Manuel du receveur général - Chapitre 18

Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables

Table des matières

• Chapitre 18 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions
• 18.1 Introduction
  • 18.1.1 Objet et portée
  • 18.1.2 Autorité
  • 18.1.3 Application
  • 18.1.4 Instruction
• 18.2 Responsabilités
• 18.3 Définitions
• 18.4 Procédures
  • 18.4.1 Préparation des formules
  • 18.4.2 Formules CC‑1, CC‑1a et CC‑1b - Actifs, et CC‑2, CC‑2a, CC‑2b‑1, CC‑2b‑2, CC‑2b‑3, CC‑2b‑4, CC‑2b‑5, CC‑2c, CC‑2d, CC‑2d‑1, CC‑2d‑2 et CC‑2e - Passifs et avoir
    
    • 18.4.2.1 Formules CC‑1, CC‑1a et CC‑1b - Actifs, et CC‑2, CC‑2a, CC‑2c, CC‑2d, CC‑2d‑1, CC‑2d‑2 et CC‑2e - Passifs et avoir
    • 18.4.2.2 Formules CC‑2b-1, CC‑2b-2, CC‑2b-3, CC‑2b-4 et CC‑2b-5 – Passifs - Détails complémentaires, régimes de retraite et autres avantages futurs des employés
  • 18.4.3 Formules CC‑3, CC‑3a et CC‑3b - Revenus et charges et formule CC‑3c - Autres éléments du résultat global
  • 18.4.4 Formules CC‑4, CC‑4a et CC‑4b - Comptes de capital
    1. Surplus d'apport
    2. Bénéfices/pertes accumulés ou actif/passif net
    3. Capital-actions
    4. Autres comptes de capital/fonds
    5. Cumul des autres éléments du résultat global
    6. Gains/pertes de réévaluation cumulés
  • 18.4.5 Formules CC‑5, CC‑5a, CC‑5b et CC‑5c - Renseignements supplémentaires annuels
    1. Détails des opérations concernant les immobilisations
    2. a) Détails des opérations concernant les biens sous contrats de location-acquisition
       b) Obligations découlant de contrats de location-acquisition
    3. Renseignements supplémentaires sur les immobilisations
    4. Politiques d'amortissement et autres renseignements supplémentaires
  • 18.4.6 Formules CC‑6, CC‑6a, CC‑6b‑1 et CC‑6b-2 - Renseignements supplémentaires
    1. Emprunts
       1. Emprunts contractés auprès de tiers, y compris les intérêts courus
       2. Échéances d'emprunts contractés auprès de tiers, y compris les intérêts courus
       3. Devises des emprunts contractés auprès de tiers, y compris les intérêts courus
       4. Modalités et conditions des instruments d'emprunt
    2. Passif éventuel et obligations contractuelles
       1. Passif éventuel
       2. Obligations contractuelles
  • 18.4.7 Formule CC‑7 - Modification de conventions comptables ou opérations inhabituelles
  • 18.4.8 Formule CC‑8 - Rapprochement entre les Normes internationales d'information financière et les normes comptables du secteur public
  • 18.4.9 Formule CC‑10 - Programmes d'assurance
  • 18.4.10 Formule CC‑12 - Liste des sociétés d'État et autres entités comptables
  • 18.4.11 Rapport annuel
  • 18.4.12 Fréquence des rapports
  • 18.4.13 Présentation des formules
• 18.5 Demandes de renseignements
  
  

Annexes

• Annexe A - Liste des sociétés d'État et autres entités comptables
• Annexe B - Liste des organisations gouvernementales (ministères et organismes)

Formules

• Note d'accompagnement
• Formule CC‑1 - Actifs
• Formule CC‑2 - Passifs et avoir
• Formule CC‑1a, Formule CC‑1b, Formule CC‑2a, Formule CC‑2b‑1, Formule CC‑2b‑2, Formule CC‑2b‑3, Formule CC‑2b‑4, Formule CC‑2b‑5, Formule CC‑2c, Formule CC‑2d, Formule CC‑2d‑1 Formule CC‑2d‑2 (la page est plus large que la normale) et Formule CC‑2e - Actifs et passifs - Renseignements complémentaires
• Formule CC‑3 - Revenus et charges
• Formule CC‑3a et Formule CC‑3b - Revenus et charges - Renseignements complémentaires
• Formule CC‑3c - Autres éléments du résultat global
• Formule CC‑4, Formule CC‑4a et Formule CC‑4b - Comptes de capital
• Formule CC‑5 (la page est plus large que la normale) - Tableau sur les immobilisations
• Formule CC‑5a (la page est plus large que la normale) - Biens/Obligations - Contrats de location-acquisition
• Formule CC‑5b - Renseignements supplémentaires sur les immobilisations
• Formule CC‑5c - Politiques d'amortissement, œuvres d'art et articles similaires
• Formule CC‑6 - Renseignements supplémentaires : Emprunts
• Formule CC‑6a, Formule CC‑6b‑1 et Formule CC‑6b‑2 (la page est plus large que la normale) – Renseignements supplémentaires sur les passifs éventuels et les obligations contractuelles
• Formule CC‑7 - Modification de conventions comptables ou opérations inhabituelles
• Formule CC‑8 - Rapprochement entre les IFRS et les NCSP
• Formule CC‑10 - Programmes d'assurance
• Formule CC‑12 - Liste des sociétés d'État et autres entités comptables