6.2 Codes d'activité de programme (AP) - Sommaire - 2011-2012

6. Codes d'activité de programme (AP) Détaillé - 2011-2012

03

Agriculture et Agroalimentaire

001

Agriculture et Agroalimentaire, Ministère

AAA00

Gestion des risques de l'entreprise

AAB00

Agence canadienne du pari mutuel

AAE00

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

AAG00

Développement du commerce et des marchés

AAH00

Conseil des produits agricoles du Canada - CPAC

AAI00

Développement des régions rural et développement des coopératives

AAJ00

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

AAK00

Mesures à la ferme

ABF00

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

ABG00

Sciences, innovation et adoption

ABQ00

Développement de l'agroentreprise

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Commission canadienne du lait

AAL00

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

009

Agence canadienne d'inspection des aliments

AAQ00

Programme de salubrité des aliments

AJY00

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

AJZ00

Programme de protection des végétaux

HGA00

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Commission canadienne des grains

AAW00

Programme de recherches sur la qualité des grains - Crédits

AAZ00

Programme d'assurance-qualité - Crédits

ABA00

Programme d'assurance-qualité - Fonds renouvelable

ABB00

Programme d'assurance-quantité - Crédits

ABC00

Programme d'assurance-quantité - Fonds renouvelable

ABD00

Programme de protection des producteurs - Crédits

ABE00

Programme de protection des producteurs - Fonds renouvelable

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

04

Agence de promotion économique du Canada atlantique

005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABH00

Développement des entreprises

ABK00

Développement des collectivités

ABR00

Politiques, défense des intérêts et coordination

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

029

Société d'expansion du Cap-Breton

ABS00

Société d'expansion du Cap-Breton

06

Agence du revenu du Canada

001

Agence du revenu du Canada

ABW00

Appels

ABX00

Côtisations des déclarations et traitement des paiements

ABY00

Programmes de prestations

ABZ00

Aide aux contribuables et aux entreprises

ACB00

Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations

ACC00

Observation en matière de déclaration

ACD00

Ombudsman des contribuables

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

09

Patrimoine Canadien

001

Patrimoine canadien, Ministère

ACR00

Sport

ACS00

Arts

ACU00

Industries culturelles

ADA00

Patrimoine

ADB00

Promotion et appartenance au Canada

ADM00

Engagement et participation communautaire

ADN00

Langues officielles

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Conseil des Arts du Canada

ACF00

Conseil des Arts du Canada

009

Société Radio-Canada

ACH00

Société Radio-Canada

013

Musée canadien des civilisations

ACT00

Musée canadien des civilisations

015

Musée canadien des droits de la personne

ACW00

Musée canadien des droits de la personne

017

Musée canadien de la nature

ACV00

Musée canadien de la nature

020

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

ADT00

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

021

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ACY00

Télécommunications canadiennes

ACZ00

Radiodiffusion canadienne

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

024

Bibliothèque et Archives Canada

BHB00

Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils de tenue de documents

BHC00

Documentation de l'expérience canadienne

BHD00

Exploration des ressources documentaires

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

LJN00

Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux à valeur opérationnelle afin d'en assurer la disponibilité

