Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Comptes de rapports financiers - 2012-2013

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Comptes de rapports financiers - 2012-2013

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Numéro	Date	État	Note
13143	2012-07-03	Suspendu	Ce CRF est remplacé par 13164.
13148	2011-12-13	Modifier	Enlever le ministère 007. Ajouter le ministère 006.
13164	2012-07-03	Créer	Ce CRF remplace 13143.
21412	2012-06-07	Modifier	Modification du titre.
23313	2012-12-12	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
23323	2012-12-12	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
23333	2012-12-12	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
23343	2012-12-12	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
23353	2012-12-12	Créer	Nouveau CRF pour l'année civile 2013, créé à la demande du CT.
23415	2012-05-23	Créer	Nouveau CRF pour CST.
31413	2012-07-11	Créer	Nouveau CRF pour l'usage du RG.
42320	2012-06-07	Créer	Nouveau CRF selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
51123	2012-06-06	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
51124	2012-06-06	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
51155	2012-06-06	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
5117	2013-03-14	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
51175	2013-03-14	Créer	Compte de rapports fianciers ajouté à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
51293	2012-07-11	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
51294	2012-07-11	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
51737	2012-07-10	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
51757	2011-12-16	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
5179	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51790	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51791	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51792	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51793	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51794	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG
51795	2013-07-04	Créer	Tel que demandé par le BCG