objet d'un constat, hors du Canada, de manquement à l'obligation de résidence; ainsi que les cas liés aux appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre des décisions rendues par la Section de l'immigration au terme d'une enquête.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFU00

Protection des réfugiés

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes d'asile présentées par des personnes au Canada et des examens des risques avant renvoi des personnes visées par une mesure de renvoi.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

HAC00

Appels des réfugiés

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne les appels d'une décision de la Section de la protection des réfugiés en ce qui a trait à une demande d'asile.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

14

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Ministère

AGB00

Développement des collectivités

Description :

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer la base de leur activité économique, en misant sur leurs propres atouts. Trois objectifs soutiennent cette activité de programme. Le premier, Mobilisation des collectivités, favorise le développement des collectivités et l'accroissement de leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale. Le deuxième, Développement du milieu, appuie les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables. Le troisième, Milieux attrayants, accroît la capacité des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées. Cette activité de programme vise principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL). Deux programmes de subvention et de contribution appuient cette activité de programme, soit le programme Diversification des collectivités et le Programme de développement des collectivités (programme national).

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

AGC00

Infrastructure

Description :

Cette activité de programme permet d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie des citoyens en investissant dans des projets qui augmentent la qualité de l'environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent les infrastructures collectives et établissent les infrastructures du XXIe siècle en adoptant les meilleures technologies, de nouvelles approches et les meilleures pratiques. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les Premières nations et le secteur privé, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre différents programmes d'infrastructures mixtes. L'Agence a le mandat spécial de gérer l'Entente Canada-Québec relative aux programmes d'infrastructures. Les projets qui contribuent à atteindre les objectifs du programme sont ceux qui améliorent la qualité de l'eau, qui trouvent des solutions à la problématique du rejet des eaux usées, qui favorisent le déplacement des personnes et des biens en toute sécurité, qui bonifient le transport collectif et qui aident à hausser la qualité de vie des citoyens par la construction d'infrastructures, d'équipements ou de bâtiments ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales. Cette activité de programme vise principalement les municipalités et les organismes à but non lucratif (OBNL) et elle s'appuie sur le Programme Infrastructures Canada (programme de contribution).

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

AGD00

Mesures spéciales d'intervention

Description :

Cette activité de programme vient en aide aux collectivités et aux régions qui subissent des chocs économiques importants. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l'Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d'ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d'entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économiques.

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BHF00

Politiques, programmes et initiatives

Description :

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d'une action fédérale adaptée, cohérente et efficace qui produit des retombées socio-économiques, notamment en créant et en diffusant des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement et en saisissant des occasions d'affaires et de développement. Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme : analyse et recherche; politiques et programmes; représentation et influence; et coopération et collaboration.

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BHG00

Compétitivité des entreprises

Description :

Cette activité de programme permet aux entreprises d'être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité, les revenus gagnés; ceci contribue à créer des conditions favorables à la croissance durable. Deux objectifs soutiennent cette activité de programme. Le premier, Développement des capacités des entreprises, favorise l'augmentation des capacités de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de développement de marchés, et d'intégration aux chaînes de production globalisées. Il encourage, notamment, le soutien aux organisations dédiées à l'amélioration des capacités stratégiques des petites et moyennes entreprises (PME) afin de rehausser leur performance et de contribuer à leur adaptation. Le deuxième objectif, Entreprises stratégiques appuie l'établissement et les premières phases d'expansion d'entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d'une région afin de consolider la base économique des régions. Cette activité de programme vise principalement les PME et les organismes à but non lucratif (OBNL) et elle est soutenue par deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des régions et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex).

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BHH00

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Description :

Cette activité de programme améliore la compétitivité internationale des régions en valorisant leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle a deux objectifs. Le premier objectif, Pôles de croissance, est de développer et consolider des pôles de croissance, en favorisant l'innovation et le réseautage des acteurs du savoir (les universités et les institutions et centres de recherche, les entreprises et groupes d'entreprises ainsi que les organismes de courtage de technologie), le développement d'une masse critique du savoir de même que la valorisation et le transfert technologiques. Le deuxième objectif, Promotion internationale des régions, est de mettre en valeur la compétitivité internationale des régions du Québec en privilégiant la promotion intégrée des facteurs de localisation (la main-d'oeuvre, l'accès au marché, les infrastructures, les coûts et la stabilité politique), l'attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements par les entreprises étrangères déjà établies au Québec. Cette activité de programme est destinée principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux organismes à but non lucratif (OBNL) et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions, un programme de subvention et de contribution.

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

15

Environnement

001

Environnement, Ministère

AGL00

Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Description :

Ce programme a pour objectif d'empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l'utilisation durable, en protégeant et rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d'espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l'exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Contributions à l'appui de Biodiversité - espèces sauvages et habitats sont utilisés comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

AGM00

Ressources en eau

Description :

Ce programme gère les conséquences de la croissance économique, des changements climatiques et d'autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La conservation, la protection et l'utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien être économique, social et écologique du Canada. La mise en oeuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l'entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à remédier aux problèmes liés à l'eau et joue un rôle, en collaboration avec d'autres ministères, dans l'établissement des priorités en matière de qualité de l'eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en établissant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l'application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Politique fédérale relative aux eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Contributions à l'appui de Ressources en eau sont utilisés comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

AGR00

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description :

Ce programme fournit des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et s'y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services en vue d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l'eau et du climat, ce programme fait appel à divers collaborateurs au Canada comme à l'étranger. Parmi les principaux, on compte l'Organisation météorologique mondiale des Nations Unies ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que des protocoles d'entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un tel mandat national, et il dispose de l'infrastructure et des compétences pour fournir ces services. Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens et Contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisés comme composantes de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

AGS00

Gestion des substances et des déchets

Description :

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour l'environnement les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques produits par les activités humaines. En raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont elles sont rejetées dans l'environnement, ces matières peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l'environnement. Le programme permet d'évaluer les menaces environnementales que représentent les substances nocives et les autres substances préoccupantes, compte tenu de leur devenir et de leurs effets, et d'élaborer et mettre en oeuvre des mesures de prévention, de réduction, d'élimination et de gestion pour les traiter. Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets sont utilisés comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BDJ00

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description :

Ce programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements sur les conditions changeantes du temps et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aident à anticiper et à gérer les risques et les possibilités définis par les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et à s'y adapter. Il comprend des fonctions de surveillance, de recherche, de production et de prestation de services dans le but d'aider les secteurs ciblés à prendre des décisions respectant le principe de développement durable, dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat. Il fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo 24 heures sur 24, 365 jours par année, ainsi que d'autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d'autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), et à l'échelle internationale avec l'Organisation météorologique mondiale, la United States Coast Guard et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement; il aide aussi d'autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l'aéronautique, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il soutient les protocoles d'entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un tel mandat national, et il dispose de l'infrastructure et des compétences pour fournir ces services.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BDK00

Écosystèmes durables

Description :

L'objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé sur des initiatives relatives aux écosystèmes et en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu'ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions. L'approche écosystémique de la gestion environnementale met l'accent sur le maintien de la capacité d'un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est au coeur de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d'Environnement Canada, de l'information appuyant l'établissement de priorités intégrées à l'échelle de l'écosystème, de l'engagement communautaire dans l'assainissement des sites, de l'engagement des jeunes et de la recherche et l'élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l'échange de l'information entre les partenaires. Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables sont utilisés comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BDO00

Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Description :

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages à l'environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces grâce à la promotion et l'application des lois qu'Environnement Canada gère. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphère, l'eau ou le sol, ainsi que l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement et/ou la santé des êtres humains. Les initiatives de promotion de la conformité fournissent de l'information aux personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l'environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui effectuent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d'enquêtes et l'imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit l'analyse et la planification de la conformité pour intégrer des données provenant de toutes les sources disponibles afin de permettre une rétroaction continue sur les activités et les résultats du programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BIA00

Changements climatiques et qualité de l'air

Description :

Ce programme est essentiel pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera atteint grâce à la réglementation sur les polluants atmosphériques et au contrôle des émissions de gaz à effet de serre; à la collaboration et l'établissement de partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et avec des organisations non gouvernementales; à la mise en oeuvre d'activités et de programmes de sensibilisation et de promotion invitant les Canadiens à réduire les émissions et les polluants provenant des véhicules et d'autres produits de consommation; au renforcement de la coopération internationale (particulièrement avec les États-Unis), notamment par l'adoption d'accords internationaux sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants; et à la promotion d'approches scientifiques et de technologies novatrices en appui aux décisions d'investissement, à l'élaboration de politiques et à la réglementation. Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air sont utilisés comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

BKF00

Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Description :

Ce programme vise à conserver et à protéger l'environnement naturel par la promotion de la conformité et l'application de la législation en matière de faune relevant d'Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d'information, l'éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois. Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en oeuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d'application soient prises à l'encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

005

Agence canadienne d'évaluation environnementale

AGG00

Programme de soutien à l'évaluation environnementale

Description :

Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale comprend, le Programme de participation du public, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le Programme de formation et d'orientation et le Programme de gestion de l'évaluation environnementale, soit différents moyens par lesquels les Canadiens, le secteur de l'industrie, les intervenants et les parties intéressées interagissent et s'acquittent de leurs différentes exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ceci inclus la participation du public, la diffusion de l'information, l'orientation et la tenue de dossiers. Le but est d'assurer la mise en oeuvre d'un processus d'évaluation environnementale rigoureux et transparent et ce, en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

AGH00

Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale

Description :

Ce programme vise à élaborer et à maintenir un processus fédéral d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré, en tenant compte des liens avec d'autres processus de prise de décision en matière d'évaluation environnementale, de consultation et de réglementation au Canada, ainsi que du contexte transfrontalier de l'évaluation environnementale. Un solide processus d'évaluation environnementale est essentiel afin d'atteindre ce résultat stratégique. S'assurer que les considérations environnementales sont intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral, par l'entremise de pratiques efficaces en matière d'évaluation environnementale, constitue un appui à la qualité de vie des Canadiens, à la durabilité de l'environnement et à la compétitivité de l'économie.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

007 - Environnement

025

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

AWK00

Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Description :

La sensibilisation et la compéhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des défis à relever en matière de développement durable et la promotion de solutions viables à cet égard sont essentielles à l'avenir du Canada tant au plan de l'environnement que de l'économie. Par l'entremise de ce programme, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) vise à exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel portant sur des enjeux particuliers en matière de développement durable, notamment au plan de l'environnement et de l'économie. À cette fin, la TRNEE réalise des projets de recherche, analyse les enjeux, et fournit des renseignements et des conseils au sujet d'enjeux particuliers en matière de développement durable. L'organisme diffuse ses constats et ses recommandations par divers modes de communication, notamment par l'entremise des relations avec les médias, en présentant des séances d'information et d'autres événements ciblés à l'intention des divers intervenants, par la diffusion de ses publications et en affichant ses activités sur son site Web; le tout afin d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel tant au sein du gouvernement fédéral que d'autres secteurs clés, notamment auprès des autres ordres de gouvernement, de l'industrie et des organisations non gouvernementales partout au pays.

Particulier au ministère(s) :

126 - Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

126 - Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

057

Agence Parcs Canada

AGV00

Conservation des ressources patrimoniales

Description :

Ce programme comporte le maintien ou l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et l'appui au maintien de l'intégrité commémorative de ceux gérés ou appartenant à des tiers; la protection et la gestion des ressources culturelles sous l'administration de Parcs Canada; et l'utilisation durable des aires marines nationales de conservation, y compris la protection des écosystèmes marins uniques. Ce programme comporte également d'assumer les responsabilités juridiques assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La protection de plusieurs ressources patrimoniales naturelles et culturelles spéciales du Canada permet de veiller à ce que les générations actuelles et futures profitent d'un système d'endroits patrimoniaux protégés.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

AGW00

Création de lieux patrimoniaux

Description :

Ce programme comporte la planification des systèmes, la tenue d'études de faisabilité, de recherches, de consultations auprès des intervenants et du public, la négociation avec d'autres gouvernements et organisation autochtones et l'obtention de l'approbation ministérielle, dans le but d'établir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d'autres aires patrimoniales. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d'autres aires patrimoniales. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les événements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles à l'échelle mondiale et constituent l'essence même de la nation. La préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre à la disposition des Canadiens pour qu'ils le découvrent et en jouissent sont de première importance. L'établissement d'aires patrimoniales est essentiel pour accroître la fierté, encourager l'intendance et exprimer notre identité de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d'atteindre l'objectif sur le plan international de protection et de commémoration des aires patrimoniales naturelles et culturelles les plus importantes.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

AGZ00

Appréciation et compréhension du public

Description :

Cette activité de programme vise à accroître la compréhension, l'appréciation, l'appui et l'engagement des Canadiens à l'égard du patrimoine naturel et historique des lieux administrés par Parcs Canada. Pour ce faire, Parcs Canada rejoint les Canadiens au foyer, dans leurs loisirs, à l'école et dans leurs communautés grâce à des initiatives pertinentes et efficaces de communication et d'éducation du public en diffusion externe, et encourage l'engagement des intervenants et des partenaires dans le développement et la mise en oeuvre de l'orientation future de l'Agence.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

AHA00

Expérience des visiteurs

Description :

Ce programme appuie les occasions offertes aux quelque 22 millions de Canadiens et étrangers qui visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada chaque année. L'expérience du visiteur est la somme totale des interactions personnelles d'un visiteur avec le lieu patrimonial protégé, qui l'aide à comprendre l'endroit et à s'en rapprocher. L'expérience du visiteur commence par la sensibilisation au lieu, suivie par la planification, le voyage et l'accueil et l'orientation à l'arrivée. Une fois sur place, le visiteur peut participer à des activités récréatives et à des activités d'interprétation, utiliser les types d'hébergement, les sentiers, les installations, les services et d'autres éléments connexes, notamment ceux liés à la prévention et à l'application de la loi relativement à l'expérience du visiteur. Ceci est ensuite suivi du départ et de la relation permanente après la visite. Les investissements réalisés dans les différentes étapes du cycle de l'expérience du visiteur favorisent les occasions d'apprentissage et d'appréciation, créant ainsi un sentiment d'attachement personnel à l'égard du lieu et favorisant le maintien de la pertinence des lieux patrimoniaux protégés du Canada aux yeux des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

AHC00

Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit

Description :

Ce programme comporte la gestion, l'opération et la prestation de services municipaux à cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Il comporte également l'opération d'autoroutes et de voies d'eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les jieux historiques nationaux.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

124 - Agence Parcs Canada

18

Finances

001

Finances, Ministère

BLH00

Cadre des politiques économiques et fiscales

Description :

Cette activité de programme est la principale source de conseils et de recommandations destinés au ministre des Finances en ce qui a trait aux enjeux, aux politiques et aux programmes du gouvernement du Canada relativement aux questions d'économie et d'intérêt public, de relations fiscales fédérales-provinciales, de situation financière, de fiscalité et de commerce international, et des finances. Le travail réalisé grâce à cette activité de programme comprend la recherche et l'analyse approfondies, la consultation et la collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé, y compris le gouvernement, le Cabinet et le Conseil du Trésor, le Parlement et les comités de la Chambre des communes, le public, les groupes d'intérêt du Canada, les ministères, les organismes et les sociétés d'État, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants des marchés financiers, la communauté économique et financière internationale et la communauté commerciale internationale. De plus, ce programme permet de gérer la négociation d'accords, la rédaction de mesures législatives et le patronage des projets de loi par l'entremise des processus parlementaires qui sont administrés par la suite par d'autres activités du programme au sein des ministères et par d'autres ministères et organismes du gouvernement. L'objectif de cette activité de programme est de créer un cadre financier et économique judicieux et durable permettant de générer des revenus suffisants et de gérer les dépenses en accord avec le plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

BLI00

Trésorerie et affaires financières

Description :

Cette activité de programme fournit l'orientation des activités de gestion de la dette du Canada, y compris le paiement des intérêts de la dette et des frais de service pour les nouveaux emprunts. En outre, ce programme gère les investissements en actifs financiers requis pour établir une position de liquidité prudente. Il prend en charge le refinancement des titres du gouvernement qui arrivent à échéance ainsi que l'exécution du plan budgétaire et d'autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des activités d'emprunt des principaux organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement comme les sociétés d'État. Cette activité de programme est également responsable du système de calcul de la devise canadienne (billets de banque et pièces de monnaie) pour répondre aux besoins de l'économie.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

BLJ00

Programme de paiements de transfert et de taxation

Description :

La Loi sur la gestion des finances publiques a créé le ministère des Finances dont le mandat comprend la surveillance, le contrôle et l'administration de toutes les questions concernant les opérations financières du Canada non attribuées de droit au Conseil du Trésor ou à tout autre ministre. Cette activité de programme administre le paiement et l'imposition de transfert aux provinces et territoires conformément à la législation et aux accords négociés en vue d'obtenir une péréquation et un soutien relatifs à la santé, aux programmes sociaux et à d'autres priorités partagées. Elle comprend également des engagements pris envers des institutions financières internationales et des accords signés avec celles-ci afin de contribuer au développement économique des pays en voie de développement. De plus, le gouvernement conclura des accords ou adoptera des mesures législatives à l'occasion afin de répondre aux pressions imprévues. Le résultat de ces engagements pourra être constitué de paiements, généralement des paiements de transfert législatifs, à différents destinataires parmi lesquels des personnes, des organisations et d'autres ordres de gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

005

Vérificateur général

AHF00

Vérification législative

Description :

Nous effectuons des vérifications et études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

002 - Vérificateur général

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

002 - Vérificateur général

009

Tribunal canadien du commerce extérieur

AHJ00

Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)

Description :

Le Tribunal a comme mandat de faire en sorte que le secteur privé du Canada bénéficie de mécanismes de recours commerciaux équitables, opportuns et transparents, contribuant ainsi à maintenir la confiance dans le marché canadien, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens. Le Tribunal agit comme organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome dont la compétence découle de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Avec comme cadre les mécanismes de recours commerciaux canadiens, le Tribunal applique les politiques et les lois en vigueur aux accords commerciaux en matière de concurrence déloyale sur le marché national ou prescrit une défense d'urgence contre des marchandises importées perçues comme portant atteinte à une branche de production nationale. Le Tribunal entend aussi les appels à l'égard de décisions de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il a également été désigné comme l'organisme chargé d'examiner les contestations d'offres, en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange nord américain (ALÉNA) et de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui a trait à la procédure de passation des marchés publics du gouvernement fédéral. Dans son rôle quasi judiciaire, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :

Causes concernant des pratiques commerciales déloyales : enquêtes menées en vertu de la LMSI pour déterminer si des importations sous-évaluées et/ou subventionnées ont causé, ou menacent de causer, un dommage matériel à une branche de production nationale;
Contestation des offres : enquêtes menées sur les plaintes déposées en vertu de l'ALÉNA, de l'ACI et de l'AMP par des fournisseurs potentiels à l'égard de marchés publics;
Appels interjetés à l'égard de décisions rendues par l'ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par l'ARC en vertu de la Loi sur la taxe d'accise;
Causes concernant les mesures de sauvegarde : enquêtes menées pour déterminer si l'augmentation rapide des importations en provenance de la Chine ou d'ailleurs dans le monde cause un dommage sérieux à une branche de production canadienne.

Particulier au ministère(s) :

045 - Tribunal canadien du commerce extérieur

AHK00

Enquêtes et saisies sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)

Description :

Dans son rôle consultatif, le Tribunal s'acquitte d'une charge de travail qui comprend trois genres de cas. Premièrement, le Tribunal joue un rôle consultatif lorsque le gouvernement lui demande de recommander des mesures, à la suite d'une enquête de sauvegarde, pour atténuer les dommages subis par les producteurs canadiens. Périodiquement, le gouvernement peut aussi demander au Tribunal d'enquêter sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général. Dans le cadre de ces enquêtes, le Tribunal a le pouvoir de faire des recherches, de recevoir des exposés, de tenir des audiences publiques et de présenter un rapport au gouvernement ou au ministre des Finances, accompagné, au besoin, de recommandations. Lorsqu'une telle demande est formulée, le Tribunal fait face à des pressions liées aux ressources, mais il doit respecter les délais serrés que lui impose le gouvernement. Enfin, le Tribunal, conformément au mandat permanent que lui a confié le ministre des Finances, enquête sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui désirent bénéficier d'un allégement tarifaire (taxe à l'importation) sur l'importation d'intrants textiles dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production, ainsi que de présenter au ministre des recommandations afin de maximiser les retombées économiques pour le Canada. Dans son rôle consultatif, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :

Affaires concernant des mesures de sauvegarde
lorsque le Tribunal conclut qu'il y a eu dommage porté à une branche de production nationale, le gouverneur en conseil peut demander au Tribunal de recommander les mesures qui s'imposent pour freiner l'augmentation des importations;
Enquêtes sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général renvoyées par le gouvernement : enquêtes et conseils sur des questions économiques, commerciales et tarifaires renvoyées au Tribunal par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances;
Mandat permanent sur les tarifs confié par le ministre des Finances : enquêtes sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui réclament des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production.

Particulier au ministère(s) :

045 - Tribunal canadien du commerce extérieur

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

045 - Tribunal canadien du commerce extérieur

013

Agence de consommation en matière financière du Canada

SGA00

Agence de consommation en matière financière du Canada

Description :

L'Agence de consommation en matière financière du Canada (ACFC) est mandaté de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. À titre d'organisme de réglementation fédéral, l'ACFC est chargée d'administrer de nombreuses lois fédérales qui protègent les consommateurs dans leurs rapports avec les institutions financières.

Particulier au ministère(s) :

141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

017

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

AIB00

Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes

Description :

Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE entreprend des activités reliées à la cueillette, à la production et à la diffusion de renseignements financiers. De plus, le Centre entreprend les activités nécessaires pour assurer la conformité des entités déclarantes assujetties à la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Particulier au ministère(s) :

139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

021

Bureau du surintendant des institutions financières

AIF00

Aide internationale

Description :

Cette activité de programme comprend tous les services offerts à certaines économies de marché émergentes et en développement pour les aider à resserrer leur régime de surveillance conformément aux normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d'assurances, ce qui permet de renforcer la stabilité du système financier mondial. Pour s'assurer que l'exécution des programmes et la formation des surveillants provenant de nombreuses administrations soient efficientes et économiques, l'activité de programme comporte aussi un volet de collaboration avec un certain nombre d'autres associations régionales des secteurs des banques et des assurances et avec d'autres fournisseurs d'aide technique, comme l'Institut pour la stabilité financière. Le coût de cette activité de programme est recouvré par l'intermédiaire de protocoles d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et des organismes comme l'Agence canadienne de développement international et le Fonds monétaire international.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

AIG00

Évaluations actuarielles et services conseils

Description :

Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d'autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s'agit d'engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Cette activité de programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Elle permet de fournir des contrôles et des soldes des coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence. Cette activité de programme fournit une gamme de services actuariels, dictés par la loi, au RPC et à certains ministères fédéraux. Elle a pour mandat d'effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l'égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Les activités du Bureau de l'actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d'évaluation actuarielle et des services conseils qu'il offre, et par des crédits parlementaires annuels.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

AIH00

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Description :

Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales dans le but d'assurer une saine gestion financière et la conformité aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions, et sur l'intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d'administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d'institutions financières ne peuvent être évitées. Les coûts de cette activité de programme sont récupérés par l'intermédiaire des cotisations de base, des frais d'utilisateur et des droits payés par les institutions financières fédérales régies par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le Bureau du surintendant des institutions financières tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d'accords prévoyant la rémunération des services.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

AII00

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Description :

Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s'assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu'aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois. Ce programme comprend l'évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral; la prise de mesures et la formulation d'une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu'un régime de retraite peut faire faillite; l'établissement d'un cadre de réglementation pertinent et équilibré; et la mise en place d'une procédure d'agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi l'évaluation des risques et l'intervention, la réglementation et l'orientation, ainsi que l'agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

011 - Bureau du surintendant des institutions financières

025

PPP Canada Inc. (Société d'État)

AHZ00

Société d'État PPP Canada Inc.

Description :

Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé : sous ce programme, PPP Canada Inc. sera responsable :

de la gestion d'un Fonds pour les partenariats public-privé (Fonds des PPP), un programme d'infrastructure unique en son genre destiné à soutenir les projets de partenariats public-privé novateurs;
d'évaluer les occasions propices aux partenariats public-privé dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada afin de s'assurer que ce genre d'arrangements soit examiné;
d'évaluer les possibilités de partenariats public-privé et de prodiguer des conseils sur l'exécution des projets de partenariats public-privé à l'échelon fédéral;
d'agir à titre d'expert-conseil en matière de partenariats public-privé afin de favoriser le développement accru du marché des partenariats public-privé au Canada.

Particulier au ministère(s) :

006 - Finances

21

Pêches et Océans

001

Pêches et Océans, Ministère

AIP00

Gestion de l'habitat

Description :

Compte tenu de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le Programme de gestion de l'habitat de Pêches et Océans Canada est un outil de réglementation majeur du gouvernement fédéral qui touche la plupart des projets d'aménagement sur ou autour des étendues d'eau douce et des étendues marines renfermant du poisson au Canada ou autour de celles-ci. Les activités du programme contribuent à son mandat qui consiste à conserver et à protéger l'habitat du poisson qui assure le maintien des ressources halieutiques que les Canadiens valorisent. Dans le contexte des initiatives pangouvernementales en matière de développement durable et de réglementation intelligente, ce programme aide les Canadiens à gérer les répercussions des activités autres que la pêche sur l'habitat du poisson. Ce programme fait appel aux renseignements et aux interprétations scientifiques dans le but d'élaborer des règlements et des politiques, de donner des conseils et une orientation officiel, de nouer le dialogue avec les personnes, les organisations et les autres ordres de gouvernement, en plus de gérer la conformité.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

AIV00

Ports pour petits bâteaux

Description :

Le programme des ports pour petits bateaux permet d'exploiter et de maintenir directement ou en collaboration avec les administrations portuaires, un réseau national de ports en bon état de marche afin de pouvoir assurer le fonctionnement efficace de l'industrie de la pêche commerciale, incluant l'aquaculture. L'investissement public dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux contribue à renforcer la capacité des secteurs maritimes et des pêches du Canada à tirer des avantages économiques. Les ports offrent un appui aux entreprises dans les secteurs maritimes, comme la récolte du poisson, la transformation du poisson, le transport, les exploitants dans le domaine de la pêche sportive à des fins commerciales, le tourisme, ainsi que les autres utilisateurs des étendues marines. Ces ports constituent souvent l'unique présence du gouvernement fédéral dans les petites communautés côtières, alors qu'ils représentent le lien le plus direct et le plus visible entre ces communautés et le gouvernement du Canada. Ce programme transfère également, dans la mesure du possible, la propriété des ports de pêche et des ports de plaisance non essentiels aux communautés locales en procédant à des dessaisissements. Les ports pour petits bateaux sont régis par la Loi et les règlements sur les ports de pêche et de plaisance et le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance, ainsi que par la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

AIW00

Gestion des espèces en péril

Description :

La Loi sur les espèces en péril constitue le fondement législatif de la stratégie de protection des espèces sauvages en péril du gouvernement du Canada. La Loi sur les espèces en péril établit un processus pour la réalisation des évaluations scientifiques sur l’état des populations de chaque espèce sauvage et un mécanisme pour l’inscription des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. La Loi sur les espèces en péril prévoit également des dispositions sur la protection, le rétablissement et la gestion des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. En tant qu’un des trois ministres compétents en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministre de Pêches et Océans Canada a la responsabilité et la mission de protéger et de rétablir toutes les espèces aquatiques au Canada (hormis celles qui se trouvent sur les biens fonciers fédéraux sous la responsabilité de l’Agence Parcs Canada). La gestion du programme respecte les principes essentiels de la Loi sur les espèces en péril, à savoir : l'intendance et la participation, la consultation et la coopération, ainsi que l’observation et l’application de la loi. Le programme s’appuie sur des recherches scientifiques solides et tient compte des données socioéconomiques, ainsi que des connaissances des intervenants et des collectivités, pour appuyer les activités du cycle de conservation des espèces en péril, y compris : l’évaluation et l’inscription des espèces; le rétablissement et la protection d’espèces en péril par l’élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion; la détermination et la protection de l’habitat essentiel de ces espèces; la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés pour assurer la survie ou le rétablissement des espèces. Le programme sur les espèces en péril aide à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HAA00

Gestion intégrée des ressources halieutiques

Description :

L'activité de programme, Gestion intégrée des ressources halieutiques a pour rôle d'offrir des politiques, des programmes et des plans (comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les plans de conservation et de récolte, les plans de rétablissement, les stratégies de rétablissement et les plans d'action) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que des règlements connexes, et ce, en consultation avec les groupes autochtones, les provinces et l'industrie, dans le but de gérer, de protéger et de conserver les ressources halieutiques. Ce programme est nécessaire pour assurer la durabilité, ainsi que l'attribution et la distribution des ressources récoltables entre celles qui dépendent de la ressource (pêcheurs autochtones, commerciaux et sportifs). Le programme, qui repose sur l'évaluation scientifique de l'état du poisson, des invertébrés et des mammifères marins, consiste à procurer aux Canadiens des ressources halieutiques durables qui assurent une industrie diversifiée et viable sur le plan économique. Les navires de la Garde côtière canadienne (GCC) contribuent à procéder aux évaluations scientifiques dans le cadre du programme. Le Secteur des politiques, la conformité et l'exécution, le Programme de mise en valeur des salmonidés, les programmes et la gouvernance autochtones, les programmes de gestion de l'habitat, de gestion des espèces en péril, de gestion intégrée des océans, et des espèces aquatiques envahissantes, les programmes d'évaluation des écosystèmes, ainsi que l'expertise scientifique du Ministère sont des facteurs qui contribuent essentiellement à la mise en oeuvre de ce programme. Les divers volets du programme sont également coordonnés avec Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HAB00

Gestion intégrée des océans

Description :

La Loi sur les océans et la politique correspondante, soit la Stratégie sur les océans du Canada, confirment le mandat et le rôle de Pêches et Océans Canada en tant que principale autorité du fédéral dans le domaine des océans et sa responsabilité lorsqu'il s'agit de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement fédéral à l'égard des océans. En tant que l'un des principes essentiels et sous-jacents à la mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans, la gestion intégrée définit une approche globale et axée sur les écosystèmes pour ainsi faciliter le développement durable des vastes zones de gestion des océans dans les océans du Canada. Le programme de gestion intégrée des océans procure aux autorités des gouvernements fédéral et provinciaux, à l'industrie et aux Canadiens les outils nécessaires (comme l'identification des zones importantes sur les plans écologique et biologique, les zones de protection marine), ainsi que les fora nécessaires pour élaborer, dans le cadre d'une collaboration, des plans de gestion intégrée qui englobent les éléments sociaux, économiques et environnementaux lors de la prise de décisions. Parmi les autres méthodes d'intervention utilisées dans le cadre de ce programme, mentionnons la définition des engagements juridiques internationaux du Canada à l'égard des océans, ainsi que la création de zones de gestion intégrée pour toutes les régions maritimes du Canada. L'expertise scientifique du Ministère facilite l'élaboration d'outils et procure des directives servant de base aux décisions et aux politiques en matière de gestion, en plus de justifier ses positions à l'échelle internationale à l'égard des océans et ses engagements sur le plan juridique.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGM00