LJO00

Conservation de la mémoire continue

029

Société du Centre national des Arts

ADO00

Société du Centre national des Arts

033

Commission des champs de bataille nationaux

ADR00

Conservation et mise en valeur

ADS00

Éducation et services publics

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

041

Office national du film

AEA00

Production audiovisuelle

BLT00

Accessibilité et interaction avec l'auditoire

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

045

Musée des beaux-arts du Canada

AEF00

Musée des beaux-arts du Canada

053

Musée national des sciences et de la technologie

AEH00

Musée national des sciences et de la technologie

061

Commission de la fonction publique

AEJ00

Intégrité des nominations et impartialité politique

AEL00

Services de dotation et d'évaluation

BHE00

Services de dotation et d'évaluation

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

063

Commission des relations de travail dans la fonction publique

AEO00

Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

064

Tribunal de la dotation de la fonction publique

AES00

Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

065

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

BKA00

Programme des audiences relatives aux représailles

066

Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice

AEW00

Participation des femmes à la société canadienne

AEX00

Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

069

Téléfilm Canada

AFB00

Développement des auditoires pour les productions audiovisuelles canadiennes

AFF00

Développement de l'industrie audiovisuelle canadienne

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

12

Citoyenneté et Immigration

001

Citoyenneté et immigration, Ministère

AFP00

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

AFQ00

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

AFV00

Gestion de la santé

AFW00

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

LJI00

Résidents permanents profitables à l'économie

LJV00

Résidents temporaires profitables à l'économie

LJW00

Protection des réfugiés

LJX00

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

LJY00

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

LJZ00

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration

005

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFR00

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

AFT00

Appels en matière d'immigration

AFU00

Protection des réfugiés

HAC00

Appels des réfugiés

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

14

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Ministère

AGB00

Développement des collectivités

AGC00

Infrastructure

AGD00

Mesures spéciales d'intervention

BHF00

Politiques, programmes et initiatives

BHG00

Compétitivité des entreprises

BHH00

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

15

Environnement

001

Environnement, Ministère

AGL00

Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

AGM00

Ressources en eau

AGR00

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

AGS00

Gestion des substances et des déchets

BDJ00

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

BDK00

Écosystèmes durables

BDO00

Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

BIA00

Changements climatiques et qualité de l'air

BKF00

Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Agence canadienne d'évaluation environnementale

AGG00

Programme de soutien à l'évaluation environnementale

AGH00

Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

025

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

AWK00

Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

057

Agence Parcs Canada

AGV00

Conservation des ressources patrimoniales

AGW00

Création de lieux patrimoniaux

AGZ00

Appréciation et compréhension du public

AHA00

Expérience des visiteurs

AHC00

Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

18

Finances

001

Finances, Ministère

BLH00

Cadre des politiques économiques et fiscales

BLI00

Trésorerie et affaires financières

BLJ00

Programme de paiements de transfert et de taxation

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Vérificateur général

AHF00

Vérification législative

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

009

Tribunal canadien du commerce extérieur

AHJ00

Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)

AHK00

Enquêtes et saisies sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Agence de consommation en matière financière du Canada

SGA00

Agence de consommation en matière financière du Canada

017

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

AIB00

Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

021

Bureau du surintendant des institutions financières

AIF00

Aide internationale

AIG00

Évaluations actuarielles et services conseils

AIH00

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

AII00

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

025

PPP Canada Inc. (Société d'État)

AHZ00

Société d'État PPP Canada Inc.

21

Pêches et Océans

001

Pêches et Océans, Ministère

AIP00

Gestion de l'habitat

AIV00

Ports pour petits bâteaux

AIW00

Gestion des espèces en péril

HAA00

Gestion intégrée des ressources halieutiques

HAB00

Gestion intégrée des océans

HGM00

Stratégies et gouvernance en matière de pêches

HGN00

Stratégies et gouvernance autochtones

HGO00

Programme d'aquaculture durable

HGP00

Santé des animaux aquatiques

HGQ00

Biotechnologie et génomique

HGR00

Affaires internationales

HGS00

Gestion des voies navigables

HGT00

Aides à la navigation

HGU00

Services de déglaçage

HGW00

Délimitation du térritoire

HGX00

Conformité et application de la loi

HGY00

Programme de mise en valeur des salmonidés

HGZ00

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

LJA00

Services d'intervention environnementale

LJB00

Espèces aquatiques envahissantes

LJC00

Services de recherche et sauvetage

LJD00

Services de communications et de trafic maritimes

LJE00

Sécurité maritime

LJF00

État de préparation opérationnelle de la flotte

LJG00

État de préparation des actifs terrestres de la flotte

LJH00

Collège de la garde côtière canadienne

LJK00

Produits et services hydrographiques

LJL00

Prévisions océaniques

24

Affaires étrangères et Commerce international

001

Affaires étrangères et Commerce international

AJG00

Diplomatie et Défense des intérêts

AJK00

Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

AJL00

Affaires consulaires et gestion des urgences

AJO00

Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable)

