6.2 Codes d'activité de programme (AP) - Sommaire - 2011-2012

6. Codes d'activité de programme (AP) Détaillé - 2011-2012

03
Agriculture et Agroalimentaire
001
Agriculture et Agroalimentaire, Ministère
AAA00
Gestion des risques de l'entreprise
AAB00
Agence canadienne du pari mutuel
AAE00
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
AAG00
Développement du commerce et des marchés
AAH00
Conseil des produits agricoles du Canada - CPAC
AAI00
Développement des régions rural et développement des coopératives
AAJ00
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
AAK00
Mesures à la ferme
ABF00
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
ABG00
Sciences, innovation et adoption
ABQ00
Développement de l'agroentreprise
ISC0A
Services internes Note 2
005
Commission canadienne du lait
AAL00
Administre le système de gestion des approvisionnements du lait
009
Agence canadienne d'inspection des aliments
AAQ00
Programme de salubrité des aliments
AJY00
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
AJZ00
Programme de protection des végétaux
HGA00
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
ISC0A
Services internes Note 2
013
Commission canadienne des grains
AAW00
Programme de recherches sur la qualité des grains - Crédits
AAZ00
Programme d'assurance-qualité - Crédits
ABA00
Programme d'assurance-qualité - Fonds renouvelable
ABB00
Programme d'assurance-quantité - Crédits
ABC00
Programme d'assurance-quantité - Fonds renouvelable
ABD00
Programme de protection des producteurs - Crédits
ABE00
Programme de protection des producteurs - Fonds renouvelable
ISC0A
Services internes Note 2
04
Agence de promotion économique du Canada atlantique
005
Agence de promotion économique du Canada atlantique
ABH00
Développement des entreprises
ABK00
Développement des collectivités
ABR00
Politiques, défense des intérêts et coordination
ISC0A
Services internes Note 2
029
Société d'expansion du Cap-Breton
ABS00
Société d'expansion du Cap-Breton
06
Agence du revenu du Canada
001
Agence du revenu du Canada
ABW00
Appels
ABX00
Côtisations des déclarations et traitement des paiements
ABY00
Programmes de prestations
ABZ00
Aide aux contribuables et aux entreprises
ACB00
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
ACC00
Observation en matière de déclaration
ACD00
Ombudsman des contribuables
ISC0A
Services internes Note 2
09
Patrimoine Canadien
001
Patrimoine canadien, Ministère
ACR00
Sport
ACS00
Arts
ACU00
Industries culturelles
ADA00
Patrimoine
ADB00
Promotion et appartenance au Canada
ADM00
Engagement et participation communautaire
ADN00
Langues officielles
ISC0A
Services internes Note 2
005
Conseil des Arts du Canada
ACF00
Conseil des Arts du Canada
009
Société Radio-Canada
ACH00
Société Radio-Canada
013
Musée canadien des civilisations
ACT00
Musée canadien des civilisations
015
Musée canadien des droits de la personne
ACW00
Musée canadien des droits de la personne
017
Musée canadien de la nature
ACV00
Musée canadien de la nature
020
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
ADT00
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
021
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
ACY00
Télécommunications canadiennes
ACZ00
Radiodiffusion canadienne
ISC0A
Services internes Note 2
024
Bibliothèque et Archives Canada
BHB00
Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils de tenue de documents
BHC00
Documentation de l'expérience canadienne
BHD00
Exploration des ressources documentaires
ISC0A
Services internes Note 2
LJN00
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux à valeur opérationnelle afin d'en assurer la disponibilité
LJO00
Conservation de la mémoire continue
029
Société du Centre national des Arts
ADO00
Société du Centre national des Arts
033
Commission des champs de bataille nationaux
ADR00
Conservation et mise en valeur
ADS00
Éducation et services publics
ISC0A
Services internes Note 2
041
Office national du film
AEA00
Production audiovisuelle
BLT00
Accessibilité et interaction avec l'auditoire
ISC0A
Services internes Note 2
045
Musée des beaux-arts du Canada
AEF00
Musée des beaux-arts du Canada
053
Musée national des sciences et de la technologie
AEH00
Musée national des sciences et de la technologie
061
Commission de la fonction publique
AEJ00
Intégrité des nominations et impartialité politique
AEL00
Services de dotation et d'évaluation
BHE00
Services de dotation et d'évaluation