Stratégies et gouvernance en matière de pêches

Description :

Ce programme comprend la coordination, l'élaboration et la mise en oeuvre des plans, des politiques, des outils et des mécanismes nécessaires, déterminés en fonction des processus d'engagement et des examens de politiques, afin de favoriser un secteur des pêches robuste et diversifié qui est à la fois concurrentiel, prospère et durable. Ce travail se déroule en collaboration avec les autres directions du Secteur de gestion des écosystèmes et des pêches, ainsi que du Secteur des océans et des sciences à Pêches en Océans Canada. Le programme procure à la haute direction à l'échelle nationale, notamment au ministre, une vision, une politique et un cadre de gouvernance globaux et uniques pour ainsi diriger et appuyer les initiatives de prise de décision touchant les ressources halieutiques. Ce travail vise à établir un régime moderne de gouvernance des pêches qui est à la fois responsable, prévisible et transparent à l'égard des personnes auxquelles il s'applique, tout en respectant les droits en vertu des traités avec les Autochtones et en favorisant la durabilité et la prospérité économique à long terme. De plus, ce programme comprend la planification de toutes les activités, des ressources humaines, ainsi que des efforts ministériels. On peut également faire appel, dans le cadre de ce programme, à des subventions ou des contributions pour appuyer les efforts de recherche, de développement, de gestion et de promotion des dossiers dans les domaines de la pêche et des océans au Ministère.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGN00

Stratégies et gouvernance autochtones

Description :

Il s’agit d’une responsabilité ministérielle complexe comprenant des éléments de programme et de politique. Ce programme consiste à réaliser des programmes de contribution visant à appuyer la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n’ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : à des fins alimentaires, sociales et rituelles, à des fins de gestion partagée (établir la capacité nécessaire pour s’investir dans une pêche intégrée) et à des fins de conservation (établir une surveillance, des services de police et des capacités de gestion des risques). Parallèlement, le programme consiste à fournir des conseils stratégiques au Ministère en ce qui concerne la gestion continue des questions liées aux droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les mandats de négociation des traités, les cadres de mise en œuvre des traités, et les consultations et participation liées aux pêches. Ce programme sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGO00

Programme d'aquaculture durable

Description :

La mission du Programme d'aquaculture durable consiste à définir les conditions de réussite d'un secteur aquacole canadien vivant et innovateur qui est à la fois viable sur le plan économique, durable sur les plans environnemental et social et concurrentiel à l'échelle internationale, en plus de profiter à tous les Canadiens et de favoriser la confiance de la population à l'égard de l'aquaculture. Le mandat du programme sur le plan de la réglementation découle de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement des pêches, ainsi que de la Loi sur les océans. Pêches en Océans Canada, en tant qu'organisation fédérale responsable de l'aquaculture, procure une approche interministérielle intégrée et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de créer des conditions optimales pour le secteur. Ce programme est offert en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants. L'expertise scientifique du Ministère joue un rôle important afin de favoriser une production aquacole durable.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGP00

Santé des animaux aquatiques

Description :

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Pêches en Océans Canada (MPO) est chargé de mettre conjointement en oeuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques. L'objectif de ce programme consiste à prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés. La détection et la déclaration des maladies d'importance nationale et internationale chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés sont essentielles afin de prévenir et/ou de limiter les éclosions de maladies graves. L'ACIA compte sur l'expertise scientifique de MPO afin de pouvoir ainsi donner des conseils scientifiques, réaliser des diagnostics et s'adonner à la recherche. Les connaissances découlant des efforts scientifiques contribuent à certifier la santé des animaux aquatiques dans le cadre du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, de l'accès au marché et de la réalisation des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGQ00

Biotechnologie et génomique

Description :

Les connaissances et leur application dans le cadre de technologies nouvelles et innovatrices sont vitales afin de favoriser les progrès au niveau du développement durable des ressources aquatiques. Le Ministère doit acquérir les connaissances nécessaires afin de pouvoir justifier la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de réglementation et d'évaluation des risques associés aux produits du poisson résultant de la biotechnologie. L'adoption d'outils et de techniques de recherche de pointe dans le domaine de la génomique et de la biotechnologie permet également au Ministère d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGR00

Affaires internationales

Description :

Grâce à des engagements multilatéraux, régionaux et bilatéraux, ce programme favorise et protège les intérêts des Canadiens en leur assurant un accès à des ressources halieutiques faisant l'objet d'une gestion internationale, en plus d'encourager et d'influencer la gestion durable des pêches au niveau régional et des écosystèmes marins sains sur le plan mondial. En outre, il contribue à un régime commercial stable sur la scène internationale pour les poissons et fruits de mer du Canada. Pour ce faire, on fait appel à une approche coordonnée et proactive qui reflète les positions et les intérêts au pays, incluant les priorités internationales du gouvernement du Canada, ainsi que l'établissement de relations vastes et constructives avec les partenaires internationaux, celles-ci étant fondées sur des stratégies et des buts communs, en plus d'être ancrées dans l'expertise scientifique et les pratiques de gestion exemplaires du Ministère. Plusieurs Canadiens profitent directement des stocks de poisson gérés à l'échelle internationale, mais le secteur canadien des poissons et fruits de mer dans son ensemble repose en majeure partie sur le commerce international. Puisque le Canada partage trois océans, des relations et une collaboration efficaces avec les partenaires internationaux, régionaux et nationaux demeurent essentielles pour relever les défis dans les domaines des pêches et des écosystèmes, ainsi que pour favoriser les normes, les ententes et les décisions de gestion à l'échelle internationale qui reflètent les approches du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGS00

Gestion des voies navigables

Description :

Le programme de gestion des voies navigables est offert par la Garde côtière canadienne. Ce programme procure aux marins des services et de l'information, en plus de les sensibiliser aux opérations pour ainsi faciliter le déplacement efficace des navires de commerce maritime et contribuer à assurer des voies navigables sécuritaires et accessibles devant favoriser la prospérité économique en procédant à l'arpentage de certains chenaux commerciaux dans le but d'identifier l'état du fond, les restrictions ou les dangers pour la navigation sécuritaire, en plus de procurer aux navigateurs des renseignements sur la sécurité marine, incluant les prévisions de la profondeur de l'eau dans le Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la Detroit river et le fleuve Mackenzie; en tenant à jour les directives en matière de génie servant à la conception, à l'entretien et à l'utilisation des principaux chenaux commerciaux; en gérant les structures marines contribuant à l'entretien des chenaux; en assurant le dragage dans les chenaux reliant les Grands Lacs aux États-Unis et au Canada; en gérant les opérations de dragage sur la base du recouvrement des coûts dans le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap Gribane; et en exploitant le canal Canso. Le programme de gestion des voies navigables contribue à entretenir des chenaux navigables, à réduire les risques au niveau de la navigation maritime et à favoriser la protection de l'environnement dans le but d'assurer la navigation efficace et sécuritaire des marins. L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en oeuvre de ce programme. Celui-ci est offert en coordination avec la Division des produits et services hydrographiques, ainsi qu'avec le Service hydrographique du Canada et les Services de gestion des biens immobiliers de Pêches et Océans Canada, de même qu'avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique et l'autorité du programme de gestion des voies navigables sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, ainsi que dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGT00

Aides à la navigation

Description :

Le programme des aides à la navigation est offert par la Garde côtière canadienne (GCC). Ce programme procure, en matière d'aides à la navigation, les systèmes, les services et les efforts de sensibilisation opérationnelle qui favorisent une navigation accessible, sécuritaire et efficace en eaux canadiennes pour le transport maritime commercial international en mer, les pêcheurs et les embarcations de plaisance. Le système des aides à la navigation comprend environ 17 000 aides maritimes à courte portée, incluant des aides visuelles (aides fixes et bouées), des aides sonores (cornes de brume), ainsi que des aides radar (réflecteurs et balises), de même qu'une aide maritime à longue portée (système de positionnement mondial (GPS)). Le programme des aides à la navigation procure également de l'information sur les systèmes de navigation aux marins. L'état de préparation opérationnelle de la flotte et des biens à terre de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en oeuvre de ce programme, qui est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada. Le fondement juridique et l'autorité du programme des aides à la navigation sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGU00

Services de déglaçage

Description :

Le programme des services de déglaçage est offert par la Garde côtière canadienne. Ce programme procure des services de renseignements essentiels sur les glaces, en plus de sensibiliser les gens et d'offrir un soutien aux opérations de déglaçage pour favoriser la navigation efficace et sécuritaire dans les secteurs du transport maritime commercial canadien et international, pour les pêcheurs et les exploitants d'embarcations de plaisance dans des eaux recouvertes de glaces au Canada et autour de celles-ci. Cette activité de programme consiste, entre autres, à donner des renseignements sur les glaces et à escorter les navires dans les eaux recouvertes de glaces, à libérer les navires emprisonnés dans la glace, à maintenir ouverts des chemins dans la glace retenue au rivage, à procéder au déglaçage des ports, à dispenser des conseils sur la navigation dans les glaces, ainsi qu'à réduire les risques d'inondation sur le fleuve Saint-Laurent grâce à la surveillance, à la prévention et à la destruction des embâcles. Les services de déglaçage contribuent également à la souveraineté dans l'Arctique en acheminant les biens et autres fournitures aux communautés nordiques, en apportant un soutien aux autres organismes et organisations gouvernementales dans les eaux envahies pas les glaces, ainsi qu'en assurant la présence visible du gouvernement fédéral en mer dans le Nord canadien. L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en oeuvre de ce programme, qui est offert en collaboration avec les services d'information sur les glaces d'Environnement Canada. Le fondement juridique et l'autorité du programme des services de déglaçage sont présentés dans la Loi sur les océans, dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, dans la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGW00

Délimitation du térritoire

Description :

La définition et la description des frontières maritimes du Canada reposent sur les données hydrographiques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les témoignages d'experts. En 2003, le Canada ratifiait la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Grâce à cette ratification, la Canada devra remettre d'ici 2013 les éléments nécessaires afin de prouver l'établissement des limites extérieures de la plateforme continentale de notre pays qui s'étendent au-delà de la zone d'exclusivité économique actuelle de 200 milles. Alors qu'on contribue à l'élaboration de la présentation des éléments de preuve du Canada, Pêches et Océans Canada doit fournir les données bathymétriques et l'expertise en matière de géodésie marine qui permettra de préparer, de présenter et de défendre ces éléments que le Canada doit présenter à la Commission des Nations Unies sur les limites de la plate-forme continentale. Les données bathymétriques s'obtiennent par différents moyens, notamment dans la glace, en faisant appel à un véhicule autonome et par des sondages réalisés à partir des navires. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et Ressources naturelles Canada dans le cadre de cet effort. En délimitant les limites extérieures de la plate-forme continentale du Canada, ainsi qu'en obtenant la reconnaissance de ces limites, le Canada sera en mesure d'affirmer ses droits de souveraineté à l'égard des ressources et de confirmer ainsi ses frontières maritimes.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGX00

Conformité et application de la loi

Description :

Le programme favorise et entretient la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion mises en oeuvre pour assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche équilibrée en matière de gestion et d'application des règlements, incluant la promotion de la conformité grâce à l'éducation et à une intendance partagée; les activités de surveillance et de contrôle; et la gestion des cas importants, des enquêtes spéciales liées aux questions de conformité complexes. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches (ÉGP), la Gendarmerie Royale du Canada et les partenaires de l'industrie pour assurer une activité de pêche paisible et ordonnée, en plus d'apporter une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne, d'aider la Défense nationale à identifier les menaces possibles à la sécurité maritime grâce à des activités intenses de surveillance maritime, et à jouer un rôle de premier plan avec ÉGP, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsqu'il s'agit d'administrer le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques pour contribuer à assurer à la population une protection contre la consommation de produits de la pêche contaminés.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGY00

Programme de mise en valeur des salmonidés

Description :

Bénéficiant d'un soutien important de la population, Pêches et Océans Canada (MPO) a instauré le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) en 1977 pour faire suite au déclin chronique des populations de saumon et des pêches. Le PMVS demeure axé principalement sur la production du saumon du Pacifique en Colombie-Britannique et au Yukon pour venir en aide aux stocks vulnérables et offrir des possibilités de récolte à tous les secteurs (commercial, sportif et des Premières nations) en vertu de la Loi sur les pêches, ainsi que sur la participation des Premières nations, des communautés locales et des parties de l'extérieur dans le domaine de la pêche axée sur la coopération et des activités d'intendance des bassins hydrographiques en vertu de la Loi sur les océans. Le soutien de la population demeure important, alors que des milliers de bénévoles participent aux activités dans le cadre de ce programme. De façon générale, les principales méthodes d'intervention du programme consistent, entre autres, à produire du saumon grâce à la mise en valeur des installations (écloseries et chenaux de frai), à rétablir et à mettre en valeur l'habitat, entre autres, en aménageant des chenaux de frai et d'élevage seminaturels, ainsi qu'à faire appel à des technologies de moindre envergure, comme les boîtes incubatrices. Ce programme procure également au Secteur des océans et des sciences du MPO les renseignements provenant des évaluations des stocks de saumon pour ainsi faciliter la gestion des récoltes dans la région du Pacifique et la réalisation des engagements en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique, en plus de produire des programmes d'éducation et de sensibilisation publiques. Les programmes d'éducation et de sensibilisation, ainsi que les partenariats avec les Premières nations, les communautés et toutes les parties de l'extérieur favorisent la participation des citoyens dans les activités d'intendance de la pêche et des bassins hydrographiques, et ce, souvent avec l'aide du Programme de participation communautaire dont les bases sont financées grâce aux programmes de contribution.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

HGZ00

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures

Description :

Le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) est un programme qui contribue au Cadre de gestion intégrée de la contribution autochtone. Un des buts généraux de ce cadre consiste à aider les organisations autochtones à acquérir des compétences pour participer de façon plus efficace aux processus en vertu desquels plusieurs intervenants assurent la gestion des ressources aquatiques et des océans. Le PAGHRI permet de financer les efforts d'acquisition de compétences au sein des communautés autochtones en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec en vue de participer à la gestion de l'habitat axée sur la collaboration dans le cadre d'ententes de contribution. Ce programme vise à rehausser la capacité des communautés autochtones d'unir leurs efforts et de participer au processus décisionnel touchant les activités réglementaires et non réglementaires de gestion de l'habitat. Parmi les autres méthodes d'intervention dans les programmes, mentionnons les consultations communautaires afin d'aider les communautés autochtones à comprendre et à définir leurs priorités en matière de gestion de l'habitat du poisson, à élaborer des plans de gestion de l'habitat du poisson qui leur sont propres, ainsi qu'à recueillir et à documenter le savoir traditionnel des Autochtones.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJA00

Services d'intervention environnementale

Description :

La Garde côtière canadienne (GCC) est l'organisme fédéral chargé de gérer les interventions lors de tous les déversements provenant de navires ou de sources mystérieuses dans le milieu marin de compétence canadienne, en plus d'apporter leur appui aux pays en vertu des ententes internationales. Le programme d'intervention environnementale a pour objectif de minimiser les répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique. Grâce au programme d'intervention environnementale, la GCC établit un niveau approprié et uniforme à l'échelle nationale en ce qui concerne la préparation et les services d'intervention en eaux canadiennes; surveille et enquête sur tous les rapports de pollution marine au Canada, et ce, conjointement avec les autres ministères fédéraux; et entretient des communications avec les partenaires du programme, incluant Transports Canada et Environnement Canada, pour assurer une approche uniforme en matière d'intervention dans les cas de pollution marine. L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en oeuvre de ce programme. Celui-ci est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux en ce qui concerne l'information sur la surveillance et les conseils scientifiques. L'entente sur la capacité d'intervention entre les propriétaires de navires et les intérêts commerciaux constitue un facteur essentiel pour appuyer le Régime canadien de préparation et d´intervention en cas de déversement d´hydrocarbures. Le fondement juridique et l'autorité du programme des services d'intervention environnementale sont présentés dans la Loi sur les océans, la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJB00

Espèces aquatiques envahissantes

Description :

Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure à la biodiversité aquatique, à la santé des écosystèmes, ainsi qu'aux industries des pêches et de l'aquaculture qui entretiennent des écosystèmes sains et productifs. L'Union internationale pour la conservation de la nature considère que les espèces étrangères constituent la deuxième menace en importance à la biodiversité, après la perte de l'habitat. Reconnaissant le sérieux de cette menace, le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture élaborait, en 2004, le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. L'objectif de ce plan d'action consiste à prévenir de nouvelles invasions, à détecter tôt les nouveaux envahisseurs, à réagir rapidement aux nouveaux envahisseurs et, en cas de besoin, à gérer les envahisseurs qui se sont installés et qui se propagent. Les connaissances acquises grâce aux activités scientifiques, comme la recherche sur les voies d'invasion, les méthodologies permettant de détecter les nouvelles invasions, les évaluations des risques, ainsi que les mesures de contrôle favorisent les règlements, les ententes, ainsi que l'élaboration de cadres de gestion, et ce, tant au Canada qu'à l'échelle internationale pour ainsi appuyer le Plan d'action du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJC00

Services de recherche et sauvetage

Description :

Les responsables du programme de recherche et sauvetage (R et S) en mer de la Garde côtière canadienne (GCC) dirigent, offrent et entretiennent l'état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de R et S en mer, et ce, avec l'aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière canadienne auxiliaire et la Défense nationale. Grâce à la communication, la coordination et la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu'à la sensibilisation des gens aux opérations, le programme de R et S de la GCC augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l'eau. L'état de préparation opérationnelle et les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière apportent une contribution essentielle à la réalisation de cette activité. Le fondement juridique et l'autorité du programme des services de recherche et sauvetage sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJD00

Services de communications et de trafic maritimes

Description :

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection de l'environnement marin dans les eaux canadiennes dépendent dans une grande mesure de la diffusion efficace et opportune de l'information. Ce programme veille à ce qu'un système de communication fiable soit disponible en tout temps afin de contribuer à protéger la vie en mer, en plus de protéger l'environnement marin, d'assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes, ainsi que la sensibilisation au domaine maritime. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime, le contrôle des navires entrant en eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines étendues d'eau canadiennes, ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, ainsi que de services d'appels téléphoniques en mer en fonction du recouvrement des coûts. L'état de préparation des biens de la Garde côtière et les activités du Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à la mise en oeuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorité du programme des SCTM sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJE00

Sécurité maritime

Description :

Le programme de la sécurité maritime est dirigé par la Garde côtière canadienne. Les responsables de ce programme collaborent avec les ministères et organismes fédéraux qui assument certaines responsabilités en matière de sécurité maritime, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada en facilitant la prestation de l'expertise dans le domaine maritime, d'un soutien aux navires et d'information. Le programme de sécurité maritime procure à ces organisations des renseignements pertinents pour la Garde côtière pour l'aider ainsi à réaliser son mandat de sécurité en mer et à l'échelle nationale. L'état de préparation opérationnelle de la Garde côtière, les Services de communication et de trafic maritimes et l'état de préparation des biens à terre apportent une contribution essentielle à la réalisation de cette activité. Celle-ci est d'ailleurs offerte en collaboration avec le programme de conservation et exécution de Pêches et Océans Canada. Le fondement juridique et l'autorité du programme de sécurité maritime sont présentés avant tout dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJF00

État de préparation opérationnelle de la flotte

Description :

Le programme sur l'état de préparation opérationnelle (ÉPO) de la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) procure des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et de petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et capables sur le plan opérationnel, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l'eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l'entretien de la flotte, ainsi que l'achat des biens de la flotte. Grâce au programme sur l'état de préparation opérationnelle, l'organisme de la GCC veille à ce que la flotte civile du gouvernement du Canada réponde aux priorités et aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens et du gouvernement du Canada. Le programme d'ÉPO favorise les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques et de gestion des pêches et de l'aquaculture au Pêches et Océans Canada, ainsi que les activités d'autres ministères du gouvernement qui ont besoin de services sur l'eau afin de pouvoir ainsi réaliser leurs mandats. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en oeuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorité du programme de sécurité maritime sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJG00

État de préparation des actifs terrestres de la flotte

Description :

L'état de préparation des biens à terre de la Garde côtière canadienne (GCC) veille à ce que les biens de la Garde côtière autres que la flotte (dont la valeur s'élève à 1,6 milliard de dollars) soient disponibles et fiables afin d'assurer la mise en oeuvre des programmes de la GCC. Ces biens autres que la flotte comprennent des aides fixes et flottantes, comme les aides visuelles (p. ex. les phares et les bouées), les aides sonores (p. ex. comme les cornes de brume), les aides radar (p. ex. comme les réflecteurs et les balises), ainsi que les aides maritimes à longue portée, comme le système de positionnement mondial (GPS), de même que les systèmes de communication et de navigation électroniques et plus de 300 tours de radio. Le programme sur l'état de préparation des biens à terre assure la disponibilité et la fiabilité de ces biens grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en oeuvre de ce programme. Au besoin, on réalise cette activité en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les activités associées à la gestion des biens du cycle de vie qui font partie des biens à terre de la GCC sont régies et encadrées en vertu de différents instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi qu'aux termes des politiques, des directives et des lignes directrices imposées par le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Industrie Canada et TPSGC. Le fondement juridique et l'autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJH00

Collège de la garde côtière canadienne

Description :

En tant qu'une institution de formation de la Garde côtière nationale, bilingue et décernant des diplômes, le Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC) offre aux professionnels de la marine l'enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sécurité en mer et de la protection de l'environnement. L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne, l'état de préparation des biens à terre, les Services de communications et de trafic maritimes, les services de recherche et sauvetage et les services d'intervention environnementale apportent une contribution intégrée à la mise en oeuvre de ce programme. En cas de besoin, cette activité se déroule en partenariat avec les établissements d'enseignement provinciaux dans le domaine de la marine. Le fondement juridique et l'autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJK00

Produits et services hydrographiques

Description :

L'utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes repose sur une connaissance des limites physiques régissant la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables du Canada en procédant à des relevés hydrographiques principalement à partir des navires de la Garde côtière canadienne pour ainsi mesurer, décrire et cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux navigables intérieures du Canada. Faisant figure d'autorité en matière d'hydrographie au Canada, le SHC fait appel à ces données afin de produire des produits de navigation à jour, opportuns et précis pour ainsi faciliter le transport maritime au pays et en eaux internationales. En plus de favoriser la sécurité et la protection des eaux, des renseignements hydrographiques sont utilisés dans le cadre de nombreuses applications de recherche et développement dans les domaines, comme le génie, la recherche sur les océans, ainsi que l'énergie renouvelable et non renouvelable.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

LJL00

Prévisions océaniques

Description :

En tant que nation maritime entourée de trois océans et d'un vaste réseau d'étendues d'eau intérieures, le Canada détient un intérêt direct à comprendre les processus océaniques afin de pouvoir prédire les conditions des océans et l'état de la mer, ainsi que leur influence sur les autres systèmes terrestres, comme le climat à l'échelle planétaire. Pour ce faire, il effectue la recherche et la surveillance à long terme des principaux paramètres des océans (notamment la température, le niveau de la mer, les nutriments, les marées, le degré de salinité) en faisant appel à des véhicules spatiaux, aériens, autonomes, ainsi qu'à des observations réalisées à bord de navires et à la gestion des données pour assurer son intégrité et son accessibilité. Ces données constituent le fondement scientifique des produits, des services et des renseignements de prédiction qui favorisent la navigation sécuritaire, l'état de préparation en cas d'urgence (comme les avertissements dans les cas de tsunamis, les ondes de tempête), l'adaptation au changement climatique, les opérations de recherche et de sauvetage, l'atténuation des répercussions des déversements d'hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer, comme l'exploitation pétrolière et gazière. Les clients du programme comprennent la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral (comme Environnement Canada, la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), des industries maritimes variées (p. ex. dans les domaines comme la navigation commerciale, l'exploitation pétrolière et gazière en mer, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens intéressés par le domaine.

Particulier au ministère(s) :

086 - Pêches et Océans

24

Affaires étrangères et Commerce international

001

Affaires étrangères et Commerce international

AJG00

Diplomatie et Défense des intérêts

Description :

Cette activité de programme permet d'exercer une influence auprès d'acteurs internationaux et d'exécuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprès d'interlocuteurs étrangers, au Canada et à l'extérieur du pays, et ainsi de s'acquitter des rôles et responsabilités que comportent le mandat et les fonctions diplomatiques d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce travail est effectué en établissant des liens avec des décideurs à tous les niveaux dans d'autres pays et en étant l'hôte d'activités propres à permettre de communiquer des messages clés. La présente activité de programme permet également de mettre à profit l'expertise des provinces dans des domaines où elles ont un intérêt particulier afin de favoriser l'exécution de la politique internationale du Canada dans son ensemble. En outre, elle comporte des activités promotionnelles stratégiques, y compris la diplomatie ouverte, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui préoccupent les Canadiens. Enfin, elle inclut un certain nombre de programmes discrétionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les décideurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays, les publics étrangers, les autres ordres de gouvernement au Canada, les publics clés d'autres pays (p. ex., les milieux de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères et Commerce international

AJK00

Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

Description :

Cette activité de programme vise à assurer la gouvernance, à fournir des orientations stratégiques et du leadership, à gérer le changement, à assurer la prestation de services et à fournir l'infrastructure pour la plateforme des missions. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI, ainsi qu'avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux (31 partenaires en 2009-2010) présents dans des missions à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions générales et les directions du MAECI, les missions du gouvernement du Canada à l'étranger et les partenaires fédéraux et autres actifs dans des missions à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères et Commerce international

AJL00

Affaires consulaires et gestion des urgences

Description :

Cette activité de programme permet de gérer et de donner des conseils et des services consulaires aux Canadiens, et de fournir une réponse coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence à l'étranger touchant des Canadiens. Ce travail est effectué par l'entremise des agents consulaires travaillant dans les missions à l'étranger et grâce à l'utilisation du site Web Voyage.gc.ca . La présente activité de programme existe, car des Canadiens voyagent, travaillent, vivent et meurent à l'étranger. Elle permet aux Canadiens de se préparer à voyager dans d'autres pays en leur donnant de l'information sur des habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns leur permettant de prendre des décisions responsables en ce qui a trait aux voyages à l'étranger. En plus d'aider les Canadiens à se préparer à voyager hors du pays, cette activité de programme vient en aide, à toute heure du jour ou de la nuit, aux Canadiens à l'étranger qui se trouvent en situation de détresse ou qui font des demandes de service habituelles. De même, en collaboration avec les partenaires et les missions, elle permet d'offrir une réponse coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence (p.ex., les catastrophes naturelles) qui touchent les Canadiens à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les Canadiens à l'étranger et les Canadiens prévoyant voyager ou vivre à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères et Commerce international

AJO00

Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable)

Description :

Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Elle permet de délivrer aux Canadiens des documents de voyage sécuritaires qui facilitent leurs déplacements et qui contribuent à la sécurité nationale et internationale. Ce travail est réalisé grâce à l'authentification de l'identité et du droit du requérant de présenter une demande par l'entremise d'un vaste réseau de services et à la production de documents de voyage sécuritaires. Le principal groupe cible est constitué de voyageurs canadiens.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères et Commerce international

AJP00

Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales

Description :

Cette activité de programme vise à fournir des orientations stratégiques, des renseignements et des conseils, y compris l'intégration et la coordination de la politique du Canada au chapitre des affaires étrangères et de l'économie internationale. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner stratégiquement ses activités internationales en vue d'intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ce travail est effectué en travaillant à accroître la coordination au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), avec d'autres ministères et des intervenants pertinents, ainsi qu'en utilisant les conseils fournis par les missions pour l'élaboration d'approches pangouvernementales qui intègrent les divers mandats et points de vue organisationnels pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Les principaux groupes cibles sont d'autres organisations gouvernementales, les groupes chargés des politiques et des programmes au sein du MAECI, les chefs de mission et le personnel clé des missions.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères et Commerce international

AJQ00

Commerce international

Description :

Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux grâce à des services d'expert-conseil et des avis, ainsi qu'à la gestion et à l'offre de services à valeur ajoutée aux entreprises canadiennes à la recherche de débouchés internationaux. Ce travail est effectué en soutenant les entreprises clientes qualifiées. Le principal groupe cible est constitué d'entreprises canadiennes clientes qui exercent des activités à l'étranger ou qui ont démontré une capacité à le faire.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères et Commerce international

AJR00

Prestations du gouvernement du Canada

Description :

Cette activité de programme représente le mécanisme qui permet à la Plateforme internationale et aux organismes centraux d'assurer la gestion des paiements prévus par la loi à l'échelle du gouvernement au nom de l'État. Ces paiements sont effectués au nom des employés locaux et canadiens. Le MAECI assure la gestion et les paiements en vertu des Directives sur le service extérieur ainsi que des régimes de retraite des employés recrutés sur place. Ce travail est réalisé grâce à l'émission rapide de paiements de prestations aux employés recrutés sur place et aux employés canadiens. Le principal groupe cible est constitué des employés du gouvernement du Canada dans les missions à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères et Commerce international

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères et Commerce international
123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)

005

Corporation commerciale canadienne

AQS00

Corporation commerciale canadienne

Description :

Défense : Ce programme comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Il inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement.

