Chapitre 17 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions

Nota : Chaque fois qu'un chapitre fait l'objet une mise à jour et d'une nouvelle émission, celui-ci est remplacé par la plus récente version. Le tableau ci-dessous fournit un numéro de révision, ainsi qu'un sommaire des modifications importantes se rapportant aux trois derniers exercices. Les modifications apportées à la dernière révision du chapitre sont identifiées au moyen de l'icône de révision (R).

Sommaire du tableau

Manuel du receveur général (MRG) - Chapitre 17 Tableau récapitulatif du cheminement des versions. Le tableau comporte 3 colonnes. La première colonne indique le numéro de la révision la plus récente au chapitre, la deuxième colonne indique la date de cette révision et la dernière colonne présente un résumé des modifications importantes apportées à cette même révision.

Version du chapitre	Date de la version	Récapitulation des modifications importantes au chapitre
Révision no 11	2015-04-17	Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du 11 juin 2015 et est due au plus tard le 18 juin 2015. Des modifications ont été effectuées aux déclarations numéros 4, 5, 7, 8, 11, 14, 15, 19 et 35. Les déclarations 11 et 35 de la LDD de l'année dernière ont été enlevées.
Modification no 1 à la révision no 10	2014-06-02	La date qui doit être utilisée pour la lettre de déclaration a été changée pour le 11 juin 2014 et est due au plus tard le 18 juin 2014.
Révision no 10	2014-04-25	Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du 9 juin 2014 et est due au plus tard le 16 juin 2014. Des modifications ont été effectuées aux déclarations numéros 4, 8, 11, 14, 15, 16, 20 et 25. À compter du présent exercice, l'original signé de la LDD doit être envoyé par messager au sous-receveur général du Canada et le duplicata signé, au vérificateur général du Canada.
Révision no 9	2013-05-06	Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La LDD doit être datée du 10 juin 2013 et est due au plus tard le 17 juin 2013. Des modifications ont été effectuées à la déclaration numéro 20 (Régimes de pensions et autres avantages sociaux futurs).