Instructions pour remplir le formulaire d'inscription

• Formulaire d'inscription - Version HTML
• Formulaire d'inscription - Version PDF à remplir (372Ko) (Ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Comment utiliser le formulaire PDF à remplir pour l'inscription au dépôt direct

Introduction

Un nouveau formulaire à remplir à l'écran a été conçu afin de faciliter votre inscription au dépôt direct. Le présent guide vous aidera à le remplir correctement en suivant chacune des étapes.

Façon de remplir le formulaire

Le formulaire d'inscription est divisé en quatre parties :

• Partie A - identification du bénéficiaire;
• Partie B - identification des programmes;
• Partie C - identification de l'institution financière;
• Partie D - consentement.

Remarque : Veuillez inscrire les renseignements clairement et utiliser des lettres moulées dans toutes les sections.

Partie A - Identification du bénéficiaire

Dans cette section, vous devez inscrire votre nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance.

Étape 1 et 2

Inscrivez votre nom de famille, prénom et initiales dans les cases appropriées, à raison d'une lettre par case.

Étape 3

Inscrivez votre adresse complète (ville, province et code postal).

Étape 4

Inscrivez votre numéro de téléphone (ainsi que l'indicatif régional), au cas où il faudrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements que vous avez fournis.

Étape 5

Inscrivez votre date de naissance selon le format présenté.

Vous avez maintenant rempli la Partie A - Identification du bénéficiaire.

Partie B - Identification des programmes

Cette section vous permet de préciser le ou les paiements à déposer directement dans votre compte canadien. Veuillez sélectionner le ou les paiements que vous recevez actuellement par chèque, et le ministère responsable de ces paiements assurera le traitement de votre demande.

Étape 6

Cochez () les cases associées aux programmes appropriés.

Inscrivez votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de dossier ou votre numéro de contrat tel que reconnu par le ministère.

Étape 7

Vous pouvez annexer un spécimen de chèque portant la mention « Nul » ou inscrire vos renseignements sur le compte à la Partie C.

Remarque : Si votre nom ne figure pas sur le chèque portant la mention « Nul », veuillez vous assurer que les noms de tous les titulaires de ce compte sont inscrits dans la Partie C.

Vous avez maintenant rempli la Partie B - Identification des programmes.

Partie C - Identification de l'institution financière

Si vous n’avez pas annexé un chèque portant la mention « Nul », cette section vous permet d’inscrire les renseignements sur le compte dans lequel vos paiements seront déposés, y compris le numéro de la succursale, le numéro de l'institution et le numéro du compte dans lequel le paiement électronique sera déposé.

Étape 8

Inscrivez le numéro de la succursale et le numéro de l'institution, à raison d'un caractère par case.

Étape 9

Inscrivez votre numéro de compte, à raison d'un caractère par case.

Exemple pour les sections 8 et 9

Étape 10

Inscrivez le(s) nom(s) du (des) titulaire(s) du compte. Si vous avez un compte conjoint, veuillez inscrire le nom des titulaires du compte dans l'espace prévu à cette fin.

Étape 11

L'institution financière doit apposer le cachet de l'institution dans la case « Cachet de l'institution financière ici ».

Partie D - Consentement

Une fois le formulaire d'inscription rempli, vous devez signer la partie inférieure. En signant, vous confirmez avoir lu et accepté le contenu de la déclaration de consentement figurant sur le formulaire.

Remarque : Si vous remplissez et signez le formulaire pour une autre personne, veuillez vous assurer de pouvoir signer légalement au nom de cette personne.

Sélectionnez votre langue de préférence.

Le premier dépôt direct peut être effectué environ trois mois suivant la réception de votre formulaire d'inscription dûment rempli.