Marchés émergents et en développement : ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

009

Agence canadienne de développement international

BHP00

Pays à faible revenu

Description :

Cette activité de programme vise à réduire la pauvreté chronique des pays ayant un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalent ou inférieur à 935 $ US (données de 2007). Elle nécessite une aide au développement à long terme, à l'appui des priorités nationales d'un certain nombre de pays à faible revenu, et la mise en oeuvre de programmes en collaboration avec des institutions qui s'intéressent aux problèmes transfrontaliers. Le soutien de l'Agence canadienne de développement international vise à aider ces pays à atteindre leurs objectifs prioritaires en matière de développement, qui diffèrent d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre. La programmation vise à réduire la pauvreté et à multiplier les débouchés économiques. Elle se concentre dans des domaines comme les soins de santé et l'éducation de base, l'agriculture/la sécurité alimentaire, la production de revenus et les fondements d'une saine gouvernance.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

BHQ00

Pays fragiles et collectivités touchées par les crises

Description :

Cette activité de programme vise à aborder les problèmes de développement dans certains pays jugés fragiles. Les pays fragiles sont ceux qui ont des problèmes particulièrement graves au chapitre du développement, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, dont les capacités institutionnelles sont insuffisantes, dont la gouvernance laisse à désirer, où règne l'instabilité politique et un climat de violence, ou qui vivent avec les conséquences d'un conflit passé. L'amélioration de la situation dans ces pays est souvent considérée comme une démarche stratégique permettant d'atteindre les objectifs de la politique étrangère canadienne. Les programmes que gère l'Agence canadienne de développement international dans ces pays visent à favoriser le développement à long terme, en améliorant l'efficacité des institutions publiques et de la société, en favorisant la stabilité et la sécurité, et en appuyant la prestation de services clés. Cette activité de programme comprend également l'aide humanitaire apportée en réponse à des crises provoquées par l'homme ou à des catastrophes naturelles, qui consiste à garantir l'accès des populations touchées par la crise à des services d'urgence essentiels. Dans les deux cas, divers partenariats offrent la flexibilité et l'expertise nécessaires à une réponse la plus efficace possible.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

BHR00

Pays à revenu intermédiaire

Description :

Cette activité de programme vise à aborder les problèmes propres aux pays cherchant à devenir autonomes et ayant un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalent ou supérieur à 935 $ US, mais inférieur à 11 455 $ US (données de 2007). Elle consiste à offrir une aide stratégique à un certain nombre de pays à revenu intermédiaire, et à mettre en oeuvre des programmes en collaboration avec les institutions régionales afin de régler les problèmes transfrontaliers. Les besoins de chacun de ces pays varient considérablement, et les programmes de l'Agence canadienne de développement international sont adaptés en conséquence, mais consistent principalement à intervenir dans les secteurs stratégiques associés aux priorités nationales, afin d'améliorer de façon durable la croissance économique, d'offrir des services sociaux et de créer des institutions démocratiques et imputables.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

BHS00

Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique

Description :

Cette activité de programme définit la politique de développement international au Canada et dans le monde à l'appui des orientations stratégiques de l'Agence canadienne de développement international, ainsi que les objectifs et les engagements du Canada en matière d'aide internationale. Par ailleurs, elle favorise la coopération avec des organisations multilatérales et internationales afin d'atteindre deux objectifs : contribuer efficacement à l'obtention des résultats de développement, et influer sur les politiques, la planification, les orientations stratégiques et la gouvernance organisationnelle, dans le but d'obtenir des résultats de développement plus importants.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

BHT00

Engagement canadien

Description :

Cette activité de programme vise à appuyer les initiatives de développement international d'organisations canadiennes, à promouvoir le développement au Canada et à informer la population canadienne. Pour ce faire, l'Agence canadienne de développement international co-investit en utilisant différents mécanismes de prestation de services, de concert avec diverses organisations de la société civile canadienne et d'autres partenaires. À leur tour, ces organisations s'associent à des organisations de la société civile, à des gouvernements et au secteur privé dans les pays en développement, afin de renforcer leur capacité à offrir des programmes et des services qui appuient les résultats stratégiques de l'Agence canadienne de développement international. Au Canada, l'engagement du public se traduit par des activités d'éducation et de sensibilisation menées par des organisations non gouvernementales, des universités, des syndicats et des associations professionnelles du pays et par l'Agence canadienne de développement international elle-même en vue d'atteindre le grand public.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

003 - Agence canadienne de développement international

015

Exportation et développement Canada

Note(s) :

1 EDC est autorisé d'utiliser le code de programme d'activité AJQ00 - Commerce international. Ce code d'activité se trouve sous le ministère d'Affaires étrangères et Commerce international.

017

Centre de recherches pour le développement international

AJS00

Centre de recherches pour le développement international

Description :

Recherche sur les défis en matière de développement :

Le CRDI appuie des travaux de recherche dans les pays en développement afin d'en favoriser la croissance et le développement. Dans le domaine du développement international, les défis sont aussi variés que complexes, et la recherche et l'innovation constituent une part fondamentale de la solution. En vertu de son Cadre stratégique 2010- 2015, le CRDI met l'accent sur les thèmes de recherche suivants :

Agriculture et environnement, Science, technologie et innovation, Politique sociale et économique, et Santé et systèmes de santé. Chaque thème englobe des programmes qui cernent des problèmes de développement bien précis et qui en déterminent les solutions les plus prometteuses. Ces programmes appuient des travaux de recherche appliquée et des activités qui viennent consolider les champs de recherche concernés. Le CRDI réévalue continuellement le bien-fondé, le lieu et les modalités de son intervention afin d'en maximiser l'incidence. Les fonds sont octroyés aux programmes chaque année en fonction de ces priorités changeantes. Le CRDI travaille avec des chercheurs et des innovateurs de pays en développement, souvent en collaboration avec des chercheurs du Canada et d'ailleurs. La plupart des projets sont dirigés par des établissements de pays en développement, notamment des universités et des organismes de recherche et de la société civile. Le CRDI veille aussi à promouvoir la diffusion des connaissances ainsi acquises auprès de responsables des politiques, de chercheurs et de collectivités de par le monde. Il en résulte des solutions locales, novatrices et durables, qui offrent des choix aux personnes qui en ont le plus besoin et font changer les choses.

Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche : Le CRDI investit aussi dans des travaux de recherche conçus pour aider les pays en développement à surmonter leurs difficultés. Pour contribuer à leur société, les chercheurs et les innovateurs des pays en développement ont besoin d'accéder au savoir mondial, de dialoguer avec leurs pairs et de faire connaître leur travail. Bref, ils ont besoin d'occasions de renforcer leur capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche. Ce programme soutient des projets et une assistance technique en ce qui concerne la conception et la méthodologie de la recherche, les communications et l'évaluation. De la formation et des spécialistes aident les chercheurs à concevoir leurs propres projets de recherche, à communiquer les résultats de leurs travaux et à contribuer aux efforts globaux de réduction de la pauvreté. Le CRDI travaille également à la création d'outils et de méthodes d'évaluation et appuie les milieux professionnels de l'évaluation dans les pays en développement. Ce programme met à contribution des professionnels de la recherche, des médias et de l'évaluation de pays en développement. Pour ce faire, il adopte une approche de « subventions à valeur ajoutée » visant à soutenir les travaux de recherche en matière de développement. Cette approche regroupe l'aide financière visant à créer de nouvelles possibilités, l'engagement des bénéficiaires au processus de recherche et les services d'intermédiaires qui contribuent à renforcer les liens entre la recherche et l'élaboration des politiques. Le travail du CRDI s'inscrit dans le cadre de l'aide internationale du Canada et est orienté par la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

021

Commission mixte internationale

AJU00

Traité des eaux limitrophes

Description :

Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Particulier au ministère(s) :

024 - Commission mixte internationale

AJV00

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Description :

Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Particulier au ministère(s) :

024 - Commission mixte internationale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

024 - Commission mixte internationale

115

Commission de la capitale nationale

ADV00

Commission de la capitale nationale

Description :

Expérience de la capitale : Cette activité a pour objectif de susciter la fierté par des programmes et d'autres services dans la capitale.

Elle englobe les réalisations dans les secteurs suivants : manifestations et festivals de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation, programmes éducatifs et services et programmes destinés aux visiteurs et aux loisirs. En outre, par des activités de rayonnement qui offrent la capitale aux Canadiennes et aux Canadiens des quatre coins du pays et par la diffusion de messages à la grandeur de celui-ci, la CCN voit à mieux faire connaître la région de la capitale du Canada comme lieu où l'on peut faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada. Intendance et protection de la capitale: Par ce programme, la CCN vise à protéger des biens d'importance nationale dans la région de la capitale du Canada et à continuer de mettre en valeur la capitale pour les générations futures de Canadiennes et de Canadiens. Comme intendante des terrains et des biens fédéraux de la région, elle remet en état, gère, aménage, entretient et protège les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus prisés de la capitale, tout en veillant au maintien d'un accès public qui est sécuritaire, respectueux et convenable. La CCN promeut et régit également les activités publiques réalisées sur les terrains fédéraux et conserve les ressources naturelles par une bonne gestion environnementale. Par sa participation à des projets d'aménagement foncier comme celui des plaines LeBreton, son acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation de propriétés excédentaires, la CCN est plus en mesure de voir à ce que la région de la capitale du Canada reflète sa vision de la capitale.

Planification de la capitale : La Commission de la capitale nationale (CCN) oriente et coordonne l'utilisation des terrains fédéraux afin de faire en sorte que ceux-ci inspirent la population canadienne, qu'ils répondent aux besoins du gouvernement et qu'ils tiennent compte du rôle et de l'importance de la capitale. Par des plans à long terme, la précision d'une masse de terrains d'intérêt national (MTIN) et des processus d'examen et d'approbation, la CCN peut veiller à ce que, dans la région de la capitale du Canada, le sol soit utilisé de manière à refléter et à respecter l'importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, relations avec les médias, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et service de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, par opposition à celles fournies à un programme particulier.

Regroupement des services internes de la CCN - Services de gouvernance, de gestion et de surveillance : Services juridiques; Services de gestion et de surveillance; Services de communication.

Services de gestion des ressources : Services de gestion des ressources; Services de gestion des finances; Services des technologies de l'information; Services de gestion des ressources humaines; Autres services de soutien à la prestation.

Particulier au ministère(s) :

005 - Affaires étrangères, Commerce et Développement

27

Gouverneur Général

001

Gouverneur général

AKC00

Soutien du gouverneur général

Description :

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) offre un soutien et des conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le BSGG aide le gouverneur général à s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada ici et à l'étranger, à rapprocher les Canadiens, à concéder des armoiries et à reconnaître l'excellence en assurant l'administration de tous les aspects du Régime canadien de distinctions honorifiques et l'organisation des remises de distinctions honorifiques, des décorations et des récompenses nationales. Le BSGG gère des programmes de visites guidées et d'interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le BSGG fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux, qui inclut les pensions des anciens gouverneurs généraux et de leurs conjoints.

Particulier au ministère(s) :

008 - Gouverneur général

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

008 - Gouverneur général

30

Santé

001

Santé, Ministère

AKR00

Risques pour la santé liés à l'environnement

Description :

L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et protéger la santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques pour la santé que posent les facteurs environnementaux. Les activités inhérentes à la présente activité de programme incluent la recherche sur les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité de l'eau potable, les substances chimiques et les sites contaminés; les programmes et les activités de réglementation en matière d'air pur; l'évaluation des risques et la gestion des produits chimiques, des produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie); et la collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protéger la santé les voyageurs.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

AKS00

Sécurité des pesticides

Description :

Santé Canada, par l'entremise de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, gère la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son règlement d'application. L'objectif principal de la LPA est de prévenir les risques inacceptables pour les humains et l'environnement découlant de l'utilisation des produits antiparasitaires. Santé Canada réglemente l'ensemble du cycle de vie d'es pesticides, notamment la détermination de la valeur, l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, la classification et l'atténuation, l'enregistrement des produits, les activités de surveillance et d'application de la loi, la réévaluation des pesticides enregistrés tous les 15 ans et l'élimination progressive ou l'annulation des produits. Les produits antiparasitaires sont réglementés de façon à encourager l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies novatrices et durables de lutte antiparasitaire, et à favoriser l'accès aux produits antiparasitaires qui présentent moins de risques. Santé Canada tente aussi de sensibiliser le public à l'égard des produits antiparasitaires en informant la population, en facilitant l'accès à des renseignements pertinents et en participant au processus décisionnel. Santé Canada joue un rôle de chef de file sur la scène internationale pour ce qui est de l'intégration des divers systèmes de réglementation utilisés dans le monde. La coopération internationale favorise une certaine uniformité et garantit que les meilleures ressources scientifiques possible soutiennent la prise de décisions.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

AKU00

Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Description :

Soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières nations qui habitent dans des réserves ou dans des collectivités inuites. L'activité englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; des activités de protection de la santé publique (p. ex., la surveillance) visant à prévenir ou à atténuer les risques pour la santé humaine inhérents aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers environnementaux; et des soins de santé primaires, c'est-à-dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

AKZ00

Consommation et abus de substances

Description :

Par le truchement d'activités de réglementation, d'élaboration de programmes et d'éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé en s'affairant à la réduction et à la prévention de la consommation de tabac, ainsi qu'à la lutte contre l'abus d'alcool et de drogues. Conformément à la Loi sur le tabac et à son règlement, Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme dont l'objectif consiste à réduire davantage la prévalence du tabagisme par l'entremise de programmes, de règlementations et d'activités éducatives. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et de son règlement d'application, Santé Canada réglemente les substances contrôlées et encourage les initiatives visant à réduire et à prévenir les dangers associés à ces substances. Le ministère offre également des conseils d'experts et des services d'analyse de drogues aux organismes nationaux d'application de la loi.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

ALA00

Services de santé spécialisés

Description :

Ces services de santé spécialisés permettent de garantir la continuité des services, d'offrir des services de santé en milieu de travail aux fonctionnaires et de s'assurer que Santé Canada est prêt et disposé à maintenir la prestation de services en cas d'urgence nationale. En travaillant de façon proactive en vue de réduire le nombre de jours de travail perdus pour des motifs de maladie, Santé Canada favorise une fonction publique productive et, du même coup, des retombées positives pour les Canadiens. Cette activité de programme fait aussi en sorte que Santé Canada travaille à l'interne et en collaboration avec des partenaires pour s'assurer que le ministère a élaboré des plans de préparation prêts à être mis en oeuvre en cas d'urgence nationale. En s'assurant que les organisations adoptent des plans qui tiennent compte de tous les aspects de leurs responsabilités législatives, on s'assure que Santé Canada sera en mesure de maintenir la prestation de services aux Canadiens au moment où ils en auront le plus besoin. À cet égard, Santé Canada a prévu des mesures de coordination avec d'autres membres du portefeuille de la Santé ainsi que des partenaires du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette activité, Santé Canada offre des services de santé aux personnes jouissant d'une protection internationale lorsque celles-ci visitent le Canada dans le cadre d'événements internationaux comme les Jeux olympiques, les rencontres du G8 et du G20, et les visites royales. Ensemble, ces services de santé spécialisés permettent d'assurer la continuité et la capacité des services offerts chaque jour ou dans des circonstances extraordinaires et imprévisibles comme une urgence nationale ou une épidémie (p. ex., le virus H1N1).

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

BLZ00

Sécurité des produits de consommation

Description :

Santé Canada s'engage à promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens en travaillant en vue d'améliorer la sécurité des produits de consommation offerts sur le marché canadien. Dans le cadre de l'activité de programme lié à la sécurité des produits de consommation, Santé Canada s'efforce de cerner, d'évaluer, de gérer et de faire connaître aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation, c'est-à-dire les produits que les adultes et les enfants utilisent couramment à des fins personnelles (y compris les produits cosmétiques) pour la famille, la maison, le jardinage, les loisirs ou les activités sportives. Cet objectif est atteint grâce à des activités de prévention active, de surveillance ciblée et d'intervention rapide. Plus particulièrement, le volet de la prévention active de la présente activité de programme permet de travailler avec l'industrie de sorte à cerner et à évaluer systématiquement les risques pour la sécurité à toutes les étapes de l'élaboration d'un produit, à élaborer des normes et à échanger des pratiques exemplaires. De plus, grâce à l'activité de programme, il est possible de faire connaître les nouvelles politiques et les activités de réglementation, et d'offrir à l'industrie une orientation relativement aux règlements existants par l'entremise d'ateliers et de séances de formation. En outre, la surveillance ciblée qui caractérise la présente activité de programme permet de surveiller étroitement les produits dont on ne comprend pas encore pleinement les risques ou qui présentent un risque élevé pour le public. Enfin, grâce aux interventions rapides, l'activité de programme permet d'agir rapidement pour protéger le public en cas de problème, notamment en retirant des tablettes les produits de consommation non sécuritaires.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

BMA00

Système de santé canadien

Description :

L'objectif de cette activité de programme est d'offrir des avis stratégiques en matière de politique, de recherche et d'analyse, ainsi qu'un soutien aux provinces et aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux questions relatives au système de soins de santé. Conscient des principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, Santé Canada collabore et cible ses efforts avec les provinces et les territoires, les organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de santé, les associations professionnelles, les autres intervenants clés et les Canadiens afin d'appuyer l'amélioration du système de soins de santé, notamment l'accès, la qualité et l'intégration des services de soins de santé. Ces efforts ciblés sont en place afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. De plus, la présentation de recommandations et de conseils fondés sur l'analyse aux provinces et aux territoires facilite le respect des conditions, établies en vertu de la Loi canadienne sur la santé, sous-jacentes au financement intégral des soins de santé. En raison de l'attention qu'il accorde aux nouvelles questions de santé comme la procréation assistée et la nanotechnologie, Santé Canada est en mesure de se positionner stratégiquement comme organisation proactive. De plus, l'octroi de subventions et de contributions ciblées visant à soutenir les partenaires internationaux de la santé aide Santé Canada à jouer un rôle actif dans le traitement des enjeux mondiaux relatifs à la santé.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

BMD00

Produits de santé

Description :

L'objectif de cette activité de programme est d'assurer la réglementation d'une vaste gamme de produits de santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments pour usages humain et vétérinaire, des produits biologiques et des thérapies génétiques, des produits radiopharmaceutiques, de l'équipement médical et des produits de santé naturels afin que les Canadiens aient accès à des produits de santé efficaces et sûrs. Cette activité de programme permet également de vérifier, par l'entremise d'activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi, que les exigences réglementaires relatives aux produits de santé sont respectées. De plus, l'activité de programme permet de fournir en temps opportun des renseignements d'experts fondés sur des données probantes aux intervenants clés, notamment aux professionnels des soins de santé comme les médecins, les pharmaciens, les spécialistes de la santé naturelle et les membres du public afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation des produits de santé.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

BME00

Salubrité des aliments et nutrition

Description :

L'activité de programme relative à la salubrité des aliments et à la nutrition porte sur l'établissement de politiques, de normes et de règlements inhérents à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des normes de salubrité des aliments. À cet égard, l'activité de programme permet d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments. Le cadre législatif des aliments s'appuie sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à l'élaboration, à la promotion et à la mise en oeuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Considérée à la fois comme référence et source de renseignements faisant autorité quant aux politiques et à la promotion en matière de nutrition et de saine alimentation, cette activité de programme permet de communiquer en temps opportun des renseignements à jour fondés sur des données probantes aux Canadiens et aux intervenants afin de les habiliter à prendre des décisions éclairées et à faire des choix sains.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

LJR00

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description :

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire comporte l'administration des obligations de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles selon lequel le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, ainsi que la prestation d'avis de politique et de programme relatifs à la Loi. Par administration, on entend des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, le fait de favoriser et d'appuyer la fourniture de services et l'exécution de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi, et la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

LJS00

Radioprotection

Description :

Santé Canada souhaite réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux différents types de rayonnement, qu'ils soient naturels ou qu'ils proviennent d'une source artificielle, dans les milieux de vie et de travail. Santé Canada mène des recherches sur les effets biologiques du rayonnement environnemental et professionnel. De plus, il élabore de meilleures méthodes de dosimétrie interne des rayonnements et de prélèvement des mesures connexes. En outre, il effectue des inspections liées à la sécurité des rayonnements dans les installations réglementées par le gouvernement fédéral comportant des dispositifs émettant des radiations, ainsi que des inspections des dispositifs à proprement parler. Il offre également de la formation sur la bonne utilisation des dispositifs de rayonnement. Enfin, le ministère élabore des règlements, des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité liés aux appareils émettant des rayonnements, et offre des conseils en matière de rayonnement à d'autres ministères, à l'industrie et au grand public.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

LJT00

Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits

Description :

L'activité de programme relative aux services de santé non assurés permet d'offrir aux Indiens inscrits conformément à la Loi sur les Indiens et aux Inuits reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale un nombre limité de biens et services médicaux nécessaires liés à la santé, et ce, peu importe le lieu de résidence au Canada des bénéficiaires, lorsque ces soins ne sont pas visés par un accord distinct (p. ex., un accord d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Lorsqu'elles ne sont pas offertes aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés, provinciaux ou territoriaux, les prestations de la présente activité de programme couvrent les services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et médicaments en vente libre), les fournitures et l'équipement médicaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de counseling à court terme en situation de crise et les services de transport pour raison médicale pour avoir accès à des services médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou dans la collectivité du bénéficiaire. Le programme prévoit également le versement des primes d'assurance-maladie pour le compte des clients admissibles de la Colombie-Britannique.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

LJU00

Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits

Description :

L'activité de programme relative au soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré davantage géré par les collectivités inuites et celles des Premières nations grâce à une amélioration de leur capacité de concevoir, de gérer, d'offrir et d'évaluer des programmes et des services de santé de qualité. Il s'agit de la base du soutien de la prestation de programmes et de services aux collectivités et aux membres des Premières nations. De plus, cette activité favorise l'innovation et les partenariats relativement à la prestation de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des membres des Premières nations et des Inuits. Les fonds sont utilisés notamment pour effectuer la planification et la gestion inhérentes à la prestation de soins de santé de qualité; pour procéder à la construction et à l'entretien d'établissements sanitaires; pour réaliser des activités de recherche; pour encourager les Autochtones à opter pour une carrière dans le domaine de la santé; pour invertir dans les technologies en vue de moderniser les services de santé; et pour intégrer et harmoniser la gouvernance connexe aux services de santé actuels.

Particulier au ministère(s) :

022 - Santé

002

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

BDC00

Programme de conformité à la réglementation

Description :

Ce programme vise à favoriser le respect de la Loi sur la procréation assistée et de son règlement, et ce, dans l'optique de protéger la santé et la sécurité des donneurs de gamètes, des personnes qui ont recours aux techniques de procréation assistée (PA) et de la progéniture issue de ces mêmes techniques. Les activités du programme consistent à traiter les plaintes liées à la non-conformité, à appliquer les interdictions, à délivrer des permis pour les activités (techniques de PA et recherches connexes) et les installations réglementées servant à la procréation assistée, et à mener des inspections. Elles consistent également à assurer la réception de tous les renseignements exigés concernant les donneurs de gamètes, les personnes qui ont recours aux techniques de procréation assistée et la progéniture issue de ces mêmes techniques afin de permettre à Procréation assistée Canada (PAC) de tenir à jour le registre de renseignements médicaux personnels (RRMP). Les renseignements consignés dans le RRMP permettent de surveiller les résultats en matière de santé, d'orienter les recherches et de communiquer de l'information pertinente aux donneurs lorsque la Loi le permet, tout en respectant les obligations liées à la protection de la vie privée. Afin de favoriser le respect de la Loi et le maintien du RRMP, PAC s'affairera à l'élaboration et à la promotion de procédures administratives, d'outils électroniques (p. ex., des bases de données et des formulaires électroniques) et de documents d'orientation. De plus, l'Agence sollicitera la participation et l'appui d'organisations du domaine de la procréation assistée pour assurer la planification et la surveillance continues de la présente activité de programme.

Particulier au ministère(s) :

152 - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

BDD00

Programme de transfert de connaissances

Description :

Ce programme vise à promouvoir et à encourager le partage et l'avancement des connaissances liées à l'infertilité et à la procréation assistée (PA) du côté des Canadiens et des organisations du domaine de la procréation assistée. Ce travail devrait aider les professionnels de la santé spécialisés en procréation assistée de même que les patients actuels et potentiels à prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes en matière d'infertilité et de techniques de procréation assistée. Parallèlement à son site Web, l'Agence produit du matériel d'information (p. ex., des dépliants) pour sensibiliser le public canadien à l'égard de divers aspects reliés à la PA, notamment les procédures de PA, les options en matière de PA et les risques inhérents à l'infertilité. En outre, PAC facilite la recherche et analyse l'horizon scientifique par l'entremise du Comité de consultation scientifique du conseil d'administration. De plus, PAC organise régulièrement des ateliers et des colloques sur des questions liées à la procréation assistée en partenariat avec des professionnels à l'échelle nationale et internationale. L'Agence intègre et utilise les résultats de ces activités pour stimuler les échanges, ainsi que pour faire progresser et diffuser le savoir chez les spécialistes de la PA afin de favoriser un processus décisionnel éclairé et fondé sur des données probantes, qui tient compte de l'évolution constante de la science. Ce travail s'inscrit dans le cadre des responsabilités dévolues à l'Agence aux termes de la Loi sur la procréation assistée, à savoir consulter les personnes et les organisations, surveiller et évaluer les progrès réalisés au Canada et dans d'autres pays, et communiquer des renseignements au public et aux professionnels au sujet de la procréation assistée.

Particulier au ministère(s) :

152 - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

152 - Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

003

Agence canadienne de développement économique du Nord

BMH00

Développement commercial

Description :

Soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, par l'entremise de la formation, des services consultatifs et des subventions et contributions. L'objectif de l'activité de programme est d'encourager un secteur commercial compétitif et diversifié dans le Nord et de renforcer la capacité en matière d'innovation.

Particulier au ministère(s) :

078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BMI00

Développement communautaire

Description :

Soutient les investissements communautaires dans les infrastructures, ainsi que les investissements dans les organismes et les projets individuels de développement des compétences et de la capacité. L'objectifs de cette activité de programme est la création de collectivités économiquement viables dans le Nord, assorties d'une qualité de vie élevée pour les résidants.

Particulier au ministère(s) :

078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BMJ00

Politique, représentation et coordination

Description :

Soutient la recherche et l'analyse pour orienter les choix en matière de programmes et de politiques, la promotion des intérêts du Nord au sein et à l'extérieur du gouvernement fédéral et le développment de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux pour répondre aux défis du développement économique dans le Nord.

Particulier au ministère(s) :

078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

005

Instituts de recherche en santé du Canada

BDW00

Connaissances dans le domaine de la santé

Description :

Ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans tous les domaines de santé en vue d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant les concours ouverts des IRSC et les processus d'examen par les pairs connexes fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BDX00

Chercheurs en santé

Description :

Les programmes ont pour but de créer une capacité de recherche en santé afin d'améliorer la santé et le système de santé en appuyant la formation et la carrière d'excellents chercheurs en santé grâce à un processus d'examen par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BDY00

Commercialisation de la recherche en santé

Description :

Ces programmes visent à appuyer et à faciliter la commercialisation des résultats de la recherche en santé en vue d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint grâce à la gestion de concours de financement pour accorder des subventions, en partenariat avec le secteur privé, là où c'est pertinent, et à l'utilisation des processus d'examen par les pairs fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, et grâce au développement et au renforcement de la capacité des chercheurs en santé canadiens à s'engager dans le processus de commercialisation.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BDZ00

Avancées en santé et dans les services de santé

Description :

Grâce au processus d'examen par les pairs concurrentiel fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans les domaines prioritaires stratégiques et leur application en vue d'améliorer la santé et de renforcer le système de santé.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

061 - Instituts de recherche en santé du Canada

009

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

AJT00

Décisions statutaires et information conforme

Description :

Aux termes du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), les fabricants de produits chimiques, les importateurs, les distributeurs et les employeurs fournissent un étiquetage de mise en garde et des fiches signalétiques (FS) pour chaque produit dangereux fabriqué, utilisé ou destiné à être utilisé par des travailleurs dans des milieux de travail au Canada. En vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a le mandat de prendre les décisions concernant la validité des demandes de dérogation relativement aux exigences de divulgation du SIMDUT, tout en s'assurant que l'information correspondante en matière de santé et de sécurité, mise à la disposition des travailleurs canadiens, est conforme aux normes du SIMDUT. Plus précisément, pour respecter les exigences de son programme, le Conseil enregistre les demandes, rend des décisions sur la validité et la conformité des demandes, offre aux demandeurs l'occasion de se conformer volontairement et, au besoin, ordonne aux demandeurs de prendre des mesures pour rendre conformes les FS et/ou les étiquettes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme, le Conseil favorise une conformité proactive. Il aide les demandeurs à respecter les exigences statutaires pertinentes en leur fournissant les renseignements, les connaissances, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour soumettre des demandes complètes et exactes et rendre conformes les FS et/ou les étiquettes correspondantes.

Particulier au ministère(s) :

108 - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

AJX00

Engagement des intervenants et partenariats stratégiques

Description :

Le travail exclusif effectué par le Conseil lui permet de recueillir, grâce au SIMDUT, des renseignements uniques et des fonds de données sur les communications efficaces relatives aux dangers, en termes d'exhaustivité, d'exactitude, de compréhensibilité et d'accessibilité. Par l'entremise de partenariats, le Conseil s'efforce plus pleinement d'exploiter, de tester et comparer, et de partager ses connaissances de façon à améliorer les communications relatives aux dangers pour l'industrie canadienne et pour les travailleurs canadiens. Il utilise également ces connaissances pour améliorer la compréhension et la compétence des organismes publics nationaux et internationaux intéressés, dans le cadre de l'élaboration d'approches, d'outils et de normes concernant la communication des dangers. Par conséquent, ce programme appuie l'établissement de partenariats mutuellement bénéfiques qui contribuent à la création et à la distribution de renseignements et de connaissances favorisant la manipulation sécuritaire des produits chimiques dangereux.

Particulier au ministère(s) :

108 - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

108 - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

013

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALD00

Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Description :

Le CEPMB effectue des recherches et des analyses sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques et fait rapport, chaque année, au Parlement des tendances observées et des dépenses en matière de recherche-développement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Au moyen du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), le CEPMB effectue également des recherches et prépare des analyses critiques sur les prix, l'utilisation et les tendances relatives aux coûts des produits médicamenteux brevetés et non brevetés distribués sous ordonnance.

Particulier au ministère(s) :

109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALE00

Conformité et application de prix non excessifs pour les produits médicamenteux brevetés

Description :

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) exerce un contrôle sur les prix moyens non excessifs des produits médicamenteux brevetés pour usage humain ou pour usage vétérinaire vendus au Canada. Dans le cadre de cette activité de programme, le CEPMB passe en revue les prix demandés par les brevetés pour leurs produits médicamenteux brevetés en fonction des facteurs d'examen des prix prévus en vertu de la Loi sur les brevets afin de s'assurer que ces prix ne sont pas excessifs. Lorsque, à l'issue d'une audience publique, il apparaît que le prix d'un produit médicamenteux est excessif sur un marché, le Conseil peut rendre une ordonnance obligeant le breveté à réduire le prix de son produit et à prendre les mesures qui lui sont dictées pour rembourser les recettes excessives qu'il a tirées de la vente de son produit à des prix excessifs.