ISC0A
Services internes Note 2
063
Commission des relations de travail dans la fonction publique
AEO00
Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération
ISC0A
Services internes Note 2
064
Tribunal de la dotation de la fonction publique
AES00
Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
ISC0A
Services internes Note 2
065
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
BKA00
Programme des audiences relatives aux représailles
066
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
AEW00
Participation des femmes à la société canadienne
AEX00
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
ISC0A
Services internes Note 2
069
Téléfilm Canada
AFB00
Développement des auditoires pour les productions audiovisuelles canadiennes
AFF00
Développement de l'industrie audiovisuelle canadienne
ISC0A
Services internes Note 2
12
Citoyenneté et Immigration
001
Citoyenneté et immigration, Ministère
AFP00
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
AFQ00
Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
AFV00
Gestion de la santé
AFW00
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
ISC0A
Services internes Note 2
LJI00
Résidents permanents profitables à l'économie
LJV00
Résidents temporaires profitables à l'économie
LJW00
Protection des réfugiés
LJX00
Établissement et intégration des nouveaux arrivants
LJY00
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
LJZ00
Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration
005
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
AFR00
Enquêtes et contrôles des motifs de détention
AFT00
Appels en matière d'immigration
AFU00
Protection des réfugiés
HAC00
Appels des réfugiés
ISC0A
Services internes Note 2
14
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
015
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Ministère
AGB00
Développement des collectivités
AGC00
Infrastructure
AGD00
Mesures spéciales d'intervention
BHF00
Politiques, programmes et initiatives
BHG00
Compétitivité des entreprises
BHH00
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
ISC0A
Services internes Note 2
15
Environnement
001
Environnement, Ministère
AGL00
Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
AGM00
Ressources en eau
AGR00
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
AGS00
Gestion des substances et des déchets
BDJ00
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
BDK00
Écosystèmes durables
BDO00
Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution
BIA00
Changements climatiques et qualité de l'air
BKF00
Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune
ISC0A
Services internes Note 2
005
Agence canadienne d'évaluation environnementale
AGG00
Programme de soutien à l'évaluation environnementale
AGH00
Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
ISC0A
Services internes Note 2
025
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
AWK00
Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
ISC0A
Services internes Note 2
057
Agence Parcs Canada
AGV00
Conservation des ressources patrimoniales
AGW00
Création de lieux patrimoniaux
AGZ00
Appréciation et compréhension du public
AHA00
Expérience des visiteurs
AHC00
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
ISC0A
Services internes Note 2
18
Finances
001
Finances, Ministère
BLH00
Cadre des politiques économiques et fiscales
BLI00
Trésorerie et affaires financières
BLJ00
Programme de paiements de transfert et de taxation
ISC0A
Services internes Note 2
005
Vérificateur général
AHF00
Vérification législative
ISC0A
Services internes Note 2
009
Tribunal canadien du commerce extérieur
AHJ00
Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)
AHK00
Enquêtes et saisies sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)
ISC0A
Services internes Note 2
013
Agence de consommation en matière financière du Canada
SGA00
Agence de consommation en matière financière du Canada
017
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
AIB00
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
ISC0A
Services internes Note 2
021
Bureau du surintendant des institutions financières
AIF00
Aide internationale
AIG00
Évaluations actuarielles et services conseils
AIH00
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
AII00
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
ISC0A
Services internes Note 2
025
PPP Canada Inc. (Société d'État)
AHZ00
Société d'État PPP Canada Inc.