AJP00

Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales

AJQ00

Commerce international

AJR00

Prestations du gouvernement du Canada

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Corporation commerciale canadienne

AQS00

Corporation commerciale canadienne

009

Agence canadienne de développement international

BHP00

Pays à faible revenu

BHQ00

Pays fragiles et collectivités touchées par les crises

BHR00

Pays à revenu intermédiaire

BHS00

Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique

BHT00

Engagement canadien

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

015

Exportation et développement Canada ^{Note 1}

017

Centre de recherches pour le développement international

AJS00

Centre de recherches pour le développement international

021

Commission mixte internationale

AJU00

Traité des eaux limitrophes

AJV00

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

115

Commission de la capitale nationale

ADV00

Commission de la capitale nationale

27

Gouverneur Général

001

Gouverneur général

AKC00

Soutien du gouverneur général

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

30

Santé

001

Santé, Ministère

AKR00

Risques pour la santé liés à l'environnement

AKS00

Sécurité des pesticides

AKU00

Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

AKZ00

Consommation et abus de substances

ALA00

Services de santé spécialisés

BLZ00

Sécurité des produits de consommation

BMA00

Système de santé canadien

BMD00

Produits de santé

BME00

Salubrité des aliments et nutrition

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

LJR00

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

LJS00

Radioprotection

LJT00

Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits

LJU00

Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits

002

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

BDC00

Programme de conformité à la réglementation

BDD00

Programme de transfert de connaissances

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

003

Agence canadienne de développement économique du Nord

BMH00

Développement commercial

BMI00

Développement communautaire

BMJ00

Politique, représentation et coordination

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Instituts de recherche en santé du Canada

BDW00

Connaissances dans le domaine de la santé

BDX00

Chercheurs en santé

BDY00

Commercialisation de la recherche en santé

BDZ00

Avancées en santé et dans les services de santé

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

009

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

AJT00

Décisions statutaires et information conforme

AJX00

Engagement des intervenants et partenariats stratégiques

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALD00

Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques

ALE00

Conformité et application de prix non excessifs pour les produits médicamenteux brevetés

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

100

Agence de santé publique du Canada

BHA00

Sciences et technologie pour la santé publique

BHI00

Promotion de la santé

BHK00

Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

BHO00

Surveillance et évaluation de la santé de la population

BKD00

État de préparation et capacité en santé publique

BKE00

Prévention et réduction des maladies et des blessures

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

33

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

001

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

AMP00

Travail

AMQ00

Apprentissage

AMR00

Services axés sur la clientèle

BJJ00

Compétences et emploi

BJK00

Sécurité du revenu

BJN00

Intégrité et traitement

BKC00

Développement social

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Conseil canadien des relations industrielles

ALJ00

Programme juridictionnel et de résolution de conflits

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

007

Société canadienne d'hypothèques et de logement

ALP00

Programmes d'aide au logement

ALQ00

Recherches et analyses sur les marchés de l'habitation au Canada

ALR00

Planification d'urgence

ALS00

Programmes de réparation et d'amélioration des habitations

ALT00

Activités internationales

ALU00

Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir des effets souhaitables sur le marché de l'habitation et à améliorer la performance des bâtiments

ALV00

Activités de recherche et de diffusion de l'information qui portent sur les besoins particuliers en matière de logement, notamment ceux des peuples autochtones

ALW00

Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir les logements et les collectivités durables tout en favorisant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique fédérale en matière d'habitation

BII00

Programmes de logement dans les réserves

BIJ00

Initiative en matière de logement abordable

BKL00

Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

SSA00

Autres revenus - Société canadienne d'hypothèques et de logement

009

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

AMB00

Programme d'accréditation, de plaintes et de décision

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

AMH00

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

36

Affaires indiennes et du Nord canadien

001

Affaires indiennes et du Nord canadien, Ministère

ANA00

Développement économique des Autochtones

ANC00

Infrastructure communautaire

AND00

Relations de coopération

ANG00

Éducation

ANL00

Gouvernance et institutions gouvernementales

ANM00

Gestion des affaires des particuliers

ANO00

Gouvernance et gens du Nord

ANP00

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

ANQ00

Gestion fédérale des terres de réserve

ANR00

Développement social

BHU00

Gestion des traités

BHW00

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

BHX00

Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

BHY00

Gestion des droits des Métis

HGH00

Résolution des questions des pensionnats

HGV00

Science et technologies du Nord

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Commission canadienne des affaires polaires