Particulier au ministère(s) :

109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

100

Agence de santé publique du Canada

BHA00

Sciences et technologie pour la santé publique

Description :

Ce programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en matière de santé publique, à l'échelon national. Il prévoit la prestation de services spécialisés d'aiguillage et d'essais en laboratoire ainsi que la mobilisation des réseaux et des capacités des scientifiques canadiens en vue d'aider le pays à améliorer la santé publique et à lutter efficacement contre les risques émergents pour la santé.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

BHI00

Promotion de la santé

Description :

Ce programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la santé des Canadiens et de réduire les disparités en matière de santé au pays. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux relativement à la santé, à tous les stades de leur vie, par le biais d'initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices à de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux déterminants qui agissent sur la santé, y compris les connaissances en santé, la sécurité alimentaire, les réseaux de soutien social et l'environnement aménagé, et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

BHK00

Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Description :

En plus d'exécuter la réglementation, ce programme s'efforce de gérer les centres des opérations d'urgence du portefeuille de la santé, la Réserve nationale de secours (RNS) et les équipes d'intervention sanitaire d'urgence (EISU). En outre, le programme intervient en cas d'urgences nationales ou internationales en santé publique, qu'il s'agisse de désastres naturels, de situations d'urgence d'origine humaine ou d'éclosions graves de maladies infectieuses telles que la grippe pandémique.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

BHO00

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Description :

Ce programme favorise l'analyse, l'utilisation et le partage systématiques et continus de données couramment recueillies sur la santé, avec et parmi les instances provinciales ou territoriales, les autorités sanitaires locales et les autres ministères et organismes fédéraux, de façon à ce que tous puissent participer efficacement à l'effort de protection de la santé des Canadiens. Le programme est nécessaire, compte tenu du risque constant que font peser, sur la santé des Canadiens, les maladies infectieuses ou chroniques émergentes ainsi que les autres facteurs de risque pour la santé de la population auxquels cette dernière est exposée. Le programme mise sur la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à l'échelle du pays, en vue de faciliter la mise au point de programmes de surveillance de la santé de même que le partage de renseignements.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

BKD00

État de préparation et capacité en santé publique

Description :

Ce programme améliore les capacités et l'état de préparation du Canada en ce qui touche la santé publique. À cette fin, il offre des outils, une formation et des pratiques qui renforcent les capacités des particuliers et des organismes qui jouent un rôle dans le domaine de la santé publique au Canada. De plus, il renforce la capacité des ressources humaines en santé publique, cultive et enrichit la capacité de préparation du Canada pour réagir aux urgences en santé publique et contribue à l'établissement et au maintien de réseaux, au pays et à l'étranger. Le programme est nécessaire, car le Canada a besoin d'outils, de compétences et de réseaux de santé publique pour veiller à la santé de sa population.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

BKE00

Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description :

Ce programme élabore et met en oeuvre des stratégies, lance des initiatives et soutient les intervenants dans le but de prévenir et réduire les maladies chroniques et les blessures et de prévenir et contrôler les maladies infectieuses. Ce travail permet d'encadrer les interventions du gouvernement fédéral et d'assurer la mobilisation concertée des efforts nationaux. Le programme est nécessaire, étant donné l'incidence actuelle et potentielle des blessures, des maladies chroniques et des maladies infectieuses sur la santé des Canadiens et sur la viabilité du système de soins de santé canadien.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

148 - Agence de santé publique du Canada

33

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

001

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

AMP00

Travail

Description :

Cette activité de programme vise à promouvoir et à soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (transports, bureau de poste et messageries, communications, banques, installations céréalières et nucléaires, sociétés d'État fédérales, sociétés qui ont de gros contrats avec le gouvernement fédéral et gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones). Elle permet d'élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un bon équilibre entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Cette activité de programme fait en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Elle gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, de même que les responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

AMQ00

Apprentissage

Description :

Cette activité de programme aide les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires pour qu'ils puissent obtenir les compétences et les acquis qui leur permettront d'améliorer leurs résultats sur le marché du travail et de s'adapter à l'évolution du marché du travail. Elle réduit les obstacles à l'éducation en offrant de l'aide financière aux particuliers, de même que des incitatifs à l'épargne en vue des études postsecondaires d'un enfant. Elle offre de l'information et des services de sensibilisation aux possibilités d'acquisition de compétences. Ce programme contribue à l'inclusivité de l'effectif en offrant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises une chance égale de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

AMR00

Services axés sur la clientèle

Description :

Cette activité de programme vise à améliorer et intégrer la prestation de services gouvernementaux en offrant aux Canadiens un service de guichet unique personnalisé, facile d'accès en personne, au téléphone, par Internet ou par la poste. Des stratégies générales par segment de clientèle et des partenariats avec d'autres ministères et ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires communautaires, soutiennent cette activité de programme. Celle-ci comprend aussi des mécanismes de rétroaction de la clientèle et la responsabilité de l'accroissement de la sensibilisation du public face à Service Canada.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

BJJ00

Compétences et emploi

Description :

Cette activité de programme a pour mandat de faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s'y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s'inscrivant dans cette activité de programme concourent à la réalisation d'objectifs généraux communs, à savoir favoriser le développement des compétences, promouvoir la participation au marché du travail et assurer l'efficience du marché du travail.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

BJK00

Sécurité du revenu

Description :

Grâce à cette activité de programme, on s'assure que les Canadiens reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants, par l'intermédiaire du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada (RPC), du Programme canadien pour l'épargne-invalidité et du programme Prestation nationale pour enfants.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

BJN00

Intégrité et traitement

Description :

Cette activité de programme accentue et renforce l'intégrité des programmes et services de Service Canada, afin de garantir que la bonne personne reçoive le bon service ou obtienne la prestation escomptée au moment opportun pour les fins entendues.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

BKC00

Développement social

Description :

Cette activité vise à soutenir les programmes destinés aux sans-abri et aux personnes à risque de le devenir, ainsi que les programmes pour les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées. Elle met à la disposition de ces groupes les connaissances, l'information et les possibilités de mettre de l'avant leurs propres solutions pour relever les défis sociaux et économiques.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

014 - Ressources humaines et Développement des compétences

005

Conseil canadien des relations industrielles

ALJ00

Programme juridictionnel et de résolution de conflits

Description :

Au moyen de ce programme, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) résout des questions liées aux relations de travail en exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi en matière de l'application et d'interprétation de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail. Il se charge d'un vaste éventail d'activités qui inclue notamment l'accréditation de syndicats, la modification et à la révocation des droits de négociation; l'enquête, la médiation et le règlement de plaintes alléguant un manquement aux dispositions de la Partie I du Code canadien du travail; la détermination des services qui doivent être maintenus durant un arrêt de travail; l'exercice d'un pouvoir de redressement accessoire; l'exercice de pouvoirs d'interdiction en cas de grèves ou de lock-out illégaux; l'établissement des modalités d'une première convention collective; la prestation de services administratifs à ces fins.

Particulier au ministère(s) :

060 - Conseil canadien des relations industrielles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

060 - Conseil canadien des relations industrielles

007

Société canadienne d'hypothèques et de logement

ALP00

Programmes d'aide au logement

Description :

Dans le cadre d'ententes de longue durée, l'aide financière est accordée à des personnes ou à des groupes pour gérer des logements qui sont abordables, de taille et de qualité convenables pour les ménages canadiens à revenu faible et modeste. Cette activité de programme vise aussi les sommes versées aux provinces et territoires en vertu d'ententes sur le logement social. Les provinces et les territoires qui signent une nouvelle entente de logement social avec le gouvernement du Canada doivent respecter les principes nationaux et le cadre de responsabilités garantissant que les subventions fédérales servent au logement des ménages à faible revenu.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALQ00

Recherches et analyses sur les marchés de l'habitation au Canada

Description :

La SCHL recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l'habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la SCHL réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et achèvements, les logements écoulés sur le marché, les logements locatifs, les approbations hypothécaires, et les intentions des consommateurs d'acheter ou de rénover un logement.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALR00

Planification d'urgence

Description :

La SCHL met en place des plans de reprise des activités et les soumets à des essais afin de s'assurer qu'elle peut reprendre, efficacement et rapidement, ses activités normales après une interruption ayant des répercussions sur ses activités et sur ses engagements envers les parties prenantes, en mettant l'accent en premier lieu sur les fonctions commerciales indispensables à la mission.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALS00

Programmes de réparation et d'amélioration des habitations

Description :

Le Programme d'aide à la remise en état des logements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) contribue à faire en sorte que le logement occupé par des propriétaires, des locataires et des personnes handicapées à faible revenu soit conforme aux normes fondamentales de salubrité, de sécurité et de mobilité. Il facilite aussi la conversion de bâtiments non résidentiels à des fins résidentielles. Les programmes de réparation et d'amélioration des habitations englobent aussi le Programme de réparation d'urgence, qui offre de l'aide financière aux ménages canadiens à faible revenu dans les régions rurales pour leur permettre d'effectuer des réparations d'urgence à leur maison, et le programme Logements adaptés : aînés autonomes, qui offre de l'aide financière aux aînés à faible revenu pour leur permettre d'apporter des modifications mineures à leur logement. Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement offre de l'aide financière pour permettre de remettre en état, de réparer, d'améliorer ou de construire des maisons d'hébergement à l'intention des victimes de violence familiale. L'aide financière pour ces programmes est principalement sous forme de prêts-subventions dont le montant total varie en fonction du coût des réparations et de la zone géographique.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALT00

Activités internationales

Description :

En soutenant le secteur de l'habitation, on en favorise davantage la prospérité, ce qui permet aux entreprises canadiennes de saisir des débouchés à l'étranger et de diversifier leurs marchés d'exportation. La SCHL s'efforcera d'accroître les exportations dans le domaine de l'habitation en aidant les entreprises à prendre de l'expansion sur des marchés prometteurs, mettra en contact des clients clés canadiens avec des acheteurs étrangers potentiels qui ont été présélectionnés, aidera à faire connaître et reconnaître les méthodes canadiennes en matière d'habitation, appuiera les délégations étrangères qui veulent obtenir de l'information sur le système de logement canadien, et fournira de l'aide aux économies émergentes en matière d'évaluation et d'amélioration du cadre de vie.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALU00

Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir des effets souhaitables sur le marché de l'habitation et à améliorer la performance des bâtiments

Description :

La SCHL cherche des moyens de garantir l'offre d'outils de financement abordables dans le secteur de l'habitation, d'étendre au plus de gens possible l'accès aux sources de financement, d'encourager l'offre de logements abordables et de faire avancer le système de logement. La SCHL s'occupe aussi d'effectuer des recherches techniques afin d'étudier les problèmes liés à l'humidité et au milieu intérieur, le caractère durable de la performance des bâtiments résidentiels ainsi que les catastrophes naturelles.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALV00

Activités de recherche et de diffusion de l'information qui portent sur les besoins particuliers en matière de logement, notamment ceux des peuples autochtones

Description :

La SCHL mène des recherches et diffuse de l'information sur certaines populations dont les besoins en logement sont particuliers, telles que les peuples autochtones, les sans-abri, les personnes à faible revenu, les nouveaux arrivants (immigrants et réfugiés), les personnes handicapées et les aînés.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALW00

Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir les logements et les collectivités durables tout en favorisant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique fédérale en matière d'habitation

Description :

La SCHL mène des recherches pour trouver des solutions énergétiques et environnementales au profit des bâtiments résidentiels pour améliorer la qualité et l'utilisation de l'eau dans les habitations, résoudre les problèmes techniques propres aux habitations situées en région éloignée et dans le Nord, planifier et concevoir les collectivités dans le respect des principes du développement durable et rehausser la santé de la population dans le contexte de l'habitation. Conformément au mandat qui lui est confié, la SCHL élabore et met en oeuvre la politique fédérale en matière d'habitation en tenant compte des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

BII00

Programmes de logement dans les réserves

Description :

L'aide financière est accordée aux Premières nations en vertu d'ententes de longue durée pour fournir aux collectivités des réserves des logements locatifs abordables, de taille et de qualité convenables. De plus, l'aide est disponible pour réparer les habitations occupées par des ménages à faible revenu de manière à ce qu'elles soient conformes aux normes minimales de salubrité, de sécurité et d'accessibilité. Cette activité de programme comporte aussi des fonds pour faciliter l'acquisition de connaissances et de compétences, et pour offrir de la formation et des ressources devant aider les peuples autochtones à se diriger vers l'autonomie en matière d'habitation et à assumer davantage de responsabilités relativement au fonctionnement du logement à l'intérieur de leur collectivité. L'aide financière pour ces programmes est principalement sous forme de subvention, d'une durée ne dépassant pas 25 ans, devant contribuer à des projets au niveau du financement et des activités.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

BIJ00

Initiative en matière de logement abordable

Description :

L'Initiative en matière de logement abordable vise à accroître l'offre de logements abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste. Pour ce faire, il est possible de recourir à diverses interventions telles que la construction, la rénovation, la réhabilitation, la conversion, l'accession à la propriété, de nouveaux suppléments au loyer et des logements avec services de soutien. Les provinces et les territoires se chargent de mettre en application et d'administrer les programmes financés grâce à cette initiative. L'aide financière pour ce programme est sous forme de contribution et est fournie aux programmes conçus par les provinces et les territoires.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

BKL00

Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

Description :

La SCHL appuie l'abordabilité, la concurrence et la liquidité dans le secteur du financement de l'habitation par l'entremise d'une injection de fonds pour l'achat de blocs de créances hypothécaires assurées. Ces blocs de créances hypothécaires assurées sont achetés à des institutions financières canadiennes dans le cadre d'un processus d'adjudication concurrentielle. Les fonds nécessaires à ces achats proviennent d'emprunts effectués auprès du gouvernement fédéral, en vertu du cadre d'emprunt centralisé.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

SSA00

Autres revenus - Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

091 - Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

009

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

AMB00

Programme d'accréditation, de plaintes et de décision

Description :

Le programme porte sur des demandes d'accréditation, d'annulation de l'accréditation, d'examen, de décision et d'autorisation de poursuivre, ainsi que des plaintes de pratiques déloyales déposées au Tribunal par les artistes, les associations d'artistes et les producteurs en vertu de la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste qui régit les relations professionnelles entre les artistes autonomes et les producteurs.

Particulier au ministère(s) :

125 - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

125 - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

013

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Particulier au ministère(s) :

100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

AMH00

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite

Description :

Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu'ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d'information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation seront imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

Particulier au ministère(s) :

100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

36

Affaires indiennes et du Nord canadien

001

Affaires indiennes et du Nord canadien, Ministère

ANA00

Développement économique des Autochtones

Description :

Le programme de Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l’économie du fait qu’il vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Ce programme appuie la vision d’une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l’économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d’emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l’accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l’entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l’accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer, à long terme, le développement économique durable par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. Des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront et appuieront l’économie canadienne.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANC00

Infrastructure communautaire

Description :

Cette activité de programme soutient l'allocation de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égout ainsi que les bureaux administratifs; et les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants et les logements dans les réserves.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

AND00

Relations de coopération

Description :

Le programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à la réconciliation et le renforcement des relations entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Ce programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu’à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation et la mise en œuvre d’ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d’adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l’utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l’examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation efficace et fructueuse auprès des groupes autochtones et leur représentation dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d’ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l’ensemble de la société canadienne.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANG00

Éducation

Description :

Activité de programme qui fournit aux membres des collectivités des Premières nations et aux Inuits les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d'éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord canadien est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l'éducation élémentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le ministère a aussi comme politique sociale d'appuyer les étudiants indiens inscrits vivant dans les réserves et les étudiants inuits qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par le programme d'éducation comprend des dispositions relatives aux services d'éducation spéciaux, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l'éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et à maintenir en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d'éducation élémentaire et secondaire dans le cadre d'un partenariat et d'un programme de réussite des étudiants.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANL00

Gouvernance et institutions gouvernementales

Description :

Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuits. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, processus et mécanismes qui s'y rattachent (pouvoirs d'adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives - entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l'élaboration d'une législation des politiques.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANM00

Gestion des affaires des particuliers

Description :

L'activité de programme de la Gestion des affaires des particuliers assure la gestion responsable par le fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant les successions, les fonds des bandes, l'inscription et l'appartenance à la bande au moyen de services-clients directs ainsi que des partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, notamment l'administration des successions et le Programme d'inscription des Indiens. L'activité de programme est également responsable de l'administration des parties de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui concernent les fonds des Indiens.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANO00

Gouvernance et gens du Nord

Description :

Cette activité de programme renforce les peuples et les collectivités du Nord en accordant aux peuples du Nord des responsabilités semblables à celles provinciales en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANP00

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description :

Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, de l'environnement et des ressources naturelles du Nord. L'exploitation des ressources minières et pétrolifères, qui inclut les projets extracôtiers, est coordonnée; la gestion et l'administration environnementale est promue grâce à des initiatives telles que la Stratégie des zones protégées, le Programme de surveillance des répercussions cumulatives et l'exploitation et l'amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l'élaboration de lois, règlements et politiques afférentes, ainsi par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et nettoyés; et les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des peuples du Nord actuels et des générations à venir.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANQ00

Gestion fédérale des terres de réserve

Description :

L'activité de program « Gestion fédérale des terres de réserve » englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l'entremise d'une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d'activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves, et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d'usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ANR00

Développement social

Description :

Soutien à la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux services sociaux afin de forger des collectivités de Premières nations qui soient autonomes, viables, saines et stables.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

BHU00

Gestion des traités

Description :

En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires (éducation, garde d'enfants, etc.) pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en oeuvre des revendications territoriales et les ententes d'autonomie gouvernementale; les revendications spéciales; le transfert des revendications territoriales globales; les tables et la Commission des traités. La Commission des traités verse des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Bien que tous les Canadiens espèrent bénéficier du règlement et de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuits, qui seront plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) au développement et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l'importance des traités et la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l'entente.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

BHW00

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description :

Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement - en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones - appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

BHX00

Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Description :

Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l'interlocuteur fédéral, principal point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d'appuyer (financièrement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d'améliorer l'autonomie, ainsi que les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles, afin de conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

BHY00

Gestion des droits des Métis

Description :

Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley prise en 2003 par la Cour suprême du Canada, affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bénéficie d'un soutien (financier et autre) de la part d'organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles oeuvrent un grand nombre de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

HGH00

Résolution des questions des pensionnats

Description :

Les pensionnats indiens étaient pour l'essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu'en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en oeuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables finaux jusqu'en 2017. L'administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d'une contrepartie financière (à la suite d'une validation de leur fréquentation du pensionnat et d'une évaluation indépendante des torts plus graves qu'ils ont pu subir), d'un forum de divulgation, et de services de guérison et de commémoration.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

HGV00

Science et technologies du Nord

Description :

Cette activité de programme (AP) appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance inhérente aux contaminants de longue portée et à leurs effets sur l'écosystème et la chaîne alimentaire traditionnelle ou la campagne est assurée grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Elle soutien en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l'Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique, ainsi que l'établissement et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l'Arctique canadien renforcera la position du Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

005

Commission canadienne des affaires polaires

AMW00

Facilitation de la recherche et communications

Description :

Facilitation de la recherche et communications.

Particulier au ministère(s) :

121 - Commission canadienne des affaires polaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

121 - Commission canadienne des affaires polaires

008

Institut de la statistique des Premières nations (Société d'État)

BJZ00

Institut de la statistique des Premières nations

Description :

Collecte et analyse des données : Fournir des statistiques et des analyses sur les conditions socioéconomiques des Indiens, des Premières nations, des groupes autochtones et d'autres groupes habitant dans des réserves ou sur des terres autochtones.

Bonne qualité et pratiques efficaces : Promouvoir la qualité, la cohérence et la compatibilité des statistiques des Premières nations par rapport aux normes admises, en collaborant avec les Premières nations et d'autres organisations, et développer les capacités statistiques au sein de gouvernements des Premières nations.

Action d'information : Travailler avec les ministères et les organismes fédéraux ainsi que les ministères et les organismes provinciaux et leur donner des conseils en ce qui concerne les statistiques des Premières nations.

Particulier au ministère(s) :

042 - Affaires indiennes et du Nord canadien

010

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

BJW00

Vérité et réconciliation

Description :

Le programme appuie les activités de recherche, de vérité, de guérison et de commémoration entreprises par la Commisson de vérité et de réconciliation. Le programme, qui compte parmi les obligations du Canada en vertu de la Convention de réglement relative aux pensionnats indiens, comprendra la constitution d'un dossier historique portant sur le système et les séquelles des pensionnats indiens, la consignation de déclarations ainsi que des activités de guérison et de commémoration. Le programme dispose d'un financement réparti sur cinq ans, après quoi il mettra fin à ses activiés.

Particulier au ministère(s) :

064 - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

064 - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

058

Greffe du Tribunal des revendications particulières

ADP00

Services de greffe

Description :

Faciliter l'accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Particulier au ministère(s) :

129 - Greffe du Tribunal des revendications particulières

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

129 - Greffe du Tribunal des revendications particulières

39

Industrie

001

Industrie, Ministère

AOT00

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des télécommunications

Description :

Par l'intermédiaire du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), ce programme permet de mener des recherches sur les technologies de pointe liées aux télécommunications et à l'information en vue d'offrir des conseils impartiaux facilitant l'élaboration de politiques publiques et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont réalisés grâce à des activités internes, à des travaux exécutés pour d'autres ministères selon le principe du recouvrement des coûts et à des partenariats avec des organisations industrielles et universitaires. Ces travaux visent à fournir un aperçu des technologies futures pour aider Industrie Canada à élaborer des politiques, des règlements et des programmes visant les télécommunications, pour améliorer le processus décisionnel lié aux TIC des autres ministères, et pour réduire l'écart en matière d'innovation par le transfert de nouvelles technologies à l'industrie canadienne.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOU00

Application de la législation sur la concurrence

Description :

Ce programme vise à favoriser et à maintenir une saine concurrence pour atteindre divers objectifs, notamment encourager l'efficacité et l'adaptabilité de l'économie canadienne de même que protéger les marchés concurrentiels. Le programme veille aussi à ce que toutes les entreprises aient des chances équitables de participer à l'économie canadienne afin d'offrir aux consommateurs des produits et services variés à des prix concurrentiels. Le Bureau de la concurrence, un organisme indépendant d'application de la loi, est chargé d'appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Il s'assure que les entreprises et les particuliers se conforment aux lois qui relèvent directement de lui, au moyen de règlements négociés, de consentements et, s'il y a lieu, de procédures judiciaires pour contrer les conduites anticoncurrentielles. Ce programme protège les marchés concurrentiels en décelant les conduites anticoncurrentielles et en y mettant fin, ainsi qu'en les décourageant. Le Bureau de la concurrence encourage aussi le libre jeu du marché. Il réalise des études de marché, offre des conseils aux personnes chargées par le gouvernement de rédiger les lois et les politiques et intervient auprès des conseils, des commissions et des tribunaux du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux dans le but de soutenir la concurrence comme moyen d'atteindre les objectifs stratégiques et réglementaires.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOW00

La compétitivité et la capacité industrielles

Description :

Ce programme a été mis sur pied pour aider les industries canadiennes à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique, à réagir adéquatement aux perturbations externes, à innover et à être compétitives sur la scène internationale. Il s'appuie sur la recherche et l'analyse pour créer une expertise sur les industries canadiennes et la position du Canada dans l'économie mondiale. L'objectif général est de renforcer la capacité industrielle du Canada en utilisant cette expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements, et contribuer à ceux-ci, avec l'aide d'intervenants des secteurs public et privé. Les fonctionnaires du Ministère établissent des liens avec les associations, les gouvernements et les entreprises de pointe pour aider les industries canadiennes à innover davantage et à prendre position dans les chaînes de valeur mondiales, pour renforcer les partenariats nationaux et internationaux, pour attirer les investissements et pour promouvoir le savoir-faire canadien. De plus, dans le cadre de ce programme, le Ministère investit dans les initiatives du secteur privé qui visent à maximiser la productivité et à faciliter l'accès aux capitaux.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOX00

Financement de la recherche-développement

Description :

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherchedéveloppement (R-D) par l'ajout de fonds supplémentaires (par exemple, des contributions remboursables) aux investissements du secteur privé dans des projets de R-D et d'innovation. La part des fonds provenant du gouvernement fédéral et celle des autres sources sont habituellement précisées dans les ententes conclues. Les projets sont choisis en fonction de leurs retombées pour l'économie canadienne, de leur potentiel d'optimisation de la capacité et de l'expertise dans le domaine de l'innovation, ainsi que de leur capacité à créer et à maintenir des emplois au Canada.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOY00

Programme des consommateurs

Description :

Ce programme fait en sorte que les consommateurs puissent prendre part à l'élaborationdes politiques par les gouvernements et qu'ils apportent une contribution valable au marché. Il remplit un rôle que le Ministère doit jouer aux termes de la Loi sur le ministère de l'Industrie, soit la promotion et la protection des intérêts des consommateurs. Le programme permet d'effectuer des recherches et des analyses sur le marché afin d'appuyer l'élaboration de politiques et l'harmonisation des règlements et des mesures de protection des consommateurs des diverses administrations. Il contribue à la protection efficace des consommateurs en collaborant avec les organismes de protection provinciaux et territoriaux selon le chapitre 8 de l'Accord sur le commerce intérieur, et avec d'autres ordres de gouvernements par l'intermédiaire du comité des politiques en matière de consommation de l'OCDE. Industrie Canada, dans le cadre de ce programme, cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et élabore et diffuse des documents et des outils d'information à leur intention. Ces derniers sont créés soit dans le cadre du programme soit en collaboration avec d'autres organismes de protection des consommateurs. Enfin, le programme offre du soutien financier aux organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. L'objectif de ce soutien est d'encourager ces organisations à s'autofinancer et de les aider, dans l'intérêt des consommateurs, à contribuer à l'élaboration des politiques publiques en fournissant des données pertinentes et probantes.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

AOZ00

Développement économique des collectivités

Description :

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes régionaux de développement économique dans d'autres régions du Canada. Il a pour objectif principal de renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire entrepris par les secteurs public, privé et les organisations sans but lucratif. Ce programme vise également à améliorer l'accès de la population à Internet, à multiplier le nombre d'ordinateurs dans les écoles ainsi qu'à renforcer les compétences et l'apprentissage en informatique au sein des groupes communautaires et des collectivités partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

APA00

Cadres et règlementation du marché

Description :

Industrie Canada est chargé de surveiller et de réglementer divers aspects du marché canadien, y compris les faillites, l'investissement direct étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et la mesure commerciale. Pour remplir son mandat dans le cadre de ce programme, Industrie Canada administre les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; établit et met en application des normes et s'assure qu'elles sont respectées; réalise des examens et rencontre les intervenants. Dans l'ensemble, ce programme profite aux citoyens canadiens parce qu'il garantit l'intégrité du marché.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

APD00

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Description :

Ce programme appuie le ministre de l'Industrie et le ministre d'État (Sciences et Technologie) dans leurs responsabilités liées aux sciences, à la technologie et à l'innovation (STI). Il établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires du portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes (des secteurs public et privé) pour favoriser un environnement propice à l'innovation ainsi que pour promouvoir l'excellence scientifique.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

APG00

Spectre, télécommunications et économie en ligne

Description :

Ce programme vise à optimiser les avantages pour le public du spectre des radiofréquences par l'attribution efficace des fréquences et le soutien à l'évolution systématique des technologies de l'information et des communications, des réseaux de télécommunication et de l'économie en ligne. Ainsi, les citoyens canadiens peuvent développer et utiliser ces technologies, en plus d'en tirer profit, autant au pays qu'à l'étranger. Le programme élabore des politiques, des procédures, des normes et des règlements nationaux qui régissent les industries des radiocommunications et des télécommunications ainsi que l'économie en ligne au Canada. Il favorise en outre les télécommunications mondiales par l'élaboration de traités et d'accords internationaux et soutient le commerce électronique à l'échelle mondiale par sa participation à des forums bilatéraux et multilatéraux dans le monde entier.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

APJ00

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Description :

Le travail du Ministère dans le domaine de la recherche et des services destinés aux petites entreprises, ainsi que de la défense de leurs intérêts, vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'entrepreneuriat. Pour appuyer ce programme, Industrie Canada sensibilise le gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises, partage des connaissances et de l'expertise sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines (statistique, entrepreneuriat, financement, innovation, expansion, etc.), recommande différentes possibilités quant aux politiques, offre des programmes qui visent à soutenir les PME et l'entrepreneuriat au Canada et fournit des conseils et du soutien relativement à la Banque de développement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

009

Agence spatiale canadienne

ANW00

Capacités spatiales futures du Canada

Description :

Cette activité de programmes permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique du Canada en matière de spécialistes du domaine spatial, de stimuler l'innovation et le savoir-faire spatiaux canadiens, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Elle encourage donc la collaboration entre les secteurs public et privé, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Cette activité de programmes est nécessaire pour assurer la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et pour préserver les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (autres ministères et partenaires internationaux). Cette activité de programmes est menée avec la participation d'organismes de financement, d'autres ministères appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.

Particulier au ministère(s) :

119 - Agence spatiale canadienne

ANX00

Données, informations et services spatiaux

Description :

Cette activité de programmes prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'élargissement de leur utilisation. Elle vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Cette activité de programmes est nécessaire parce que les solutions spatiales aident d'autres ministères à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de cette activité de programmes ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurées en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les autres ministères, des organisations nationales et internationales telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux, des contrats, des subventions ou des contributions.

Particulier au ministère(s) :

119 - Agence spatiale canadienne

ANY00

Exploration spatiale

Description :

Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Cette activité de programmes est nécessaire puisqu'elle contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle pourrait aussi générer des retombées qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne, et elle pourrait favoriser l'édification du pays. Cette activité de programmes fascine les communautés des sciences et des technologies, et suscite l'enthousiasme de la population en général. Elle s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de cette activité de programmes. Cette activité de programmes est menée avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'autres ministères. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

Particulier au ministère(s) :

119 - Agence spatiale canadienne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

119 - Agence spatiale canadienne

013

Commission Canadienne du Tourisme

AOB00

Commission Canadienne du Tourisme

Description :

Recherche et communication relatives au tourisme :

Le programme Recherche et communication relatives au tourisme permet de produire et de communiquer des renseignements commerciaux stratégiques, des études sur les marchés et les consommateurs, des nouvelles sur le tourisme et des informations essentielles au maintien de l'avantage concurrentiel du secteur touristique canadien. Ce programme est nécessaire, car la CCT a pour mission de « fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires » (Loi sur la Commission canadienne du tourisme, article 5d).

Marketing et ventes : Le programme Marketing et ventes cible trois grandes régions géographiques, soit les Amériques, l'Europe et l'Asie-Pacifique, ainsi que les activités touristiques liées aux réunions, congrès et voyages de motivation (RCVM).

Les initiatives de marketing et de vente sont axées sur trois canaux : la publicité et le marketing visant directement les consommateurs; l'industrie du tourisme; les relations publiques et médias. Ce programme est fondamentale pour la CCT, qui agit à titre d'organisme national de marketing du tourisme au Canada. Il permet d'appuyer directement les résultats de la CCT, qui veut faire connaître davantage le Canada

et faire penser au Canada
comme destination touristique dans les marchés de la CCT, et tirer des recettes des dépenses des visiteurs internationaux au Canada.