21
Pêches et Océans
001
Pêches et Océans, Ministère
AIP00
Gestion de l'habitat
AIV00
Ports pour petits bâteaux
AIW00
Gestion des espèces en péril
HAA00
Gestion intégrée des ressources halieutiques
HAB00
Gestion intégrée des océans
HGM00
Stratégies et gouvernance en matière de pêches
HGN00
Stratégies et gouvernance autochtones
HGO00
Programme d'aquaculture durable
HGP00
Santé des animaux aquatiques
HGQ00
Biotechnologie et génomique
HGR00
Affaires internationales
HGS00
Gestion des voies navigables
HGT00
Aides à la navigation
HGU00
Services de déglaçage
HGW00
Délimitation du térritoire
HGX00
Conformité et application de la loi
HGY00
Programme de mise en valeur des salmonidés
HGZ00
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures
ISC0A
Services internes Note 2
LJA00
Services d'intervention environnementale
LJB00
Espèces aquatiques envahissantes
LJC00
Services de recherche et sauvetage
LJD00
Services de communications et de trafic maritimes
LJE00
Sécurité maritime
LJF00
État de préparation opérationnelle de la flotte
LJG00
État de préparation des actifs terrestres de la flotte
LJH00
Collège de la garde côtière canadienne
LJK00
Produits et services hydrographiques
LJL00
Prévisions océaniques
24
Affaires étrangères et Commerce international
001
Affaires étrangères et Commerce international
AJG00
Diplomatie et Défense des intérêts
AJK00
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs
AJL00
Affaires consulaires et gestion des urgences
AJO00
Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable)
AJP00
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales
AJQ00
Commerce international
AJR00
Prestations du gouvernement du Canada
ISC0A
Services internes Note 2
005
Corporation commerciale canadienne
AQS00
Corporation commerciale canadienne
009
Agence canadienne de développement international
BHP00
Pays à faible revenu
BHQ00
Pays fragiles et collectivités touchées par les crises
BHR00
Pays à revenu intermédiaire
BHS00
Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique
BHT00
Engagement canadien
ISC0A
Services internes Note 2
015
Exportation et développement Canada Note 1
017
Centre de recherches pour le développement international
AJS00
Centre de recherches pour le développement international
021
Commission mixte internationale
AJU00
Traité des eaux limitrophes
AJV00
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
ISC0A
Services internes Note 2
115
Commission de la capitale nationale
ADV00
Commission de la capitale nationale
27
Gouverneur Général
001
Gouverneur général
AKC00
Soutien du gouverneur général
ISC0A
Services internes Note 2
30
Santé
001
Santé, Ministère
AKR00
Risques pour la santé liés à l'environnement
AKS00
Sécurité des pesticides
AKU00
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
AKZ00
Consommation et abus de substances
ALA00
Services de santé spécialisés
BLZ00
Sécurité des produits de consommation
BMA00
Système de santé canadien
BMD00
Produits de santé
BME00
Salubrité des aliments et nutrition
ISC0A
Services internes Note 2
LJR00
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
LJS00
Radioprotection
LJT00
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits
LJU00
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits
002
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
BDC00
Programme de conformité à la réglementation
BDD00
Programme de transfert de connaissances
ISC0A
Services internes Note 2
003
Agence canadienne de développement économique du Nord
BMH00
Développement commercial
BMI00
Développement communautaire
BMJ00
Politique, représentation et coordination
ISC0A
Services internes Note 2
005
Instituts de recherche en santé du Canada
BDW00
Connaissances dans le domaine de la santé
BDX00
Chercheurs en santé
BDY00
Commercialisation de la recherche en santé
BDZ00
Avancées en santé et dans les services de santé
ISC0A
Services internes Note 2
009
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
AJT00
Décisions statutaires et information conforme
AJX00
Engagement des intervenants et partenariats stratégiques
ISC0A
Services internes Note 2
013
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
ALD00
Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques
ALE00
Conformité et application de prix non excessifs pour les produits médicamenteux brevetés
ISC0A
Services internes Note 2
100
Agence de santé publique du Canada
BHA00
Sciences et technologie pour la santé publique
BHI00
Promotion de la santé
BHK00
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence
BHO00
Surveillance et évaluation de la santé de la population
BKD00
État de préparation et capacité en santé publique
BKE00
Prévention et réduction des maladies et des blessures
ISC0A
Services internes Note 2
33
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
001
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
AMP00
Travail
AMQ00
Apprentissage
AMR00
Services axés sur la clientèle
BJJ00
Compétences et emploi
BJK00
Sécurité du revenu
BJN00
Intégrité et traitement
BKC00
Développement social
ISC0A
Services internes Note 2
005
Conseil canadien des relations industrielles
