Annexe B - Liste des organisations gouvernementales (ministères et organismes) (portefeuille ministériel par ordre alphabétique)

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  • Affaires étrangères, Commerce et Développement
    • Ministère
    • Commission mixte internationale (section canadienne)
  • Affaires indiennes et du Nord canadien
    • Ministère
    • Commission canadienne des affaires polaires
    • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
    • Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence du revenu du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire
    • Ministère
    • Commission canadienne des grains
  • Anciens Combattants
    • Ministère
    • Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  • Bureau de l’infrastructure du Canada
  • Bureau du Conseil privé
    • Ministère
    • Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
    • Bureau du directeur général des élections
    • Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité
    • Commissariat aux langues officielles
    • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Citoyenneté et Immigration
    • Ministère
    • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Conseil du Trésor
    • Secrétariat
    • Commissariat au lobbying
    • Commissariat à l'intégrité du secteur public
    • École de la fonction publique du Canada
  • Défense nationale
    • Ministère
    • Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
    • Centre de la sécurité des télécommunications
    • Comité externe d’examen des griefs militaires
    • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
  • Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  • Emploi et Développement social
    • Ministère
    • Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
    • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
    • Conseil canadien des relations industrielles
  • Environnement
    • Ministère
    • Agence canadienne d'évaluation environnementale
    • Agence Parcs Canada
  • Finances
    • Ministère
    • Agence de la consommation en matière financière du Canada
    • Bureau du surintendant des institutions financières
    • Bureau du vérificateur général
    • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Industrie
    • Ministère
    • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
    • Agence spatiale canadienne
    • Commission du droit d'auteur
    • Conseil de recherches en sciences humaines
    • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
    • Conseil national de recherches du Canada
    • Statistique Canada
  • Justice
    • Ministère
    • Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
    • Bureau du directeur des poursuites pénales
    • Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
    • Commission canadienne des droits de la personne
    • Registraire de la Cour suprême du Canada
    • Service administratif des tribunaux judiciaires
    • Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • Parlement
    • Bibliothèque du Parlement
    • Chambre des communes
    • Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
    • Conseiller sénatorial en éthique
    • Sénat
    • Service de protection parlementaire
  • Patrimoine canadien
    • Ministère
    • Bibliothèque et Archives du Canada
    • Commission des champs de bataille nationaux
    • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    • Office national du film
  • Pêches et Océans
  • Ressources naturelles
    • Ministère
    • Administration du pipe-line du Nord
    • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    • Office national de l'énergie
  • Santé
    • Ministère
    • Agence canadienne d'inspection des aliments
    • Agence de la santé publique du Canada
    • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Sécurité publique et Protection civile
    • Ministère
    • Agence des services frontaliers du Canada
    • Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
    • Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
    • Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
    • Commission des libérations conditionnelles du Canada
    • Gendarmerie royale du Canada
    • Service canadien du renseignement de sécurité
    • Service correctionnel du Canada
  • Transports
    • Ministère
    • Office des transports du Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux
    • Ministère
    • Commission de la fonction publique
    • Services partagés Canada

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