Développement de produits axés sur les expériences : Le programme Développement de produits axés sur les expériences influe sur la qualité et la quantité des expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Ce programme est essentielle pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes oeuvrant dans le secteur du tourisme, car il s'agit de leur premier point de contact pour le développement de produits axés sur les expériences à l'image de la marque Canada, prêts à être lancés sur le marché international, et pertinents pour les consommateurs. Ces produits seront utilisés dans les initiatives de vente, de marketing et de relations avec les médias à la CCT. Les produits et outils développés dans le cadre de ce programme, comme la trousse à outils des expériences (astuces pratiques pour transformer un produit touristique en une expérience et suivre les tendances des consommateurs), la trousse à outils de la marque (ressources approfondies sur l'établissement de la marque) et les ressources numériques (vidéos et photos) sont offertes gratuitement aux PME dans l'optique de leur faciliter la commercialisation rapide de leurs produits, et ce, dans une perspective concurrentielle et durable au pays et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

017

Greffe du Tribunal de la concurrence

AOD00

Traitement des affaires

Description :

Le greffe du Tribunal de la concurrence (GTC) offre tout le soutien administratif nécessaire à la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et à la tenue d'audiences partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

049 - Greffe du Tribunal de la concurrence

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

049 - Greffe du Tribunal de la concurrence

021

Commission du droit d'auteur

AOJ00

Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur

Description :

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, de façon obligatoire ou à la demande d'un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Particulier au ministère(s) :

116 - Commission du droit d'auteur

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

116 - Commission du droit d'auteur

028

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

BMF00

Développement économique régional et infrastructure

Description :

FedDev Ontario appuiera les collectivités du Sud de l'Ontario, particulièrement les collectivités les plus touchées par les changements économiques et celles dont l'économie est dépendante d'un employeur unique ou moins diversifiée. FedDev Ontario aidera les collectivités à transformer et à diversifier leur économie grâce à des investissements visant à stimuler le développement économique, à promouvoir les conditions favorisant des collectivités viables, ainsi qu'à accroître les débouchés économiques et la capacité des collectivités à faire face aux difficultés. Dans le cadre de ce programme, FedDev Ontario assure le versement et la gestion de contributions en collaboration avec des organisations sans but lucratif, d'autres ordres de gouvernement, des entreprises et des associations d'entreprises. Les fonds sont destinés à soutenir la planification économique des collectivités ainsi que les initiatives de développement et de diversification. Les paiements de transfert servant à appuyer le programme sont faits aux termes du PDSO, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario et du Programme de développement des collectivités. FedDev Ontario collabore aussi avec Infrastructure Canada et les provinces afin de surveiller le versement des fonds fédéraux alloués à l'Ontario au moyen de différentes voies de financement de l'infrastructure.

Particulier au ministère(s) :

062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

HGL00

Développement de l'innovation et des entreprises

Description :

FedDev Ontario apportera son soutien aux collectivités et aux entreprises du Sud de l'Ontario, particulièrement à celles touchées par des changements économiques structurels, en permettant à l'économie de la région de devenir plus compétitive, novatrice et diversifiée. FedDev Ontario s'emploie à améliorer la capacité de croissance économique du Sud de l'Ontario en aidant les entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises, à accroître leur productivité et à améliorer leur compétitivité. FedDev Ontario s'applique aussi à renforcer la capacité d'innovation et la commercialisation du savoir. Dans le cadre de ce programme, FedDev Ontario assure le versement et la gestion de contributions en collaboration avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et d'autres ordres de gouvernement. Les paiements de transfert appuyant le programme sont faits aux termes du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO).

Particulier au ministère(s) :

062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

LJM00

Politique, revendication et coordination

Description :

L'activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de FedDev Ontario est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l'économie du Sud de l'Ontario et y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils solides sur un éventail de questions et de sujets et permet d'appuyer les prises de décisions de l'organisme et du ministre d'État. En offrant des positions en matière de politique qui sont fondées sur des stratégies et des recherches et qui tiennent compte du potentiel de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui concernent les intérêts et le développement du Sud de l'Ontario, et en coordonnant d'autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées au développement, cette activité de programme aide l'organisme à remplir son mandat et à faire en sorte qu'il demeure pertinent et sensibilisé aux occasions et aux défis qui se présentent dans le Sud de l'Ontario. Les paiements de transfert servant à appuyer le programme sont faits aux termes du PDSO.

Particulier au ministère(s) :

062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

033

Conseil national de recherche du Canada

APX00

Énergie et technologies environnementales

Description :

Ce programme est mené en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des universités et des entreprises et vise à mettre en commun suffisamment de connaissances et de savoirfaire pour que la recherche ait une incidence dans des domaines d'une importance cruciale pour le Canada en matière d'environnement et d'énergie renouvelable. Le défi consiste à réduire la consommation d'énergie tout en s'efforçant de trouver des sources d'énergie de remplacement propres et durables. Le CNRC s'emploie à contribuer à la diminution des incidences environnementales de l'activité économique dans les secteurs de l'énergie, des ressources naturelles, du transport, de la construction et de l'agroalimentaire. Par ses activités de recherche et développement, le CNRC participe au développement de méthodes et de technologies de fabrication responsables sur le plan environnemental.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

APY00

Infrastructure nationale en science et en technologie

Description :

Dans le cadre de ce programme, le CNRC gère les installations et l'infrastructure scientifiques et techniques nationales dont ont besoin les milieux canadiens de la science et de la technologie pour mener leurs travaux de recherche, de développement et d'innovation. Parmi ces installations, on compte le laboratoire de recherche en physique subatomique TRIUMF et la série de spectromètres par diffusion de neutrons des Laboratoires de Chalk River, ainsi que les observatoires astronomiques et le laboratoire des étalons nationaux de mesure, conformément au mandat établi par la Loi sur le Conseil national de recherches.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

APZ00

Information scientifique, technique et médicale

Description :

Ce programme a pour objet d'assurer le fonctionnement et le maintien de la Bibliothèque scientifique nationale, et plus particulièrement de maintenir la collection nationale d'information scientifique, technique et médicale (STM). Cette responsabilité incombe au CNRC en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et elle consiste à donner accès aux milieux canadiens de la recherche et de l'innovation à une information STM mondiale de manière à faciliter les découvertes, la recherche interdisciplinaire, l'innovation et la commercialisation.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

BMK00

Technologies de fabrication

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) effectue de la recherche et du développement multidisciplinaires en consultation avec l'industrie, des universités, des ministères fédéraux et d'autres acteurs clés du secteur de l'innovation et rehausse ainsi la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne en conférant au savoir et à l'innovation une valeur économique réelle et en transférant des technologies aux entreprises pour qu'elles leur servent de solutions commerciales. Les entreprises ont accès de manière coordonnée au savoir-faire du CNRC dans le domaine de la recherche scientifique multidisciplinaire et à ses installations de pointe et peuvent ainsi se maintenir à la fine pointe de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

BML00

Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes

Description :

À l'appui de la Stratégie fédérale en science et technologie (S et T), ce programme mobilise et unit les principaux acteurs des milieux universitaires, de l'administration publique et du secteur privé et permet la création de partenariats de recherche majeurs visant l'élaboration de solutions de recherche intégrées dans le domaine des technologies de l'information et des communications, et des technologies en émergence, pour le plus grand avantage économique de l'industrie canadienne et des Canadiens en général. La recherche est concentrée sur les domaines suivants : la photonique, les sciences moléculaires, les technologies de l'information et le développement durable.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

BMM00

Aide à la recherche industrielle

Description :

Ce programme offre un éventail de services consultatifs techniques et commerciaux ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans des activités de recherche et de développement visant la commercialisation d'innovations technologiques. L'importance du programme réside dans sa capacité de procurer aux entreprises les moyens de générer une activité économique importante au sein de l'industrie canadienne en accroissant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser ces innovations. L'aide financière est accordée par l'entremise d'un programme de paiements de transfert exécuté par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, parmi lesquels plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), établis dans une centaine de collectivités. Les professionnels constituant le personnel de terrain sont reconnus pour leur expertise dans les domaines de la science, de la technique, de l'ingénierie et des affaires, de même que pour leur connaissance des PME. Ils fournissent aux clients des conseils, de l'information, des services d'aiguillage et un soutien financier personnalisés et de grande valeur. Les CTI travaillent avec les clients à toutes les étapes du cycle de l'innovation-commercialisation, notamment l'élaboration de projets; l'accès à de l'aide technique et à des conseils dans le domaine des finances, des affaires, de la commercialisation ou de la gestion; l'accès à de l'information technique concurrentielle; la recherche d'antériorité de brevets; l'accès à des réseaux locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Les conseillers du Réseau d'innovation du PARICNRC représentent le PARI-CNRC, et ils en font la promotion au sein du système d'innovation communautaire. Ils développent également des relations efficaces au sein du système d'innovation régional, au profit des PME, en collaborant avec les organisations qui reçoivent des contributions dans le cadre du PARI-CNRC ou avec d'autres organisations, afin de faciliter la mise en oeuvre d'initiatives regroupant plusieurs secteurs ou partenaires qui sont pertinentes pour les PME à l'échelle régionale ou nationale. En outre, ce programme contribue à l'embauche d'étudiants diplômés dans les PME dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

BMN00

Technologies en santé et en sciences de la vie

Description :

Ce programme, qui appuie la stratégie fédérale en sciences et technologies, mobilise les principaux acteurs des milieux universitaires, de l'administration publique et du secteur privé, et les incite à s'associer pour exécuter conjointement des recherches susceptibles de mener à la découverte de solutions intégrées à des problèmes complexes dans le secteur de la santé et des sciences de la vie, pour le plus grand avantage des Canadiens. La recherche porte entre autres sur l'agriculture, les biosciences marines, les maladies infectieuses et celles liées au vieillissement, la santé humaine et le mieux-être, la prévention et le diagnostic précoce de certaines maladies comme le cancer et l'amélioration des traitements disponibles pour lutter contre elles.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

035 - Conseil national de recherches du Canada

037

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APO00

Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche

Description :

Cette activité de programme appuie l'acquisition, l'entretien et le fonctionnement d'appareils et de ressources de recherche majeures. Les fonds servent également à faciliter l'accès des chercheurs à des installations de recherche majeures et uniques au Canada et à l'étranger. Les subventions sont accordées au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs. Cette activité est nécessaire parce que, en plus d'avoir besoin d'un financement pour effectuer des travaux de recherche, les chercheurs de haut calibre ont besoin d'appareils et d'installations à la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche de classe mondiale. L'accès à des installations de premier ordre joue un rôle important dans les efforts pour attirer et conserver au Canada les esprits les plus brillants.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APP00

Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant

Description :

Cette activité de programme vise à attirer certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs au monde pour enseigner dans les universités canadiennes, et à maintenir ceux-ci en poste. Les chaires sont accordées au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs. Les programmes de chaires permettent de financer les postes de professeur au sein des établissements postsecondaires et des établissements de recherche en couvrant les salaires de certains professeurs et les coûts liés à leurs activités de recherche. Les titulaires des chaires font de la recherche de pointe qui améliore notre savoir et notre qualité de vie, renforce la compétitivité du Canada à l'échelle internationale et aide à former la prochaine génération de personnes hautement qualifiées. Ces chercheurs exceptionnels ont cette faculté d'attirer au Canada des chercheurs et des étudiants de haut calibre, ou de les convaincre d'y demeurer. Tout cela permet de mettre sur pied des centres d'excellence en recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes et de faire du Canada une destination de choix pour réaliser des travaux de recherche.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APQ00

Financer la recherche fondamentale

Description :

Cette activité de programme stimule et favorise l'excellence mondiale en recherche axée sur la découverte au Canada. Les programmes axés sur la découverte du CRSNG appuient les programmes de recherche permanents et de longue durée, ainsi que les projets de recherche de courte durée. De plus, le CRSNG fournit en temps opportun d'importantes ressources supplémentaires à des chercheurs retenus pour accélérer leur progrès et maximiser l'incidence de leur programme de recherche. Le fait d'avoir une capacité solide en recherche fondamentale dans un vaste éventail de disciplines des sciences naturelles et du génie garantit au Canada de rester à l'avant-garde de la création de connaissances. Cette capacité donne aussi l'assurance que le Canada peut accéder aux réalisations scientifiques et technologiques des autres pays et exploiter celles-ci. Elle constitue la base autour de laquelle s'articule la formation de la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APR00

Financer la recherche dans des domaines stratégiques

Description :

Cette activité de programme permet de financer des activités et des projets de recherche dans des domaines ciblés d'importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. Pour tirer parti de l'excellence établie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacité dans des domaines critiques pour l'économie canadienne, le CRSNG investit dans domaines de recherche minutieusement sélectionnés qui constituent des priorités stratégiques pour le pays. Ces investissements appuient un vaste éventail d'activités comme des projets de recherche, des réseaux et des ateliers. Les activités financées ont pour but commun de mettre les chercheurs en relation avec les utilisateurs finals afin de favoriser le transfert des connaissances ou de la technologie et des compétences spécialisées pour accroître la prospérité du Canada.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APS00

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Description :

Cette activité de programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires, l'industrie et d'autres secteurs afin de générer et transférer de nouvelles connaissances aux organisations situées au Canada. Un éventail de programmes axés sur l'industrie vise à stimuler l'innovation dans l'économie canadienne et à accroître les investissements du secteur privé dans les sciences et la technologie. Ces programmes et ces projets de partenariat aident à résoudre des problèmes concrets auxquels l'industrie est confrontée, à créer des relations durables entre les deux secteurs et à établir des liens entre les personnes et les compétences.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APU00

Promouvoir les sciences et le génie

Description :

Cette activité de programme suscite l'intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et encourage la prochaine génération d'étudiants à envisager des carrières dans ces domaines, procurant ainsi au Canada un bassin constamment alimenté de découvreurs et d'innovateurs. Ces activités sont nécessaires, puisque le Canada compte moins d'étudiants universitaires inscrits dans les disciplines des sciences naturelles et du génie, et moins de doctorants terminant leurs études et travaillant dans ces domaines par rapport aux autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) accorde des subventions pour appuyer les activités des organismes communautaires, des musées, des centres des sciences et des universités qui éveillent l'intérêt des jeunes et des étudiants et améliorent le rendement scolaire en sciences et en mathématiques. De plus, le CRSNG remet plusieurs prix qui visent à reconnaître et à souligner les réalisations canadiennes en matière de formation, de recherche et d'innovation.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APV00

Appuyer la commercialisation

Description :

Cette activité de programme appuie le développement de technologies prometteuses sur le plan commercial et favorise le transfert des connaissances et des technologies aux entreprises canadiennes aux fins de commercialisation. Améliorer le bilan du Canada en matière de commercialisation est nécessaire pour assurer la croissance des entreprises, créer des emplois et rendre l'économie plus forte et plus résiliente. En accordant des subventions au terme de processus concurrentiels d'examen par les pairs, le CRSNG espère soutenir le développement de technologies préconcurrentielles et aider à renforcer la capacité des universités et des collèges canadiens de travailler avec l'industrie et d'alimenter la croissance économique. Les investissements fédéraux permettent la mobilisation d'un financement privé important.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APW00

Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Description :

Cette activité de programme appuie la formation de personnes hautement qualifiées au moyen de programmes de bourses d'études, de bourses de recherche et d'allocations. L'appui est offert aux étudiants pendant leurs travaux de recherche, et ce, quel que soit leur niveau d'études (premier cycle, maîtrise, doctorat et postdoctorat), ce qui leur permet d'acquérir des compétences techniques et professionnelles et de découvrir des milieux de recherche riches et variés tant au Canada qu'à l'étranger. Les programmes de bourses d'études visent à garantir que le Canada est à même d'attirer, de retenir et de former une main-d'oeuvre compétente et hautement qualifiée. Les titulaires de bourses d'études et de bourses de recherche sont sélectionnés au terme de concours nationaux comportant une évaluation par les pairs.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

045

Conseil de recherches en sciences humaines

AQA00

Chaires de recherche

Description :

Les programmes de chaires permettent de financer les postes de professeur dans les établissements postsecondaires et dans les établissements de recherche en couvrant les salaires de certains professeurs et les coûts liés à leurs activités de recherche. Ces programmes visent à inciter les chercheurs les meilleurs et les plus prolifiques à venir travailler au Canada ainsi qu'à garder au pays ceux qui y travaillent déjà. Ces chercheurs exceptionnels attirent à leur tour l'intérêt de nouveaux chercheurs prometteurs et d'étudiants des cycles supérieurs, et les appuient. Tout cela permet de mettre sur pied des centres d'excellence en recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes et de faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQB00

Bourses et prix

Description :

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) offre plusieurs programmes de bourses pour appuyer les études supérieures et la recherche dans le domaine des sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et des études postdoctorales. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleures titulaires de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l'incroyable dévouement et créativité des meilleurs chercheurs du Canada.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQD00

Coûts indirects de la recherche

Description :

Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l'infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d'exploitation directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l'intermédiaire des trois organismes subventionnaires nationaux pour l'appui à la recherche : les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines. Le terme « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis. Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Ce programme reconnaît que les établissements d'enseignement postsecondaire disposent de deux moyens pour optimiser leur investissement en recherche : obtenir un appui supplémentaire pour couvrir les coûts indirects entraînés par la recherche ou appuyer leur mandat qui consiste à enseigner et à fournir des services communautaires. En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d'enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel partage les locaux du CRSH, administre le Programme pour le compte des trois organismes subentionnaires nationaux.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQE00

Recherche définie par le chercheur(thème et sujet définis par le ou les chercheurs)

Description :

Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le candidat a proposé un sujet de recherche et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d'assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQF00

Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances

Description :

Cette activité de programme favorise la diffusion des résultats des travaux de recherche en sciences humaines, au sein du milieu universitaire comme à l'extérieur. Grâce aux subventions accordées aux chercheurs et aux établissements de recherche, cette activité aide à s'assurer que les résultats de recherche sont accessibles par les utilisateurs potentiels au moyen d'activités de diffusion et de participation. Par accessibilité, on entend la disponibilité des résultats de recherche pour divers publics par l'intermédiaire de publications (publication des résultats de recherche) ainsi que l'adaptation des résultats de recherche aux besoins des utilisateurs potentiels (adaptation des connaissances).

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQG00

Développement de la recherche stratégique

Description :

Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à étudier, à définir et élaborer de nouvelles perspectives et priorités, et à relever de nouveaux défis en ce qui a trait à la conduite de la recherche, à la diffusion des résultats de recherche et à la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariat en recherche.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQH00

Recherche et formation ciblées

Description :

Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d'autres organisations financières, dont les organisations gouvernementales, privées et communautaires, afin d'appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d'ordre social, économique et culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. Un volet particulier des programmes stratégiques appuie la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l'incidence de l'économie du savoir sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d'améliorer le pouvoir d'influence des Canadiens sur l'avenir, et ce, pour le bien de tous.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

AQJ00

Activités de réseautage liées à la recherche

Description :

Cette activité de programme favorise l'interaction entre les chercheurs, au sein du milieu universitaire et ailleurs, ainsi qu'entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, dans divers secteurs. Cette interaction permet aux chercheurs, aux stagiaires de recherche et aux autres de partager leurs connaissances et de collaborer à la production de plans et de résultats de recherche. Le réseautage est un aspect important de l'entreprise de recherche qu'il est difficile de financer au moyen de subventions traditionnelles. Le fait de consacrer des fonds aux activités de réseautage permet de reconnaître le rôle important de ces activités pour stimuler une recherche ayant un grand impact ainsi que l'innovation. Le réseautage est financé par des subventions accordées aux chercheurs et aux établissements de recherche dans le but d'appuyer l'organisation d'événements uniques, comme des conférences et des ateliers, et d'établir des collaborations plus durables, comme des réseaux de recherche.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

063 - Conseil de recherche en sciences humaines

049

Conseil canadien des normes

AQK00

Conseil canadien des normes

Description :

Programmes de l'évaluation de la conformité : Dans le cadre de ses programmes d'évaluation de la conformité, le CCN fournit des services d'accréditation aux laboratoires d'essais et d'étalonnage; aux organismes de certification des systèmes de management; aux organismes de certification du personnel; aux organismes de certification des produits et des services; aux organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre et aux organismes d'inspection. En effectuant des évaluations, des vérifications et des visites de suivi, le CCN voit à ce que ces organismes d'évaluation de la conformité se conforment bel et bien aux exigences d'une norme donnée, que ce soit pour un produit, un service ou un système. L'accréditation d'un organisme par le CCN peut accroître sa compétitivité. C'est ainsi que le CCN veille à ce que des méthodes et produits plus sécuritaires et plus efficaces soient utilisés sur le marché canadien. Les programmes d'accréditation du CCN sont fondés sur des normes et des guides qui sont reconnus partout dans le monde. Le CCN fait également partie de plusieurs organisations qui élaborent des ententes visant à assurer l'acceptation internationale des résultats d'évaluations de la conformité.

Politiques des normes et de l'évaluation de la conformité : Le CCN conseille les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations sectorielles et les organismes non gouvernementaux sur les aspects liés aux normes et à l'évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. De par son apport et l'examen qu'il fait des questions de normalisation touchant les accords commerciaux, le CCN contribue de façon importante au développement du commerce international. L'intégration de pratiques normalisées dans la politique de réglementation constitue une protection supplémentaire pour la santé et la sécurité des Canadiens. Par l'intermédiaire de son site Web, de son Service d'information et de recherche et de son Centre de documentation technique, le CCN met à la disposition des gouvernements, des entreprises et des consommateurs une information, la plus complète et la plus actuelle possible, sur les normes, la réglementation technique et l'évaluation de la conformité, au Canada et dans le monde. En tant que Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALÉNA), le CCN est l'interlocuteur central au Canada pour les membres de l'OMC cherchant des renseignements sur les conditions d'accès au marché liées à la normalisation.

Programmes des normes : Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes d'élaboration de normes du Canada. Il vérifie que ces organismes se conforment aux exigences d'accréditation en menant des activités de surveillance telles qu'une revue de la documentation et une évaluation sur place. Le CCN examine également les normes que lui soumettent des organismes d'élaboration de normes en vue de les approuver en tant que Normes nationales du Canada (NNC). Cette désignation indique qu'il s'agit d'une norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Les NNC peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l'adoption de normes internationales auxquelles ont été apportées ou non des modifications. Dans le cadre de son Programme des membres, le CCN facilite et coordonne la participation du Canada aux activités d'organismes d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité nationaux, régionaux et internationaux. Dans le cadre de ce programme, le CCN recrute des personnes et des organismes qui participeront au nom du Canada aux activités de normalisation d'organismes comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI), deux des plus grandes organisations de normalisation volontaire au monde. Il initie les participants canadiens, leur donne une formation et reconnaît leur mérite. En participant aux activités de ces organismes, le gouvernement du Canada, l'industrie et les consommateurs s'assurent un avantage concurrentiel.

Particulier au ministère(s) :

033 - Industrie

053

Statistique Canada

AQM00

Statistique économique

Description :

Le programme de la statistique économique a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques; d'appuyer l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques économiques; et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. L'information produite permet de tenir un débat public éclairé sur les enjeux économiques courants qui suscitent des préoccupations et de l'intérêt. Ces données sont essentielles pour la recherche et l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques économiques par un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, le ministère des Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Transports Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux, et elles sont utilisées de façon exhaustive par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions. Les données du programme appuient en outre les exigences de la loi et les instruments de réglementation. Les statistiques produites portent notamment sur le produit intérieur brut, la production, les coûts, les ventes, la productivité et les prix pour les secteurs industriels, les flux et les stocks de capital fixe et d'immobilisations, les finances et les échanges internationaux et la part du capital étranger dans l'économie du Canada.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

AQN00

Statistique sociale

Description :

Le programme de la statistique sociale vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes concernant les caractéristiques économiques et sociales des personnes, des familles et des ménages et les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bienêtre, afin d'éclairer le débat public concernant les questions socioéconomiques; d'appuyer l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques sociales; et de guider la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'évaluation des répercussions de l'évolution de la situation économique sur les Canadiens. Des ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, le ministère de la Justice Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, ainsi que des gouvernements provinciaux, utilisent de façon exhaustive l'information produite pour évaluer et quantifier les diverses options sur le plan économique et en matière de politique sociale. De l'information statistique objective est essentielle à une société ouverte et démocratique et cette information permet aux Canadiens de participer en connaissance de cause aux débats concernant les sujets qui les intéressent. Le programme appuie les exigences statistiques précisées par la loi ou par les règlements, notamment dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'équité en matière d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens; les caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation; de même que les institutions et les industries culturelles

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

AQO00

Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones

Description :

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques pertinents, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques et sa situation, de même que son secteur agricole et le bien-être de sa population autochtone, afin de fournir une base pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Le programme comprend le recensement de l'agriculture et le recensement de la population. Ce dernier a pour objectif de produire des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour des niveaux géographiques détaillés, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées et qui servent de base pour d'autres enquêtes statistiques. Il fournit en outre des estimations de la population, ainsi que des projections et des données approfondies concernant des populations spéciales, comme les immigrants et les Autochtones. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le programme répond aux exigences statistiques précisées au niveau constitutionnel et appuie celles comprises dans la loi et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme. Les statistiques produites portent sur la situation démographique, sociale et économique de la population; les estimations annuelles et trimestrielles de la population, des ménages et des familles et leurs projections; le nombre et les types d'exploitants et d'exploitations agricoles; la situation socioéconomique et le bien-être des Autochtones.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

054 - Statistique Canada

42

Justice

001

Justice, Ministère

ASA00

Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels

Description :

Cette activité de programme assure la sensibilisation aux besoins et aux préoccupations des victimes dans les domaines de ressort fédéral, constitue un recours indépendant pour les plaintes des victimes au sujet des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui s'appliquent aux victimes de délinquants sous surveillance fédérale et aide les victimes à se prévaloir des programmes et services fédéraux existants.

Particulier au ministère(s) :

013 - Justice

ASB00

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Description :

Conformément au régime fédéral du Canada, l'administration de la justice est un domaine où les compétences sont partagées entre le gouvernement fédéral et les provinces. Par l'entremise de ce programme, le Ministère s'acquitte de sa responsabilité constitutionnelle d'assurer un cadre juridique national bilingue et bijuridique pour l'administration de la justice en développant des politiques et des lois ainsi qu'en mettant à l'épreuve des approches innovatrices de manière à renforcer ce cadre juridique dans les domaines suivants : le droit pénal, le système de justice pénale pour les adolescents, la détermination de la peine, le mariage et le divorce, l'accès à la justice et la justice applicable aux autochtones. Par l'entremise de ce programme, le Ministère verse également d'importantes ressources financières aux provinces et aux territoires pour que ceux-ci puissent acquitter leur responsabilité constitutionnelle d'administration courante de la justice.

Particulier au ministère(s) :

013 - Justice

ASE00

Services juridiques au gouvernement

Description :

À titre de fournisseur de services, le Ministère de la Justice dispense d'un ensemble intégré de conseil juridique, de services de litiges et de services législatifs de manière à faciliter le travail des ministères et organismes qui cherchent à respecter leurs priorités en matière de politiques et de programmes et à l'atteindre les objectifs généraux du gouvernement. Par l'entremise de cette activité de programme, le Ministère dispense également des services juridiques au Portefeuille de la justice et supporte le ministre dans son rôle de conseiller juridique du conseil des ministres pour des enjeux complexes à l'échelle du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

013 - Justice

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

013 - Justice

005

Commission canadienne des droits de la personne

ARG00

Programme de prévention de la discrimination

Description :

Ce programme contribue à favoriser et à maintenir une culture des droits de la personne au sein des organisations sous réglementation fédérale, et ce, en facilitant l'amélioration continue des compétences de l'organisation quant à la protection des droits humains. Les initiatives de prévention, les vérifications de l'équité en matière d'emploi, ainsi que les programmes et activités d'apprentissage sont au nombre des outils utilisés dans le cadre du programme pour prévenir la discrimination et atteindre les objectifs du programme en ce qui a trait à l'équité en matière d'emploi. Les intervenants concernés comprennent des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d'État, des organisations privées, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations internationales, des syndicats et d'autres organisations non-gouvernementales.

Particulier au ministère(s) :

075 - Commission canadienne des droits de la personne

ARH00

Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne

Description :

Ce programme permet de combattre la discrimination en s'occupant des plaintes et des problèmes systémiques portés à la connaissance de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) par des personnes ou des groupes qui mettent en cause des employeurs ou des fournisseurs de services sous réglementation fédérale. La CCDP exerce son pouvoir discrétionnaire pour choisir le mécanisme qui convient le mieux pour régler le différend, soit l'enquête, la médiation ou la conciliation. La CCDP agit également à titre d'organisme d'examen chargé de déterminer s'il y a lieu de lancer une enquête. De plus, elle participe à toute médiation tenue avant de renvoyer une plainte au Tribunal canadien des droits de la personne et représente l'intérêt public lors des audiences du Tribunal.

Particulier au ministère(s) :

075 - Commission canadienne des droits de la personne

BHZ00

Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne

Description :

Ce programme contribue à favoriser aussi bien une meilleure compréhension qu'un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. En outre, le développement des connaissances fait en sorte que les programmes, les interventions et les décisions s'appuient sur des données probantes et des pratiques exemplaires. Ce programme permet de produire notamment des recherches, des politiques, des instruments de réglementation et des rapports spéciaux. L'information et les conseils générés dans le cadre du programme sont transmis à la Commission, au Parlement, aux ministères et organismes fédéraux, aux sociétés d'État, aux organisations privées sous réglementation fédérale et au public. Pour optimiser ses activités de développement et de diffusion des connaissances sur des sujets d'intérêt commun, le programme prévoit l'établissement et le maintien de partenariats avec d'autres commissions des droits de la personne de même qu'avec des organisations de recherche gouvernementales ou privées et des organisations internationales.

Particulier au ministère(s) :

075 - Commission canadienne des droits de la personne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

075 - Commission canadienne des droits de la personne

009

Tribunal canadien des droits de la personne

ARJ00

Audition de plaintes devant le Tribunal

Description :

Dans le cadre de ce programme, des plaintes de discrimination sont examinées et des décisions rendues, à la suite d'une audience devant les membres du Tribunal, à savoir si certaines pratiques contreviennent aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les membres du Tribunal tiennent aussi des audiences sur des applications provenant de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et des demandes provenant des employeurs dans le but de se prononcer sur des décisions et des directives émises par la CCDP en application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Particulier au ministère(s) :

140 - Tribunal canadien des droits de la personne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

140 - Tribunal canadien des droits de la personne

013

Commissaire à la magistrature fédérale

ARP00

Conseil canadien de la magistrature

Description :

Soutien administratif offert à tous les comités établis par le Conseil canadien de la magistrature composé de tous les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada ainsi que des juges principaux des cours supérieures du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Particulier au ministère(s) :

051 - Commissaire à la magistrature fédérale

ARR00

Magistrature fédérale

Description :

Autres services offerts à la magistrature fédérale, y compris la formation linguistique et l'édition du Recueil des décisions des cours fédérales ainsi que des services au ministre de la Justice par l'entremise du Secrétariat des nominations à la magistrature.