ALJ00
Programme juridictionnel et de résolution de conflits
ISC0A
Services internes Note 2
007
Société canadienne d'hypothèques et de logement
ALP00
Programmes d'aide au logement
ALQ00
Recherches et analyses sur les marchés de l'habitation au Canada
ALR00
Planification d'urgence
ALS00
Programmes de réparation et d'amélioration des habitations
ALT00
Activités internationales
ALU00
Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir des effets souhaitables sur le marché de l'habitation et à améliorer la performance des bâtiments
ALV00
Activités de recherche et de diffusion de l'information qui portent sur les besoins particuliers en matière de logement, notamment ceux des peuples autochtones
ALW00
Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir les logements et les collectivités durables tout en favorisant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique fédérale en matière d'habitation
BII00
Programmes de logement dans les réserves
BIJ00
Initiative en matière de logement abordable
BKL00
Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés
ISC0A
Services internes Note 2
SSA00
Autres revenus - Société canadienne d'hypothèques et de logement
009
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
AMB00
Programme d'accréditation, de plaintes et de décision
ISC0A
Services internes Note 2
013
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
AMH00
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite
ISC0A
Services internes Note 2
36
Affaires indiennes et du Nord canadien
001
Affaires indiennes et du Nord canadien, Ministère
ANA00
Développement économique des Autochtones
ANC00
Infrastructure communautaire
AND00
Relations de coopération
ANG00
Éducation
ANL00
Gouvernance et institutions gouvernementales
ANM00
Gestion des affaires des particuliers
ANO00
Gouvernance et gens du Nord
ANP00
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
ANQ00
Gestion fédérale des terres de réserve
ANR00
Développement social
BHU00
Gestion des traités
BHW00
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
BHX00
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
BHY00
Gestion des droits des Métis
HGH00
Résolution des questions des pensionnats
HGV00
Science et technologies du Nord
ISC0A
Services internes Note 2
005
Commission canadienne des affaires polaires
AMW00
Facilitation de la recherche et communications
ISC0A
Services internes Note 2
008
Institut de la statistique des Premières nations (Société d'État)
BJZ00
Institut de la statistique des Premières nations
010
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
BJW00
Vérité et réconciliation
ISC0A
Services internes Note 2
058
Greffe du Tribunal des revendications particulières
ADP00
Services de greffe
ISC0A
Services internes Note 2
39
Industrie
001
Industrie, Ministère
AOT00
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des télécommunications
AOU00
Application de la législation sur la concurrence
AOW00
La compétitivité et la capacité industrielles
AOX00
Financement de la recherche-développement
AOY00
Programme des consommateurs
AOZ00
Développement économique des collectivités
APA00
Cadres et règlementation du marché
APD00
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
APG00
Spectre, télécommunications et économie en ligne
APJ00
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
ISC0A
Services internes Note 2
009
Agence spatiale canadienne
ANW00
Capacités spatiales futures du Canada
ANX00
Données, informations et services spatiaux
ANY00
Exploration spatiale
ISC0A
Services internes Note 2
013
Commission Canadienne du Tourisme
AOB00
Commission Canadienne du Tourisme
017
Greffe du Tribunal de la concurrence
AOD00
Traitement des affaires
ISC0A
Services internes Note 2
021
Commission du droit d'auteur
AOJ00
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur
ISC0A
Services internes Note 2
028
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
BMF00
Développement économique régional et infrastructure
HGL00
Développement de l'innovation et des entreprises
ISC0A
Services internes Note 2
LJM00
Politique, revendication et coordination
033
Conseil national de recherche du Canada
APX00
Énergie et technologies environnementales
APY00
Infrastructure nationale en science et en technologie
APZ00
Information scientifique, technique et médicale
BMK00
Technologies de fabrication
BML00
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes
BMM00
Aide à la recherche industrielle
BMN00
Technologies en santé et en sciences de la vie
ISC0A
Services internes Note 2
037
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
APO00
Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche
APP00
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant
APQ00
Financer la recherche fondamentale
APR00
Financer la recherche dans des domaines stratégiques
APS00
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
APU00
Promouvoir les sciences et le génie
APV00
Appuyer la commercialisation
APW00
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
ISC0A
Services internes Note 2
045
Conseil de recherches en sciences humaines