AMW00

Facilitation de la recherche et communications

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

008

Institut de la statistique des Premières nations (Société d'État)

BJZ00

Institut de la statistique des Premières nations

010

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

BJW00

Vérité et réconciliation

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

058

Greffe du Tribunal des revendications particulières

ADP00

Services de greffe

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

39

Industrie

001

Industrie, Ministère

AOT00

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des télécommunications

AOU00

Application de la législation sur la concurrence

AOW00

La compétitivité et la capacité industrielles

AOX00

Financement de la recherche-développement

AOY00

Programme des consommateurs

AOZ00

Développement économique des collectivités

APA00

Cadres et règlementation du marché

APD00

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

APG00

Spectre, télécommunications et économie en ligne

APJ00

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

009

Agence spatiale canadienne

ANW00

Capacités spatiales futures du Canada

ANX00

Données, informations et services spatiaux

ANY00

Exploration spatiale

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Commission Canadienne du Tourisme

AOB00

Commission Canadienne du Tourisme

017

Greffe du Tribunal de la concurrence

AOD00

Traitement des affaires

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

021

Commission du droit d'auteur

AOJ00

Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

028

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

BMF00

Développement économique régional et infrastructure

HGL00

Développement de l'innovation et des entreprises

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

LJM00

Politique, revendication et coordination

033

Conseil national de recherche du Canada

APX00

Énergie et technologies environnementales

APY00

Infrastructure nationale en science et en technologie

APZ00

Information scientifique, technique et médicale

BMK00

Technologies de fabrication

BML00

Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes

BMM00

Aide à la recherche industrielle

BMN00

Technologies en santé et en sciences de la vie

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

037

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

APO00

Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche

APP00

Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant

APQ00

Financer la recherche fondamentale

APR00

Financer la recherche dans des domaines stratégiques

APS00

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

APU00

Promouvoir les sciences et le génie

APV00

Appuyer la commercialisation

APW00

Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

045

Conseil de recherches en sciences humaines

AQA00

Chaires de recherche

AQB00

Bourses et prix

AQD00

Coûts indirects de la recherche

AQE00

Recherche définie par le chercheur(thème et sujet définis par le ou les chercheurs)

AQF00

Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances

AQG00

Développement de la recherche stratégique

AQH00

Recherche et formation ciblées

AQJ00

Activités de réseautage liées à la recherche

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

049

Conseil canadien des normes

AQK00

Conseil canadien des normes

053

Statistique Canada

AQM00

Statistique économique

AQN00

Statistique sociale

AQO00

Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

42

Justice

001

Justice, Ministère

ASA00

Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels

ASB00

Gestion responsable du cadre juridique canadien

ASE00

Services juridiques au gouvernement

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Commission canadienne des droits de la personne

ARG00

Programme de prévention de la discrimination

ARH00

Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne

BHZ00

Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

009

Tribunal canadien des droits de la personne

ARJ00

Audition de plaintes devant le Tribunal

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Commissaire à la magistrature fédérale

ARP00

Conseil canadien de la magistrature

ARR00

Magistrature fédérale

ARS00

Paiements en application de la Loi sur les juges

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

016

Service administratif des tribunaux judiciaires

ARW00

Services judiciaires

ARX00

Services du greffe

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

025

Bureau du directeur des poursuites pénales

BIT00

Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques

BJF00

Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

026

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

ASN00

Activités relatives à la conformité

ASO00

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

ASR00

Sensibilisation du grand public

AST00

Recherche et élaboration des politiques

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

029

Cour suprême du Canada

ASW00

Opérations de la Cour

HGK00

Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

45

Défense Nationale

001

Défense nationale, Ministère

ATT00

Science et technologie de défense

ATU00

Recrutement et formation initiale du personnel

ATW00

Acquisition et disposition d'équipement

AUG00

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

AUN00

Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

AUO00

Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

AUR00

Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

AUS00

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

AUW00

Connaissance de la situation

AUX00

Paix, stabilité et sécurité au Canada

AUY00

Paix, stabilité et sécurité du continent

AUZ00

Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

AVI00

Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

AVJ00

Identité canadienne

AVM00

Protection et gérance de l'environnement

AVR00

Soutiens non-reliés à la sécurité

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Comité des Griefs des Forces canadiennes