Particulier au ministère(s) :

051 - Commissaire à la magistrature fédérale

ARS00

Paiements en application de la Loi sur les juges

Description :

Paiements des traitements, des indemnités et des pensions des juges, nommés par le gouvernement fédéral, et de leurs survivants, de toutes les cours supérieures et d'appels du Canada.

Particulier au ministère(s) :

051 - Commissaire à la magistrature fédérale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

051 - Commissaire à la magistrature fédérale

016

Service administratif des tribunaux judiciaires

ARW00

Services judiciaires

Description :

Les Services judiciaires fournissent un soutien direct à tous les juges grâce aux efforts des adjointes judiciaires, des auxiliaires juridiques, des jurilinguistes, du personnel de la bibliothèque, des chauffeurs et des préposés à l'audience. Sont notamment offerts des services de recherche, de documentation, de révision, de traduction et de conseils linguistiques et terminologiques, le tout dans le but de prêter main-forte aux juges dans l'élaboration de leurs jugements et des mofits de jugement.

Particulier au ministère(s) :

144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

ARX00

Services du greffe

Description :

Les services du greffe traitent les documents légaux ainsi que les demandes de contrôle judiciaire sous la jurisdiction de la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale, et de la Cour canadienne de l'impôt. Ces services s'assurent d'une gestion des dossiers de cours et du fonctionnement adéquat du processus judiciaire et de l'accès aux cours.

Particulier au ministère(s) :

144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

025

Bureau du directeur des poursuites pénales

BIT00

Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques

Description :

Le programme vise la protection de la société contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matière de litiges aux organismes d'enquête fédéraux, de même que la conduite des poursuites relativement : 1) aux infractions aux lois fédérales destinées à protéger l'environnement et les ressources naturelles ainsi que la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches, Loi de l'impôt sur le revenu, Loi sur le droit d'auteur, Loi électorale du Canada, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur la concurrence, Loi sur les douanes, Loi sur l'accise, Loi sur la taxe d'accise); 2) aux infractions liées aux fraudes contre le gouvernement; 3) aux fraudes liées aux marchés financiers; 4) toute infraction liée au crime organisé se rapportant aux infractions susmentionnées. Le programme inclut aussi le recouvrement des amendes fédérales impayées ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d'intérêt commun.

Particulier au ministère(s) :

019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

BJF00

Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

Description :

Le programme vise la protection de la société contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matière de litiges au cours des enquêtes policières, de même que la conduite des poursuites relativement : 1) à toutes les infractions en matière de drogues prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de même qu'à tous les dossiers connexes liés au crime organisé partout au Canada, à l'exception du Québec et du Nouveau-Brunswick, où le Bureau du directeur des poursuites pénales ne se charge des poursuites que dans les cas où la Gendarmerie royale du Canada a déposé les accusations; 2) aux infractions se rapportant aux produits de la criminalité; 3) conformément à des ententes avec les provinces, aux infractions prévues au Code criminel lorsqu'elles sont liées à des accusations en matière de drogues; 4) à toutes les infractions prévues au Code criminel dans les trois territoires; 5) aux infractions de terrorisme; 6) aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. Le programme inclut aussi la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d'intérêt commun.

Particulier au ministère(s) :

019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

026

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

ASN00

Activités relatives à la conformité

Description :

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) est mandaté pour faire enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et pour répondre aux demandes de renseignements des particuliers et des organisations. Au moyen de vérifications et d'examens, le CPVP évalue aussi comment les organismes se plient aux exigences des deux lois fédérales régissant la protection de la vie privée et formule des recommandations quant à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en application de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor. La présente activité est appuyée par une équipe juridique qui fournit des avis juridiques et un soutien pour les recours en justice, ainsi que par une équipe de recherche composée d'agents principaux de soutien technique et d'évaluation des risques.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

ASO00

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

Description :

La Loi sur l’accès à l’information est l’autorité législative en vertu de laquelle le Commissaire à l’information exerce ses activités de surveillance qui sont les suivantes : faire enquête sur les plaintes des demandeurs et d’entreprises; examiner le rendement des institutions gouvernementales; transmettre les résultats des enquêtes/examens et les recommandations aux plaignants, aux institutions gouvernementales et au Parlement; assurer la mise en application grâce au contrôle judiciaire; et offrir des conseils au Parlement sur des questions d’accès à l’information. Le Commissariat appuie la commissaire dans la réalisation de ces activités.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

ASR00

Sensibilisation du grand public

Description :

Le CPVP entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des événements spéciaux, des relations avec les médias, ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique. Grâce aux activités de sensibilisation du public, les particuliers ont accès à de l'information au sujet de la protection de la vie privée et des renseignements personnels leur permettant de se protéger et d'exercer leurs droits à cet égard. En outre, ces activités permettent aux organisations de comprendre leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection de la vie privée.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

AST00

Recherche et élaboration des politiques

Description :

Le CPVP agit à titre de centre d'expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et à l'étranger en effectuant des recherches sur les tendances et les avancées technologiques; en surveillant les initiatives législatives et réglementaires; en préparant des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux; et en élaborant des positions stratégiques qui renforcent les droits en matière de protection de la vie privée. Une part importante du travail consiste à aider la commissaire et la haute gestion à conseiller le Parlement sur les incidences éventuelles que les lois et programmes gouvernementaux et les initiatives du secteur privé proposés peuvent avoir sur la vie privée.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

029

Cour suprême du Canada

ASW00

Opérations de la Cour

Description :

Pour rendre des décisions, la Cour requiert le soutien du Bureau du registraire aux fins de gestion des dossiers, et ce, à partir de la réception de la demande d'autorisation d'appel jusqu'au prononcé du jugement. Ce soutien consiste à offrir des services aux parties, à examiner les demandes d'autorisation d'appel et à préparer des avis concernant l'opportunité d'autoriser ou non l'appel, à préparer des résumés des demandes d'autorisation, à prodiguer des conseils en matière de procédure, à examiner et résumer les mémoires lorsque l'autorisation d'appel est accordée, à recevoir, contrôler et préserver tous les documents déposés, à assurer le respect des délais prévus par les Règles de la Cour suprême du Canada, à consigner les procédures d'appel, à répondre aux questions relatives à des dossiers, à résumer les décisions de la Cour et à les préparer pour publication, à publier les décisions dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, conformément à la Loi sur la Cour suprêmeainsi qu'à fournir des services de bibliothèque pour soutenir la recherche juridique et satisfaire aux besoins d'accès à l'information des usagers, qu'ils soient au service de la Cour ou membres de la communauté juridique. En vertu de la Loi sur la Cour suprême, le registraire, sous l'autorité générale du Juge en chef, est responsable de la gestion de la bibliothèque de la Cour, et notamment de l'achat des livres.

Particulier au ministère(s) :

080 - Cour suprême du Canada

HGK00

Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges

Description :

La Loi sur les juges est une loi visant tous les juges de nomination fédérale et s'applique, de ce fait, aux juges de la Cour suprême du Canada. En ce qui a trait au Bureau du registraire de la Cour suprême, la Loi sur les juges fixe les traitements des juges de la Cour suprême et prévoit d'autres paiements auxquels ils ont droit, notamment en matière d'indemnités, d'allocations de déménagement, de réunions, de conférences et de colloques, ainsi que de pension. Le Bureau du registraire traite ces paiements conformément à la Loi sur les juges.

Particulier au ministère(s) :

080 - Cour suprême du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

080 - Cour suprême du Canada

45

Défense Nationale

001

Défense nationale, Ministère

ATT00

Science et technologie de défense

Description :

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux défis concernant la défense et la sécurité. Le programme « Science et Technologie » englobe l'établissement des orientations, l'établissement et la gestion de capacité ainsi que les fonctions d'exécution et d'évaluation. Le programme est composé de projets s'étalant sur plusieurs années comportant des activités de recherche, de développement technologique, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s'étendant sur une période maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques générées par ces activités donnent prise aux décisions en ce qui concerne l'acquisition de capacité de la Défence. Le programme amène des innovations qui peuvent être intégrées dans les décisions relatives à l'acquisition de capacité, à la préparation opérationnelle, à la conduite des opérations et à la réalisation des priorités du gouvernement. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

ATU00

Recrutement et formation initiale du personnel

Description :

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et autres groupes professionnels généraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et du monde de l'éducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'accomplissement de la mission de la Défense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les défis posés par les pressions exercées actuellement sur le marché du travail concernant des ensembles de compétences précis dans certaines régions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enrôler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'à l'atteinte du niveau opérationnel de compétence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicité et autres activités de relations communautaires aussi bien que la nécessité de personnel d'enseignement de formation, les installations, et le support associé.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

ATW00

Acquisition et disposition d'équipement

Description :

Ce programme assure l'acquisition et la disposition d'équipement nécessaire pour les opérations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l'amélioration de l'équipement en service et la disposition d'équipement à la fin de sa durée de vie. L'acquisition d'équipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activités d'acquisition d'équipement consistent notamment à définir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, élaborer une stratégie d'acquisition, préparer les contrats, les négocier et les adjuger, administrer et gérer les contrats, gérer les projets d'acquisition d'équipement.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUG00

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

Description :

La Défense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de bâtiments et de systèmes informatiques pour appuyer la conduite de ses opérations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s'avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel. Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d'élaboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l'élimination des installations excédentaires. On fait l'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique par la construction et la réfection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on procède à la démolition, à la vente ou au transfert. L'activité englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la Défense fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires, aux municipalités et/ou à leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUN00

Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Description :

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement, dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes. Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUO00

Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

Description :

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et aptes au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUR00

Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Description :

Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'éventail de tâches dictées par le gouvernement dans le délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l'aérospatiale. Cela comprend la formation et l'équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUS00

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Description :

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex. la Force maritime, l'Armée de terre, la Force aérienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUW00

Connaissance de la situation

Description :

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l'appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d'origine électromagnétique et à la contre-ingérence. Le programme assure également l'acquisition et l'utilisation d'information venant de l'infrastructure d'information mondiale afin de fournir du renseignement étranger à l'appui des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l'information électronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront à la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l'aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux de maintien de l'ordre et de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions légitimes.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUX00

Paix, stabilité et sécurité au Canada

Description :

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations que les Forces canadiennes mènent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense du Canada.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUY00

Paix, stabilité et sécurité du continent

Description :

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AUZ00

Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Description :

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l'entremise d'opérations des Forces canadiennes menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des Forces canadiennes, à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AVI00

Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Description :

Le programme de soutien du personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'éducation, l'hébergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et à leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l'état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces canadiennes à titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AVJ00

Identité canadienne

Description :

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et en assurant la préservation du patrimoine militaire. Le programme sert à démontrer le patrimoine et la compétence militaires des Forces canadiennes (FC) aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par le biais d'initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, par les musées des FC, les livres relatant l'histoire des FC, les sites Web et l'organisation des cadets.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AVM00

Protection et gérance de l'environnement

Description :

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publiques et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s'étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

AVR00

Soutiens non-reliés à la sécurité

Description :

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres ministères et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées à la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques à d'autres ministères dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

018 - Défense nationale

005

Comité des Griefs des Forces canadiennes

ATA00

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Description :

Le Chef d'état-major de la Défense renvoie au Comité des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait à une de ses décisions ou un de ses actes à l'égard de tel officier ou militaire du rang. Le Comité procède à l'examen objectif et transparent des griefs, en faissant preuve d'impartialité et d'équité à l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif chargé d'examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en oeuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.

Particulier au ministère(s) :

138 - Comité des griefs des Forces canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

138 - Comité des griefs des Forces canadiennes

009

Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire

BDV00

Règlement des plaintes

Description :

L'objectif de ce programme est de régler avec succès, les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d'assurer l'efficacité et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions et attributions.

Particulier au ministère(s) :

137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

013

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ATG00

Programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Description :

L'activité du programme porte sur la tenue d'un examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), mené par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Les principales fonctions du programme consistent à examiner les activités du CSTC pour s'assurer que l'organisme agit en conformité avec les lois du Canada en général et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur la défense nationale, le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si le commissaire considère qu'une activité entreprise par le CSTC, en vertu de son mandat relatif au renseignement étranger ou de son mandat visant la sécurité des technologies de l'information, pourrait contrevenir à la loi, il est tenu d'en aviser le ministre de la Défense nationale ainsi que le procureur général du Canada. L'activité du programme permet aussi au commissaire de faire les enquêtes qu'il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l'information autorise le commissaire à recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC (désignés dans la Loi par le terme « renseignements opérationnels spéciaux »).

Particulier au ministère(s) :

055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

48

Ressources Naturelles

001

Ressources naturelles, Ministère

BLN00

Énergie propre

Description :

L'activité de programme Énergie propre comprend l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, programmes, lois et règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l'énergie afin d'atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie. L'un des principaux programmes comprend la série d'initiatives sur l'énergie propre annoncées sous la bannière écoENERGIE, qui vise à augmenter la production d'énergies renouvelables ayant peu d' impact sur l'environnement, à encourager et aider les Canadiens à améliorer leur consommation d'énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et à accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques visant à réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BLO00

Gestion du risque lié aux écosystèmes

Description :

L'activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes comprend des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement et la protection de ressources essentielles comme l'eau souterraine. L'une des initiatives majeures est la réponse fédérale à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (DPP) qui vise à atténuer la propagation du DDP qui menace la forêt boréale du Canada.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BLP00

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Description :

L'activité de programme S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations, ainsi que les dangers découlant de l'activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d'urgence. L'activité de programme fournit aussi de l'information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s'y adapter.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BLQ00

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

Description :

Cette activité de programme s'acquitte de l'obligation du Ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministère détient la responsabilité, ainsi que la diffusion de données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada et l'accès à ces données. Cette activité de programme fournit aussi des connaissances exactes, récentes et accessibles dans le but d'augmenter les efforts de collaboration avec d'autres sphères de compétence dans des domaines clés (p. ex. : l'efficacité de la réglementation) afin de produire des approches améliorées envers les questions communes et de susciter des avantages considérables pour faire progresser les intérêts du secteur des ressources naturelles au pays et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BLR00

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Description :

Le fonds renouvelable de Géomatique Canada a été créé en vertu de la Loi de crédits no 3 pour 1993-1994. Ce fonds permet à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables. Ce méchanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d'offrir d'avantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international. À l'aide du fonds renouvelable, le Ministère des ressources naturelles produit des cartes et des publications aéronautiques exactes pour NavCanada, ce qui constitue une contribution essentielle à la sûreté et à la sécurité des voyageurs et des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BLU00

Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Description :

L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles comprend des programmes conçus afin de promouvoir l'innovation, l'investissement, et l'amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir faire et d'outils, y compris des données géoscientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchés, au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes exécute aussi des travaux portant sur des politiques, des règlements et des lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l'approvisionnement en pétrole et gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l'Atlantique.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

BLW00

Collectivités tributaires des ressources naturelles

Description :

L'activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles vise à augmenter les connaissances du Canada sur les incidences de l'évolution du secteur des ressources naturelles sur les collectivités qui dépendent fortement des industries axées sur les ressources et à améliorer la capacité et les connaissances pour augmenter le nombre de possibilités au moyen de produits et de services à valeur ajoutée. Ce groupe de programmes est conçu afin d'améliorer le bien être social des Canadiens. Il vise aussi à promouvoir la participation autochtone et non autochtone, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité de la collectivité au moyen, par exemple, du Programme de foresterie des Premières nations, et du Cadre d'action fédéral provincial et territorial des ministres des Mines.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

005

Énergie atomique du Canada, Limitée

ATV00

Énergie atomique du Canada, Limitée

Description :

Affaires commerciales : commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement (R et D) selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate-forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur CANDU avancé (ACR) de la nouvelle génération. Les différents secteurs d'activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d'optimiser la production d'une énergie sécuritaire et sure à l'échelle internationale. L'énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l'air et les changements climatiques partout dans le monde.

Recherche et développement : activités de recherche et développement entreprise pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaires telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU.

Installations et Activités nucléaires : ce programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets.

Déclassement et gestion des déchets : les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d'EACL pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d'EACL émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situées partout au Canada, et d'une variété de programmes de R et D réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l'environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement.

Services internes: Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

Particulier au ministère(s) :

041 - Ressources naturelles

009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

ATZ00

Programme du cadre de réglementation

Description :

Le programme du cadre de réglementation a été instauré pour permettre aux Canadiens en général et aux titulaires de permis en particulier de disposer d'un cadre de réglementation clair et pragmatique pour l'industrie nucléaire du Canada. Les fonds servent à élaborer et à apporter des modifications à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements connexes et aux documents d'application de la réglementation et d'orientation, à l'Accord relatif aux garanties et au Protocole additionnel entre le Canada et l'Agence internationale de l'énergie atomique et aux accords bilatéraux de coopération nucléaire du Canada afin de fournir le fondement de la réglementation de l'industrie nucléaire pour protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et l'environnement, et mettre en oeuvre les engagements internationaux du Canada sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La CCSN fait aussi observer la Loi sur la responsabilité nucléaire et, à titre d'autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, procède aux évaluations environnementales des projets nucléaires conformément à cette réglementation.

Particulier au ministère(s) :

047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

AUA00

Le programme d'autorisation et d'accréditation

Description :

Le programme d'autorisation et d'accréditation a été instauré pour délivrer des permis ou accréditer des personnes ou des organismes ou homologuer de l'équipement réglementé pour exercer au Canada des activités liées au domaine nucléaire. Avec les fonds de cette activité de programme, la CCSN peut obtenir des preuves de l'aptitude d'un demandeur à exercer ses activités en toute sécurité et à se conformer à toutes les exigences du règlement, notamment aux garanties nucléaires et aux exigences de non-prolifération. La CCSN réalise ce travail pour s'assurer que les activités nucléaires pratiquées au Canada prévoient une protection adéquate de la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de l'environnement, et mettre en oeuvre les engagements internationaux du Canada sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Particulier au ministère(s) :

047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

AUC00

Programme de conformité

Description :

Le programme de conformité a pour objet de faire en sorte que les titulaires de permis présentent une conformité des plus rigoureuses du cadre de réglementation de la CCSN. Avec ce programme, la CCSN peut garantir aux Canadiens que les titulaires de permis observent constamment la réglementation et exercent leurs activités en toute sécurité. Les fonds de cette activité de programme servent à la promotion de la conformité, à l'épanouissement d'une culture de sécurité et à la transmission de valeurs communes en matière de sûreté, à des vérifications de la conformité, à des inspections et à des mesures d'application des règlements.

Particulier au ministère(s) :

047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

017

Office national de l'énergie

AUD00

Programme Réglementation de l'énergie

Description :

À l'intention de la population canadienne, des promoteurs de projets et des autres organismes gouvernementaux, réglementation à l'égard de ce qui suit : lignes internationales de transport d'électricité et lignes interprovinciales désignées; construction, exploitation, droits et tarifs des pipelines internationaux et interprovinciaux; commerce de l'énergie; exploitation et mise en valeur dans certaines régions pionnières et zones extracôtières. Les sociétés réglementées par l'Office enrichissent la population canadienne par le transport de pétrole, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel, de même que l'exportations d'hydrocarbures et d'électricité. À titre d'organisme de réglementation, l'Office a pour rôle de créer le cadre dans lequel ces activités économiques peuvent s'exercer lorsqu'elles sont conformes à l'intérêt public.

Particulier au ministère(s) :

074 - Office national de l'énergie

AUF00

Programme Information sur l'énergie

Description :

Surveillance de l'industrie et des marchés énergétiques, y compris l'élaboration de perspectives sur l'offre et la demande des produits énergétiques au Canada, à l'intention de l'Office, de l'industrie, des décideurs et du public canadien, afin d'aider à la prise de décisions concernant l'infrastructure et les marchés énergétiques. Cette activité de programme répond aux exigences de la partie II de la Loi sur l'Office national de l'énergie en renseignant la population canadienne sur les faits nouveaux et les enjeux du marché relevant du mandat de réglementation de l'Office, principalement dans les secteurs de marché du gaz, du pétrole et de l'électricité, et aux exigences de la partie VI de la Loi en réalisant des analyses de marché qui permettent de déterminer si les Canadiens ont accès à l'énergie à des prix équitables.

Particulier au ministère(s) :

074 - Office national de l'énergie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

074 - Office national de l'énergie

029

Administration du pipe-line du Nord

AUP00

Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Description :

La réglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska.

Particulier au ministère(s) :

066 - Administration du pipe-line du Nord

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

066 - Administration du pipe-line du Nord

51

Parlement

001

Sénat

AVN00

Sénateurs et bureaux des sénateurs

Description :

Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Particulier au ministère(s) :

009 - Sénat

AVO00

Fonctionnement de la Chambre

Description :

Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs pour leur travail à la Chambre du Sénat, c'est-à-dire délibérer et approuver des projets de loi, présenter des pétitions, discuter des rapports des comités et participer à des cérémonies. Ces fonctions sont exercées conformément au Règlement du Sénat, à la procédure parlementaire, aux règles de préséance et aux décisions du président. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes: rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses de personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat, au sous-greffier, au légiste et au huissier du bâton noir; journaux, compte rendu des débats et publications dans les deux langues officielles; programme des pages du Sénat; échanges parlementaires.

Particulier au ministère(s) :

009 - Sénat

AVP00

Comités et associations

Description :

Fournit un soutien aux sénateurs qui font partie de comités permanents, de comités spéciaux et de comités mixtes. Les comités sont chargés d'étudier à fond les projets de loi et d'approuver des projets de loi modificatifs en se fondant sur les témoignages d'experts et sur les conseils juridiques d'experts en droit. Ils examinent des sujets d'intérêt public, font des recommandations et étudient les propositions de dépenses du gouvernement. Les sénateurs participent aussi aux activités des associations parlementaires et des groupes d'amitié. Ils représentent le Canada dans des forums internationaux où l'on discute de dossiers importants pour la population canadienne. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes: comités et associations parlementaires; compte rendu des débats et service de publication; télédiffusion des délibérations des comités.

Particulier au ministère(s) :

009 - Sénat

AVQ00

Soutien Administratif

Description :

Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres programmes du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports.

Particulier au ministère(s) :

009 - Sénat

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

009 - Sénat

005

Chambre des communes

AVA00

Administration de la Chambre

Description :

Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature et, de plus, sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution en assumant la continuité d'une législature à l'autre, en préservant les archives parlementaires et en veillant à la stabilité de l'infrastructure sous-tendant le processus démocratique. Des conseils et du soutien sont offerts dans une gamme étendue de services tels que : procéduraux, législatifs, légaux, gestion et technologies de l'information, gestion des immeubles, sécurité, restauration, finances, ressources humaines, santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Particulier au ministère(s) :

067 - Chambre des communes

AVB00

Députés et agents supérieurs de la Chambre

Description :

Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent au sein des comités permanents et des comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie de projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations qui touchent le travail de ces associations et les échanges. Finalement, en caucus, les députés conçoivent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers avec les autres députés de leur parti, et orientent le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent d'autres fonctions telles que : président, vice-président, leaders à la Chambre et whips en chef.

Particulier au ministère(s) :

067 - Chambre des communes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

067 - Chambre des communes

009

Bibliothèque du Parlement

AVH00

Services d'information aux parlementaires

Description :

Cette activité de programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.

Particulier au ministère(s) :

017 - Bibliothèque du Parlement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

017 - Bibliothèque du Parlement

012

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BDG00

Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Description :

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) et du Code des députés, respectivement. Elle a également pour mission de fournir des avis confidentiels au Premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi Cette activité de programme vise à réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou les députés et leurs fonctions officielles, et de prévoir les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public.

Particulier au ministère(s) :

147 - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

147 - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

050

Conseiller sénatorial en éthique

BFL00

Administration

Description :

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique: - fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code; - examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité, et préparer des résumés publics; - enquêter, au besoin, sur la conformité au code.

Particulier au ministère(s) :

151 - Conseiller sénatorial en éthique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

151 - Conseiller sénatorial en éthique

54

Conseil Privé

001

Conseil Privé, Ministère

BEB00

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description :

Le Bureau du Conseil privé (BCP) soutient le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités uniques à titre de chef du gouvernement. Le BCP fournit au Premier ministre des avis professionnels et impartiaux sur les politiques, la réforme démocratique, les affaires intergouvernementales, les lois et les questions parlementaires dont le gouvernement doit tenir compte, les nominations et les questions ayant trait à l'appareil gouvernemental. S'il y a lieu, le BCP consulte les principaux intéressés, mène des recherches et procède à l'analyse critique. Le BCP appuie aussi les ministres du portefeuille du Premier ministre. Le Cabinet du Premier ministre et ceux des ministres du portefeuille disposent d'un budget de fonctionnement.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

BEF00

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description :

Le BCP détermine l'orientation stratégique de la fonction publique afin qu'elle soit hautement compétente et responsable, et pour qu'elle bénéficie du talent, de la capacité de leadership, et des cadres de gestion lui permettant de donner des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en oeuvre. Il joue également un rôle déterminant dans la planification de la relève des cadres supérieurs de la fonction publique ainsi que dans la gestion et le perfectionnement de ces derniers.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

BEI00

Commissions d'enquête

Description :

Les commissions d'enquête disposent d'un budget de fonctionnement. Le BCP leur offre aussi un soutien financier et administratif ainsi qu'une expertise sur un large éventail de sujets afin de les aider dans l'accomplissement de leur mandat.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

BLG00

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description :

Afin d'assurer le bon déroulement du processus décisionnel du Cabinet, le BCP offre des conseils en matière de politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À cette fin, il prépare des dossiers d'information et distribue des ordres du jour et des documents du Cabinet. Il facilite l'intégration à l'échelle fédérale afin d'appuyer la mise en oeuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP engage des consultations avec ces derniers, assure une fonction d'examen critique lors du processus d'élaboration des politiques et mène des recherches sur les enjeux. Le BCP veille également à ce que les initiatives tiennent compte des questions liées à la mise en oeuvre, aux communications, aux affaires parlementaires et aux relations fédéralesprovinciales- territoriales.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

025 - Bureau du Conseil privé

009

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

AVS00

Services des conférénces

Description :

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Particulier au ministère(s) :

043 - Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

043 - Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes

013

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVX00

Enquêtes - transport aérien

Description :

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport aérien de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVY00

Enquêtes - transport maritime

Description :

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport maritime de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVZ00

Enquêtes - transport par pipeline

Description :

Effectuer des enquêtes indépendantes sur des événements de transport par pipeline de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AWC00

Enquêtes - transport ferroviaire

Description :

Effectuer des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaire de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

017

Directeur général des élections

HGG00

Opérations électorales

Description :

Cette activité de programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Elle vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs.

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections

HGI00

Régulation des activités électorales

Description :

Cette activité de programme offre aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de cette activité, il incombe à Élections Canada d'administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique : surveillance de la conformité, divulgation, reddition de comptes sur les activités financières et application de la législation électorale.

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections

HGJ00

Engagement électoral

Description :

Cette activité de programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Elle permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d'éducation et d'information sur les élections afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Elle vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections

ISC0A

Services internes

Description :

Particulier au ministère(s) :

015 - Directeur général des élections

021

Commissariat aux langues officielles

AWF00

Protection des droits linguistiques

Description :

Dans le cadre de cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles, par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la nonconformité à la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles.

Particulier au ministère(s) :

076 - Commissariat aux langues officielles

AWG00

Promotion de la dualité linguistique

Description :

Dans le cadre de cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, les communautés de langue officielle et le public canadien à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l'importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d'agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu'ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.

Particulier au ministère(s) :

076 - Commissariat aux langues officielles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

076 - Commissariat aux langues officielles

023

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

BIL00

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Description :

Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles : la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et développer les terrains du Vieux-Port de Montréal selon le Plan principal de développement approuvé. Le Plan vise, entre autres, à assurer aux piétons un libre accès au site, le contrôle par le secteur public de son développement et le développement du caractère historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gère et maintien les propriétés de Sa Majesté selon une entente de gestion avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propriété.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

026

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

BIM00

Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil

Description :

Ce programme comprend les activités concernant et englobant l'aide à l'élaboration et à l'établissement d'un code de pratique pour les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État ; superviser, surveiller et contrôler les processus de sélection des candidats à des nominations et renouvellements de mandat par les gouverneur en conseil pour les organismes, commissions et sociétés d'État et en faire rapport, et veiller à ce que les processus de sélection fassent l'objet d'une vaste publicité et soient menés de manière équitable, ouverte et transparente, et à ce que la sélection des candidats soit fondée sur le mérite; évaluer et approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, superviser et contrôler ces processus et veiller à ce qu'ils soient mis à exécution de la manière convenue ; procéder à la vérification des politiques et des méthodes de nomination afin de contrôler l'observation du code de pratique ; faire rapport publiquement sur l'observation du code de pratique par le gouvernement et l'administration ; sensibiliser le public à la question et former les fonctionnaires chargés de mener les processus de nomination et de renouvellement de mandat relevant du code de pratique.

Particulier au ministère(s) :

071 - Secrétariat de la Commission des nominations publiques

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

071 - Secrétariat de la Commission des nominations publiques

033

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWV00

Plaintes

Description :

Recevoir les plaintes portées à l'endroit du SCRS par des personnes ou des groupes et faire enquête à ce sujet à titre de tribunal administratif indépendant quasi judiciaire. Les plaintes peuvent concerner « des activités » du SCRS; le refus d'habilitations de sécurité; des renvois de la Commission canadienne des droits de la personne; des rapports du Ministre concernant la Loi sur la citoyenneté; et des activités menées par le SCRS relativement au programme Protection des passagers et du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime, de Transports Canada. S'il reconnaît sa compétence, le Comité tient une audience préliminaire, préside les audiences de plaintes et rédige sur celles-ci des rapports contenant des constatations et des recommandations non exécutoires. Ces rapports sont présentés au ministre de la Sécurité publique et au directeur du SCRS et une version expurgée en est remise au plaignant. Un résumé déclassifié en figure également dans le rapport annuel du CSARS. Les décisions du Comité visent à assurer un règlement juste et rapide des plaintes et peuvent être l'objet d'un contrôle judiciaire de la Cour fédérale du Canada.

Particulier au ministère(s) :

103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWW00

Études

Description :

Mener des études sur les fonctions du SCRS afin de vérifier s'il les a exercées à bon droit, de façon légitime et efficace, et de veiller à ce qu'il respecte la loi. Élaborer des plans de recherche afin de déterminer les études à mener durant l'année. Grâce à un programme de recherche complet et présentant de nombreux volets, examiner les divers aspects des opérations et activités du SCRS afin de mener une analyse rétrospective destinée à être soumise à l'approbation du Comité. Chaque étude vise à évaluer le rendement du SCRS et peut comporter des constatations et des recommandations non exécutoires. Ces études sont présentées au directeur du SCRS, à l'inspecteur général du SCRS et, dans des circonstances spéciales, au ministre de la Sécurité publique. Le rapport annuel du CSARS en contient un résumé déclassifié. L'objectif est de fournir au Parlement et aux Canadiens, sur les activités passées du SCRS, des « analyses sélectives » qui, avec le temps donnent un tableau général du rendement du SCRS.

