Commandites

Recouvrement des fonds

Le 11 mars 2005, le gouvernement du Canada a déposé, devant la Cour supérieure du Québec, une déclaration de recours (requête pour le recouvrement des fonds) relativement au Programme de commandites, qui a été depuis annulé.

Depuis le dépôt de cette requête, le gouvernement a recouvré un montant de 6,8 millions de dollars auprès de 26 défendeurs par l'entremise de règlements extrajudiciaires (5,4 millions de dollars), un montant de 1,1 million de dollars remis de façon volontaire par le Parti libéral du Canada à la suite des conclusions du Rapport Gomery et de l'enforcement d'une ordonnance de la Cour (248 512 $).