Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Codes des articles - 2012-2013

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Codes des articles - 2012-2013

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Numéro	Date	État	Note
0102	2012-06-05	Modifier	Ajustement à la description et au titre pour inclure des étudiants.
0107	2011-12-21	Modifier	Ajouté (retraite/démission) dans la description.
0109	2012-07-24	Créer	Nouveau code d'article pour Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs - année financière en cours
0117	2012-07-24	Modifier	Modifié pour inclure année(s) financière(s) antérieure(s) seulement.
0186	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour inclure plus d'exemples
0201	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
0202	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
0220	2012-01-23	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0230 .
0221	2012-01-23	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0231.
0222	2012-01-23	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0232.
0223	2012-01-24	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
0226	2012-01-24	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0231.
0227	2012-01-24	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0230, 0231 et 0232.
0230	2012-01-26	Modifier	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0220 et 0227.
0231	2012-01-24	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0221, 0226 et 0227.
0232	2012-01-24	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0222 and 0227.
0331	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour inclure l'espace de kiosque.
0361	2012-06-05	Modifier	Description a été modifiée pour inclure les publications électroniques.
0361	2012-03-22	Modifier	Le titre a été modifié selon le SCT et le RG.
0361	2012-01-24	Créer	NOUVEAU
0362	2012-03-22	Créer	NOUVEAU
0401	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée pour inclure plus de précision quant à l'utilisation des articles 0401 et 0491.
0402	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0403	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
0403	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0404	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
0404	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0405	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
0405	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0406	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
0406	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0407	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
0407	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0420	2012-01-24	Modifier	Les exemples ont été supprimés.
0421	2012-01-24	Modifier	Une remarque a été ajoutée à la description.
0422	2012-01-25	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
0423	2012-01-25	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
0431	2012-01-25	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
0440	2012-01-24	Modifier	Titre de l'article modifié pour indiquer qu'il s'agit de coûts pour les non-fonctionnaires.
0451	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les évaluations ergonomiques.
0455	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les services d'orthodontistes.
0471	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0473.
0472	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0473.
0473	2012-02-16	Modifier	Le titre a été modifié.
0473	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé afin de remplacer les articles 0471 et 0472.
0474	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
0474	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0475	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
0475	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0492	2012-01-24	Modifier	Des exemples supplémentaires ont été ajoutés ainsi que la remarque 2 au sujet des services de recherche en communication.
0495	2012-01-25	Modifier	La description a été modifiée.
0498	2012-01-25	Modifier	Une description a été ajoutée.
0499	2012-01-24	Modifier	Les exemples ont été supprimés puisque cet article devrait inclure tous les services professionnels pour lesquels il n'existe pas d'article spécifique.
0520	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0580.
0521	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0580.
0522	2012-01-30	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
0523	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0581.
0524	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0582, 0583, 0584, 0585 et 0586.
0525	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0587 et 0588.
0555	2012-01-31	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
0580	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer les articles 0520 et 0521.
0581	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0523.
0582	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
0583	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
0584	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
0585	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
0586	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
0587	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0525.
0588	2012-01-30	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0525.
0665	2012-02-08	Modifier	Enlève référence au chapitre 85 de la Classification type des biens.
0666	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
0667	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
0668	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
0669	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0666, 0667 et 0668.
0670	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0672 et 0673, 0582 à 0586.
0672	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0670.
0673	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0670.
0812	2012-01-30	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
0819	2012-01-24	Modifier	Certains exemples ont été supprimés puisqu'il existe un article spécifique.
0822	2012-01-25	Modifier	La description a été modifiée afin d'être conforme à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. Le titre a également été modifié.
0823	2012-01-25	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
0859	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour supprimer certaines dépenses pour lesquelles il existe un article spécifique.
0890	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
0890	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0892	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les services culturels.
1115	2012-01-23	Modifier	La description et le titre ont été modifiés.
1116	2012-01-23	Créer	NOUVEAU
1132	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour inclure le chapitre 29 qui comprend les antibiotiques.
1133	2012-01-23	Modifier	Le titre a été modifié.
1139	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour inclure la peinture.
1141	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour inclure le chapitre 47 ainsi que des exemples supplémentaires.
1142	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée pour inclure des exemples supplémentaires.
1153	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée.
1164	2012-01-24	Créer	NOUVEAU
1171	2012-01-23	Modifier	Le titre a été modifié.
1174	2012-01-23	Créer	NOUVEAU
1175	2012-01-23	Créer	NOUVEAU
1176	2012-01-23	Créer	NOUVEAU
1212	2012-01-23	Modifier	La description a été modifiée.
1221	2012-01-24	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
1222	2012-01-24	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
1223	2012-01-24	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
1224	2012-01-24	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
1225	2012-01-24	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
1226	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 1282
1227	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 1283.
1228	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1284, 1285, 1286, 1287 et 1288.
1229	2012-01-30	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1282 et 1283.
1231	2012-02-07	Modifier	Enlève références au chapitres 83 et 84 de la Classification type des biens.
1239	2012-02-07	Modifier	Enlève référence au chapitre 84 de la Classification type des biens et enlève le mot "scanner".
1239	2012-01-25	Modifier	La description a été modifiée.
1245	2012-02-08	Modifier	Enlève référence au chapitre 72 le la Classification type des biens.
1246	2012-01-31	Modifier	La définition a été modifiée.
1249	2012-01-23	Modifier	La description a été moidifiée.
1280	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1221, 1222, 1224 et 1225.
1281	2012-01-31	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1221, 1222, 1224 et 1225.
1282	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1226 et 1229.
1283	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1227 et 1229.
1284	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
1285	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
1286	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
1287	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
1288	2012-01-30	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
1362	2012-01-23	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
2049	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée.
2051	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée.
2055	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée.
2107	2012-01-20	Modifier	Description modifiée pour mettre-à-jour les articles inclus dans la description.
24	2013-03-14	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
2431	2012-01-20	Modifier	Le titre a été modifié pour inclure aux associations nationales à but non lucratif.
2436	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée pour exclure les universités.
2449	2012-01-20	Modifier	La description a été modifiée pour mettre-à-jour l'intervalle des articles.
245	2013-03-14	Créer	Article de rapport créé à la demande du CT.
2451	2013-03-14	Créer	Code d'article créé à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
3009	2011-12-16	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
3211	2012-01-23	Suspendu	Supprimé et remplacé par l'article 3213.
3212	2012-01-23	Suspendu	Supprimé et remplacé par l'article 3213.
3213	2012-01-24	Créer	Nouveau, a remplacé les articles 3211 et 3212.
3241	2012-01-24	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
3251	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée.
3257	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée.
3425	2012-01-24	Modifier	La description a été modifié.
4569	2012-01-24	Modifier	La description a été modifiée afin de supprimer les services d'aéroport, frais d'atterrissage, et de stationnement puisque ceux-ci sont inclus sous l'article 4567.
4620	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4620	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4621	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4621	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4622	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4622	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4623	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4623	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4624	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4624	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4625	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4625	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4626	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4626	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4627	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4627	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4628	2012-07-31	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
4628	2012-06-07	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.