Chapitre 18 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions

Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général

Nota :
Chaque fois qu'un chapitre fait l'objet d'une mise à jour et d'une nouvelle émission, celui-ci est remplacé par la plus récente version. Le tableau ci-dessous fournit un numéro de révision, ainsi qu'un sommaire des modifications importantes se rapportant aux trois derniers exercices. Les modifications apportées à la dernière révision du chapitre sont identifiées au moyen d'une icône de révision (R).

Sommaire du tableau

Manuel du receveur général (MRG) - Chapitre 18 Tableau récapitulatif du cheminement des versions. Le tableau comporte 3 colonnes. La première colonne indique le numéro de révision pour chacune des trois dernières révisions, commençant par la dernière révision au chapitre; la deuxième colonne indique la date pour chaque révision; et la dernière colonne présente un résumé des modifications importantes apportées et liées à chaque révision.

Version du chapitre Date de la version Récapitulation des modifications importantes au chapitre
Révision no 9

Cette révision inclut les modifications suivantes :

  1. La formule CC‑2b‑1 a été modifiée pour clarifier le tableau détaillant la situation de capitalisation des régimes à prestations déterminées;
  2. La formule CC‑2b‑4 a été modifiée afin de recueillir de l’information additionnelle sur les prestations versées du 1er avril au 31 mars;
  3. La formule CC‑2d a été entièrement modifiée pour refléter les nouvelles exigences en matière de divulgation du SP 3260;
  4. La formule CC‑2d‑1 a été modifiée afin de recueillir de l’information additionnelle sur la nature et la source du passif;
  5. La formule CC‑2d‑2 a été créée afin de recueillir de l’information additionnelle sur le passif environnemental associé au passif d’assainissement;
  6. Les formules CC‑3a et CC‑3b ont été modifiées afin de redistribuer en catégories les sections sur l’exploitation et le coût des ventes et des services.
Révision no 8

Cette révision inclut les modifications suivantes :

  1. La formule CC‑1 a été modifiée pour ajouter une ligne pour l'actif des régimes de retraite;
  2. La formule CC‑2 a été modifiée pour séparer le passif des régimes de retraite du passif des autres avantages futurs des employés;
  3. Les formules CC‑2b‑1, CC‑2b‑2, CC‑2b‑3, CC‑2b‑4 et CC‑2b‑5 ont été modifiées afin de recueillir de l'information additionnelle sur les régimes de retraite et les autres avantages futurs des employés;
  4. La formule CC‑2d a été modifiée et la formule CC‑2d‑1 a été créée afin de recueillir de l'information additionnelle sur le passif environnemental;
  5. La formule CC‑3 a été modifiée pour ajouter des éléments de revenus et de charges et pour redistribuer les autres éléments entre les revenus et les charges;
  6. La formule CC‑6a a été modifiée pour ajouter des catégories de passif éventuel;
  7. La formule CC‑10 a été modifiée pour ajouter une section pour des explications sur les écarts en raison d'un redressement et d'un reclassement des montants des périodes antérieures.
Révision no 7 Cette révision inclut les modifications suivantes :
  1. La formule CC‑1 a été modifiée pour ajouter une ligne pour la provision pour créances douteuses et une ligne pour les débiteurs à long terme;
  2. La formule CC‑2 a été modifiée pour ajouter une ligne pour la participation ne donnant pas le contrôle;
  3. La formule CC‑2b‑1 a été modifiée pour ajouter une section pour le rapprochement des avantages futurs à l’actif (passif);
  4. Les formules CC‑2b‑1, CC‑2b‑2, CC‑2b‑3 et CC‑2b‑5 ont été modifiés pour ventiler les régimes de retraite entre capitalisé et non capitalisé;
  5. La formuleCC‑2d a été modifiée pour ajouter une section sur le passif éventuel associé à des sites contaminés;
  6. La formule CC‑3c a été créée pour ventiler les autres éléments du résultat global entre les éléments non-reclassifiés et les éléments reclassifiés au résultat net;
  7. La formule CC‑4 a été modifiée pour ajouter une ligne pour les autres éléments du résultat global non-reclassifiés au résultat net pour l’exercice courant dans les bénéfices/pertes accumulés ou actif/passif net;
  8. La formule CC‑4b a été modifiée pour ajouter une ligne pour les autres éléments du résultat global reclassifiés au résultat net pour l’exercice courant dans le Cumul des autres éléments du résultat global;
  9. Les formules CC‑5, CC‑5a and CC‑5c ont été modifiées pour enlever les immobilisations incorporelles;
  10. La formule CC-6a a été modifiée pour ajouter des en-têtes de catégories dans la section des obligations contractuelles.

Note :Publiservice Tous les liens avec cette image ne s'adressent qu'aux clients ayant accès à « Publiservice » - le site extranet officiel du gouvernement du Canada.

Navigation en bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général