Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Comptes de rapports financiers - 2012-2013

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Comptes de rapports financiers - 2012-2013

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes et état

Date	Numéro	État	Note
2013-07-04	51795	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51794	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51793	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51792	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51791	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51790	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	5179	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-03-14	51175	Créer	Compte de rapports fianciers ajouté à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
2013-03-14	5117	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
2012-12-12	23343	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
2012-12-12	23333	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
2012-12-12	23323	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
2012-12-12	23313	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
2012-12-12	23353	Créer	Nouveau CRF pour l'année civile 2013, créé à la demande du CT.
2012-07-11	51294	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
2012-07-11	51293	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
2012-07-11	31413	Créer	Nouveau CRF pour l'usage du RG.
2012-07-10	51737	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
2012-07-03	13164	Créer	Ce CRF remplace 13143.
2012-07-03	13143	Suspendu	Ce CRF est remplacé par 13164.
2012-06-07	21412	Modifier	Modification du titre.
2012-06-07	42320	Créer	Nouveau CRF selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-06	51124	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
2012-06-06	51123	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
2012-06-06	51155	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
2012-05-23	23415	Créer	Nouveau CRF pour CST.
2011-12-16	51757	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
2011-12-13	13148	Modifier	Enlever le ministère 007. Ajouter le ministère 006.