AQA00
Chaires de recherche
AQB00
Bourses et prix
AQD00
Coûts indirects de la recherche
AQE00
Recherche définie par le chercheur(thème et sujet définis par le ou les chercheurs)
AQF00
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances
AQG00
Développement de la recherche stratégique
AQH00
Recherche et formation ciblées
AQJ00
Activités de réseautage liées à la recherche
ISC0A
Services internes Note 2
049
Conseil canadien des normes
AQK00
Conseil canadien des normes
053
Statistique Canada
AQM00
Statistique économique
AQN00
Statistique sociale
AQO00
Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones
ISC0A
Services internes Note 2
42
Justice
001
Justice, Ministère
ASA00
Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels
ASB00
Gestion responsable du cadre juridique canadien
ASE00
Services juridiques au gouvernement
ISC0A
Services internes Note 2
005
Commission canadienne des droits de la personne
ARG00
Programme de prévention de la discrimination
ARH00
Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne
BHZ00
Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne
ISC0A
Services internes Note 2
009
Tribunal canadien des droits de la personne
ARJ00
Audition de plaintes devant le Tribunal
ISC0A
Services internes Note 2
013
Commissaire à la magistrature fédérale
ARP00
Conseil canadien de la magistrature
ARR00
Magistrature fédérale
ARS00
Paiements en application de la Loi sur les juges
ISC0A
Services internes Note 2
016
Service administratif des tribunaux judiciaires
ARW00
Services judiciaires
ARX00
Services du greffe
ISC0A
Services internes Note 2
025
Bureau du directeur des poursuites pénales
BIT00
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
BJF00
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
ISC0A
Services internes Note 2
026
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
ASN00
Activités relatives à la conformité
ASO00
Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information
ASR00
Sensibilisation du grand public
AST00
Recherche et élaboration des politiques
ISC0A
Services internes Note 2
029
Cour suprême du Canada
ASW00
Opérations de la Cour
HGK00
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges
ISC0A
Services internes Note 2
45
Défense Nationale
001
Défense nationale, Ministère
ATT00
Science et technologie de défense
ATU00
Recrutement et formation initiale du personnel
ATW00
Acquisition et disposition d'équipement
AUG00
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
AUN00
Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
AUO00
Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre
AUR00
Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale
AUS00
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
AUW00
Connaissance de la situation
AUX00
Paix, stabilité et sécurité au Canada
AUY00
Paix, stabilité et sécurité du continent
AUZ00
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
AVI00
Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense
AVJ00
Identité canadienne
AVM00
Protection et gérance de l'environnement
AVR00
Soutiens non-reliés à la sécurité
ISC0A
Services internes Note 2
005
Comité des Griefs des Forces canadiennes
ATA00
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes
ISC0A
Services internes Note 2
009
Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire
BDV00
Règlement des plaintes
ISC0A
Services internes Note 2
013
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
ATG00
Programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada
ISC0A
Services internes Note 2
48
Ressources Naturelles
001
Ressources naturelles, Ministère
BLN00
Énergie propre
BLO00
Gestion du risque lié aux écosystèmes
BLP00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
BLQ00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes
BLR00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
BLU00
Possibilités économiques pour les ressources naturelles
BLW00
Collectivités tributaires des ressources naturelles
ISC0A
Services internes Note 2
005
Énergie atomique du Canada, Limitée
ATV00
Énergie atomique du Canada, Limitée
009
Commission canadienne de sûreté nucléaire
ATZ00
Programme du cadre de réglementation
AUA00
Le programme d'autorisation et d'accréditation
AUC00
Programme de conformité
ISC0A
Services internes Note 2
017
Office national de l'énergie
AUD00
Programme Réglementation de l'énergie
AUF00
Programme Information sur l'énergie
ISC0A
Services internes Note 2
029
Administration du pipe-line du Nord
AUP00
Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
ISC0A
Services internes Note 2
51
Parlement
001
Sénat
AVN00
Sénateurs et bureaux des sénateurs
AVO00
Fonctionnement de la Chambre
AVP00
Comités et associations
AVQ00
Soutien Administratif
ISC0A
Services internes Note 2
005
Chambre des communes
AVA00
Administration de la Chambre
AVB00
Députés et agents supérieurs de la Chambre
ISC0A
Services internes Note 2
009
Bibliothèque du Parlement
AVH00
Services d'information aux parlementaires
ISC0A
Services internes Note 2
012
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
BDG00
Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
ISC0A
Services internes Note 2
050
Conseiller sénatorial en éthique
BFL00
Administration
ISC0A
Services internes Note 2
54
Conseil Privé
001
Conseil Privé, Ministère
BEB00
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
BEF00
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
BEI00
Commissions d'enquête
BLG00
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
ISC0A
Services internes Note 2
009
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
AVS00
Services des conférénces
ISC0A
Services internes Note 2
013
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
AVX00
Enquêtes - transport aérien
AVY00
Enquêtes - transport maritime
AVZ00
Enquêtes - transport par pipeline
AWC00
Enquêtes - transport ferroviaire
ISC0A
Services internes Note 2
017
Directeur général des élections
HGG00
Opérations électorales
HGI00
Régulation des activités électorales
HGJ00
Engagement électoral
ISC0A
Services internes
021
Commissariat aux langues officielles
AWF00
Protection des droits linguistiques
AWG00
Promotion de la dualité linguistique
ISC0A
Services internes Note 2
023
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
BIL00
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
026
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
BIM00
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil
ISC0A
Services internes Note 2
033
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
AWV00
Plaintes
AWW00
Études
ISC0A
Services internes Note 2
57
Sécurité publique et Protection civile
001
Sécurité publique et Protection civile, Ministère
AYJ00
Sécurité nationale
AYK00
Gestion des mesures d'urgence
BLE00
Stratégies frontalières
ISC0A
Services internes Note 2
LJP00
Lutte au crime
004
Agence des services frontaliers du Canada
AWZ00
Programme d'évaluation des risques
AXB00
Détermination de l'admissibilité
AXE00
Partenariats sûrs et fiables
AXI00
Gestion du commerce et des revenus
AXJ00
Recours
HGB00
Enquêtes criminelles
HGC00
Exécution relative à l'immigration
ISC0A
Services internes Note 2
007
Service canadien du renseignement de sécurité
AXF00
Programme de renseignement
BJR00
Programme de filtrage de sécurité
009
Service correctionnel
BER00
Garde
BES00
Interventions correctionnelles
BET00
Surveillance dans la collectivité
ISC0A
Services internes Note 2
013
Commission nationale des libérations conditionnelles
AXV00
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
AXW00
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
AXY00
Décisions relatives à la réhabilitation et recommandations concernant l'exercice de la prérogative royale de clémence
ISC0A
Services internes Note 2
017
Bureau de l'enquêteur correctionnel
AYD00
Ombudsman pour les délinquants
ISC0A
Services internes Note 2
021
Gendarmerie royale du Canada
AYO00
Opérations policières
AYR00
Services canadiens d'application de la loi
HGD00
Opérations internationales
HGE00
Culture et patrimoine de la police canadienne
HGF00
Paiements législatifs
ISC0A
Services internes Note 2
025
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
BEN00
Examens des cas indépendant et impartial
029
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
AYX00
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions
ISC0A
Services internes Note 2
59
Travaux publics et Services gouvernementaux
001
Travaux publics et Services gouvernementaux, Ministère
AZA00
Approvisionnement
AZK00
Services d'infrastructure et de technologie de l'information
AZN00
Administration de la paye et des pensions fédérales
BEQ00
Gestion des locaux et des biens immobiliers
BEU00
Receveur général du Canada
BEW00
Services linguistiques et gestion connexe
BEX00
Programmes et services spécialisés
BEY00
Ombudsman de l'approvisionnement
ISC0A
Services internes Note 2
006
Services partagés Canada
BMO00
Fournir des services d'infrastructure de TI efficients et efficaces dans tout le gouvernement du Canada
ISC0A
Services internes Note 2
63
Transports
001
Transports, Ministère
BAY00
Cadres qui appuient le marché des transports
BAZ00
Portes d'entrée et corridors
BBC00
Infrastructures de transport
BBD00
Innovation dans le secteur des transports
BBH00
Air pur - Transport
BBI00
Eau propre-Transport
BBN00
Gérance de l'environnement - Transport
BBO00
Sécurité aérienne
BBU00
Sécurité maritime
BCK00
Sécurité ferroviaire
BCN00
Sécurité routière
BCO00
Transport des marchandises dangereuses
BCQ00
Sûreté aérienne
BCR00
Sûreté maritime
BCT00
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
ISC0A
Services internes Note 2
005
Société canadienne des postes
ABU00
Société canadienne des postes
009
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)
BIY00
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
013
Office des transports du Canada
BAN00
Réglementation économique
BAO00
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends
ISC0A
Services internes Note 2
015
La Société des ponts fédéraux Limitée
BJG00
La Société des ponts fédéraux Limitée
017
Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)
BJC00
Marine Atlantique S.C.C.