Particulier au ministère(s) :

103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

57

Sécurité publique et Protection civile

001

Sécurité publique et Protection civile, Ministère

AYJ00

Sécurité nationale

Description :

Le programme de sécurité nationale de Sécurité publique Canada a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces envers la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Les menaces auxquelles font face les Canadiens deviennent de plus en plus complexes et ceci souligne l'importance de ce programme pour la sécurité des Canadiens. Le programme de sécurité nationale permet de procéder à la coordination des efforts du portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme coopèrent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent sensibles qui évoluent très rapidement. Ces conseils constituent un complément aux conseils formulés par les organismes du Portefeuille dont l'expertise opérationnelle touche des domaines tels que la collecte et l'analyse du renseignement, les enquêtes et le contrôle frontalier. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques pour des questions complexes telles que l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive, et de cerner et combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

AYK00

Gestion des mesures d'urgence

Description :

Sans un programme tous risques de gestion des urgences, les Canadiens seraient plus vulnérables à une multitude de menaces et de catastrophes, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne seraient pas en mesure d'établir un plan ou encore d'intervenir de manière coordonnée et systématique en cas d'urgence. Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, comme stipulé dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système unifié de gestion des urgences permettent d'atteindre cet objectif. Le ministère forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences. De plus, il surveille et coordonne l'intervention du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le ministère encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises. En travaillant en étroite collaboration avec leurs homologues internationaux, ainsi qu'avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants et l'industrie pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la sécurité et la résilience du Canada au moyen de politiques et de coordination des urgences en fonction des quatre piliers de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

BLE00

Stratégies frontalières

Description :

Le programme de stratégies frontalières de Sécurité publique Canada permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration et l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières; mettent en oeuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matière de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

LJP00

Lutte au crime

Description :

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de cette activité de programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires des provinces et des territoires dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes particuliers appropriés aux régions et aux collectivités.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

004

Agence des services frontaliers du Canada

AWZ00

Programme d'évaluation des risques

Description :

Le Programme d'évaluation des risques permet de repousser les frontières en cherchant à repérer les personnes et les marchandises à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et du commerce afin d'empêcher leur départ vers le Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) maintient un réseau d'agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) à divers endroits à l'étranger. Les AIMM jouent un rôle important à l'étranger en ce qui a trait à l'examen des demandes de visa et à la réalisation d'enquêtes sur les fraudes. De plus, les AIMM aident les transporteurs internationaux et les autorités locales d'application de la loi à reconnaître les documents frauduleux et à interdire le départ vers le Canada des migrants en situation irrégulière.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

AXB00

Détermination de l'admissibilité

Description :

Le Programme de détermination de l'admissibilité permet d'élaborer, de maintenir et d'administrer les politiques, les règlements, les procédures et les partenariats grâce auxquels les agents des services frontaliers sont en mesure d'intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles au Canada, de procéder, conformément aux normes établies, au traitement des personnes et des biens marchandises légitimes en voie d'entrer au Canada, ainsi que d'administrer et d'appliquer les politiques et les lignes directrices qui régissent la déclaration et la vérification des marchandises exportées du Canada. Dans le cadre du traitement de la filière des voyageurs, les agents des services frontaliers interrogent les personnes à leur arrivée pour déterminer si ces personnes, ainsi que leurs marchandises personnelles, satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Les agents des services frontaliers décident ensuite s'ils doivent accorder l'entrée au pays de ces personnes ou les diriger vers un traitement plus poussé (p. ex., paiement de droits et taxes, délivrance d'un document) ou un examen physique. Dans le cadre du traitement de la filière commerciale, les transporteurs et les importateurs doivent fournir des renseignements à l'ASFC à leur arrivée au Canada ou avant. Les agents des services frontaliers examinent l'état des décisions préalables à l'arrivée ou la documentation d'accompagnement fournie pour déterminer si les marchandises satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Suivant cette détermination, l'agent des services frontaliers peut exiger que les marchandises soient soumises à un traitement plus poussé ou encore à un examen ou à une analyse scientifique ou technique. Une fois l'examen approfondi des marchandises terminé, les marchandises visées peuvent être saisies et des sanctions peuvent être imposées.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

AXE00

Partenariats sûrs et fiables

Description :

Les responsables du Programme des partenariats sûrs et fiables travaillent en étroite collaboration avec les clients, les autres ministères et les partenaires internationaux de la gestion des frontières pour améliorer la sécurité de la chaîne commerciale et des voyageurs tout en mettant à la disposition des négociants et des voyageurs à faible risque préalablement approuvés des processus frontaliers simplifiés et efficaces. L'ASFC élabore et administre des programmes et des ententes de coopération avec ses partenaires pour assurer une conformité avec les normes internationales (p. ex., le Cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes) et encourager l'adoption de pratiques exemplaires dans la gestion des frontières à l'échelle mondiale. En augmentant le nombre de membres des programmes pour voyageurs ou entreprises dignes de confiance, l'ASFC peut rehausser sa capacité à atténuer les risques à l'avance et axer ses efforts d'examen sur l'identification des voyageurs et des négociants présentant un risque inconnu ou plus élevé.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

AXI00

Gestion du commerce et des revenus

Description :

Le Programme de gestion du commerce et des revenus permet de s'assurer que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada sont perçus conformément aux exigences canadiennes en matière de déclaration des échanges commerciaux et des importations. Aux fins de la présente description de programme, le terme « droits » désigne les droits et les taxes applicables ou imposés sur des marchandises importées en vertu de certaines lois que l'ASFC est chargée d'administrer. Le Programme permet également d'administrer les accords commerciaux internationaux et régionaux, ainsi que les lois et les règlements régissant le commerce des marchandises. Dans le cadre du Programme, les négociations inhérentes au libre-échange contribuent au renforcement des règles internationales relatives au commerce et à l'ouverture de nouveaux marchés pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

AXJ00

Recours

Description :

Le Programme des recours vise à mettre à la disposition des entreprises et des particuliers un mécanisme accessible pour bénéficier d'un examen impartial des plaintes liées au service, ainsi que des décisions commerciales et des mesures d'exécution prises par l'ASFC. Le Programme permet de s'assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC sont justes et transparentes, et correspondent exactement aux politiques de l'ASFC et aux lois administrées par celle-ci. Les intéressés peuvent remplir une demande s'ils sont en désaccord avec une mesure d'exécution ou une décision commerciale de l'ASFC, ou s'ils souhaitent déposer une plainte au sujet des services fournis par l'ASFC. Une fois la demande ou la plainte soumise, les clients reçoivent en temps opportun un accusé de réception de l'appel ou de la plainte. Les fonctionnaires de l'ASFC effectuent ensuite un examen de l'appel ou de la plainte en prenant en considération les lois administrées par l'ASFC, les politiques de l'ASFC, le point de vue du client et, s'il y a lieu, les opinions techniques des experts de l'ASFC ou les avis juridiques du ministère de la Justice Canada. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de l'examen de l'ASFC peuvent en appeler auprès du tribunal ou de l'organisme d'examen externe à propos. Le Programme de recours facilite également l'examen des plaintes externe de discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et il aide le ministère de la Justice à représenter l'Agence vis-à-vis des appels déposés auprès de la Cour fédérale, de tribunaux divers et d'autres organismes externes.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

HGB00

Enquêtes criminelles

Description :

Le Programme des enquêtes criminelles vise à assurer l'intégrité de la législation frontalière. De plus, il contribue à la sécurité publique et à la sécurité économique du Canada en permettant de mener des enquêtes et de poursuivre les voyageurs, les importateurs, les exportateurs et toute autre personne ayant commis des infractions contrevenant à la législation frontalière du Canada. Les enquêteurs de l'ASFC étudient les infractions potentielles à la législation frontalière et recueillent des preuves au moyen de diverses techniques d'enquête, notamment des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les infractions dont il est question sont liées notamment à la Loi sur les douanes, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), à diverses lois régissant les aliments, les végétaux et les animaux, ainsi qu'à toute autre loi frontalière. De concert avec le Service des poursuites pénales du Canada, l'ASFC poursuit les personnes ou les entreprises qui enfreignent les lois frontalières du Canada. Les infractions potentielles inhérentes au Code criminel sont habituellement transmises à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

HGC00

Exécution relative à l'immigration

Description :

Le Programme d'exécution de la loi en matière d'immigration permet de déterminer si les ressortissants étrangers et les résidents permanents non admissibles au Canada ou susceptibles de l'être sont identifiés, assujettis à une enquête, détenus, surveillés ou expulsés du Canada. Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada que l'on croit inadmissibles font l'objet d'enquêtes. D'ailleurs, les agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l'ASFC peuvent rédiger un rapport contre ces personnes. Selon le type d'inadmissibilité, le bien-fondé du rapport en question est examiné par un délégué du ministre ou un décideur indépendant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), examen auquel prend part également un agent d'audiences de l'ASFC représentant le ministre de la Sécurité publique. Une fois l'examen terminé, une mesure de renvoi pourrait être prise à l'égard du ressortissant étranger ou du résident permanent concerné. Les mesures de renvoi concernant les revendicateurs du statut de réfugié sont conditionnelles et n'entrent pas en vigueur tant que la revendication n'a pas été abandonnée, retirée ou rejetée par la CISR.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
085 - Agence des services frontaliers du Canada

007

Service canadien du renseignement de sécurité

AXF00

Programme de renseignement

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activités qui peuvent être soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille à cet égard. Conformément à l'article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et pour soutenir les activités de la Défense nationale et des Affaires étrangères, le SCRS prête aussi assistance au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

095 - Service canadien du renseignement de sécurité

BJR00

Programme de filtrage de sécurité

Description :

Le programme de filtrage de sécurité est une des principales responsabilités du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d'empêcher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des préoccupations ou représentent des risques en matière de sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir la résidence permanente, ainsi que d'empêcher quiconque suscite des préoccupations en matière de sécurité d'avoir accès à des biens, à des sites ou à des informations sensibles du gouvernement. Par l'entremise de ses bureaux situés dans les missions canadiennes à l'étranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants éventuels dont les antécédents suscitent des préoccupations en matière de sécurité. Le SCRS fournit aussi des évaluations de sécurité à tous les ministères et organismes fédéraux (sauf la Gendarmerie royale du Canada (GRC)) conformément aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Les évaluations de sécurité entrent dans les activités de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté et filtrage des demandes du statut de réfugié.

Particulier au ministère(s) :

095 - Service canadien du renseignement de sécurité

009

Service correctionnel

BER00

Garde

Description :

Cette activité de programme permet de veiller à ce que les délinquants soient gardés de manière rainsonnable, sûre, sécuritaire et humaine pendant qu'ils purgent leur peine. Elle répond à la plupart des besoins quotidiens des délinqunts sous garde, y compris toute une gamme d'activités en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'aux besoins essentiels comme l'alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé. Elle comprend en outre des mesures de sécurité au sein des établissements, comme la répression des drogues, et des pratiques de contrôle raisonnables visant à prévenir les incidents.

Particulier au ministère(s) :

053 - Service correctionnel

BES00

Interventions correctionnelles

Description :

Cette activité de programme, exercée tant dans les établissements que dans la collectivité, a pour but d'aider les délinquants à améliorer leur comportement et à réussir leur réinsertion sociale. Elle vise à répondre aux problèmes qui sont directement associés au comportement criminel des délinquants et qui les empêchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

Particulier au ministère(s) :

053 - Service correctionnel

BET00

Surveillance dans la collectivité

Description :

L'activité de programme de surveillance dans la collectivité vise à assurer la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants admissibles dans les collectivités en leur offrant de l'hébergement et des services de santé, au besoin, de même qu'en les plaçant sous la surveillance du personnel pendant la durée de leur peine. Cette activité de programme a pour objectif de faciliter la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois tout en maintenant un certain niveau de surveillance afin de contribuer à la sécurité du public.

Particulier au ministère(s) :

053 - Service correctionnel

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

053 - Service correctionnel

013

Commission nationale des libérations conditionnelles

AXV00

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Description :

Cette activité de programme vise à protéger la population au moyen de la prise de décisions judicieuses sur le caractère opportun de la mise en liberté et sur les conditions à imposer aux délinquants qui retournent dans la collectivité. Dans le cadre de cette activité de programme, la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) fournit, dans les délais nécessaires, des renseignements exacts aux fins des décisions devant être rendues par les commissaires, et élabore des programmes de formation et des politiques constituant des outils essentiels pour une juste évaluation du risque et pour la prise de décisions de qualité. L'efficacité du processus décisionnel est mesurée par le suivi des résultats des délinquants mis en liberté conditionnelle.

Particulier au ministère(s) :

057 - Commission nationale de libérations conditionnelles

AXW00

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Description :

Cette activité de programme a pour objet de veiller à ce que la CNLC mène ses opérations en toute transparence et d'une manière responsable, en conformité avec les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cette activité de programme comprend donc la communication d'informations aux victimes d'actes criminels, la prestation d'aide aux personnes qui doivent assister aux audiences à titre d'observateurs, le traitement des demandes d'accès au registre des décisions de la CNLC, la diffusion d'information au public, la promotion de la participation des citoyens, la conduite d'enquêtes portant sur des incidents tragiques survenus dans la collectivité, de même que la surveillance du rendement du processus décisionnel touchant la mise en liberté sous condition et l'établissement de rapports à cet égard. Les résultats de cette activité de programme sont évalués au moyen du suivi des délais dans lesquels les informations sont transmises à leur destinataires et par la conduite de sondages auprès des personnes qui obtiennent de l'information et de l'assistance de la CNLC.

Particulier au ministère(s) :

057 - Commission nationale de libérations conditionnelles

AXY00

Décisions relatives à la réhabilitation et recommandations concernant l'exercice de la prérogative royale de clémence

Description :

Cette activité de programme sert à appuyer la réhabilitation et la réinsertion sociale au moyen de décisions judicieuses touchant la réhabilitation et de recommandations pertinentes en matière de clémence. Pour arriver à des décisions et des recommandations de qualité, la CNLC examine les demandes afin d'évaluer l'admissibilité des demandeurs et de vérifier que tous les renseignements y figurent, elle réunit l'information nécessaire pour la prise de décisions et elle élabore des politiques régissant l'application des processus décisionnels. Les résultats de cette activité de programme sont mesurés par l'examen continu du temps moyen requis pour mener à bien le traitement des demandes de réhabilitation, de même que des taux de révocation de la réhabilitation.

Particulier au ministère(s) :

057 - Commission nationale de libérations conditionnelles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

057 - Commission nationale de libérations conditionnelles

017

Bureau de l'enquêteur correctionnel

AYD00

Ombudsman pour les délinquants

Description :

Dans le cadre de cette activité de programme, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d'examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l'objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l'objet des mesures appropriées et de revoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l'article 19 en cas de décès ou de blessure grave d'un détenu.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

021

Gendarmerie royale du Canada

AYO00

Opérations policières

Description :

En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC), cette activité de programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fédéral, provincial et municipal et dans les collectivités autochtones. Ce programme contribue à assurer la sécurité des foyers et des collectivités grâce à des activités générales d'application de la loi qui viennent s'ajouter aux activités d'éducation et de sensibilisation menées par les employés de la GRC auprès du public, d'entreprises et d'autres ministères ou organismes du Canada. Les activités d'éducation et de sensibilisation de la GRC, comme les séances d'information portant sur la criminalité financière, la sécurité nationale, les drogues et le crime organisé, visent à prévenir la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit à la protection des personnes désignées et à la sécurité lors d'événements majeurs, ce qui permet d'atténuer les menaces possibles à l'égard de la population canadienne. De plus, ce programme offre un soutien opérationnel et technique de haut niveau à l'appui du but ultime de la GRC qui est de réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

AYR00

Services canadiens d'application de la loi

Description :

Cette activité de programme fournit à la collectivité canadienne d'application de la loi le soutien nécessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enquêtes afin qu'elle puisse offrir à ses partenaires et aux collectivités qu'elle sert des services de police et d'application de la loi proactifs axés sur les renseignements. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la collectivité canadienne d'application de la loi afin de leur permettre de perfectionner leurs compétences et ainsi assurer plus efficacement la sécurité du Canada. Ce programme est essentiel afin de fournir aux collectivités canadiennes d'application de la loi les outils, les systèmes, la technologie (soutien et expertise judiciaires, renseignements criminels, registre des armes à feu, bases de données, etc.) et la formation nécessaire pour contribuer à réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

HGD00

Opérations internationales

Description :

Cette activité de programme permet d'enrichir le programme pour la paix mondiale du Canada grâce à la collaboration et au soutien de la collectivité internationale d'application de la loi, et assure ainsi la sécurité du Canada et du monde entier. Compte tenu de la portée transnationale d'activité terroriste criminelle d'autres activités criminelles, ce programme est essentiel car il permet d'établir des liens avec des partenaires de l'application de la loi à l'échelle mondiale, de participer au réseau mondial d'échange de renseignements d'INTERPOL et de mener des enquêtes criminelles extraterritoriales. De plus, la GRC participe activement à diverses missions de maintien de la paix à l'étranger où elle aide les pays à risque à renforcer leur capacité d'application de la loi. Grâce à cette coopération et collaboration à l'échelle internationale, ce programme contribue directement à faire du Canada et du monde entier un endroit plus sûr.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

HGE00

Culture et patrimoine de la police canadienne

Description :

Cette activité de programme fait la promotion du Canada, de la GRC et de divers partenaires et collectivités en offrant des services cérémoniels à tous les Canadiens de même qu'à la communauté internationale. Les activités de soutien aux cérémonies comprennent le Carrousel, qui effectue chaque année une tournée d'une durée de quatre à six mois au Canada et à l'étranger afin de mettre en valeur le patrimoine et la culture qui font la fierté du Canada. Ce programme répond aux demandes de renseignements historiques au sujet de la GRC qui proviennent d'ici et d'ailleurs. De plus, la GRC appuie et établit des partenariats gouvernementaux en affectant des membres en tenue de cérémonie à des événements spéciaux (p. ex., lors des Jeux olympiques, des expositions universelles ou des sommets) au pays et à l'étranger. Dans le cadre des activités de ce programme, la GRC apporte une contribution au patrimoine et à la culture dynamiques du Canada.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

HGF00

Paiements législatifs

Description :

Ce programme apporte une sécurité du revenu aux employés de la GRC et à leur famille en cas d'invalidité ou de décès. Ce programme est essentiel afin de veiller à fournir un niveau adéquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrôle en raison de leur emploi à la GRC. Les activités de ce programme visent à assurer le versement de prestations exigées par diverses lois, notamment, les prestations en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

030 - Gendarmerie royale du Canada

025

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

BEN00

Examens des cas indépendant et impartial

Description :

Le Comité externe d'examen (CEE) de la GRC procède à un examen indépendant des appels relatifs à des mesures disciplinaires et à des mesures de renvoi et de rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs qui peuvent être renvoyés devant lui par le commissaire de la GRC conformément à l'article 33 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à l'article 36 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE veille à ce que les principes du droit administratif et du droit du travail, et que les recours prévus par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada soient respectés. Il remet, dans chaque cas, des rapports contenant ses conclusions et ses recommandations au commissaire de la GRC et aux parties en cause. Tous les intervenants ont accès aux rapports du CEE (y compris les parties, les arbitres de la GRC, les superviseurs, les représentants des membres, les représentants des relations fonctionnelles et les experts des relations de travail et de l'emploi d'autres juridictions) par l'entremise de son site Web, de ses publications et de ses présentations.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

029

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

AYX00

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

Description :

La Commission examine les plaintes du public en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la Commission d'effectuer un examen de la plainte. Dans le cadre d'un tel examen, la Commission peut convoquer des audiences et mener des enquêtes, à la suite de quoi elle énonce des conclusions et formule des recommandations à l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088 - Sécurité publique et Protection civile

59

Travaux publics et Services gouvernementaux

001

Travaux publics et Services gouvernementaux, Ministère

AZA00

Approvisionnement

Description :

Cette activité de programme présente Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), comme le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions en matière d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

AZK00

Services d'infrastructure et de technologie de l'information

Description :

Cette activité de programme assure un leadership pour appuyer les initiatives pangouvernementales en matière de technologie de l'information (TI). Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère collabore étroitement avec les organisations fédérales clientes en vue de comprendre leurs besoins en matière de TI et d'y donner suite, et d'assurer en même temps la prestation de services et de solutions en TI sécurisés. Elle inclut le courtage, le développement et/ou la gestion de produits et de services pour les environnements d'informatique répartie, les centres de données, les télécommunications et la sécurité de la TI.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

AZN00

Administration de la paye et des pensions fédérales

Description :

Cette activité de programme vise à offrir aux autres ministères et organismes fédéraux des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de TPSGC permettent au Ministère de s'assurer que les employés et les pensionnés du gouvernement du Canada reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEQ00

Gestion des locaux et des biens immobiliers

Description :

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux sécuritaires, sains et abordables et des installations à utilisation commune qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et services. Le ministère assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux ministères et aux organismes fédéraux des services immobiliers souples et économiques.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEU00

Receveur général du Canada

Description :

Cette activité de programme vise à gérer les opérations du Trésor fédéral et à tenir à jour les Comptes du Canada. Elle vise également à offrir aux ministères fédéraux un système facultatif de gestion financière de même que des services facultatifs de paiement de factures et d'imagerie documentaire.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEW00

Services linguistiques et gestion connexe

Description :

Cette activité de programme présente le Bureau de traduction en sa qualité d'autorité du gouvernement en matière de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, le bureau s'assure qu'un bassin durable et fiable de ressources linguistiques compétentes est en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques, offre aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d'interprétation et de terminologie. Cette activité de programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEX00

Programmes et services spécialisés

Description :

Cette activité de programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles aux institutions fédérales pour appuyer une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

BEY00

Ombudsman de l'approvisionnement

Description :

Cette activité de programme, qui opère de façon indépendante du gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement pour l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, enquête sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'adjudication des contrats d'achat de biens et de services en-déçà d'un certain seuil et enquête sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats. Elle assure la proposition d'une solution de rechange dans le règlement des différends liés aux contrats. Cette activité aide à promouvoir l'équité et la transparence dans le processus d'approvisionnement.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

127 - Travaux publics et Services gouvernementaux

006

Services partagés Canada

BMO00

Fournir des services d'infrastructure de TI efficients et efficaces dans tout le gouvernement du Canada

Description :

Un regroupement global dans les domaines du courrier électronique, des centres de données et des télécommunications afin d'améliorer la fiabilité et la sécurité générales de l’infrastructure de TI.

Particulier au ministère(s) :

163 - Services partagés Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

63

Transports

001

Transports, Ministère

BAY00

Cadres qui appuient le marché des transports

Description :

Le programme Cadres qui appuient le marché des transports permet d’encourager l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport; définir des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent d'une autorité fédérale; surveiller le réseau de transport; permettre aux Canadiens d'avoir accès aux transports; représenter les intérêts du Canada dans le cadre des négociations commerciales, sur les tribunes internationales en rapport avec les transports et auprès d’autres organismes internationaux, déterminer les obstacles canadiens à l'accès aux pays étrangers qui constituent une entrave à la compétitivité et atténuer les obstacles étrangers qui ont pour effet de restreindre l'accès des canadiens aux marchés étrangers; s'acquitter de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BAZ00

Portes d'entrée et corridors

Description :

Inspiré par le Cadre de politique national sur les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l'activité de programme Portes d'entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d'approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficaces, fiables et homogènes au Canada. L'activité de programme a comme fonction de : â€¢ définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions; â€¢ favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé; â€¢ appuyer et surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l'efficience de l'infrastructure des portes d'entrée et des corridors; â€¢ élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d'entrée et des corridors; â€¢ encourager l'utilisation des portes d'entrée et des corridors.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBC00

Infrastructures de transport

Description :

Le programme Infrastructures de transport a pour objet de superviser, de financer et de gérer les infrastructures de transport multimodal dans le cadre du mandat de Transports Canada, en vue d’améliorer l’efficacité et la prestation des services dans l'intérêt des contribuables canadiens. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada, pour appuyer les objectifs fédéraux; élaborer une politique d'infrastructure des transports, par suite de consultations avec les intervenants. Le programme gère également les ports et les aéroports de Transports Canada, appuie les services essentiels dans les collectivités éloignées, gère les engagements existants, et procède à la cession des biens et confie l’exploitation à contrat, si possible.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBD00

Innovation dans le secteur des transports

Description :

L'activité de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif d'améliorer l'efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada. Au moyen de partenariats avec les intervenants, le programme vise à renforcer la capacité du secteur des transports à trouver des solutions novatrices et à les mettre en oeuvre pour relever les défis actuels et nouveaux liés au transport. Les fonctions du programme sont d'établir et de mettre en oeuvre des politiques et une orientation stratégique pour la recherche, le développement et le déploiement de la technologie ainsi que d'élaborer et de gérer des programmes de recherche et développement du Ministère. Ces fonctions comprennent ce qui suit : - promouvoir l'acquisition des connaissances scientifiques et l'application des technologies liées au transport; - établir des partenariats et collaborer avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d'autres intervenants nationaux et internationaux; - appuyer les projets de perfectionnement des compétences et de renforcement des capacités en vue de créer une main-d'oeuvre hautement qualifiée dans le domaine des transports.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBH00

Air pur - Transport

Description :

Le programme Air pur – Transport de TC fait progresser le programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports. Il complète également d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour améliorer la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Ses deux objectifs principaux sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et surveiller les obligations et les engagements de TC dans le cadre du programme de l’air pur.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBI00

Eau propre-Transport

Description :

Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l'activité de programme Eau propre - Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées : â€¢ réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin; â€¢ réglementer les eaux de ballast; â€¢ contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBN00

Gérance de l'environnement - Transport

Description :

L'activité de programme Gérance de l'environnement - Transport permet à TC de remplir les responsabilités à l'égard de ses propres activités en vue d'établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent : - l'élaboration d'une stratégie ministérielle de développement durable; - la gestion des sites contaminés; - la satisfaction des responsabilités en matière d'environnement dans les ports et les aéroports que possède ou gère TC; - l'écologisation des activités de TC (interne). L'activité de programme permet : - d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes pour les activités de TC qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable; - d'offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources; - de favoriser la conformité des activités de gestion de TC avec les lois environnementales, ainsi qu'avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBO00

Sécurité aérienne

Description :

L'activité de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif d'améliorer l'efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada. Au moyen de partenariats avec les intervenants, le programme vise à renforcer la capacité du secteur des transports à trouver des solutions novatrices et à les mettre en oeuvre pour relever les défis actuels et nouveaux liés au transport. Les fonctions du programme sont d'établir et de mettre en oeuvre des politiques et une orientation stratégique pour la recherche, le développement et le déploiement de la technologie ainsi que d'élaborer et de gérer des programmes de recherche et développement du Ministère. Ces fonctions comprennent ce qui suit : promouvoir l'acquisition des connaissances scientifiques et l'application des technologies liées au transport; établir des partenariats et collaborer avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d'autres intervenants nationaux et internationaux; appuyer les projets de perfectionnement des compétences et de renforcement des capacités en vue de créer une main d'oeuvre hautement qualifiée dans le domaine des transports. Un réseau de transport respectueux de l'environnement.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BBU00

Sécurité maritime

Description :

L'activité de programme Sécurité maritime vise à protéger la vie et la santé des Canadiens en offrant un réseau de transport maritime sécuritaire et efficient. Cette activité de programme tire ses pouvoirs de certains textes législatifs, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la préventionde la pollution des eaux arctiques afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un cadre réglementaire de sécurité maritime pour les navires battant pavillon canadiens et étrangers, ainsi que pour les embarcations de plaisance, de mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et de protéger le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCK00

Sécurité ferroviaire

Description :

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l'activité de programme Sécurité ferroviaire permet l'élaboration, la mise en oeuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d'assurer la surveillance de l'industrie ferroviaire, d'encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d'intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCN00

Sécurité routière

Description :

L'activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet d'élaborer des normes et des règlements en plus de surveiller et de sensibiliser le public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures de même que les coûts sociaux qui découlent de l'utilisation de l'automobile et d'accroître la confiance du public à l'égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCO00

Transport des marchandises dangereuses

Description :

Exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, le programme Transport des marchandises dangereuses (TMD), fondé sur les risques, permet d'élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d'assurer la surveillance des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et de fournir des conseils d’experts (p. ex., CANUTEC) quant à ces incidents aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans tous les modes de transport des marchandises dangereuses au Canada; déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et ses règlements; orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents relatifs au transport des marchandises dangereuses; et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCQ00

Sûreté aérienne

Description :

Avec le Programme de sûreté aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires pour un système de l'aviation canadien sûr en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCR00

Sûreté maritime

Description :

Le Programme de sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l'application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens de façon à respecter les valeurs canadiennes. Il protège l'intégrité et la sûreté ainsi que l'efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l'exploitation du réseau comme moyen d'attaquer nos alliés.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

BCT00

Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Description :

L'activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal, qui prend appui sur la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et le mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, permet de renforcer la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal, notamment celle du transport ferroviaire et urbain et celles des ponds et des tunnels. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d'une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l'efficience du réseau de transport, l'activité de programme permet de veiller au leadership du gouvernement fédéral et d'élaborer et de mettre en oeuvre les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d'entente).

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

005

Société canadienne des postes

ABU00

Société canadienne des postes

Description :

Paiements concernant les programmes publics : paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles. Paiement, pendant la période de transition, pour la mise en oeuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes : paiement visant à soutenir pendant la période de transition, la mise en oeuvre du régime de retraite de la Société canadienne des postes.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

009

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)

BIY00

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

Description :

Contrôle préembarquement : Le Contrôle préembarquement (CPE) est le mandat le plus public et le plus visible de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Les agents de contrôle de l'ACSTA effectuent le contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels aux points de contrôle des aéroports de l'ensemble du pays. Les passagers font l'objet d'un contrôle avant d'entrer dans la zone sécurisée d'une aérogare. Les agents de contrôle utilisent diverses technologies et procédures de contrôle pour examiner les passagers et leurs effets personnels afin de s'assurer qu'ils ne transportent pas d'articles potentiellement dangereux comme des armes à feu, des engins incendiaires ou des explosifs. Aucun objet ou matériel figurant sur la Liste d'articles interdits de Transports Canada n'est permis à bord d'un aéronef, ce qui élimine la possibilité qu'ils soient utilisés pour causer du tort. L'ACSTA s'assure que le CPE demeure compatible avec les exigences de ses partenaires internationaux en matière de sûreté aérienne en investissant dans la nouvelle technologie de pointe et la formation des agents de contrôle, et en améliorant sans cesse ses procédures opérationnelles.