ATA00

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

009

Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire

BDV00

Règlement des plaintes

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ATG00

Programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

48

Ressources Naturelles

001

Ressources naturelles, Ministère

BLN00

Énergie propre

BLO00

Gestion du risque lié aux écosystèmes

BLP00

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

BLQ00

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

BLR00

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

BLU00

Possibilités économiques pour les ressources naturelles

BLW00

Collectivités tributaires des ressources naturelles

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Énergie atomique du Canada, Limitée

ATV00

Énergie atomique du Canada, Limitée

009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

ATZ00

Programme du cadre de réglementation

AUA00

Le programme d'autorisation et d'accréditation

AUC00

Programme de conformité

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

017

Office national de l'énergie

AUD00

Programme Réglementation de l'énergie

AUF00

Programme Information sur l'énergie

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

029

Administration du pipe-line du Nord

AUP00

Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

51

Parlement

001

Sénat

AVN00

Sénateurs et bureaux des sénateurs

AVO00

Fonctionnement de la Chambre

AVP00

Comités et associations

AVQ00

Soutien Administratif

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Chambre des communes

AVA00

Administration de la Chambre

AVB00

Députés et agents supérieurs de la Chambre

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

009

Bibliothèque du Parlement

AVH00

Services d'information aux parlementaires

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

012

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BDG00

Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

050

Conseiller sénatorial en éthique

BFL00

Administration

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

54

Conseil Privé

001

Conseil Privé, Ministère

BEB00

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

BEF00

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

BEI00

Commissions d'enquête

BLG00

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

009

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

AVS00

Services des conférénces

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVX00

Enquêtes - transport aérien

AVY00

Enquêtes - transport maritime

AVZ00

Enquêtes - transport par pipeline

AWC00

Enquêtes - transport ferroviaire

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

017

Directeur général des élections

HGG00

Opérations électorales

HGI00

Régulation des activités électorales

HGJ00

Engagement électoral

ISC0A

Services internes

021

Commissariat aux langues officielles

AWF00

Protection des droits linguistiques

AWG00

Promotion de la dualité linguistique

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

023

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

BIL00

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

026

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

BIM00

Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

033

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWV00

Plaintes

AWW00

Études

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

57

Sécurité publique et Protection civile

001

Sécurité publique et Protection civile, Ministère

AYJ00

Sécurité nationale

AYK00

Gestion des mesures d'urgence

BLE00

Stratégies frontalières

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

LJP00

Lutte au crime

004

Agence des services frontaliers du Canada

AWZ00

Programme d'évaluation des risques

AXB00

Détermination de l'admissibilité

AXE00

Partenariats sûrs et fiables

AXI00

Gestion du commerce et des revenus

AXJ00

Recours

HGB00

Enquêtes criminelles

HGC00

Exécution relative à l'immigration

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

007

Service canadien du renseignement de sécurité

AXF00

Programme de renseignement

BJR00

Programme de filtrage de sécurité

009

Service correctionnel

BER00

Garde

BES00

Interventions correctionnelles

BET00

Surveillance dans la collectivité

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

013

Commission nationale des libérations conditionnelles

AXV00

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

AXW00

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

AXY00

Décisions relatives à la réhabilitation et recommandations concernant l'exercice de la prérogative royale de clémence