021
Bureau de l'infrastructure du Canada
BJH00
Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires
BJQ00
Fonds de la taxe sur l'essence
BKM00
Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités
BKN00
Fonds Chantiers Canada-Volet Grandes infrastructures
BKO00
Fonds pour l'infrastructure verte
BKP00
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
BKQ00
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
BKR00
Fonds sur l'infrastructure frontalière
BKS00
Analyse économique et recherche
BKT00
Fonds de stimulation de l'infrastructure
BKU00
Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités - ajout
BKV00
Appui pour le Sommet du G8 2010
BKW00
Coalition nationale sur les sentiers
ISC0A
Services internes Note 2
025
Monnaie royal canadienne
ABV00
Monnaie royale canadienne
027
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporés
BJE00
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
030
Tribunal de l'appel des transports du Canada
BBB00
Audience en révision et en appel
ISC0A
Services internes Note 2
035
VIA Rail (Société d'État)
BIZ00
VIA Rail Canada Inc.
66
Conseil du Trésor
001
Secrétariat du Conseil du Trésor
BJV00
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
BKG00
Cadres de gestion
BKH00
Gestion des ressources humaines
BKI00
Gestion des dépenses
BKJ00
Gestion financière
ISC0A
Services internes Note 2
015
École de la fonction publique du Canada
BIB00
Apprentissage de base
BIC00
Perfectionnement en leadership organisationnel
BID00
Innovation dans la gestion du secteur public
ISC0A
Services internes Note 2
017
Commissariat au lobbying
BIO00
Enregistrement des lobbyistes
BIP00
Éducation et recherche
BIQ00
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes
ISC0A
Services internes Note 2
018
Commissariat à l'intégrité du secteur public
BLB00
Programme de gestion des divulgations et des représailles
ISC0A
Services internes Note 2
69
Anciens combattants
001
Anciens combattants, Ministère
BBX00
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
BBY00
Indemnités et soutien financier
BCJ00
Bureau de l'ombudsman des vétérans
BCU00
Responsabilités commémoratives nationales et internationales
BCX00
Sensibilisation aux activités commémoratives
ISC0A
Services internes Note 2
LJQ00
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité
72
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
057
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Ministère
BCC00
Développement des entreprises
BCE00
Développement économique des collectivités
BCH00
Innovation
BCW00
Politique, représentation et coordination
ISC0A
Services internes Note 2
98
Autres que dépenses budgétaires
981
Receveur général
SAA00
Fonctionnement du Receveur général
SBA00
Provision centrale
982
Pension de retraite
SCA00
Comptabilité de la pension de retraite
983
Bureau de service de paye
SDA00
Déductions de salaire

Notes de bas de page

Note  1

EDC est autorisé d'utiliser le code de programme d'activité AJQ00 - Commerce international. Ce code d'activité se trouve sous le ministère d'Affaires étrangères et Commerce international.

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Note  2

Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

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Note :Publiservice Tous les liens avec cette image ne s'adressent qu'aux clients ayant accès à « Publiservice » - le site extranet officiel du gouvernement du Canada.