Contrôle des bagages enregistrés : En plus d'effectuer le contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine, les agents de contrôle utilisent de l'équipement spécialisé pour contrôler les bagages enregistrés des passagers dans le but de prévenir le transport d'articles, comme les explosifs, qui pourraient constituer un danger pour le transport aérien, ajoutant ainsi un niveau vital de sûreté pour la protection du public voyageur. L'ACSTA achète l'équipement et l'intègre au système de manutention des bagages de l'aéroport, supervise l'utilisation et l'entretien de l'équipement et gère la formation des agents de contrôle sur l'équipement de détection. Du même coup, l'ACSTA effectue continuellement des essais et des évaluations de nouveaux équipements et de nouvelles technologies, en plus de mesurer le rendement et d'exercer la surveillance de ses processus et systèmes de CBE.

Contrôle des non-passagers : Conformément aux directives de Transports Canada, les agents de contrôle de l'ACSTA effectuent, sur une base aléatoire, le contrôle des personnes accédant aux zones réglementées des aéroports de classe I et II, ce qui fournit une mesure supplémentaire de sûreté.

Font partie des non-passagers : les membres d'équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des compagnies aériennes, les traiteurs, les préposés à l'entretien, les bagagistes, les fournisseurs et le personnel des concessions et des services aéroportuaires. La carte d'identité pour les zones réglementées : Le système de la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR) est le premier système d'identité à double lecture biométrique (iris et empreintes digitales) au monde pour les non-passagers qui doivent accéder aux zones réglementées des aérogares. Les cartes d'identité sont munies d'une puce informatique qui comprend un microprocesseur et suffisamment de mémoire pour stocker les données biométriques des empreintes digitales et de l'iris. Le système comprend les cartes, des lecteurs d'empreintes digitales et d'iris installés dans les aérogares et une infrastructure de réseau reliant les aéroports à une base de données centrale sécurisée. Pleinement opérationnel depuis le 31 janvier 2007, le système de CIZR est en place dans les aéroports de classe I et II et possède une capacité d'interface avec les systèmes de contrôle d'accès des aéroports.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

013

Office des transports du Canada

BAN00

Réglementation économique

Description :

L'Office aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernées par le réseau de transport fédéral par l'entremise de la réglementation économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime. Il réglemente le transport aérien et aide à protéger les intérêts des voyageurs, des expéditeurs et des transporteurs canadiens en mettant en application la Loi sur les transports au Canada et ses règlements, en administrant un système de délivrance de licences, en participant aux négociations inhérentes aux accords bilatéraux et en s'assurant que les conditions de transport sont conformes à la législation canadienne. Il élabore des règlements, des codes de pratiques, des normes et des programmes d'information et de sensibilisation pour veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés du réseau de transport fédéral. L'Office réglemente le transport ferroviaire au Canada par la délivrance de certificats d'aptitude permettant aux transporteurs d'effectuer leurs activités, l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer et la surveillance de la procédure visant l'interruption de l'exploitation des lignes. Il exerce aussi des fonctions d'ordre économique, telles que l'établissement des prix d'interconnexion des chemins de fer et du plafond de revenu que génère le transport du grain de l'Ouest. En matière de transport maritime, il agit principalement en tant qu'organisme de réglementation économique en appliquant la législation qui régit les conférences maritimes et en autorisant l'utilisation de navires étrangers pour les activités de cabotage, uniquement lorsqu'aucun navire canadien n'est disponible.

Particulier au ministère(s) :

040 - Office des transports du Canada

BAO00

Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends

Description :

L'Office aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernées par le réseau de transport fédéral en offrant un système spécialisé de règlement des différends composé de processus formels et informels pour les dossiers en matière de transport ferroviaire, maritime et aérien afférents au réseau de transport fédéral. Dans la mesure du possible, l'Office encourage le règlement des différends au moyen de processus informels comme la facilitation, la médiation et l'arbitrage. En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office a également le pouvoir de rendre des décisions et des arrêtés sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence en ce qui a trait aux modes de transport sous réglementation fédérale par l'intermédiaire du processus décisionnel formel. Il règle les différends entre les voyageurs, les expéditeurs et les transporteurs aériens canadiens au sujet des conditions de transport aérien et des redevances, nouvelles ou révisées, de services de navigation aérienne imposées par NAV CANADA; les différends entre les voyageurs et les transporteurs concernant les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience au sein du réseau de transport fédéral; les différends entre les compagnies de chemin de fer, les expéditeurs, les municipalités, les administrations routières et les propriétaires fonciers concernant des questions d'infrastructure ferroviaire et de niveau de service; les différends entre les exploitants de navires et les administrations portuaires et les administrations de pilotage au sujet des droits de pilotage ou des frais établis par les administrations portuaires.

Particulier au ministère(s) :

040 - Office des transports du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

040 - Office des transports du Canada

015

La Société des ponts fédéraux Limitée

BJG00

La Société des ponts fédéraux Limitée

Description :

La construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes : Ce programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont détérioré du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes sur l'île Cornwall.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

017

Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)

BJC00

Marine Atlantique S.C.C.

Description :

Services de traversier : Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État mère qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service traversier à longueur d'année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

021

Bureau de l'infrastructure du Canada

BJH00

Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires

Description :

Cette activité de programme fournit aux provinces et aux territoires un niveau prédéterminé de financement de base pour les initiatives d'infrastructure, créant ainsi un équilibre à l'égard des affectations du Fonds Chantiers Canada fondées sur la population. Un montant de financement équivalent est versé pour soutenir le plan d'immobilisation annuel de chaque administration accepté par le ministre, sauf lorsque les provinces et territoires se sont entendus pour verser un montant de contrepartie équivalent à celui du financement accéléré du gouvernement fédéral. Ces plans d'immobilisations présentent les initiatives d'infrastructure qui appuient les priorités d'une administration donnée dans le cadre d'une série de catégories d'investissement fédéral admissibles, y compris la construction ou la remise en état des infrastructures dans toutes les catégories de projet jugées admissibles aux termes du Fonds Chantiers Canada, y compris l'infrastructure des routes secondaires provinciales. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, le bénéficiaire final peut être une administration locale ou régionale, ou encore un organisme du secteur privé. Le Fonds accorde une grande souplesse aux provinces et aux territoires. Les versements sont effectués à l'avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler ou les gérer, ce qui leur accorde une plus grande souplesse en ce qui a trait à la mise en oeuvre de leurs plans d'immobilisation annuels. Le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires a été conçu pour contribuer à rétablir l'équilibre financier tout en contribuant à améliorer le système d'infrastructure publique du Canada, en favorisant une concurrence et une productivité économiques renforcées, de l'air, de l'eau et des sols plus propres ainsi que des collectivités plus solides et en santé. Un montant de financement de contrepartie sera versé par les provinces (50 p. 100 de la contribution fédérale) et les territoires (75 p. 100 de la contribution fédérale) pour maximiser les investissements faits par tous les ordres de gouvernement. Toutes les provinces et tous les territoires bénéficient de cet investissement dans l'infrastructure publique moderne, en particulier les administrations dont les populations sont plus petites.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BJQ00

Fonds de la taxe sur l'essence

Description :

Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement à long terme prévisible combiné à une prise de décisions locales pour leur permettre de bâtir et de remettre en état leur infrastructure publique de base. Dans le cadre de cette activité de programme, le Canada a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au Canada de verser un montant du Fonds de la taxe sur l'essence deux fois par année aux signataires, qui, à leur tour, verseront les fonds aux bénéficiaires municipaux en fonction d'une formule d'attribution ayant fait l'objet d'une entente. De leur côté, les bénéficiaires municipaux détermineront quels projets seront prioritaires parmi les catégories d'investissement établies qui contribuent à la réalisation des objectifs nationaux communs, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des capacités des collectivités d'entreprendre une planification à long terme. Les municipalités peuvent mettre en commun ces fonds, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur fournit une flexibilité financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles sont tenus d'établir des rapports annuels sur leur utilisation des fonds et leur respect des conditions établies dans les ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence. Dans le cadre du budget fédéral de 2007, un nouveau financement de 8 milliards de dollars a été ajouté et le Fonds de la taxe sur l'essence a été prolongé de 2010 à 2014, doublant ainsi le montant annuel pour qu'il atteigne 2 milliards de dollars. Le gouvernement a annoncé dans le budget fédéral de 2008 que le Fonds serait permanent.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKM00

Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités

Description :

L'activité de programme du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada fournit du financement pour répondre aux pressions uniques auxquelles font face les petites collectivités au chapitre de l'infrastructure, en mettant l'accent sur les investissements dans les projets mis en oeuvre dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 personnes. Effectué en partenariat avec des bénéficiaires et des partenaires d'exécution fédéraux, le financement du programme soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des priorités en infrastructure de base comme l'eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres besoins en infrastructure des petites collectivités. Le Fonds favorise les contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant en général un financement fédéral d'un tiers des coûts admissibles. Le Fonds Chantiers Canada vise les projets qui offrent des avantages économiques, environnementaux et sociaux à tous les Canadiens. Les catégories de financement prioritaires pour le Fonds sont le réseau routier national de base, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. D'autres secteurs d'investissement prioritaires admissibles comprennent les projets environnementaux (gestion des déchets solides), les projets qui soutiennent le développement et la croissance économiques (lignes ferroviaires sur courtes distances et transport maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités solides et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sport, routes et ponts locaux et réaménagement des friches industrielles). Le financement est utilisé pour soutenir les infrastructures publiques appartenant aux organismes et aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'au secteur privé.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKN00

Fonds Chantiers Canada-Volet Grandes infrastructures

Description :

Ce programme cible les projets d’infrastructure de plus grande envergure et d’importance nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l’atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories d’investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont identifiés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires afin d’accroître les investissements généraux dans l’infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l’objet d’un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKO00

Fonds pour l'infrastructure verte

Description :

Ce programme vise à soutenir des projets d’infrastructures environnementales qui favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d’investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d’énergie verte, les infrastructures de transport d’énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d’obtenir des investissements supplémentaires d’autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKP00

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Description :

Cette activité de programme fournit du financement pour les projets de grande envergure dans les domaines qui sont essentiels pour soutenir la croissance économique et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Elle appuie les projets d'infrastructure dans les catégories suivantes : les routes et les chemins de fer, le transport local, le tourisme ou le développement urbain, l'eau ou les eaux usées et la large bande (connectivité liée aux télécommunications). Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour appuyer la construction, le renouvellement ou l'amélioration de l'infrastructure publique en vue de renforcer la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique favorise les contributions supplémentaires provenant d'autres partenaires en versant jusqu'à 50 p. 100 des coûts financés pour les projets admissibles. Le Fonds bénéficie aux Canadiens en favorisant le transport plus sécuritaire et rapide des gens et des biens dans les réseaux de transport du Canada, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, ainsi que l'augmentation de l'activité économique et des technologies innovatrices.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKQ00

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Description :

Cette activité de programme fournit du financement pour les projets de moindre envergure liés à l'infrastructure municipale conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie des collectivités urbaines comme rurales. Au moins de 80 p. 100 du financement dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale a été attribué aux municipalités dont la population est inférieure à 250 000 personnes. Les catégories de projets admissibles aux termes du Fonds comprennent l'eau et le traitement des eaux usées et les projets récréatifs et culturels pour les collectivités plus petites. En mai 2007, le gouvernement du Canada a annoncé que 200 millions de dollars supplémentaires s'ajoutaient au 1 milliard de dollars initial du programme. Pour la plupart des projets, le Fonds fournit jusqu'à un tiers du financement fédéral pour les projets admissibles, ce qui permettra de promouvoir l'augmentation des investissements en infrastructure. Les projets financés aux termes de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l'amélioration de l'infrastructure publique, ce qui permet d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre. Le programme vise à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et la création de collectivités saines.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKR00

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Description :

Cette activité de programme fournit du financement pour les investissements dans les capacités relatives à l'infrastructure matérielle, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents aux plus gros postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres postes frontaliers au Canada. Ces investissements contribuent à réduire la congestion et appuient la mise en oeuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente, en plus d'améliorer la sécurité aux postes frontaliers. Le Fonds est essentiel à l'économie croissante du Canada et à ses relations commerciales avec les États-Unis. Établi en 2002, le Fonds fournit jusqu'à 50 p. 100 du financement pour les coûts des projets admissibles. Les projets s'inscrivant dans cette activité de programme sont exécutés en partenariat avec les bénéficiaires du financement et comprennent la construction, le renouvellement ou l'amélioration de l'infrastructure publique pour renforcer l'infrastructure afin d'améliorer les capacités aux frontières. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière profite aux Canadiens en réduisant le temps nécessaire pour traverser la frontière pour les camions et les voitures qui voyagent entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'en améliorant l'efficacité des mouvements des biens, ce qui contribue à l'augmentation du commerce et de la production, au renforcement de la sécurité et à l'amélioration des relations entre le Canada et les États-Unis.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKS00

Analyse économique et recherche

Description :

Cette activité de programme aide à faire en sorte que les investissements prioritaires dans l'infrastructure et les activités au Canada englobent le développement, la mise en réseau et le partage des connaissances pratiques ainsi que celles tirées de la recherche sur les questions d'infrastructure, les projets et les programmes. Cette activité de programme cible les principaux écarts quant à la connaissance et l'information. Elle favorise la mise en place d'une base de connaissances solides servant à la prise de décisions à tous les ordres de gouvernement. Elle contribue également à l'amélioration de la mesure des répercussions relatives aux politiques et aux décisions d'investissements en matière d'infrastructure. Cette activité de programme appuie le renforcement de la capacité de recherche stratégique, la génération du savoir et ses applications à l'échelle nationale de même que la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement lorsqu'il s'agit de répondre à des besoins particuliers en matière de recherche et de renforcement de la capacité. Elle remet les ressources de recherche et l'expertise à niveau dans tous les ordres de gouvernement et dans les groupes d'intervenants afin de répondre aux défis en matière d'infrastructure et de proposer des solutions pour l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKT00

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Description :

Cette activité de programme vise à accélérer et à accroître le nombre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les projets d'infrastructure soumis par des organismes sans but lucratif et à but lucratif. Elle met l'accent sur la remise en état des biens existants et sur les nouveaux projets d'infrastructure qui peuvent être sensiblement terminées d'ici le 31 mars 2011. Les catégories comprennent l'eau, les eaux usées, le transport en commun, la gestion des déchets solides, les autoroutes, les routes, la culture, les centres et les services communautaires, l'infrastructure des abris temporaires, les parcs et les sentiers et l'infrastructure ferroviaire et portuaire. Dans le cadre du Plan d'action économique, le Fonds de stimulation de l'infrastructure permet de fournir une stimulation à court terme ciblée et opportune pour l'économie canadienne en augmentant le nombre total de projets de construction au Canada durant 2008 2009, 2009-2010 et 2010 2011 par l'entremise du financement de projets et l'obtention de financement d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure est un programme vaste et souple conçu de façon à inclure les nouvelles infrastructures et la remise en état des infrastructures en place. En fournissant jusqu'à 50 p. 100 du financement fédéral pour les projets pouvant être exécutés d'ici mars 2011, le Fonds favorise le financement provenant d'autres partenaires.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKU00

Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités - ajout

Description :

Cette activité de programme fournit un financement supplémentaire de 500 millions de dollars (ajout au financement de l'activité de programme du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) afin de financer d'autres projets d'infrastructure dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les fonds supplémentaires ont été alloués compte tenu de la récession économique et ont fait suite au budget fédéral de 2009 (Plan d'action économique) et à la décision du gouvernement d'accélérer le financement pour l'infrastructure et de stimuler l'économie à court terme. Dans le cadre du Plan d'action économique, le montant supplémentaire alloué aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada s'est élevé à 500 millions de dollars, montant devant être dépensé au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 dans les administrations qui ont engagé la totalité de leurs fonds réguliers disponibles aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds seront accordés aux projets qui peuvent dans une large mesure être terminés d'ici le 31 mars 2011. Les projets sont sélectionnés selon le même processus que l'activité de programme du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKV00

Appui pour le Sommet du G8 2010

Description :

Cette activité de programme fournit du financement pour les projets d'infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, et entraîne des retombées visant à compenser les collectivités locales et leurs résidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 50 millions de dollars afin de contribuer à la tenue réussie et en toute sécurité du sommet. Le gouvernement fédéral fournira jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts admissibles. En plus d'améliorer l'infrastructure locale, les fonds permettront à la région de mettre en valeur ses attraits auprès des milliers de visiteurs et de médias qui seront dans la région pendant le sommet.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BKW00

Coalition nationale sur les sentiers

Description :

L'activité de programme Coalition nationale sur les sentiers fournit du financement pour créer, moderniser et soutenir des sentiers destinés aux véhicules non motorisés, aux motoneiges et aux véhicules tout-terrain à l'échelle nationale. La Coalition et ses partenaires versent une contribution de contrepartie équivalente à 50 p. 100 de celle du gouvernement, ce qui crée un legs durable sous la forme d'une infrastructure de sentiers dont profiteront les Canadiens pour des années à venir. Le financement de contrepartie se fait projet par projet, et on prévoit que les fonds pour cette initiative seront entièrement dépensés au cours de l'exercice 2009-2010. Cette initiative fait partie d'un ensemble d'initiatives liées à l'infrastructure annoncées dans le budget fédéral de 2009 pour accélérer le financement de l'infrastructure et générer de l'activité économique au Canada au cours de 2009-2010 et de 2010-2011.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

025

Monnaie royal canadienne

ABV00

Monnaie royale canadienne

027

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporés

BJE00

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Description :

Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés dans la région de Montréal : ce programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

030

Tribunal de l'appel des transports du Canada

BBB00

Audience en révision et en appel

Description :

Assure le fonctionnement d'un tribunal indépendant chargé de répondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis par le ministre des Transports aux termes de diverses lois relatives au transport et tenir prise des audiences pour les appels. À la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la décision du ministre, y substituer sa propre décision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour réexamen.

Particulier au ministère(s) :

077 - Tribunal de l'appel des transports du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

077 - Tribunal de l'appel des transports du Canada

035

VIA Rail (Société d'État)

BIZ00

VIA Rail Canada Inc.

Description :

Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs : exploitation de services à longueur d'année à l'intérieur du corridor Québec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montréal et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les régions et les localités éloignées situées dans le Nord et les zones périphériques du pays.

Particulier au ministère(s) :

034 - Transports

66

Conseil du Trésor

001

Secrétariat du Conseil du Trésor

BJV00

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description :

L'activité de programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectués au nom d'autres organisations fédérales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique. L'administration de ces fonds fait partie des activités de programme Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais leurs ressources financières sont indiquées séparément dans l'AAP aux fins de visibilité et de présentation de rapports.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BKG00

Cadres de gestion

Description :

L'activité de programme Cadres de gestion établit les principes directeurs et les attentes en regard de la gestion dans la fonction publique. Elle comprend la définition des orientations stratégiques pangouvernementales dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la réglementation, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les services, et la gestion et la technologie de l'information. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le SCT joue un rôle de leadership, de stimulation, et d'habilitation de la collectivité en matière d'élaboration de politiques, de conformité, de rapports sur le rendement et de développement des collectivités fonctionnelles. Les travaux portent notamment sur les questions et les priorités nouvelles et émergentes ayant trait à la gestion de la fonction publique, ainsi que sur la promotion d'une transition culturelle quant à la façon dont le gouvernement gère les risques et l'innovation. Ils servent ensuite à éclairer les politiques relatives aux activités de programme liées à la gestion des dépenses, à la gestion financière et à la gestion des ressources humaines. L'activité de programme Cadres de gestion est appuyée par un vaste ensemble de lois habilitantes, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BKH00

Gestion des ressources humaines

Description :

L'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie les efforts déployés dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership efficace, de même que la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail. Ces éléments sont à la base de la mobilisation des ressources humaines et de la mise en place d'une culture d'excellence, qui débouchent sur des politiques, programmes et services de grande qualité et sur une fonction publique bien appuyée et productive. Dans certains cas, cette activité de programme comprend des efforts qui dépassent la simple administration publique et qui s'appliquent aux employeurs distincts et aux sociétés d'État. Elle prévoit des activités d'orientation qui comprennent l'élaboration et la mise en oeuvre de cadres et politiques relatifs à la gestion des ressources humaines, l'établissement et le suivi des attentes des ministères au chapitre du rendement de la gestion des ressources humaines, des travaux de recherche et des analyses portant sur l'état d'avancement de la gestion des ressources humaines, et l'appui de la gestion efficace du cadre de leadership. Cette activité de programme offre également à l'ensemble de la fonction publique un leadership de gestion de la rémunération, qu'elle partage avec l'activité de programme Gestion des dépenses et qui comprend la négociation collective et les relations de travail, de même que l'établissement et la tenue à jour du régime de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie l'infrastructure, y compris la collectivité fonctionnelle des ressources humaines et les processus et systèmes opérationnels sous-jacents, et elle repose sur des lois telles la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BKI00

Gestion des dépenses

Description :

L'activité de programme Gestion des dépenses concerne l'affectation des ressources dans le but de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement d'une manière optimale et de définir une perspective pangouvernementale à propos des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec tous les organismes fédéraux auxquels sont affectés des crédits dans le cadre du budget, les responsables de cette activité de programme s'occupent de l'examen, de l'analyse, et de la mise à l'épreuve des plans et des propositions relatives aux dépenses des ministères et organismes, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion de la rémunération et à la gestion axée sur les résultats. Ces travaux, ainsi que la production des documents budgétaires du gouvernement et des rapports au Parlement, sont facilités grâce au Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD). Cette activité de programme fait partie du Système de gestion des dépenses, le cadre d'élaboration et de mise en oeuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget, qui est mis en oeuvre en coordination avec le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) est le principal instrument juridique appuyant cette activité de programme.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BKJ00

Gestion financière

Description :

L'activité de programme Gestion financière fait la promotion de l'adoption de saines pratiques de gestion financière à l'échelle pangouvernementale afin d'assurer que les activités financières sont exécutées avec efficacité et efficience. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le SCT assume ses fonctions en élaborant des politiques, des directives et des normes sur la gestion financière, la comptabilité, les paiements de transfert et la vérification, en fournissant un leadership, des conseils stratégiques et des lignes directrices aux ministères, en établissant des attentes en matière de rendement et en exerçant une surveillance à cet égard, en perfectionnant les capacités et en assurant le développement des collectivités fonctionnelles, en planifiant des vérifications transversales et en effectuant des vérifications au sein des petits ministères et organismes, en assurant une supervision et une reddition de comptes en matière de gestion financière, et en conseillant les organismes centraux et les ministères à propos des questions d'autorisations financières associées à Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux Lois de crédits, les principaux instruments juridiques appuyant l'activité de programme Gestion financière.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

015

École de la fonction publique du Canada

BIB00

Apprentissage de base

Description :

Contribuer à l'établissement d'une main-d'oeuvre professionnelle en donnant aux employés de la fonction publique la possibilité d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue grâce à des activités d'apprentissage de base. Concevoir et offrir de la formation qui cadre avec les priorités de gestion de la fonction publique et qui répond aux exigences de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et des normes de connaissance qui y sont associées.

Particulier au ministère(s) :

052 - Ecole de la fonction publique du Canada

BIC00

Perfectionnement en leadership organisationnel

Description :

Renforcer la fonction publique et contribuer au renouvellement de la fonction publique en aidant les leaders actuels et futurs à acquérir de solides compétences en leadership grâce à des activités de perfectionnement en leadership comme des cours, des programmes, des séminaires et des événements ciblés.

Particulier au ministère(s) :

052 - Ecole de la fonction publique du Canada

BID00

Innovation dans la gestion du secteur public

Description :

Améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en intégrant le perfectionnement individuel des employés de la fonction publique aux solutions axées sur l'organisation pour l'apprentissage, la gestion du changement et l'innovation en gestion. Consigner et diffuser de l'information sur les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, et offrir aux organisations de la fonction publique des services de consultation et de soutien liés à l'apprentissage, à la gestion du changement et à l'innovation dans le domaine de la gestion du secteur public.

Particulier au ministère(s) :

052 - Ecole de la fonction publique du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

052 - Ecole de la fonction publique du Canada

017

Commissariat au lobbying

BIO00

Enregistrement des lobbyistes

Description :

Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.

Particulier au ministère(s) :

154 - Commissariat au lobbying

BIP00

Éducation et recherche

Description :

Le Commissariat élabore et met en oeuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Particulier au ministère(s) :

154 - Commissariat au lobbying

BIQ00

Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Description :

Le Commissariat atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d'en garantir l'exactitude. Les allégations de non enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.

Particulier au ministère(s) :

154 - Commissariat au lobbying

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

154 - Commissariat au lobbying

018

Commissariat à l'intégrité du secteur public

BLB00

Programme de gestion des divulgations et des représailles

Description :

Fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de répartation soient prises.

Particulier au ministère(s) :

046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

69

Anciens combattants

001

Anciens combattants, Ministère

BBX00

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants

Description :

Anciens combattants offre des prestations de maladie, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'Anciens combattants, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des contributions.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

BBY00

Indemnités et soutien financier

Description :

Anciens combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de revenu. Anciens combattants dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens combattants administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

BCJ00

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Description :

Cette activité de programme donne aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux vétérans et aux membres toujours en service des Forces canadiennes (force régulière et force de réserve), aux membres et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, à leurs conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge admissibles et membres de la famille, autres clients admissibles et représentants des groupes susmentionnés la possibilité de demander que leur plainte fasse l'objet d'un examen indépendant réalisé par une personne impartiale n'ayant pas pris part au processus de décision initial. L'ombudsman des anciens combattants a le mandat d'examiner et de traiter les plaintes des clients et de leurs représentants concernant l'application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants; de cerner et d'examiner des questions d'ordre général relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des répercussions négatives sur les clients; de cerner et d'examiner des plaintes des clients ou de leurs représentants relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des décisions individuelles liées aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d'interjeter appel auprès du Tribunal; d'examiner des questions d'ordre général liées au Tribunal et de faciliter l'accès des clients aux programmes et services en leur fournissant de l'information et des recommandations.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

BCU00

Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Description :

Cette activité de programme est responsable des services de funérailles, d'inhumation et de pierre tombale, la préservation des monuments à l'étranger et l'entretien des cimetières et des monuments, au pays et à l'étranger. Anciens Combattants Canada est également présent en Europe. L'administration des services de funérailles, d'inhumation et de pierre tombale est effectuée en partenariat avec le Fonds du Souvenir et l'entretien des sépultures de guerre et des monuments à l'échelle mondiale est assuré en collaboration avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Cette activité est exécutée grâce à des subventions et au budget de fonctionnement.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

BCX00

Sensibilisation aux activités commémoratives

Description :

Le Programme de sensibilisation aux activités commémoratives vise à offrir aux Canadiens, surtout aux jeunes, l'occasion de se renseigner sur des sujets liés au souvenir, grâce à des produits, dont des brochures et des documents en ligne et des activités. Le programme offre également du leadership et un soutien pour les cérémonies et les activités organisées au Canada, et à l'échelle internationale, visant à reconnaître les morts de la guerre et les anciens combattants du Canada, et à leur rendre hommage. De plus, dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires, des organismes sans but lucratif peuvent faire des demandes d'aide financière afin d'entreprendre des projets de commémoration qui s'inscrivent dans le mandat lié au souvenir d'Anciens Combattants Canada. Une nouvelle initiative sur l'engagement des entreprises et le marketing étendra la portée et l'ampleur des activités commémoratives. Cette activité est exécutée grâce aux subventions et contributions et au budget de fonctionnement.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

LJQ00

Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité

Description :

Cette activité de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des possibilités de demander des audiences de révision et d'appel afin d'assurer un processus décisionnel équitable pour les réclamations liées aux pensions d'invalidité, aux indemnités d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants.

Particulier au ministère(s) :

021 - Anciens combattants

72

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

057

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Ministère

BCC00

Développement des entreprises

Description :

Cette activité de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien pour lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements ainsi que la pénétration de marchés internationaux pour les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien. Grâce à cette activité de programme, la fabrication à valeur ajoutée sera renforcée par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d'introduire de nouveaux produits et technologies ou des innovations à des processus de fabrication existants. Cette activité de programme améliorera aussi l'accès au capital de risque et aux services à l'intention des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d'autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

BCE00

Développement économique des collectivités

Description :

Cette activité de programme comprend des initiatives de développement et de diversification économiques qui appuient les collectivités afin qu'elles aient des économies plus durables et puissent s'adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Elle comprend l'aide pour se rétablir de situations économiques difficiles. Elle permet de veiller à ce que l'on tienne compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et le développement économiques des collectivités. Cette activité de programme comprend des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques et à élaborer et mettre en oeuvre leurs plans communautaires. Elle facilite aussi les investissements dans l'infrastructure publique de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les retombées. Le processus comprend des consultations communautaires visant à intégrer les programmes et services fédéraux et les initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivités de l'Ouest canadien.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

BCH00

Innovation

Description :

Cette activité de programme facilite la transition de l'Ouest vers une économie axée sur le savoir. Grâce à l'innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les marchés publics et privés. Cette activité de programme reconnaît que l'innovation survient au niveau des entreprises par un système très complexe et interdépendant qui comprend des éléments comme l'infrastructure du savoir, la recherche et le développement de base et appliqués, du personnel hautement qualifié, l'accès à du capital patient approprié, à des installations et à des systèmes de commercialisation des technologies, et à des mécanismes qui relient ces éléments entre eux. Le processus d'innovation n'est pas linéaire ou isolé, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de « système d'innovation ». Cette activité de programme renforcera le système d'innovation de l'Ouest canadien afin de contribuer au développement de grappes et d'accroître le potentiel d'innovation et de création de valeur et de richesse.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

BCW00

Politique, représentation et coordination

Description :

Cette activité de programme découle de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1988) qui confère au ministre le pouvoir de faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'orientations, de programmes et d'activités dans le cadre de la politique économique nationale grâce notamment à l'établissement de relations de coopération avec les provinces de l'Ouest et d'autres parties intéressées, et au moyen de recherches en politiques. Par cette activité, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien fait valoir les intérêts de l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation d'orientations, de politiques et de programmes pertinents qui répondent aux besoins et aux aspirations de la région. L'activité favorise aussi la poursuite d'une collaboration intergouvernementale accrue en vue de saisir les occasions qui s'offrent et assurer une croissance à long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilité fédérale ou partagée. Enfin, elle comprend la conduite de recherches et d'analyses pour appuyer la prise de décisions relatives à l'orientation et aux programmes.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

98

Autres que dépenses budgétaires

981

Receveur général

SAA00

Fonctionnement du Receveur général

Particulier au ministère(s) :

097 - Receveur général

SBA00

Provision centrale

Particulier au ministère(s) :

097 - Receveur général

982

Pension de retraite

SCA00

Comptabilité de la pension de retraite

Particulier au ministère(s) :

087 - Pension de retraite de la fonction publique

983

Bureau de service de paye

SDA00

Déductions de salaire

Particulier au ministère(s) :

079 - Grand livre général du système de la paye

Note : Tous les liens avec cette image ne s'adressent qu'aux clients ayant accès à « Publiservice » - le site extranet officiel du gouvernement du Canada.