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

017

Bureau de l'enquêteur correctionnel

AYD00

Ombudsman pour les délinquants

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

021

Gendarmerie royale du Canada

AYO00

Opérations policières

AYR00

Services canadiens d'application de la loi

HGD00

Opérations internationales

HGE00

Culture et patrimoine de la police canadienne

HGF00

Paiements législatifs

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

025

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

BEN00

Examens des cas indépendant et impartial

029

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

AYX00

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

59

Travaux publics et Services gouvernementaux

001

Travaux publics et Services gouvernementaux, Ministère

AZA00

Approvisionnement

AZK00

Services d'infrastructure et de technologie de l'information

AZN00

Administration de la paye et des pensions fédérales

BEQ00

Gestion des locaux et des biens immobiliers

BEU00

Receveur général du Canada

BEW00

Services linguistiques et gestion connexe

BEX00

Programmes et services spécialisés

BEY00

Ombudsman de l'approvisionnement

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

006

Services partagés Canada

BMO00

Fournir des services d'infrastructure de TI efficients et efficaces dans tout le gouvernement du Canada

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

63

Transports

001

Transports, Ministère

BAY00

Cadres qui appuient le marché des transports

BAZ00

Portes d'entrée et corridors

BBC00

Infrastructures de transport

BBD00

Innovation dans le secteur des transports

BBH00

Air pur - Transport

BBI00

Eau propre-Transport

BBN00

Gérance de l'environnement - Transport

BBO00

Sécurité aérienne

BBU00

Sécurité maritime

BCK00

Sécurité ferroviaire

BCN00

Sécurité routière

BCO00

Transport des marchandises dangereuses

BCQ00

Sûreté aérienne

BCR00

Sûreté maritime

BCT00

Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

005

Société canadienne des postes

ABU00

Société canadienne des postes

009

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)

BIY00

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

013

Office des transports du Canada

BAN00

Réglementation économique

BAO00

Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

015

La Société des ponts fédéraux Limitée

BJG00

La Société des ponts fédéraux Limitée

017

Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)

BJC00

Marine Atlantique S.C.C.

021

Bureau de l'infrastructure du Canada

BJH00

Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires

BJQ00

Fonds de la taxe sur l'essence

BKM00

Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités

BKN00

Fonds Chantiers Canada-Volet Grandes infrastructures

BKO00

Fonds pour l'infrastructure verte

BKP00

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

BKQ00

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

BKR00

Fonds sur l'infrastructure frontalière

BKS00

Analyse économique et recherche

BKT00

Fonds de stimulation de l'infrastructure

BKU00

Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités - ajout

BKV00

Appui pour le Sommet du G8 2010

BKW00

Coalition nationale sur les sentiers

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

025

Monnaie royal canadienne

ABV00

Monnaie royale canadienne

027

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporés

BJE00

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

030

Tribunal de l'appel des transports du Canada

BBB00

Audience en révision et en appel

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

035

VIA Rail (Société d'État)

BIZ00

VIA Rail Canada Inc.

66

Conseil du Trésor

001

Secrétariat du Conseil du Trésor

BJV00

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

BKG00

Cadres de gestion

BKH00

Gestion des ressources humaines

BKI00

Gestion des dépenses

BKJ00

Gestion financière

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

015

École de la fonction publique du Canada

BIB00

Apprentissage de base

BIC00

Perfectionnement en leadership organisationnel

BID00

Innovation dans la gestion du secteur public

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

017

Commissariat au lobbying

BIO00

Enregistrement des lobbyistes

BIP00

Éducation et recherche

BIQ00

Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

018

Commissariat à l'intégrité du secteur public

BLB00

Programme de gestion des divulgations et des représailles

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

69

Anciens combattants

001

Anciens combattants, Ministère

BBX00

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants

BBY00

Indemnités et soutien financier

BCJ00

Bureau de l'ombudsman des vétérans

BCU00

Responsabilités commémoratives nationales et internationales

BCX00

Sensibilisation aux activités commémoratives

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

LJQ00

Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité

72

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

057

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Ministère

BCC00

Développement des entreprises

BCE00

Développement économique des collectivités

BCH00

Innovation

BCW00

Politique, représentation et coordination

ISC0A

Services internes ^{Note 2}

98

Autres que dépenses budgétaires

981

Receveur général

SAA00

Fonctionnement du Receveur général

SBA00

Provision centrale

982

Pension de retraite

SCA00

Comptabilité de la pension de retraite

983

Bureau de service de paye

SDA00

Déductions de salaire